PLAN LOCAL DE SANTE TRIENNAL INTERCOMMUNAL Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer 2011-2012-2013 Validé le 29 septembre 2011
PRÉAMBULE «En 2008, nos deux villes ont souhaité conjointement mettre en place un Atelier Santé Ville intercommunal sur nos quartiers respectifs en Politique de la Ville. En effet, nous pensons fortement que cette expérience de mutualisation des moyens ne peut-être qu enrichissante à la fois pour nos deux territoires, mais aussi et surtout pour nos habitants. Même si la santé n est pas une compétence directe de nos collectivités, elle fait partie intégrante de la vie quotidienne de nos administrés. Ainsi, les questions d accès aux soins, d accès aux droits, de bien-être et de vieillissement des populations sont pour nous les enjeux majeurs de notre Atelier Santé Ville.»
SOMMAIRE I. L historicité du dispositif Atelier Santé Ville Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer : une volonté politique intercommunale page 6 II. La mise en oeuvre de l'atelier Santé Ville depuis septembre 2008 1. Une démarche conjointe 2. La mise en oeuvre de l Atelier Santé Ville intercommunal page 8 page 10 III. La mise en place du Plan Local de Santé 1. La méthode retenue 2. Le diagnostic commun et décliné par commune 3. L inventaire des actions et des initiatives existantes 4. Les enjeux communs et déclinés par commune page 11 page 16 page 38 page 45 IV. La programmation triennale déclinée en actions 1. Mise en réseau des acteurs 2. Personnes âgées 3. Accès aux droits / Accès aux soins 4. Bien-être / Prévention de la souffrance psychique page 57 page 58 page 61 page 66 page 71
V. L'organisation du projet Plan Local de Santé 1. La gouvernance du projet 2. L évaluation du projet page 76 page 79 Annexes
I. L historicité du dispositif Atelier Santé Ville Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer : une volonté politique intercommunale
L'Atelier Santé Ville (ASV) s'inscrit dans la lutte contre les inégalités de santé et ce, dans le cadre de la loi n 2003-710 du 1 er Août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Il cible particulièrement les quartiers identifiés comme prioritaires au titre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Il s'agit d'un dispositif de coordination qui n'a pas vocation à être porteur de projet. Son rôle est principalement de repérer les besoins et les attentes, de créer des passerelles entre les différents acteurs (élus, professionnels, associations et habitants), de faciliter l'émergence d'actions (groupes de travail, accompagnement méthodologique,...) et d'accompagner les habitants dans leurs requêtes de santé et de bien-être. En 2005, un diagnostic communautaire a été réalisé par l'afresc (Action Formation Recherche En Santé Communautaire), conjointement, sur les communes de Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer, Dunkerque et Fort-Mardyck dans le cadre du Contrat Territorial de Santé. Il pointait les thématiques prioritaires aux yeux des habitants, à savoir la pollution, le lien social et le lien avec les soignants. Or, peu d'actions abordaient ces sujets sur les territoires. L'une des conclusions de ce rapport pointait «l'intérêt de développer des actions à partir des préoccupations des gens, systématiquement dans les quartiers, de manière coopérative et concertée, de monter des actions plus globales et plus visibles à l'échelle de l'agglomération, en laissant le soin aux acteurs locaux d'une déclinaison locale et de faire en sorte qu'une coordination se mette en place au niveau de l'agglomération». 1 Ainsi, sur le territoire d agglomération, deux démarches ont été initiées : une à Dunkerque et une en intercommunalité à Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer. Par ailleurs, le 9 mars 2006, le Comité Interministériel des Villes (CIV) a réaffirmé la place essentielle des élus des communes pour le développement des Projets Locaux de Santé Publique et la mise en œuvre de la Politique de Santé Publique au niveau local. L un des moyens de la mise en œuvre d un Plan Local d action de Santé sur les territoires des CUCS est l ASV, outil supplémentaire qui doit permettre de renforcer la dynamique de santé sur les territoires inscrits en géographie prioritaire. 1 Source : AFRESC, Conseil Général du Nord, Communauté Urbaine de Dunkerque 6
