FICHES INFO FINANCIERES RENT LIFE - RENT FIX - RENT TEMPO Ethias SA Votre agent d assurances 1517-207 01/17
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RENT LIFE RENT Life est une des appellations commerciales sous laquelle Ethias SA, en sa qualité d agent d assurances, propose des contrats d assurance de rente dont l assureur est Integrale cca FICHE D INFORMATION TYPE D ASSURANCE VIE Contrat de rente viagère de la branche 21 avec rendement garanti. GARANTIES La durée du contrat est viagère. Le bénéficiaire des garanties vie, généralement l assuré, perçoit la rente de retraite définie dans le contrat, aussi longtemps qu ii est en vie. Au moment du décès de l assuré, la rente de survie définie dans le contrat est mise en paiement. Le bénéficiaire de cette rente de survie est désigné dans le contrat d assurance. La rente de survie est versée aussi longtemps que le bénéficiaire désigné est en vie. Points d attention - En cas d absence de souscription de l option réversibilité, aucun capital n est versé en cas de décès de l assuré et le versement de la rente périodique est stoppé ; S il n a pas été tenu compte de la date de naissance et du sexe du bénéficiaire de la rente de survie lors de la conclusion du contrat, une correction sera appliquée sur la rente de survie pour tenir compte de l écart d âges entre l assuré et le bénéficiaire de la rente de survie. - Si l option réversibilité est souscrite et que l assuré décède, le bénéficiaire a la possibilité de continuer à percevoir la rente périodique ou la contre-valeur de cette rente sous forme de capital. Dans la première hypothèse ou en cas de prédécès du bénéficiaire, aucune prestation n est exigible en cas de décès de l assuré. PUBLIC CIBLE Toute personne à partir de 50 ans, qui souhaite obtenir des revenus réguliers en toute sécurité avec un rendement garanti. RENDEMENT Divers éléments déterminent le rendement final : le taux d intérêt garanti, les frais, les participations bénéficiaires, la durée de paiement des rentes et la fiscalité. TAUX D INTÉRÊT GARANTI 1,60 % Pour déterminer les montants des rentes à servir contractuellement, il est tenu compte du taux d intérêt garanti, qui sera d application pendant toute la durée du contrat. Il n est pas possible de verser des primes complémentaires. Le taux d intérêt garanti s applique sur la prime hors frais et taxe, dès le mois de réception de la prime.
PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE (P.B.) La participation bénéficiaire s ajoute d année en année aux montants déjà constitués des rentes de retraite et de survie. Les montants sont adaptés au 1er juillet. La participation bénéficiaire est accordée en progression géométrique. La participation bénéficiaire n est pas garantie pour le futur, une fois attribuée, elle est acquise et définitive. RENDEMENT DU PASSÉ (NET ) - INCIDENCE DES PARTICIPATIONS BÉNÉFICIAIRES DATE PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE BÉNÉFICES DE L ANNÉE Taux d intérêt garanti de 3,25 % Taux d intérêt garanti de 2,25 % (appliqué aux contrats souscrits à partir du 01/01/2013) Taux d intérêt garanti de 1,60% (appliqué aux contrats souscrits depuis le 01/04/2015) 01/07/2007 2,00 % - 2006 01/07/2008 2,05 % - 2007 01/07/2009 0,00 % - 2008 01/07/2010 0,75 % - 2009 01/07/2011 0,00 % - 2010 01/07/2012 0,00 % - 2011 01/07/2013 0,00 % - 2012 01/07/2014 0,00 % 1 % 2013 01/07/2015 0,00 % 1 % 2014 01/07/2016 0,00 % 1 % 1,65 % 2015 Ainsi, une rente de 100,00 euros en 2006 devient 102,00 euros à partir du 01/07/2007, 104,09 euros à partir du 01/07/2008 (soit 102,00 x 1,0205), reste inchangée au 01/07/2009, devient 104,87 euros à partir du 01/07/2010 (soit 104,09 x 1,0075) et reste inchangée depuis le 01/07/2011. Une rente de 100,00 en 2013 avec un taux d intérêt garanti de 2,25 % devient 101,00 à partir du 01/07/2014, 102,01 à partir du 01/07/2015 et 103,03 à partir du 01/07/2016. Une rente de 100,00 souscrite le 01/04/2015 avec un taux d intérêt garanti de 1,60 % devient 101,24 à partir du 01/07/2016. Les rendements du passé sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le futur. Les rendements sont libellés en euro. STRUCTURE DE FRAIS FRAIS PONCTUELS COMMENTAIRE Frais d entrée 2 % sur la partie de la prime, hors taxe, qui finance le paiement de la rente (RENT Life, Tempo et Fix) Frais de gestion 1 % la rente mentionnée dans le contrat est nette de ces frais Frais de sortie (y compris indemnité de rachat/reprise) Sans objet DURÉE La durée du contrat est viagère. L assurance se termine au décès du dernier bénéficiaire (ou lors du paiement du capital décès, si le bénéficiaire de la rente de survie a choisi cette option). PRIME Le preneur d assurance décide librement du montant de la prime unique. Il est néanmoins conseillé un versement minimum de 12.500,00 euros. Le contrat prend effet à la réception de la prime.
