Réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2014 à 20 H 30

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l AIN Commune de MONTMERLE SUR SAONE Réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2014 à 20 H 30 L an deux mille quatorze, le vingt et un mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR SAONE s est réuni en salle d exposition place de la Mairie, après convocation légale en date du 14 mai 2014, sous la présidence de Monsieur Raphaël LAMURE, Maire. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l appel des Conseillers Municipaux. Etaient présents : M. Raphaël LAMURE, M. Paul ADAM, M. Bernard ALBAN, Mme Mireille BEDIAT, M. Didier BOLE-BESANCON, M. Alain CAMPION, Mme Nathalie CASU, Mme Pascale COGNAT, Mme Bernadette DAGONNET, M. Cyril DUVAL, Mme Nelly DUVERNAY, M. Laurent FAUQUIGNON, Mme Carole FAUVETTE, Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Virginie FREESE, Mme Gaëlle JOUAUX, M. Anthony MAUFROY, Mme Hélène MERCIER, Mme Christiane MIZON, Mme Anne-Marie PERRET, M. Philippe PROST, Mme Marielle THOMAS, M. Pierre VOUILLON, M. Nicolas ZIELINSKI. Absents excusés : M. Sevket YIGITDOL, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre LIAGRE. Ont donné un Pouvoir : M. Sevket YIGITDOL a donné pouvoir à Mme Marie-Ange FAVEL M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Philippe PROST M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Virginie FREESE Conseillers en exercice : 27 Présents : 24 Votants : 27 Mme THOMAS est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose de passer à la validation des Procès verbaux des Conseils Municipaux des 14 et 25 avril 2014, les remarques faites ayant été intégrées. Séance du 21 mai 2014 1

N 1. Déclaration d Intention d Aliéner au regard du droit de préemption Délibération n DB.2014/21/05/01 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l article L 2122-22 ; Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 1990, instaurant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Montmerle-sur-Saône ; M. PROST présente les 6 déclarations d intentions d aliéner réceptionnées en Mairie depuis l envoi de la convocation du précédent conseil municipal : N Bien Lieu/parcelle Prix 1 Habitation 1248 m² 39 rue de Mâcon AD 419 AD 420 439 000 + 16 000 commission 2 Terrain à bâtir 800 m² En Thiollet AH 1178 88 500 dont 7 000 commission 3 Terrain à bâtir 440 m² 53 Rue de Mâcon AD 653 95 000 4 Habitation 1032 m² 136 Rue des Pervenches AH 544 282 000 dont 7 000 commission 5 Habitation 699 m² 98 Passage de la Voute AD 608 160 000 6 Habitation 954 m² 191 Chemin Vert AC 925 AC 986 200 000 M. PROST précise qu elles ont été étudiées par la Commission Urbanisme réunie le 29 avril et le 12 mai 2014. Il procède à l exposé de ces DIA, et précise que la Commission Urbanisme s est interrogée sur la DIA n 3 situé au 53 Rue de Mâcon. C est un terrain à bâtir acheté par un promoteur. La Mairie n a pas d autres informations sur le projet. M. BOLE-BESANCON remarque que le prix au m 2 est très cher et qu il faudra être vigilant. Il pourrait s agir d immeuble. M. PROST répond que la Commission Urbanisme suivra le dossier et veillera lors de la demande du permis de construire à ce que tout soit en règle en termes de volume et de hauteur. Pas de proposition de préemption faite par l Adjoint à l Urbanisme et Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés, Décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les biens présentés ci-dessus. Séance du 21 mai 2014 2

N 2. Installation d un nouveau Conseiller Municipal suite à une démission Suite à la démission de Monsieur Georges ROLLET à compter du 18 avril 2014, Monsieur le Maire déclare installer dans ses fonctions de conseiller municipal Monsieur Laurent FAUQUIGNON, suivant sur la liste minoritaire, présent et qui déclare accepter ce mandat. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil Municipal. Un procès-verbal d installation est signé par M. le Maire pour transmission en Préfecture avec le tableau des conseillers municipaux mis à jour. N 3. Modification de la composition des Commissions Délibération n DB.2014/21/05/02 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22, Suite à la démission de M. ROLLET de son mandat de conseiller municipal, et à la prise de fonction de M. FAUQUIGNON pour le remplacer, Monsieur le Maire indique qu il convient de procéder à une nouvelle élection au sein des commissions municipales. M. FAUQUIGNON souhaite intégrer les Commissions Tourisme, Commerce, Artisanat et Appel d offres en tant que suppléant. M. BOLE-BESANCON quitte quant à lui la commission Tourisme, Commerce, Artisanat et souhaite intégrer la Commission Communication, Evènementiel. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés, élit : M. FAUQUIGNON comme membre de la commission Tourisme, Commerce, Artisanat, M. FAUQUIGNON comme membre suppléant de la commission Appel d offres, M. BOLE-BESANCON comme membre de la Commission Communication, Evènementiel. N 4. Modification du tableau des emplois permanents à compter du 1 er juin 2014 Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 en vertu duquel «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement», Séance du 21 mai 2014 3