Conformément au guide méthodologique Politique de la Ville élaboré en 2007 par la Préfecture du Nord (Annexe 1), l'atelier Santé Ville est inscrit comme un dispositif à part entière de la Politique de la Ville. L'objectif d'un ASV est de mettre en oeuvre un Plan Local d'actions de Santé sur un territoire donné, inscrit dans la politique régionale de santé et tout particulièrement dans celle correspondant aux actions financées dans le Plan Local de Prévention (PLP). Les Villes de Grande-Synthe et de Saint-Pol-sur-Mer sont inscrites toutes deux en Politique de la Ville respectivement depuis 1977 et 1994. Grâce à la volonté politique des deux Villes, aux caractéristiques sociologiques et démographiques très proches, l'atelier Santé Ville intercommunal a été mis en place. L ASV intercommunal a pour ambition de mener un travail conjoint sur les deux Villes et de mutualiser leurs moyens pour mieux prendre en compte les attentes des habitants des quartiers prioritaires. L ASV intercommunal s appuie sur l'expérience et la dynamique du Centre de Santé de Grande-Synthe (Annexe 2) qui mène depuis plus de 30 ans des actions de promotion et d'éducation à la santé. 7
II. La mise en oeuvre de l'atelier Santé Ville depuis septembre 2008
1. Une démarche conjointe L'ASV a été élaboré conjointement par les Villes de Grande-Synthe et Saint-Pol-sur-Mer en 2008. Les deux Villes ont confié au Centre de Santé de Grande-Synthe, ingénierie locale reconnue sur le territoire intercommunal ayant une mission en matière de santé, la mise en œuvre opérationnelle de l ASV sur les deux territoires. L ASV intercommunal a été officialisé en juin 2009 par la signature de la convention tripartite entre les deux Villes et le Centre de Santé de Grande-Synthe. La coordination de l ASV intercommunal L ASV s'est concrétisé en mars 2009 par la création d'un poste de coordinateur, réparti équitablement entre Grande-Synthe et Saint-Pol-sur-Mer, dans le respect du référentiel proposé par l'etat. Durant la première année de fonctionnement de l ASV, le coordinateur a assuré la communication et la promotion du dispositif ASV, recueilli les attentes des différents partenaires associatifs et institutionnels sur les deux territoires d'intervention. Il est également allé à la rencontre des habitants pour définir les besoins en matière de santé. Le coordinateur a ensuite participé à l élaboration du Plan Local de Santé triennal intercommunal en parallèle du suivi et de l aide au montage des projets portés par les associations. Le financement et les moyens techniques L'ASV intercommunal a pu être mis en place grâce au financement de l'etat à hauteur de 50 % de son coût annuel avec la contribution des Villes de Grande-Synthe et de Saint-Pol-sur-Mer à hauteur de 25 % chacune. Le coordinateur dispose de deux bureaux, l'un à Saint-Pol-sur-Mer, l'autre à Grande-Synthe, avec accès à Internet et téléphone fixe. Il dispose également d'un ordinateur portable et d'un téléphone portable. 8