FISCALITÉ Un contrat unique sans économie fiscale est souscrit. A l entrée : une taxe de 2 % est due lorsque le preneur d assurance a sa résidence habituelle en Belgique (la taxe ne sera pas due s il s agit du replacement immédiat d un capital d assurance du 2ème pilier ou du 3ème pilier dans le cadre de l épargne à long terme). A la sortie : sans objet. Lors du paiement des rentes : un revenu mobilier annuel égal à 3 % du capital constitutif de la rente est à déclarer; ce revenu est taxable distinctement des autres revenus au taux de 30 %. L assureur ne prélève pas le précompte mobilier (émission d une fiche fiscale 281/40), sauf dans le cas des non résidents (voir toutefois les conventions préventives de double imposition). Capital décès éventuel : non soumis à l IPP. RACHAT/REPRISE Le rachat n est pas autorisé. INFORMATIONS PRATIQUES Integrale cca, n 1530, Place St Jacques 11 bte 101 à 4000 LIÈGE, est une compagnie d assurance agréée en branche 21 en Belgique et soumise au droit belge - www.integrale.be En cas de faillite de la compagnie d assurance agréée en Belgique, les versements effectués par le preneur (moins les retraits éventuels réalisés par ce dernier) augmentés des participations bénéficiaires éventuelles et des intérêts déjà acquis tombent sous le mécanisme belge de protection à concurrence de 100.000 EUR par personne et par compagnie d assurance. Integrale cca est affilié au système légal obligatoire belge. Vous pouvez obtenir plus d informations sur ce système de protection sur le site internet www.fondsspecialdeprotection.be. Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance de la branche 21 soumis au droit belge, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles gratuitement dans nos bureaux. Cette fiche d information peut être modifiée. Une version mise à jour est disponible sur la page de notre site www.ethias.be/rent. Des informations supplémentaires sur le produit d assurancevie sont disponibles dans les conditions générales qui peuvent être obtenues sur demande, sans frais, au siège social de la compagnie d assurance et consultés à tout moment sur le site internet www.ethias.be/rent de votre intermédiaire. Une information annuelle est prévue en juillet : la communication du paiement de la rente indique le montant de la participation bénéficiaire octroyée. En cas de plainte vous pouvez vous adresser à Ethias «Service 1035» rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE Fax 04 220 39 65 gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35, 1000 BRUXELLES, Fax 02 547 59 75. Les contrats d assurance-vie font l objet par gestion distincte d un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l assureur. En cas de faillite de l assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l exécution des engagements envers les preneurs d assurances et/ou bénéficiaires. CETTE «FICHE INFO FINANCIÈRE ASSURANCE VIE» DÉCRIT LES MODALITÉS DU PRODUIT QUI S APPLIQUENT LE 01.01.2017. ETHIAS SA rue des Croisiers 24 4000 LIÈGE www.ethias.be Intermédiaire d assurances inscrit sous le N FSMA 14101A dans la catégorie agent d assurances RPM Liège TVA BE 0404.484.654 Compte Belfius Banque : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance vie de la branche 21, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles dans nos bureaux. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE, Fax 04 220 39 65 - gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à 1000 BRUXELLES, Fax 02 547 59 75.