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes au tableau des emplois permanents : 1/ Création d un poste de Secrétaire Général(e) Monsieur le Maire expose la situation actuelle du Directeur Général des Services recruté au 1 er mars 2014 sur un emploi d attaché contractuel. Il est nécessaire de créer un poste de Secrétaire Général(e) titulaire, cadre d emploi des attachés, pour accomplir les missions nécessaires à l organisation et à la gestion des services et des missions de la Commune. Ce poste sera un temps complet (35h). Monsieur le Maire expose que le DGS est dans une situation qui compromet la bonne marche de la commune, en effet M. VERPLAETSE est toujours en Arrêt maladie. M. BOLE-BESANCON demande si le contrat du DGS actuel est toujours en cours pour 3 ans? Et si oui, s il revient que se passera-t-il? Monsieur le Maire répond qu aujourd hui le contrat est toujours en cours, que le DGS est en arrêt maladie actuellement et qu une solution est recherchée sur la demande conjointe des parties en présence. M. BOLE-BESANCON demande quel est le risque si le cas n est pas réglé pour M. VERPLAETSE. Monsieur le Maire répond que le risque existe mais est peu probable, eu égard aux échanges entre les deux parties lors des différents entretiens. La procédure amiable et concertée est en cours. Quoiqu il en soit, la parution sur le CDG et la création du poste n implique pas une embauche obligatoire si finalement le DGS restait en poste. Les candidatures peuvent arriver jusqu au 15 juin, et ensuite il faudra recevoir les candidats ce qui laisse du temps pour clore l accord avec M. VERPLAETSE. D autant plus qu un fonctionnaire en poste aura besoin de 3 mois pour se libérer du poste qu il occupe. M. CAMPION demande comment se passe l organisation des services actuellement. Monsieur le Maire répond qu aujourd hui l assistante de Direction assure seule ses missions et certaines missions du DGS, ce qui fait une charge de travail conséquente et que de plus, il y a une répercussion sur les autres services et les autres employés municipaux qui ont aussi leur charge de travail accrue. Il ne peut pas être demandé au personnel de poursuivre comme cela longtemps. C est pourquoi la Commune est à la recherche d un fonctionnaire d expérience sur le poste pour que dès la prise de poste la personne soit efficace et décharge les employés. De plus, Monsieur le Maire souligne qu aujourd hui des coûts supplémentaires sont engagés car il faut faire appel au Centre de Gestion sur certains dossiers. M. CAMPION demande comment cela va se passer dans l hypothèse d un désaccord avec M. VERPLAETSE et comment cela se présente? Monsieur le Maire répond que les échanges se passent très bien et en bonne entente de part et d autre. 2/ Création d un poste de Coordinateur(trice) des Rythmes Scolaires. Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la Réforme des Rythmes Scolaires, il convient de recruter un ou une Coordinateur(trice) afin de proposer des solutions organisationnelles pertinentes pour la réalisation des projets d aménagement de la semaine scolaire dans le respect des règles applicables. Ce poste sera un temps non complet (20h) en CDD. Séance du 21 mai 2014 4

M. ZIELINSKI explique les raisons de la nécessité de cet emploi : gestion des plannings, des absences des animateurs, des enfants, gestion des inscriptions, qualité des TAP Le poste est un CDD afin de voir comment évolue la réforme et sa pérennité, mais sera défini exactement en fonction des profils reçus. Monsieur le Maire propose de passer au vote. Création d un poste de Secrétaire Général(e) Délibération 2014/21/05/03 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 6 voix contre (M. CAMPION, M. BOLE-BESANCON, Mme MERCIER, Mme MIZON, Mme DAGONNET, M. FAUQUIGNON) et 21 voix pour (M. Raphaël LAMURE, M. Paul ADAM, M. Bernard ALBAN, Mme Mireille BEDIAT, Mme Nathalie CASU, Mme Pascale COGNAT, M. Cyril DUVAL, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Carole