La convention Une convention a été établie pour la mise en œuvre de l'atelier Santé Ville Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer, sa signature officielle ayant eu lieu le 5 juin 2009. Elle fixe les objectifs de l'asv intercommunal : Coordonner et mettre en cohérence les actions de santé identifiées sur les territoires visés, en direction des populations fragilisées et favoriser les actions de santé communautaire Mutualiser les moyens existants pour répondre aux besoins spécifiques des publics en difficulté Diminuer les impacts négatifs des déterminants de santé liés aux conditions de vie (pollution, logement, précarité,...) La convention est conclue pour une durée d'un an, à partir de la date d'embauche du coordinateur. Elle est renouvelable par reconduction de l ASV et de son financement. La concertation intercommunale et le suivi La concertation intercommunale est menée lors de temps de travail réunissant des représentants des Villes de Grande-Synthe, de Saint-Pol-sur-Mer ainsi que le Centre de Santé de Grande-Synthe. Des points d'étapes et d'information sont menés avec l'etat et le coordonnateur PLP. Le travail mené par l'asv intercommunal fait l'objet de bilans annuels transmis aux communes et à l'etat. L'ASV intercommunal permet au territoire Saint-Polois de bénéficier de la technicité et de l'expérience du Centre de Santé de Grande-Synthe. De même, le territoire Saint-Polois apporte une approche plus pragmatique de la mise en place d'actions avec les habitants. Le but est le partage et la mutualisation d'expériences tout en gardant les spécificités de chaque territoire. Un lien est également recherché avec la Maison de Promotion de la Santé de Dunkerque et l ASV dunkerquois. 9
2. La mise en œuvre de l Atelier Santé Ville intercommunal Le poste de coordinateur ASV est un temps plein, soit 35 h par semaine, réparti équitablement entre les deux Villes : Ville de Grande-Synthe : Mardi, mercredi (les semaines paires): 8 h 30 / 12 h 13 h 30 / 17 h 30 Mardi, mercredi, jeudi (les semaines impaires) : 8 h 30 / 12 h 13 h 30 / 17 h 30 Ville de Saint-Pol-sur-Mer Lundi, jeudi, vendredi (les semaines paires): 8 h 30 / 12 h 13 h 30 / 17 h 30 Lundi, vendredi (les semaines impaires) : 8 h 30 / 12 h 13 h 30 / 17 h 30 Dans la pratique, le coordinateur modifie ce planning, en fonction des rendez vous ou manifestations. Durant son temps de travail sur la Ville de Grande-Synthe, le coordinateur est basé au Centre de Santé, place de l'europe à Grande-Synthe. Il travaille sous la responsabilité de la Direction du Centre de Santé selon le règlement intérieur et les orientations Politique de la Ville. Durant son temps de travail sur la Ville de Saint-Pol-sur-Mer, le coordinateur est basé dans les locaux du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Résidence Guynemer Entrée G / Apt 1, Boulevard de l Espérance à Saint-Pol-sur-Mer. Il travaille selon les modalités de fonctionnement du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les orientations Politique de la Ville. 10
III. La mise en place du Plan Local de Santé
1. La méthode retenue La mise en place du Plan Local de Santé intercommunal s est appuyée sur 8 étapes déclinées ci-après : Etape 1 : Les résultats du diagnostic communautaire AFRESC A Saint-Pol-sur-Mer, les problématiques préoccupant les habitants étaient la pollution, la perception de la perte de lien social, le chômage,... 22 actions de santé avaient été répertoriées, sollicitant principalement la population globale et démontrant une réelle volonté de mener des actions de promotion de la santé auprès de tous. Les actions menées concernaient particulièrement l'alimentation (22,72 %), l'insertion (18,18 %) et la toxicomanie (18,18 %). A Grande-Synthe, les thématiques principales évoquées par les habitants étaient la pollution et les problématiques liées aux personnes âgées,... 