VILLE DE PORTO NOVO COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE PREAMBULE Depuis 1995, la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et la Ville de Porto-Novo ont développé un partenariat de coopération décentralisée reposant sur la mobilisation, l implication et la mise en synergie des services des deux collectivités et des acteurs locaux des deux territoires. L évaluation externe approfondie réalisée en 2011 a souligné la diversité et la richesse de ces échanges pour les deux collectivités et pour les associations et populations des deux territoires. Fières du constat partagé des forces de ce partenariat, mais également conscientes des améliorations à apporter, la CACP et la Ville de Porto-Novo souhaitent confirmer et renouveler leurs relations de coopération. Le renouvellement de ce partenariat est fondé sur la signature d une Charte de Coopération Décentralisée, acte fort inscrivant les valeurs partagées par la Ville de Porto-Novo et la CACP ainsi que leur vision, leurs objectifs communs et leurs engagements respectifs pour les années à venir. Les différents projets mis en œuvre sur les deux territoires et les modalités de leurs conventions de cadrage respectives devront pleinement s inscrire dans l esprit et les valeurs de cet acte fondateur de référence. Expression politique forte des relations de coopération entre la Ville de Porto-Novo et la CACP, la Charte permet à tous les acteurs publics ou privés participant aux projets de coopération entre les deux territoires de s approprier et de se référer aux valeurs et à la vision partagée par les deux collectivités. 1
I. LES VALEURS COMMUNES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE Parce qu'elles se reconnaissent dans des valeurs communes de confiance, de transparence, de solidarité réciproque et de respect de leurs populations et de leurs territoires, la Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise et la Ville de Porto-Novo décident de fonder le renouvellement de leur partenariat sur un acte politique se référant à ces valeurs. CONFIANCE ET TRANSPARENCE Développer une coopération décentralisée, c'est coopérer, opérer ensemble, agir l un avec l autre et l un pour l autre. La coopération décentralisée est une synergie de partenaires égaux sur le plan des droits, des devoirs, des responsabilités. Cette synergie transcende les différences politiques, économiques, urbaines, culturelles des partenaires et en tire profit pour en faire une source d enrichissement réciproque. A tout moment, à toute étape du déroulement d un projet, et quelles que soient les difficultés rencontrées, la CACP et la Ville de Porto-Novo doivent pouvoir compter sur leur confiance réciproque, sur la transparence de leurs relations, de leurs informations et de leur communication. Les deux collectivités doivent également garantir la confiance et la transparence des relations avec et entre acteurs des deux territoires participant aux différents projets communs. SOLIDARITE RECIPROQUE Réunies dans une démarche motivée par le partage, l'échange, la valorisation réciproque de leurs territoires, l amélioration des conditions de vie de leurs populations, la Ville de Porto- Novo et la CACP souhaitent une coopération empreinte d'équité, d'enrichissement mutuel et de réciprocité. Dans le cadre de la coopération, les besoins des deux partenaires sont identifiés ensemble, réfléchis ensemble, et les projets en découlant sont élaborés ensemble, mis en œuvre ensemble, dans la perspective d'améliorer les conditions de vie et de solidarité des deux territoires et d éduquer les citoyens à la tolérance, au partage, à l ouverture. 2
RESPECT DES POPULATIONS ET DES TERRITOIRES Coopérer, partager et mettre en oeuvre une solidarité réciproque, c'est également s'engager à respecter les populations et le territoire de son partenaire. Pour cela les modes de vie, les cultures et les territoires doivent être appréhendés, découverts et partagés : la Ville de Porto-Novo et la CACP fondent également le renouvellement de leur partenariat sur une meilleure compréhension et appropriation de chacun des deux territoires pour mieux agir ensemble. II. LES GRANDS OBJECTIFS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE Fortes de ces valeurs et portées par elle, la CACP et la Ville de Porto-Novo veulent développer une nouvelle page de leur coopération dont la définition, le contenu, la mise en œuvre et les thématiques seront fondés sur les quatre grands objectifs suivants: ENRICHISSEMENT MUTUEL DES TERRITOIRES Enrichissement de la gouvernance Convaincues des effets bénéfiques et du rôle essentiel de la coopération décentralisée sur les visions politiques et pour une gouvernance constructive des territoires, la CACP et la Ville de Porto-Novo veulent impulser une coopération dont les différents volets devront contribuer à une meilleure approche systémique des territoires, à une bonne compréhension mutuelle et coopération entre acteurs institutionnels, société civile et habitants, en favorisant les valeurs d ouverture et de tolérance par la multiplication des échanges sur les modes de faire, les modes de penser, les modes de vivre ensemble. Enrichissement culturel Parce qu'on apprend des différences de l'autre sur son propre environnement social et sociétal comme sur soi-même, la CACP et la Ville de Porto-Novo souhaitent une coopération riche d'échanges culturels. L accès du plus grand