FAUVETTE, Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Virginie FREESE, Mme Gaëlle JOUAUX, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre LIAGRE, M. Anthony MAUFROY, Mme Anne-Marie PERRET, M. Philippe PROST, Mme Marielle THOMAS, M. Pierre VOUILLON, M. Nicolas ZIELINSKI, M. YIGITDOL), décide de créer le poste de Secrétaire Général(e) à temps complet. Création d un poste de Coordinateur(trice) des Rythmes Scolaires Délibération 2014/21/05/04 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés, décide de créer le poste de Coordinateur(trice) des Rythmes scolaires à temps non complet (20h). Le tableau des emplois est donc modifier ainsi qu il suit à compter du 1 er juin 2014 : Emplois permanents à temps complet Nombre Cadre d emplois Directeur Général des Services d une commune 1 Attaché Contractuel de 2000 à 5000 habitants Secrétaire Général des Services d une commune 1 Attaché Territorial de 2000 à 5000 habitants Responsable des camps de tourisme 1 Emploi contractuel spécifique et gens du voyage de niveau équivalent catégorie B Assistante secrétariat général, ACMO, 1 Adjoint Administratif Services état civil, accueil, achat, 1 Adjoint Administratif comptabilité, paie Services état civil, accueil, urbanisme, 1 Adjoint Administratif CCAS, élection Services état civil, accueil, 1 Adjoint administratif Service police municipale, ASVP 1 Adjoint administratif Responsable du personnel de la voirie, 1 Agent de Maîtrise des bâtiments et des espaces verts Ouvrier polyvalent et encadrement du 2 Agent de Maîtrise personnel de voirie et espaces verts Police municipale 2 Agent de Police Municipale Ouvrier polyvalent affecté au service 10 Adjoint Technique de la voirie et des espaces verts Entretien des bâtiments (salle des fêtes, 1 Adjoint Technique bibliothèque, mairie), portage des repas, transport scolaire. Séance du 21 mai 2014 5

Emplois permanents à temps non complet Nombre Durée Cadre d emplois Encadrement du personnel municipal 1 30h/sem Assistant de conservation Bibliothèque du patrimoine et des bibliothèques Agent des écoles maternelles 3 30h/sem A.T.S.E.M Agent des écoles maternelles 3 30h/sem Adjoint Technique Surveillance périscolaire, portage des repas 1 10h/sem Adjoint d Animation Surveillance périscolaire 1 2.3h/sem Adjoint d Animation Coordinateur des Rythmes Scolaires 1 20h/sem Adjoint d Animation N 5. Travaux Mairie : Autorisation à signer les avenants au marché de Travaux Délibération n 2014/21/05/05 Monsieur le Maire souhaite l autorisation du Conseil Municipal afin de signer les avenants suivants au marché de travaux de l extension et de la réhabilitation de la Mairie : Lot 4 : PEDRINIS / moins 1005.53 HT Lot 7 : CLEMENT / plus 591.60 HT Lot 8 : GUIGAL / plus 402 HT Lot 13 : ERA / plus 450 HT M. CAMPION demande les motifs de ces modifications de tarifs. Monsieur le Maire explique que des modifications de matériaux, d intervenants provoquent ces fluctuations qui restent des petites sommes qui parfois sont en moins, et parfois en plus, et donne des exemples. Il est précisé que ces points ont été vus et validés en commission d Appel d Offres. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants suivants au marché de travaux de l extension et de la réhabilitation de la Mairie. N 6. Subvention PACT adaptation logement 5 Rue de Mâcon Mme FORESTIER Délibération n 2014/21/05/06 Mme FORESTIER, locataire du logement 5 Rue de Mâcon, avait fait installer dans son logement un fauteuil monte escalier. Cette installation ouvre droit au versement d une subvention par le PACT de l Ain pour le propriétaire du logement, soit la Commune. Mme FORESTIER ayant fait cette installation à ses frais, elle souhaiterait que la Commune lui reverse cette subvention. Monsieur le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal afin de reverser le montant de 1000 de subvention à Mme FORESTIER. Suite à une question, il est précisé que le matériel appartient à la personne et qu elle peut le récupérer si la commune récupère les locaux communaux dans lesquels vit Mme FORESTIER à ce jour. Séance du 21 mai 2014 6