35 actions de santé avaient été recensées. Les actions de promotion de la santé, majoritaires, portaient davantage sur le bien-être (25,7 %), l'alimentation (17,14 %), mais aussi l insertion. Les actions concernant la maladie et l hygiène (11,42 %) touchaient la population générale. Très peu d'actions se dirigeaient spécifiquement vers les personnes âgées malgré les problématiques évoquées par les habitants. Pour Saint-Pol-sur-Mer et Grande-Synthe, les campagnes d'information et de prévention santé étaient fréquentes avec une prédominance pour la question de l'alimentation. La thématique de la pollution, et en particulier la notion de risque, était apparue prégnante pour les habitants et certains professionnels, mais n'était déclinée dans aucune action répertoriée. Le diagnostic communautaire de l AFRESC avait ainsi mis en évidence un écart entre la perception des professionnels et l'attente des habitants, qui souhaitaient plus de réciprocité avec les professionnels. 11
Etape 2 : Le recensement des besoins Afin d'affiner le diagnostic communautaire, de nouveaux entretiens ont été réalisés : - Rencontre de 11 groupes d habitants Grand-Synthois et Saint-Polois - Participation à des activités et des réunions de groupes d'habitants afin de repérer, valoriser et accompagner leurs initiatives en matière de santé globale - Rencontre des professionnels de terrain institutionnels et associatifs (40 structures) pour identifier les actions menées sur le territoire et repérer les attentes des partenaires. Selon les habitants rencontrés, la santé c'est : ne pas être malade ne pas avoir mal avoir une bonne hygiène de vie être entouré se sentir bien être capable de se déplacer et de rester autonome Les problèmes économiques et le manque de lien social ont été soulevés à de nombreuses reprises. Les groupes évoquent le bienfait apporté par leur participation à la vie des structures, telles les Maisons de Quartier, où ils peuvent se retrouver, échanger et sortir de chez eux. Parmi les besoins exprimés par les habitants rencontrés : A Grande-Synthe Activités sportives proposées par la Ville adaptées aux personnes âgées Demande exprimée par les personnes âgées, besoin en matière d'aide ménagère, d aide aux soins, de téléalarme, d aide aux démarches Besoin d'un écrivain public Besoin d'activités de loisirs, de sortir de chez soi, de se changer les idées, de rencontrer des personnes, de rompre la solitude, d oublier les soucis A Saint-Pol-sur-Mer Besoin de propreté, de civisme Problème lié à l'alcool Accès aux soins, non remboursement de certains soins, besoin de médecins spécialistes Besoin d'accéder à certains services ou associations, besoin d «aller demander de l'aide» Besoin de plus d accessibilité (taille des trottoirs par exemple) Sentiment de rejet et de stigmatisation liés aux conditions sociales 12
Parmi les difficultés exprimées par les habitants sur les 2 territoires : Bruit (trouble de voisinage, nuisance circulation, rassemblement de jeunes) Sentiment de peur et d'insécurité Problèmes de voisinage Pollution Problèmes de logement (sous ou sur occupation, logement pas adapté) Manque de structures d'aide aux aidants Manque d'information sur les actions existantes Parmi les besoins repérés par les partenaires rencontrés : Les différents partenaires ont abordé la question de la santé en évoquant des thématiques qui leur semblent prioritaires. Parmi ces thématiques : les personnes âgées : dépendance, prévoyance, isolement, hygiène la pollution industrielle la maltraitance le bruit l'accès aux soins et les délais d'attente chez certains praticiens la CMU la santé mentale l'hygiène l'insertion par le sport la sécurité routière, les accidents domestiques l'accueil des enfants handicapés dans les accueils de loisirs les grossesses précoces la mobilité l'illettrisme, les savoirs de base le lien social l'alcool 13
