EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION NEUVE (2001-2012) : En 2012 : 29 731 Autorisations 21 413 Mises en chantier 200 180 160 140 120 100 80 185 157 174 178 180 166 162 156 123 148 126 135 139 107 142 116 125 109 100 102 102 113 100 60 40 20 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Autorisés Commencés
Évolution nombre de logements sociaux financés (2003-2012) 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 2 374 Objectifs DGALN PLUS PLAI PLS Production régionale 3 362 4 729 2 713 6 093 4 190 4 690 6 269 6 400 6 500 5 381 5 163 6 227 6 700 6 291 8 060 7 475 Nombre de logements locatifs sociaux financés en Aquitaine 2003-2012 (PLUS PLAI PLS) 8 240 6 607 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Les objectifs en 2012 sont atteints à 80,2% seulement. Les LLS financés en Aquitaine représentent 6,44% de la production de la France métropolitaine.
Bilan 2012 qui reste positif : Réalisation 2010 Réalisation 2011 Objectifs 2012 initiaux Objectifs 2012 définitifs Réalisation 2012 PLUS 3 329 3 853 3 910 4 510 3 762 PLAI 1 475 1 649 1 600 1 600 1 638 PLS 1 487 1973 2 110 2 130 1 207 Total LLS 6 291 7 475 7 620 8 240 6 607 Les résultats 2012, en nombre de logements financés, sont donc inférieurs aux résultats exceptionnels de 2011, mais ils restent supérieurs aux réalisations 2010 et ont été obtenus avec une enveloppe plus faible. L Aquitaine reste la 2ème région (hors IDF), en nombre de logements sociaux financés, en 2012, devant Pays de la Loire et PACA.
Une production toujours centrée sur les zones très tendues (B1 B2 zonage scellier) Répartition par zones 4000 3500 381 Zone C Zone B2 Zone B1 3000 697 2500 2000 1500 1000 500 0 120 390 2684 329 132 1128 746 PLAI PLUS PLS En 2012, 90,7% des PLUS et PLAi ont été financés dans les zones B1 et B2 (zones scellier), et 87,4% de la production globale (PLUS PLAI et PLS) a été financée dans ces zones.
PARC PUBLIC : les financements En 2013, l'enveloppe votée LFI et qui sera affectée à la construction neuve est de 17 010 007 (dont 3 066 670 de surgel budgétaire actuel) et 1 177 679 fléché au titre de la surcharge foncière. ( avec un objectif de production 2013 de 5 090 PLUS- 2 430 PLAI- 3 140PLS) Au montant de l'enveloppe budgétaire État,vient s'ajouter le même montant de 1 177 679 dans le cadre de l'accord État et Action Logement pour le financement du logement social.
LE PARC PRIVE : bilan 2012 Nombre de logements subventionnés Logements subventionnés CG Dordogne Gironde hors CUB CUB Landes Lot-et- Garonne CG Pyrénés- Atlantiques CAPP ACBA AQUITAINE Propriétaires bailleurs 35 84 44 39 55 28 41 28 354 Propriétaires occupants 335 332 92 282 364 362 85 80 1 932 Total logements subventionnés 370 416 136 321 419 390 126 108 2 286 La dotation régionale finale 2012 s élève à 18 196 016. La consommation sur l'ensemble des territoires de la région représente 88% de la dotation 2012. Les 2 286 logements subventionnés sur un objectif initial de 3 035 représentent un taux de réalisation de 75%.
LE PARC PRIVE : orientations 2013 L adéquation entre les moyens d intervention et les besoins exprimés par les territoires s est centrée sur les priorités assignées par l Anah pour 2013 : - la lutte contre l habitat indigne, - la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme «Habiter Mieux», - l adaptation des logements au handicap et au vieillissement, - le redressement des copropriétés en difficulté.
LE PARC PRIVE : dotations 2013 Pour l'aquitaine la dotation 2013 «Travaux et Ingénierie» s élève à 24 700 000 L'enveloppe du programme «Habiter mieux» adossé au Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) est de 4 736 000. Les objectifs 2013 de 3 585 logements subventionnés assignés à la région Aquitaine sont les suivants en nombre de logements ventilés par type de propriétaires et nature de travaux : Propriétaires Bailleurs - PB Propriétaires Occupants - PO Habitat Très Moyennement Habitat Très Autonomie Energie Indigne dégradé dégradé Indigne dégradé 170 250 360 55 70 760 1 920
Actualités de la politique du Logement - Loi 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : - mobilisation du foncier public avec décote sur les terrains en fonction des programmes de logements sociaux qui seront construits dessus, - modification de l art. 55 loi SRU (décret à paraître pour la liste des communes et EPCI concernés par une évolution de 20 % à 25% du taux de logements sociaux exigible).
Actualités de la politique du Logement - LOI n 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 : - nouveau dispositif d investissement locatif à loyer intermédiaire pour une production centrée en zone B1 et dérogatoire en zone B2. - ANAH : - évolutions du 1er juin 2013 (subventions majorées et évolution des publics cibles à la hausse) visant à améliorer le traitement des logements les plus énergivores et à lutter contre la précarité énergétique.
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