M. DUVAL demande si le démontage sera aux frais de la personne. Ce que Monsieur le Maire confirme. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés, Décide de reverser la somme de 1000 de subvention du PACT de l Ain à Mme FORESTIER pour l adaptation du logement 5 Rue de Mâcon, dont elle est locataire. N 7. Location «La Plage» Délibération n 2014/21/05/07 La Commission propose 2 modifications qui portent sur la période de location : prolongation jusqu au 31 octobre. Pour pouvoir calculer au prorata la Commission propose que le montant soit mensualisé pour 2014 au tarif de 450 euros par mois. M. CAMPION demande s il y a un recrutement en cours, et, sachant qu il y a aux alentours un certain nombre de problèmes évoqués par les riverains ce qu il va se passer. Monsieur le Maire indique qu il a rencontré les propriétaires voisins. Il est prévu que la convention soit présentée à ces personnes avant signature avec les locataires. La convention prendra en compte les demandes et les besoins des uns et des autres pour que tout se passe pour le mieux pour les locataires de la Plage et leurs voisins. Monsieur le Maire rappelle que le mécontentement des propriétaires voisins date de 1984 et qu une entente a toujours été réalisée et trouvée au fil des ans. M. BOLE-BESANCON demande qui a participé aux entretiens et pourquoi il n y a pas participé. Mme THOMAS répond que pour éviter que les candidats ne soient seuls face à un trop grand nombre de personnes et ne soient pas à l aise, ils ont été reçus par 2 membres de la Commission et 2 adjoints. Cela permettait un choix objectif sans que les candidats ne se retrouvent face à un trop grand nombre de personnes. Elle souligne qu en tant que vieille montmerloise, elle connaissait presque tous les candidats et que pour garantir l objectivité elle a choisi pour faire les entretiens avec elle 2 personnes qui ne connaissaient aucun des candidats. M. CAMPION déplore que son groupe n ait pas été convié à participer à ce choix. Mme DAGONNET dit que ce serait bien que l ouverture se fasse plus tôt que le premier avril par exemple pour avoir un lieu de snack et de boisson pour la brocante du fleurissement en mars. Monsieur le Maire et M BOLE-BESANCON expliquent que c est impossible par rapport aux risques d inondation. La préfecture ne donne pas l autorisation d ouvrir avant le 1er avril. Le choix des locataires est arrêté mais la convention n étant pas encore signée, leur nom ne peut être divulgué ce soir. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés, Fixe la période de location de l établissement «La Plage» du 1 er avril au 31 octobre de chaque année. Séance du 21 mai 2014 7

Fixe le tarif de 450 mensuel, pour 2014, du jour d ouverture jusqu au 31 octobre 2014. N 8. Proposition de commissaires pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Le Président de la Communauté de Communes sollicite la désignation d une liste de contribuables à proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques pour choisir parmi eux les 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants de la CCID. Pour la Commune de Montmerle, il faut désigner 4 membres titulaires et 4 membres suppléants (dont un titulaire et un suppléant domiciliés en dehors du périmètre). Monsieur le Maire, avec l accord de tous, propose de retirer ce point afin de mener la réflexion sur les noms à proposer, notamment pour les personnes domiciliées en dehors du périmètre, et de la présenter au prochain conseil sauf à ce qu il y ait des candidatures annoncées en séance. Il n y en a pas. N 9. Jury d assises Le tirage des personnes pouvant faire partie d un Jury d assises se fait par système informatique. Monsieur le Maire donne lecture des noms tirés au sort. M. ADAM demande si les personnes sont informées et Monsieur le Maire répond qu un courrier leur a été envoyé pour cela. N 10. Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal - Délibération n 2014/21/05/08 Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 08/30 du 26 mars 2008, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000 HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Le Conseil Municipal prend acte des attributions exercées par Monsieur le Maire par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes : N D-2014/04/01 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Entretien annuel des terrains de football -2014 Marché N 2014/ services/004 Considérant l offre de la société COSEEC France 17 Impasse de la Pierre à Feu LA BALME DE SILLINGY, Séance du 21 mai 2014 8