Etape 3 : Le bilan d activité de l ASV de mars 2009 à février 2010 Suite au travail de recensement auprès des habitants et des professionnels, un bilan d'activité a été réalisé reprenant les perspectives et les pistes de travail envisagées. (Annexe 3 : Bilan de l ASV Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer Mars 2009 / février 2010) Etape 4 : Le groupe de travail pour l écriture du PLS Un groupe de travail composé de techniciens de la Ville de Saint-Pol-sur-Mer, de la Ville de Grande-Synthe, du Centre de Santé et du coordinateur ASV se réunit afin de définir des enjeux communs, de s'assurer que le cahier des charges de l'asv est respecté et de créer les conditions nécessaires à l'élaboration du Plan Local de Santé. Les réunions de travail (Annexe 4 : Comptes-rendus des réunions de travail) ont permis de dégager les priorités du territoire et de valider les trois champs d exploration (cf. page 45) pour le Plan Local de Santé intercommunal à partir du diagnostic partagé : - Personnes âgées - Accès aux droits / Accès aux soins - Bien-être / Prévention de la souffrance psychique Etape 5 : L inventaire des actions et des initiatives existant sur les 2 territoires La liste des actions existantes (cf. page 38) n est pas exhaustive. Les actions et/ou d'initiatives proposées dans les trois champs d'exploration par les partenaires institutionnels ou associatifs sont nombreuses et variées. Ainsi, la première liste évoluera dans le temps et sera complétée. Rappelons que l'action de l'asv est bien de conforter l existant, de créer ou de valoriser les liens : - entre le public cible et les différents partenaires - entre les partenaires et les réseaux d acteurs 14
Etape 6 : Le diagnostic Un diagnostic commun (cf. page 16), puis décliné par commune, a permis de définir les enjeux communs dans les trois champs d exploration. Il s agit alors de mesurer les écarts entre l'existant identifié et les besoins repérés (données statistiques, rencontres habitants et rencontres partenaires). Etape 7 : Le programme d actions Un programme d actions, conjointes aux deux Villes ou spécifiques à chacune d entre elles, a été élaboré. (cf. page 57) Etape 8 : L organisation du PLS Pour développer le Plan Local de Santé et le réajuster au plus près des besoins des territoires, diverses instances de réflexion et de concertation sont mises en place (cf. page 76) : - Un Comité de Pilotage intercommunal - Un Comité Technique intercommunal - Des Groupes de Travail intercommunaux (un par champ d exploration) 15
2. Le diagnostic commun et décliné par commune Le diagnostic commun POPULATION 2 GRANDE-SYNTHE SAINT-POL-SUR-MER Population Municipale : 21 428 Population Municipale : 22 038 Répartition par tranches d âge : Grande-Synthe Saint-Pol-sur-Mer 0 à 14 ans 23,16 % 21,41 % 15 à 29 ans 23,28 % 21,81 % 30 à 44 ans 19,27 % 18,94 % 45 à 59 ans 20,18 % 20,5 % 60 à 74 ans 11,22 % 11,02 % 75 ans et + 2,89 % 6,32 % % sur la population municipale 2 Source : INSEE, RP 2007 exploitation principale 16
GRANDE-SYNTHE SAINT-POL-SUR-MER 46,4 % de la population a moins de 30 ans 14,1 % a plus de 60 ans (en 1999, le taux était de 9,7 %) Au 1 er juillet 2010, le pourcentage des seniors atteint 18,9 % 3 Parmi les personnes vivant seules, 50,5 % ont plus de 55 ans 19 % des plus de 55 ans vivent seuls 43,2 % de la population a moins de 30 ans 17,3 % a plus de 60 ans (contre 15,6 % en 1999) Le vieillissement de la population est dû à l'augmentation de la part des personnes de 75 ans et + : 4,4 % de la population totale en 1999, contre 6,3 % en 2007 4 Parmi les personnes vivant seules, 58,8 % ont plus de 55 ans 29,1 % des plus de 55 ans vivent seuls Même si la part des moins de 30 ans reste importante, celle des plus de 60 ans est en augmentation. Le vieillissement de la population sur les deux territoires entraîne de nouvelles perspectives. Le taux des personnes de plus de 75 ans est près de 2,5 fois plus élevé à Saint-Pol-sur-Mer qu à Grande-Synthe. Face à ce constat, de nouveaux besoins sont à prendre en compte au regard du graphique. La croissance de la part des 60 ans et + dans la population de 1999 à 2007 (+5.5 points pour Grande-Synthe et +2.6 points pour Saint-Pol-sur-Mer) est également constatée au niveau de la région Flandres Dunkerque (+2.6 points) et de façon moindre sur la Région Nord-Pasde-Calais (+0.9 points). 3 Source : fichier population Seniors de 57 ans et plus juillet 2010 Ville de Grande-Synthe 4 Source : Insee, RP 1999, 2007 17