nombre à la culture et la reconnaissance de ses différents modes d expression, témoins de la diversité des populations d un territoire, constituent un des piliers d un développement équitable et durable. Les programmes de ces échanges interculturels, sources de créativité nouvelle, profiteront aux deux territoires, à leurs institutions, à leurs acteurs et à leurs populations et développeront une dynamique d'enrichissement culturel réciproque. Enrichissement professionnel Les partenaires ambitionnent une coopération dont la réciprocité des échanges entre collectivités, entre institutions et entre acteurs enrichiront les pratiques et les compétences professionnelles par un regard nouveau sur les pratiques professionnelles dans un environnement radicalement différent de part et d autre, par les échanges d expériences, de 3
savoir-faire et de savoir être. RECIPROCITE DES ATTENTES L'expérience des dernières années de partenariat entre Porto-Novo et Cergy-Pontoise a conduit les deux collectivités à faire le constat qu'un des grands objectifs de la coopération devait être celui de la réciprocité des attentes, quelle que soit l action projetée. Cette volonté de réciprocité, laquelle ne doit pas être entendue comme une symétrie des besoins et des apports sur chaque territoire, doit conduire chacune des collectivités à exprimer clairement ses attentes propres pour chaque projet. La coopération ne doit pas être unilatérale, mais bénéficier aux deux territoires. Si réciprocité ne veut pas dire symétrie, les retombées attendues pour chaque territoire doivent cependant être exprimées et intégrées par chacun, et constituent un préalable indispensable à l'élaboration de tout projet de coopération. MISE EN RELATION D'ACTEURS, ACCES AUX RESEAUX INTERNATIONAUX Parce qu'il s'agit d'une coopération de territoire à territoire et non uniquement de relation entre institutions publiques partenaires, la Ville de Porto-Novo et la CACP se donnent pour objectif de fédérer, d'animer et de mettre en réseau tous les acteurs publics ou privés de leur territoire qui souhaitent développer des projets bilatéraux et de faciliter leurs échanges. La CACP et la Ville de Porto-Novo souhaitent que leur coopération soit un espace incubateur, générateur et développeur d'échanges: échanges entre les partenaires, échanges avec et entre les acteurs des territoires, échanges entre les populations en les sensibilisant et en les impliquant dans les projets de la coopération. Chaque collectivité s'engage également à favoriser la mise en relation de la ville partenaire avec les réseaux internationaux de collectivités locales auxquels elle participe et de l associer à tout évènement dont elle est à l initiative ou partenaire, susceptible de contribuer à son rayonnement international. DEVELOPPEMENT DURABLE Conscientes des enjeux environnementaux et sociétaux qui se posent aujourd hui à l échelle planétaire et de leur responsabilité vis-à-vis des générations futures, engagées sur leur territoire respectif dans une démarche de développement durable, la Ville de Porto-Novo et la CACP inscrivent leur politique de coopération décentralisée dans une démarche responsable, intégrant systématiquement dans leur approche une réflexion sur les trois dimensions sociale, environnementale et économique du développement durable, depuis la conception des projets jusqu aux modalités de leur mise en œuvre. 4
III. ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES Afin que la nouvelle phase de leur coopération puisse effectivement être fondée sur les valeurs partagées et les objectifs attendus précédemment exposés, chacune des deux collectivités, par la présente Charte, confirme son adhésion et son implication en prenant les engagements suivants: -> Mobiliser à travers la politique de coopération les compétences et les acteurs locaux, initier et faciliter leur mise en réseau, favoriser leurs échanges -> Faire connaître au plus grand nombre sur son territoire les actions de la coopération décentralisée, en faire bénéficier la population en l associant et en l'impliquant -> Se doter d'une organisation de travail et d un portage politique et administratif garantissant la mise en œuvre et le développement d'une coopération pérenne basée sur la confiance réciproque et les relations régulières, en adéquation avec les dispositions de la présente Charte -> Adopter, développer et mettre en œuvre une culture de projet. Celle-ci devra être partagée et conduire à la mise en place de procédures assurant le suivi de toutes les étapes des projets : réflexion, identification, élaboration, mise en place, exécution, évaluation. -> Garantir une capacité de coordination et d échange permanente entre partenaires par l'implication des élus et des services qui représentent la collectivité, ainsi qu'une information réciproque transparente. 5
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PREAMBULE Vu l article 178 de la loi béninoise n 97-029 du 15 janvier 1999 portant sur l organisation des communes en République du Bénin, qui indique que les communes béninoises sont habilitées à avoir des relations de coopération décentralisée si elles en informent l autorité de tutelle pour approbation. Considérant la volonté des deux partenaires de poursuivre cette coopération et d en définir les axes et modalités de mise en œuvre pour la période 2013-2015. 2
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