Un marché public de services est passé entre la commune de Montmerle et la société COSEEC France 17 Impasse de la Pierre à Feu LA BALME DE SILLINGY, pour des prestations d entretien des terrains de football. Le marché est signé pour un montant de 5 916 HT. La rémunération sera mandatée après service fait. N D-2014/05/01 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Entretien des espaces verts des lotissements des Tourterelles et des Clairières - 2014 Marché N 2014/ services/005 Considérant l offre de la société PONNELLE PAYSAGE 393 Chemin des Fourches 01090 MONTCEAUX, Un marché public de services est passé entre la commune de Montmerle et la société PONNELLE PAYSAGE 393 Chemin des Fourches 01090 MONTCEAUX, pour des prestation d entretien des espaces verts des lotissements des Tourterelles et des Clairières. Le marché est signé pour un montant de 9 200 HT. La rémunération sera mandatée après service fait. L entreprise qui devait faire la tonte est revenue sur son engagement sans effectuer le travail. Une nouvelle entreprise a été sollicitée pour réaliser les 8 tontes, et elle devrait intervenir dans les prochains jours. M. PROST salue, en attendant cette intervention, l initiative de certains co-lotis qui ont pris en charge la tonte de certains des abords et notamment des personnes du lotissement des tourterelles. Il les en remercie. Il a été demandé aux Services Techniques de passer Rue des Vignes, Chemin d Adam et vers le rond-point du pêcheur en attendant l intervention de la nouvelle entreprise. Informations du Maire : *La TNT via l antenne râteau permettra de recevoir 6 nouvelles chaines. Cela concerne les habitants qui sont orientés sur Mâcon. Ils devront faire une recherche de chaine le 10 juin. Monsieur le Maire précise que cela concernerait les habitants à partir des Griffailles et le Peleu, car ce secteur à priori est tourné vers Mâcon Un document sera mis à disposition pour les Montmerlois et la commission sociale pourra venir en aide au besoin. Un site internet est consultable aussi : www. toutelatnt.fr Pour les autres Montmerlois qui sont orientés sur Lyon, ils ne sont pas concernés, ni les personnes qui passent par le satellite, le câble et les réseaux internet. *Mme DUMAS, Présidente du Comité des fêtes, a annoncé cette semaine que la fête de quartier ne sera pas organisée par le comité des fêtes cette année par manque de bénévoles, de référents quartier, et suite à de complications liées au fait que certains quartiers voulaient le faire à des dates différentes. Le comité des fêtes réfléchit pour l année prochaine à organiser une réunion différente. M. ADAM déplore cet état de fait car dans son quartier c est une manifestation très suivie. Il souhaite en organiser une tout de même et demande si une date peut être définie par la Commune. Mme FAVEL répond que la Commission a planché sur le sujet dès qu elle a été informée de cet état de fait et que seule la date du 13 juin est possible car sur les week-ends suivants se succèdent la fête de la musique et les fêtes des écoles. Elle précise que la Commune Séance du 21 mai 2014 9

pourra aider à fournir les tables et les bancs pour les Montmerlois qui souhaitent organiser une fête des voisins le 13 juin mais qu aucune rue ne pourra être barrée car le temps est trop court pour réaliser les arrêtés municipaux et les plans de circulation dérogatoires. Les réunions devront se faire sur des terrains privés et la demande de tables et bancs devra être réalisée avant le 6 juin pour la bonne organisation. Mme DAGONNET et M BOLE-BESANCON reprécisent les raisons qui font que le comité des fêtes a pris cette décision. Comptes rendus des commissions d Adjoints : Philippe PROST - Urbanisme, Accessibilité, Sécurité, Voirie : M. PROST précise que la commission urbanisme s est réunie 2 fois depuis le dernier conseil. Chantier de la Mairie : les travaux sont passés sur la façade principale. PLU : la commission a pris connaissance des avis sur le PLU voté lors de la précédente mandature : *Avis favorable du Conseil Général et du Conseil Régional qui saluent la volonté de maîtriser la consommation foncière et les efforts pour limiter l étalement urbain. *Avis défavorable émis par le préfet de l Ain qui porte sur le pourcentage insuffisant des logements sociaux et le projet de port qui n est pas compatible avec le SCOT, en plus dans un site classé nécessitant des autorisations ministérielles. Le Préfet demande à ce que la délibération soit annulée. Pour ce faire, M. PROST va prendre contact avec l antenne territoriale Dombes val de Saône pour définir les modalités de l annulation et faire les choses correctement. M. ALBAN précise que les travaux de l Eglise vont bientôt être réceptionné et que pour la Chapelle des Minimes les travaux vont intervenir demain ou lundi. Concernant les travaux de la Mairie s est posé le problème du transfert des enfants de l école à la cantine. Un arrêté a été pris pour interdire le stationnement, l arrêt et la circulation entre la salle des fêtes et la mairie pour laisser le passage aux personnes qui vont à la salle des fêtes, à la mairie ou pour les enfants qui sortent de l école pour aller à la cantine. De la même