RENT FIX RENT Fix est une des appellations commerciales sous laquelle Ethias SA, en sa qualité d agent d assurances, propose des contrats d assurance de rente dont l assureur est Integrale cca FICHE D INFORMATION TYPE D ASSURANCE VIE Contrat d assurance de la branche 21 avec rendement garanti. GARANTIES Pendant la durée du contrat, le bénéficiaire des garanties vie, généralement l assuré, perçoit une rente constante. En cas de vie à l âge terme, le bénéficiaire des garanties vie, généralement l assuré, récupère exactement la somme investie. En cas de décès avant l âge terme, la somme investie est remboursée immédiatement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat d assurance. PUBLIC CIBLE Toute personne à partir de 18 ans, qui souhaite obtenir des revenus réguliers en toute sécurité avec un rendement garanti. RENDEMENT Divers éléments déterminent le rendement final : le taux d intérêt garanti, les frais, la durée et la fiscalité. TAUX D INTÉRÊT GARANTI Taux déterminé en conformité avec l article 24 4 de l arrêté vie. La prime versée bénéficie du taux d intérêt garanti, qui sera d application pendant toute la durée du contrat. Il n est pas possible de verser des primes complémentaires. Le taux d intérêt garanti s applique sur la prime hors frais et taxe, dès le mois de réception de la prime. PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE (P.B.) Pas de participation bénéficiaire en sus du taux d intérêt garanti.
RENDEMENT DU PASSÉ (NET ) ANNÉE DE SOUSCRIPTION TAUX TECHNIQUE MOYEN 2008 4,42 % 2009 3,93 % 2010 3,57 % 2011 3,85 % 2012 3,03 % 2013 1,91 % 2014 1,57 % 2015 0,63 % 2016 0,24 % Les rendements du passé sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le futur. Les rendements sont libellés en euro. STRUCTURE DE FRAIS FRAIS PONCTUELS COMMENTAIRE Frais d entrée 2 % sur la partie de la prime, hors taxe, qui finance le paiement de la rente (RENT Life, Tempo et Fix) Frais d entrée 0,5 % sur la partie de prime, hors taxe, qui finance la reconstitution de la somme investie à la souscription (RENT Fix) Frais de gestion 2 % la rente mentionnée dans le contrat est nette de ces frais Frais de sortie (y compris indemnité de rachat/reprise) Sans objet DURÉE La durée de l opération est fixée à 8 ans et 1 jour. Il est possible de proroger le contrat pour une nouvelle durée de 8 ans et 1 jour. Les frais liés à cette opération sont ceux mentionnés plus haut. L assurance se termine au décès de l assuré. PRIME Le preneur d assurance décide librement du montant de la prime unique. Il est néanmoins conseillé un versement minimum de 12.500,00 euros. Le contrat prend effet à la réception de la prime. FISCALITÉ Deux contrats sans économie fiscale sont souscrits : le premier pour le paiement de la rente, le second pour le paiement des capitaux vie ou décès. A l entrée : une taxe de 2 % est due lorsque le preneur d assurance a sa résidence habituelle en Belgique (la taxe ne sera pas due sur le contrat de rente s il s agit du replacement immédiat d un capital d assurance du 2ème pilier ou du 3ème pilier dans le cadre de l épargne à long terme). A la sortie : aucun impôt mobilier si les contrats sont liquidés après 8 ans et 1 jour. Dans les autres cas de sortie, aucun impôt mobilier si le preneur d assurance est en même temps la tête assurée et le bénéficiaire des avantages vie (le contrat relatif aux capitaux prévoyant le paiement au décès d un capital équivalant à 130 % au moins de la prime versée sur ce contrat). Si non, l assureur serait tenu de prélever un précompte mobilier, égal à 30 % du revenu imposable du second contrat (soit la somme payée, à l exclusion des participations bénéficiaires, diminuée de la prime versée sur ce contrat). Le revenu imposable du second contrat sera cependant au minimum égal à la capitalisation des intérêts au taux de 4,75 % l an, calculés sur la prime versée sur ce contrat. Aucun impôt mobilier n est dû en cas de décès. Lors du paiement des rentes : un revenu mobilier annuel égal à 3 % du capital finançant la rente est à déclarer; ce revenu est taxable distinctement des autres revenus au taux de 30 %. L assureur ne prélève pas le précompte mobilier (émission d une fiche fiscale 281/40), sauf dans le cas des non résidents (voir toutefois les conventions préventives de double imposition).