EMPLOI / EDUCATION 5 GRANDE-SYNTHE SAINT-POL-SUR-MER Chômage des 15-64 ans (au sens du recensement INSEE) : Taux de chômage : 24,9 % Taux de chômage des hommes : 21,8 % Taux de chômage des femmes : 29,3 % Taux d activité des 15-64 ans : 60,2 % (dont 15 % de chômeurs) Parmi les 39,8 % d'inactifs, 8,7 % sont retraités ou préretraités Catégories socioprofessionnelles des actifs : Ouvriers : 40,9 % Employés : 30,3 % Cadres ou professions intermédiaires : 23,4 % Demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) catégorie ABC 6 : Au 31/12/2008 : 2 025 dont 51,6 % issus de la ZUS Au 31/12/2009 : 2 164 dont 51 % issus de la ZUS soit une évolution 2008-2009 de +7 % (+6 % pour la ZUS, +15 % pour le Nord) Chômage des 15-64 ans (au sens du recensement INSEE) : Taux de chômage : 21,4 % Taux de chômage des hommes : 19 % Taux de chômage des femmes : 24,6 % Taux d activité des 15-64 ans : 62,5 % (dont 13,4 % de chômeurs) Parmi les 37,5 % d inactifs, 8,7 % sont retraités ou préretraités Catégories socioprofessionnelles des actifs : Ouvriers : 41,5 % Employés : 31,8 % Cadres et professions intermédiaires : 20,9 % Demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) catégorie ABC 6 : Au 31/12/2008 : 1 772 dont 50,6 % issus de la ZUS Au 31/12/2009 : 2 066 dont 50,5 % issus de la ZUS soit une évolution annuelle de +17 % (+16 % pour la ZUS, +15 % pour le Nord) Niveau de formation DEFM catégorie ABC 7 : 64 % des DEFM Cat. A, B et C ont un niveau de formation inférieur ou égal à un niveau V (63,6 % sur la ZUS) Niveau de formation DEFM catégorie ABC 7 : 72,8 % des DEFM Cat. A, B et C ont un niveau de formation inférieur ou égal à un niveau V (75,9 % sur la ZUS) 5 Source : INSEE, RP 2007 exploitation principale 6 Source : Pôle Emploi 7 Source : Pôle emploi, traitement INSEE, au 31/12/2008 18
La part des femmes parmi les actifs chômeurs est identique sur les 2 communes : 49 %. La population active se caractérise par une prépondérance de la CSP ouvriers 8 et un poids important des bas niveaux de formation. En 2007, il est constaté un pourcentage élevé de la population âgée de 15 ans et + n ayant aucun diplôme (31,8 % pour Grande-Synthe, 29,4 % pour Saint-Pol-sur-Mer, 19,8 % pour la CUD, 17,9 % pour la Région Nord Pas de Calais, 15,8 % au niveau national). Rappelons que le niveau d études peut avoir un impact sur l état de santé des individus (cf. «regard sur l éducation 2010 : les indicateurs de l OCDE»). RESSOURCES / ACCES AUX DROITS GRANDE-SYNTHE SAINT-POL-SUR-MER Ressources Revenus net déclaré moyen par foyer fiscal 9 : 15 282 Foyers fiscaux 10 : Nombre de foyers fiscaux 2008 : 10 499 dont 6 563 non imposés, soit 62,5 % Nombre de ménages fiscaux 11 : 7 413 dont 59,8 % non imposables Actifs occupés sous le seuil de bas revenus 12 : 18,5 % des actifs occupés sont sous le seuil de bas revenus (soit 1 202 actifs occupés parmi les allocataires CAF) Ressources Revenus net déclaré moyen par foyer fiscal 9 : 15 255 Foyers fiscaux 10 : Nombre de foyers fiscaux 2008 : 11 976 dont 7 361 non imposés, soit 61,4 % Nombre de ménages fiscaux 11 : 8 583 dont 60,5 % non imposables Actifs occupés sous le seuil de bas revenus 12 : 16,6 % des actifs occupés sont sous le seuil de bas revenus (soit 1 181 actifs occupés parmi les allocataires CAF). 8 Source : Rapport Mensia, évaluation CUCS 2007-2009 9 Source : DGIPFiP, Impôts sur le revenu des personnes physiques, 2008, traitement INSEE 10 Source : Sous-Préfecture de Dunkerque 2010 ; Direction des services fiscaux 2008, traitement AGUR 11 Source : INSEE 2008 12 Source : CAF 2008, INSEE RP 2007, traitement AGUR 19