façon, est notifiée l interdiction aux engins de chantier de circuler durant la pause méridienne sur le devant de la Mairie pour sécuriser le cheminement des enfants. Il a été décidé un passage en double sens sous la voute et une restriction du parking arrière aux riverains et pour l horticulture Ravoux pour laisser accès aux logements et aux serres Ravoux. Nicolas ZIELINSKI - Vie Associative, Culturelle, Sportive, Scolaire : Problématique avec les jardins familiaux car il n y a pas d eau dans le puits la Société chargée de creuser avait remarqué qu il n y avait pas d eau au moment du curetage il y a plusieurs mois. Pour autant, les jardins ont été livrés sans que cette problématique ne leur soit indiquée. Aujourd hui les services techniques apportent de l eau dans les cuves avec une eau qui est puisée au niveau du stade dans un autre puits et est livrée aux jardins familiaux. Ce n est qu une situation transitoire en attendant de trouver une solution. Le problème est que si on creuse plus profond il faudra changer la pompe actuelle qui ne sera plus assez puissante. La Foulée Montmerloise a eu lieu samedi dernier en partenariat avec une nouvelle association Foulée Montmerloise. M. ZIELINSKI les remercie pour leur aide, ainsi que les Services Techniques, les commerçants qui ont tenu une buvette et les bénévoles. Séance du 21 mai 2014 10

D autres courses avaient lieu en même temps ailleurs et notamment à Villé morgon ce qui a réduit le nombre de coureurs. Cette année 129 coureurs contre 160 l année dernière. Un travail est actuellement débuté sur les échanges entre services communaux suite aux demandes et besoins des associations. Création d une procédure en collaboration avec les Services Techniques et la Police Municipale pour que les services, les élus et les associations puissent être tenus informés des demandes et de leur réalisation et que les associations puissent récupérer en une fois un seul document pour réaliser leurs demandes. Simplification du système pour les services communaux et les associations. Mme DAGONNET précise qu il lui semble important de noter qui prête les tables et chaises car certaines personnes demandent encore au comité des fêtes qui ne s en occupe plus depuis longtemps. M. ZIELINSKI explique aussi qu une procédure a été mise en place par la commune entre le sou des écoles, l école, les services municipaux pour le transfert sécurisé des enfants de l école à la cantine. Concernant le dossier de la réforme des Rythmes scolaires, la construction du PEDT est en cours. Ce dernier doit être voté par le conseil municipal avant le 15 juin pour être déposé à la DDEN et à la CAF et permettre d obtenir des subventions. Il y a entre autre une problématique de transport en général, de cantine le mercredi, de transport à Visiosport pour les enfants qui se rendront le mercredi à visiomomes : plusieurs hypothèses de travail sur ces sujets, la commission travaille ardemment sur ces hypothèses. M. DUVAL et M. ADAM donnent des précisions sur les travaux en cours. M. DUVAL est en relation avec le cariste et le conseil général. Ils précisent qu une enquête va être lancée auprès des parents concernant l utilisation réelle qui sera faite des transports et des TAP à la rentrée prochaine. M. ZIELINSKI rappelle que la commune se fait accompagnée par Mme GRAND des Franca et qu un comité de pilotage a été créé pour monter le PEDT. Il rajoute qu il a rencontré une trentaine d intervenants mais qu avec les modifications de la réforme de la réforme dernièrement annoncée et la possibilité de faire les TAP groupés sur une demi-journée, les contacts avec les animateurs sont parfois remis en cause du fait de l attractivité des écoles qui proposent un temps plus long d animation sur une seule journée. Monsieur le Maire intervient pour parler du projet de tennis couvert qui est actuellement arrêté et explique les problématiques rencontrées. Le dossier du tennis monté par la précédente mandature a été refusé par la direction départementale car ce projet ne prévoyait que les bâtiments sans parking et sans raccordements. La direction départementale exige en application de la loi un parking de 102 places associé au bâtiment. Monsieur le Maire a rencontré l architecte actuel qui a expliqué que son marché s arrêtait aux bâtiments uniquement, et que s il fallait rajouter un parking et l étude des raccordements (eaux potables et eaux usagées), il fallait refaire un appel d offre. Suite à ces découvertes, le projet est suspendu. Monsieur le Maire a reçu les dirigeants du club de tennis pour leur expliquer la situation. Concernant le parking cela pourrait représenter entre 300 000 et 400 000 euros de coût supplémentaire par rapport au projet initial, et pour le raccordement aux eaux potables et usées et il faudrait rajouter un montant de 100 000 euros. La date butoir est le 23 mai pour présenter un dossier, la commission devra retravailler avec le tennis sur ce dossier qui doit être remis complètement à plat. M BOLE-BESANCON signale qu il n était pas au courant de cet état de fait. Séance du 21 mai 2014 11