RACHAT/REPRISE Le preneur d assurance fait une demande de rachat écrite ou téléphonique. L assureur envoie un formulaire à remplir. Le preneur d assurance renvoie le formulaire avec une copie recto/verso de sa carte d identité. Délai de préavis : 3 mois. A la fin de ce délai, l assureur verse la réserve constituée à ce moment sans prélever de frais. RACHAT/REPRISE PARTIEL(LE) Délai de préavis : 3 mois. La somme restante continue à bénéficier du même rendement qu auparavant; les montants des capitaux et rentes sont réduits à due concurrence. RACHAT/REPRISE TOTAL(E) Le rachat total met automatiquement fin au contrat. INFORMATIONS PRATIQUES Integrale cca, n 1530, Place St Jacques 11 bte 101 à 4000 LIÈGE, est une compagnie d assurance agréée en branche 21 en Belgique et soumise au droit belge - www.integrale.be En cas de faillite de la compagnie d assurance agréée en Belgique, les versements effectués par le preneur (moins les retraits éventuels réalisés par ce dernier) augmentés des participations bénéficiaires éventuelles et des intérêts déjà acquis tombent sous le mécanisme belge de protection à concurrence de 100.000 EUR par personne et par compagnie d assurance. Integrale cca est affilié au système légal obligatoire belge. Vous pouvez obtenir plus d informations sur ce système de protection sur le site internet www.fondsspecialdeprotection.be. Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance de la branche 21 soumis au droit belge, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles gratuitement dans nos bureaux. Cette fiche d information peut être modifiée. Une version mise à jour est disponible sur la page de notre site www.ethias.be/rent. Des informations supplémentaires sur le produit d assurancevie sont disponibles dans les conditions générales qui peuvent être obtenues sur demande, sans frais, au siège social de la compagnie d assurance et consultés à tout moment sur le site internet www.ethias.be/rent de votre intermédiaire. Aucune information annuelle n est prévue : les deux contrats reprennent les montants des rentes et capitaux garantis. En cas de plainte vous pouvez vous adresser à Ethias «Service 1035» rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE Fax 04 220 39 65 gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35, 1000 BRUXELLES, Fax 02 547 59 75. Les contrats d assurance-vie font l objet par gestion distincte d un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l assureur. En cas de faillite de l assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l exécution des engagements envers les preneurs d assurances et/ou bénéficiaires. CETTE «FICHE INFO FINANCIÈRE ASSURANCE VIE» DÉCRIT LES MODALITÉS DU PRODUIT QUI S APPLIQUENT LE 01.01.2017. ETHIAS SA rue des Croisiers 24 4000 LIÈGE www.ethias.be Intermédiaire d assurances inscrit sous le N FSMA 14101A dans la catégorie agent d assurances RPM Liège TVA BE 0404.484.654 Compte Belfius Banque : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance vie de la branche 21, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles dans nos bureaux. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE, Fax 04 220 39 65 - gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à 1000 BRUXELLES, Fax 02 547 59 75.