Définitions Le seuil de bas revenus selon la source de la CAF est utilisé pour une approche monétaire de la précarité à partir de fichiers de bénéficiaires de prestations sociales, le seuil de bas revenus est un seuil relatif déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l ensemble de la population. Dans les fichiers des allocataires CAF et MSA, il s applique au revenu (disponible avant impôts) par unité de consommation mesuré dans ces fichiers. Le seuil de bas revenu et son calcul au niveau national ont été revus en 2006. Il est fixé dorénavant à 60 % du niveau de vie médian. Il est égal à 871 par mois par unité de consommation en 2007. Revenu annuel moyen par foyer fiscal (ou revenu net imposable moyen de l'année) : C'est le revenu net imposable moyen de l'ensemble des foyers fiscaux (imposés et non imposés). Le revenu net imposable comprend le revenu brut (traitements, pensions, revenus des capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus des professions non salariées...) duquel sont déduits les charges et abattements. Selon l INSEE, le terme foyer fiscal désigne l ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage (par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux. Le seuil de pauvreté selon FILOCOM 13 est calculé selon la définition de la demi médiane du revenu net par unité de consommation sur la France métropolitaine, soit 7 243 à l année. Le revenu net de FILOCOM ne contient pas les aides sociales, ce seuil de pauvreté ne peut se comparer avec le seuil de pauvreté de l INSEE ou de la CAF. 13 Le fichier FILOCOM (fichier de logements par commune) repose sur l exploitation des déclarations de taxe d habitation et d impôts sur le revenu faite par la DGI. Ce fichier est mis à jour tous les 2 ans. 20
GRANDE-SYNTHE SAINT-POL-SUR-MER Prestations Bénéficiaires des prestations légales 14 : 5 735 allocataires CAF (représentant 13 590 personnes couvertes) Prestations Bénéficiaires des prestations légales 14 : 5 131 allocataires CAF (représentant 13 670 personnes couvertes) Grande-Synthe % Saint-Pol-sur-Mer 30,6 Allocataires isolés 35,6 17,6 Familles monoparentales 17,5 29,7 Bénéficiaires du RSA 28,8 70,2 Allocataires percevant une Allocation Logement 71,9 9,4 Allocataires percevant l Allocation Adulte Handicapé 9 31,5 Allocataires dont le revenu est constitué à plus de 50 % de prestations sociales 31,9 17 Allocataires dont le revenu est constitué à 100 % de prestations sociales 18,7 Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) 15 : 92,7 % de la population dépend du régime général de la Sécurité Sociale (soit 19 857 personnes) Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) 15 : 91,3 % de la population dépend du régime général de la Sécurité Sociale (soit 20 118 personnes) 7,3 % de la population dépend d un régime spécial (Mutualité Sociale Agricole, Régime Social des Indépendants ) 3 355 personnes bénéficient de la CMUC 16 (soit 17 % de la population couverte) dont : 40,2 % ont moins de 18 ans 7,74 % ont de 50 ans à moins de 60 ans 557 personnes bénéficient de l Aide Complémentaire Santé (ACS 17 ) 18 8,7 % de la population dépend d un régime spécial (Mutualité Sociale Agricole, Régime Social des Indépendants ) 3 228 personnes bénéficient de la CMUC 16 (soit 16 % de la population couverte) dont : 40,3 % ont moins de 18 ans 9,57 % ont de 50 ans à moins de 60 ans 432 personnes bénéficient de l Aide Complémentaire Santé (ACS 17 ) 18 14 Source : CNAF, 2009 15 Source : CNAM, 2009 16 Le plafond de ressources pour bénéficier de la CMUC est fixé à 634 par mois pour une personne seule en France Métropolitaine 17 Le plafond de ressources de l ACS est porté au niveau du plafond CMUC majoré de 26 % soit 799,17 par mois pour une personne 18 Source : CPAM Flandres 21