Nathalie CASU - Affaires Sociales, Intergénérationnelles : Lors de la dernière réunion de commission la composition du CCAS a été abordée, ainsi que la nécessité de faire un diagnostic des besoins sociaux. Ce point sera affiné par le CCAS une fois en place. Travail sur un Job meeting à organiser en partenariat avec pôle emploi. Les personnes dites sensibles sont à rencontrer pour qu elles se sentent accompagnées. La commission y est favorable. Rdv pris et honorés par des membres de la commission auprès de différentes personnes et organismes. Il a été réalisé la mise à jour de la convention de l ADMR pour utiliser la salle des fêtes pour les cours de cuisine. Un Rdv à DYNACITE a été fait avec Mme FREESE et Mme MIZON pour savoir comment travailler ensemble sur les demandes de logement. Mme PERRET a participé à l AG de l ADMR de Chaleins. Conseil de l administration de l EHPAD de Montmerle s est tenu ce matin sous la présidence de Monsieur le Maire. Lors de la prochaine réunion seront abordées les actions pour développer les liens intergénérationnels. Marie-Ange FAVEL - Communication, Evènementiel : Mme FAVEL indique que pour les élections européennes de dimanche les 48 personnes et plusieurs autres personnes pour tenir les bureaux de vote ont été trouvées. La première semaine de juin sera distribué le bulletin d informations municipales. Il part à l édition lundi matin. Mme FAVEL rappelle aux conseillers de la minorité que leur communiqué est attendu. Ils répondent l avoir envoyé à M. LAURENT ce jour, qui est invalide actuellement mais travaille de chez lui sur le bulletin, et sur le site. Il s agira pour ce début juin d un bulletin d Informations municipales car le Montmerle Info est en cours de restructuration. Le prochain Montmerle Info nouvelle mouture sortira fin août. Mme FAVEL souligne qu elle s est permise d envoyer aux membres du conseil une invitation par mail de la part du cinéma de Belleville car la manifestation était avant le conseil de ce soir et qu elle ne voulait pas que les conseillers s en trouvent privés. Le Feu d artifice du 14 juillet sera tiré le 14 juillet. Mme FAUVETTE en charge de ce dossier explique qu elle a repris ce que M. ROLLET avait commencé à travailler. Elle a rencontré plusieurs artificiers et a fait le choix de Lacroix et Ruggieri qui est déjà intervenu plusieurs fois à Montmerle et notamment l année dernière. Il a une bonne qualité de prestations, elle a joué la sécurité car le délai était court. Elle se renseigne à présent sur les DJ pour le bal communal. Elle a reçu plusieurs devis et va les rencontrer certainement la semaine prochaine. La buvette sera tenue par l association des employés municipaux. La commission travaille aussi sur les animations du jour même en dehors du feu. La rencontre avec St Georges sur le pont ne se fera pas, par manque de temps pour l organiser d une part, et d autre part puisque St Georges aussi a changé de Maire. Mme FAVEL indique que la prochaine réunion de la commission communication et évènementiel se tiendra le 3 juin à 18h30. Séance du 21 mai 2014 12

Concernant la commission ouverte foire Mme FAVEL précise que la commission a fait bon accueil à un nouveau membre M. Robert POINARD. La commission a bien avancé sur la foire. Il y a beaucoup de travail. Prochaine réunion foire le 5 juin à 18h. Marielle THOMAS - Tourisme, Commerce, Artisanat : CR de la commission TCA distribué aux conseillers. Mme THOMAS apporte des précisions et indique que les domaines de compétences et les différents projets sur lesquels la commission va travailler sont, sans ordre d importance : développer le tourisme, le Camping, les marchés (étoffer les existants et développer des nouveaux), les commerces et l artisanat (bien-être et développement), le fleurissement (3 ème fleur à conserver, point attrayant pour Montmerlois et touristes), les animations nouvelles à mettre en place dans la commune pour une meilleure attractivité et pour les Montmerlois. Mme THOMAS souligne l importance du fleurissement à Montmerle et salue le travail du personnel municipal et notamment Claire BARDOT car chaque année le village