RENT TEMPO RENT TEMPO est une des appellations commerciales sous laquelle Ethias SA, en sa qualité d agent d assurances, propose des contrats d assurance de rente dont l assureur est Integrale cca FICHE D INFORMATION TYPE D ASSURANCE VIE Contrat de rente temporaire de la branche 21 avec rendement garanti. GARANTIES La durée du contrat est temporaire. Le bénéficiaire des garanties vie, généralement l assuré, perçoit la rente de retraite définie dans le contrat jusqu au terme de celui-ci pour autant qu il soit en vie. Au moment du décès de l assuré pendant le cours du contrat, la rente de survie définie est mise en paiement. Le bénéficiaire de cette rente de survie est désigné dans le contrat d assurance ; il Points d attention - En cas d absence de souscription de l option réversibilité, aucun capital n est versé en cas de décès de l assuré et le versement de la rente périodique est stoppé ; perçoit la rente de survie jusqu au terme du contrat pour autant qu il soit en vie. S il n a pas été tenu compte de la date de naissance et du sexe du bénéficiaire de la rente de survie lors de la conclusion du contrat, une correction sera appliquée sur la rente de survie pour tenir compte de l écart d âges entre l assuré et le bénéficiaire de la rente de survie. - Si l option réversibilité est souscrite et que l assuré décède, le bénéficiaire continue à percevoir la rente périodique jusqu au terme initialement prévu. En cas de prédécès du bénéficiaire, aucune prestation n est exigible en cas de décès de l assuré. PUBLIC CIBLE Toute personne à partir de 18 ans, qui souhaite obtenir, pendant une période déterminée, des revenus réguliers en toute sécurité avec un rendement garanti. RENDEMENT Divers éléments déterminent le rendement final : le taux d intérêt garanti, les frais, les éventuelles participations bénéficiaires (selon l option choisie), la durée de paiement des rentes et la fiscalité. TAUX D INTÉRÊT GARANTI 1,60 % pour les contrats d une durée supérieure à 8 ans. Pour les contrats d une durée égale à 8 ans, le preneur d assurance a le choix entre : 1,60 % Taux déterminé en conformité avec l article 24 4 de l arrêté vie il est tenu compte du taux d intérêt garanti, qui sera d application pendant toute la durée du contrat. Il n est pas possible de verser des primes complémentaires. Le taux d intérêt garanti s applique sur la prime hors frais et taxe, dès le mois de réception de la prime. Pour déterminer les montants des rentes à servir contractuellement,
PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE (P.B.) Seuls les contrats bénéficiant d un taux d intérêt garanti de 1,60 % sont éligibles à l octroi d une participation bénéficiaire. Celle-ci s ajoute d année en année aux montants déjà constitués des rentes de retraite et de survie. Les montants sont adaptés au 1er juillet. La participation bénéficiaire est accordée en progression géométrique. La participation bénéficiaire n est pas garantie pour le futur, une fois attribuée, elle est acquise et définitive. RENDEMENT DU PASSÉ (NET ) - INCIDENCE DES PARTICIPATIONS BÉNÉFICIAIRES POUR LES CONTRATS ÉLIGIBLES DATE PARTICIPATION BÉNÉFICIAIRE BÉNÉFICES DE L ANNÉE Taux d intérêt garanti de 3,25 % Taux d intérêt garanti de 2,25 % (appliqué aux contrats souscrits à partir du 01/01/2013) Taux d intérêt garanti de 1,60% (appliqué aux contrats souscrits depuis le 01/04/2015) 01/07/2007 2,00 % - 2006 01/07/2008 2,05 % - 2007 01/07/2009 0,00 % - 2008 01/07/2010 0,75 % - 2009 01/07/2011 0,00 % - 2010 01/07/2012 0,00 % - 2011 01/07/2013 0,00 % - 2012 01/07/2014 0,00 % 1 % 2013 01/07/2015 0,00 % 1 % 2014 01/07/2016 0,00 % 1 % 1,65 % 2015 Ainsi, une rente de 100,00 euros en 2006 devient 102,00 euros à partir du 01/07/2007, 104,09 euros à partir du 01/07/2008 (soit 102,00 x 1,0205), reste inchangée au 01/07/2009, devient 104,87 euros à partir du 01/07/2010 (soit 104,09 x 1,0075) et reste inchangée depuis le 01/07/2011. Une rente de 100,00 en 2013 avec un taux d intérêt garanti de 2,25 % devient 101,00 à partir du 01/07/2014, 102,01 à partir du 01/07/2015 et 103,03 à partir du 01/07/2016. Une rente de 100,00 souscrite le 01/04/2015 avec un taux d intérêt garanti de 1,60 % devient 101,24 à partir du 01/07/2016. Les rendements du passé sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le futur. Les rendements sont libellés en euro. RENDEMENT DU PASSÉ (TAUX TECHNIQUES DE RÉFÉRENCE) DES CONTRATS NON ÉLIGIBLES ANNÉE DE SOUSCRIPTION TAUX TECHNIQUE MOYEN 2008 4,42 % 2009 3,93 % 2010 3,57 % 2011 3,85 % 2012 3,03 % 2013 1,91 % 2014 1,57 % 2015 0,63 % 2016 0,24 % Les rendements du passé sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le futur. Les rendements sont libellés en euro.