La part des foyers fiscaux non imposables (dans l ensemble des foyers fiscaux) est de 50,7 % sur la zone d emploi de Dunkerque et de 44,6 % en France métropolitaine. 19 Les revenus nets déclarés moyens par foyer fiscal 20 à Grande-Synthe (15 282 ) et Saint-Pol-sur-Mer (15 255 ) sont les plus faibles de l'agglomération. Pour l ensemble du territoire de la CUD, il est de 31 381. En 2007, en France, il était de 21 504. Les fichiers fiscaux identifient 21 170 ménages sous le seuil de pauvreté dans la région dunkerquoise. Cela représente 20 % du total des ménages, soit 3 points de plus qu en France. Un ménage sur 3 est pauvre à Grande-Synthe, près de 30 % à Saint-Pol-sur-Mer. 21 Au 1er janvier 2006, la Région Nord Pas de Calais compte près de 424 000 bénéficiaires la CMUC soit 11 % de bénéficiaires contre 7 % au niveau national. 22 Les bénéficiaires de la CMUC représentent 9 % de la population couverte sur la circonscription de Dunkerque. C'est au centre de l'agglomération et dans la partie ouest du territoire que le nombre de bénéficiaires de la CMUC est le plus important. 19 Source : DGI, Insee Revenus fiscaux localisés des ménages en 2007 20 Source : Direction Générale des Impôts, 2008, traitement INSEE / traitements AGUR 21 Source : FILICOM 2007 - Observatoire de la Solidarité, AGUR 2010 22 Source : Atlas Régional Santé Nord-Pas-de-Calais, 01/01/2008 22
LOGEMENT GRANDE-SYNTHE SAINT-POL-SUR-MER Nombre total de logements 23 : 7 838 dont 96,4 % de résidences principales 3,1% de logements vacants Parmi les 7 551 résidences principales 24 : 4 447 sont des HLM louées vides soit 58,59 % 2 403 ont un occupant principal pauvre soit 32,6 % Nombre de logements sociaux en 2007 25 : 4 774 Nombre de logements sociaux en 2010 26 : 4 962 soit une augmentation de 188 logements sociaux Part des logements sociaux en 2007 25 : 64 % Part des logements sociaux en 2010 26 : 66 % Nombre total de logements 23 : 9 138 dont 96,1 % de résidences principales 3,6 % de logements vacants. Parmi les 8 778 résidences principales 24 : 3 658 sont des HLM louées vides, soit 41,7 % 2 502 ont un occupant principal pauvre soit 29 % Nombre de logements sociaux en 2007 25 : 3 955 Nombre de logements sociaux en 2010 26 : 4 013 soit une augmentation de 58 logements sociaux Part des logements sociaux en 2007 25 : 45,3 % Part des logements sociaux en 2010 26 : 46,4 % Parmi les 105 548 résidences principales que compte la Région Flandre-Dunkerque, 26 992 sont des HLM louées vides soit 25,5 % (elles représentent 19 % dans la Région Nord-Pas-de-Calais et 15% en France). 27 1 706 personnes vivent seules, quel que soit leur âge, soit 23 % de la population. Parmi elles, ¼ ont entre 65 et 79 ans. 27 Parmi les personnes vivant seules, 50,47 % ont plus de 55 ans à Grande-Synthe et 58,8 % à Saint-Pol-sur-Mer A Grande-Synthe, 19,05 % des plus de 55 ans vivent seuls ; à Saint-Pol-sur-Mer, ils sont 29,1 %. 23 Source : INSEE 2009 24 Source : FlLOCOM 2007 25 Source : Fiche de notification DSU 2007 26 Source : Fiche individuelle DGF 2010 27 Source : INSEE 2009 23
PERSONNES ÂGÉES Sur les deux communes, on constate l existence de nombreux dispositifs similaires en direction des seniors : Le service de téléalarme Le service de portage de repas à domicile L accompagnement social par les CCAS respectifs (maintien à domicile, accès aux droits, transport, accès aux soins, ) Les animations municipales Le plan canicule Les établissements d hébergements : - à Grande-Synthe : EHPAD Zélie Quenton (66 lits) - à Saint-Pol-sur-Mer : Foyer logement Ambroise Croizat EHPA (76 appartements) L AFEJI a obtenu l agrément pour l ouverture d un accueil de jour Alzheimer à Grande-Synthe. Cette nouvelle structure d accueil de jour pour des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ouvrira ses portes courant 2012 et proposera 12 places. 24