est embelli par leurs soins et grâce à la créativité de Claire. Sans oublier l action du comité de fleurissement qui participe aussi à embellir le village. La commission a visité le camping et rencontrer le gérant et les agents d accueil. La commission travaille entre autre actuellement sur la signalétique, un questionnaire à destination des campeurs, l organisation interne, les animations Visite également du marché de la création de Trévoux début mai et plusieurs contacts pris. Mme THOMAS indique qu elle a été invité avec Monsieur le Maire à la dernière réunion des Enseignes de Montmerle, ce fut une soirée riche en échanges. Les projets exprimés sont motivants et la commune sera un soutien. Par ailleurs Mme Thomas explique qu une lettre a été envoyée à tous les commerçants et les artisans de Montmerle leur présentant la commission et donnant les coordonnées de l adjointe en charge. Déjà de nombreuses demandes de RDV, et certains ont déjà eu lieu. La prochaine réunion se tiendra le 22 mai à 18h30 rue Saget. Information concernant la date de la prochaine Commission des finances le 4 juin à 18H30 est donnée par Mme BEDIAT. Monsieur le Maire, Mme BEDIAT et Mme MONNET vont se rendre LE 3 Juin à la direction des impôts pour une réunion d information. Tour de Table : - Mme MERCIER fait part d une demande d habitants du chemin vert car certains bas-côtés ne sont pas tondus et fauchés. M PROST précise que, comme il l a indiqué plus tôt, la première partie a été faite et la partie entre le chemin d Adam et le rond-point des pêcheurs va être réalisé rapidement. - Mme MIZON demande où en est le dossier du Castel. Monsieur le Maire répond qu il a rencontré M. et Mme TOURNEBIZE il y a 15 jours et confirme que leur notaire bloque le dossier malgré les demandes de la chambre des notaires saisie pour débloquer la situation et cela sans raison affichée. La situation est en statu quo et reste suivie. - Mme DAGONNET rappelle que 3 associations ont organisé des animations sur les quais dimanche (APPEL, comité des fêtes et le sou des écoles). Elle remercie les Séance du 21 mai 2014 13

membres du conseil qui s y sont rendu ainsi que Monsieur le Maire soulignant ainsi le soutien nécessaire aux associations. Monsieur le Maire partage cet avis et appelle les conseillers à se rendre dans les manifestations locales et précise que l association l entraide remercie les élus qui sont venus aider à ranger les tables et balayer après leur thé dansant. Il rappelle que les associations manquent de bénévoles et ont besoin de soutien et annonce que les archers n ont pas pu organiser leur concours en raison du manque des bénévoles le samedi 17 mai. - M BOLE-BESANCON demande à ce que les convocations soient bien envoyées une semaine avant la réunion. - Il demande où en est le suivi de 2 dossiers qui était en cours sous l ancienne mandature : le bâtiment associatif et le plateau surélevé devant l école St Joseph que l ancienne municipalité avait annoncé pour les vacances de Pâques. Monsieur le Maire répond que le projet du bâtiment associatif n est pas abandonné. M PROST précise que concernant le plateau surélevé la précédente équipe avait omis la signature de la convention avec le conseil général ainsi que certains éléments pour que le dossier soit accepté. M PROST a repris la constitution de ce dossier et s est rapproché de Monsieur BACHELARD de la Communauté de Commune car des plans précis sont à fournir. Il ajoute qu il faudra une délibération du conseil municipal et qu ensuite les travaux pourront être faits. - Mme CASU demande comment se passe le concours de fleurissement à Montmerle. Mme MIZON apporte des explications. Mme THOMAS indique qu à compter du 1 er juin un concours d épouvantail est organisé et que les informations pourront être retrouvées dans le bulletin municipal. - M. CAMPION alerte que une recrudescence des cambriolages à Montmerle et attire l attention des uns et des autres sur la vigilance et notamment la vigilance entre voisins. M. MAUFROY indique que les personnes qui partent en congés doivent se protéger en prévenant la gendarmerie et qu il est important de signaler les comportements et agissements suspects. - M ZIELINSKI énumère les manifestations à venir. Mme FAVEL indique qu un conseil municipal extraordinaire se tiendra le 11 juin à 20h30. Ce conseil sera rapide et concernera le vote du PEDT. Il ne remplacera pas le conseil du mois de juin qui aura lieu le mercredi 25 juin à 20h30 puisque le vendredi se tiendra la fête de l école publique. Aucun point ne restant à traiter, la séance est levée à 22h50. Séance du 21 mai 2014 14