STRUCTURE DE FRAIS FRAIS PONCTUELS COMMENTAIRE Frais d entrée 2 % sur la partie de la prime, hors taxe, qui finance le paiement de la rente (RENT Life, Tempo et Fix) Frais de gestion 2 % la rente mentionnée dans le contrat est nette de ces frais Frais de sortie (y compris indemnité de rachat/reprise) Sans objet DURÉE La durée du contrat est temporaire (minimum 8 ans). L assurance s éteint avant le terme du contrat en cas de décès préalable du bénéficiaire des garanties vie et du bénéficiaire de la rente de survie (si cette option a été choisie lors de la souscription). PRIME Le preneur d assurance décide librement du montant de la prime unique. Il est néanmoins conseillé un versement minimum de 12.500,00 euros. Le contrat prend effet à la réception de la prime. FISCALITÉ Un contrat unique sans économie fiscale est souscrit. A l entrée : une taxe de 2 % est due lorsque le preneur d assurance a sa résidence habituelle en Belgique (la taxe ne sera pas due s il s agit du replacement immédiat d un capital d assurance du 2ème pilier ou du 3ème pilier dans le cadre de l épargne à long terme). A la sortie : sans objet. Lors du paiement des rentes : un revenu mobilier annuel égal à 3 % du capital constitutif de la rente est à déclarer; ce revenu est taxable distinctement des autres revenus au taux de 30 %. L assureur ne prélève pas le précompte mobilier (émission d une fiche fiscale 281/40), sauf dans le cas des non résidents (voir toutefois les conventions préventives de double imposition). RACHAT/REPRISE Le rachat n est pas autorisé. INFORMATIONS PRATIQUES Integrale cca, n 1530, Place St Jacques 11 bte 101 à 4000 LIÈGE, est une compagnie d assurance agréée en branche 21 en Belgique et soumise au droit belge - www.integrale.be En cas de faillite de la compagnie d assurance agréée en Belgique, les versements effectués par le preneur (moins les retraits éventuels réalisés par ce dernier) augmentés des participations bénéficiaires éventuelles et des intérêts déjà acquis tombent sous le mécanisme belge de protection à concurrence de 100.000 EUR par personne et par compagnie d assurance. Integrale cca est affilié au système légal obligatoire belge. Vous pouvez obtenir plus d informations sur ce système de protection sur le site internet www.fondsspecialdeprotection.be. Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance de la branche 21 soumis au droit belge, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles gratuitement dans nos bureaux. Les contrats d assurance-vie font l objet par gestion distincte d un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l assureur. En cas de faillite de l assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l exécution des engagements envers les preneurs d assurances et/ou bénéficiaires.
Cette fiche d information peut être modifiée. Une version mise à jour est disponible sur la page de notre site www.ethias.be/rent. Des informations supplémentaires sur le produit d assurancevie sont disponibles dans les conditions générales qui peuvent être obtenues sur demande, sans frais, au siège social de la compagnie d assurance et consultés à tout moment sur le site internet www.ethias.be/rent de votre intermédiaire. Dans le cas d une rente bénéficiant d une éventuelle participation bénéficiaire, une information annuelle est prévue en juillet : la communication du paiement de la rente indique le montant de la participation bénéficiaire octroyée. En cas de plainte vous pouvez vous adresser à Ethias «Service 1035» rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE Fax 04 220 39 65 gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35, 1000 BRUXELLES, Fax 02 547 59 75. CETTE «FICHE INFO FINANCIÈRE ASSURANCE VIE» DÉCRIT LES MODALITÉS DU PRODUIT QUI S APPLIQUENT LE 01.01.2017. ETHIAS SA rue des Croisiers 24 4000 LIÈGE www.ethias.be Intermédiaire d assurances inscrit sous le N FSMA 14101A dans la catégorie agent d assurances RPM Liège TVA BE 0404.484.654 Compte Belfius Banque : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB Toute décision de souscrire RENT Life, RENT Tempo et RENT Fix, contrats d assurance vie de la branche 21, doit être fondée sur un examen exhaustif de la fiche d information et des conditions générales. Ces documents sont disponibles dans nos bureaux. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE, Fax 04 220 39 65 - gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à 1000 BRUXELLES, Fax 02 547 59 75.