Direction des services judiciaires de Montréal CALENDRIER DES FÊTES 2015-2016 DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DE MONTRÉAL Le 26 novembre 2015 Palais de justice de Montréal 1, rue notre Dame Est, bureau 3.120 Montréal (Québec) H2Y 1B6 Téléphone : (514) 393-2256 IP: 51797 Télécopieur : (514) 873-4760
TABLE DES MATIÈRES Page COUR D'APPEL.. 1 COUR SUPÉRIEURE Chambre civile Chambre commerciale. Chambre criminelle. 2 2 2 3 COUR DU QUÉBEC Chambre civile. Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse 4 5 6 TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE... 7 TRIBUNAL DES PROFESSIONS.. 8 DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA MÉTROPOLE. 9 Montréal Bureau de la Direction..... 9 Direction du soutien à la magistrature et des services administratifs.. 10 Direction des services judiciaires civils. 11 Direction des services judiciaires pénaux et des tribunaux spécialisés. 17
COUR D APPEL Édifice Ernest-Cormier 100, rue Notre-Dame Est, Montréal Formation 3 juges Salle Antonio-Lamer Salle P.-B.-Mignault Fin des activités 11 décembre 2015 18 décembre 2015 Reprise des activités 11 janvier 2016 11 janvier 2016 Juge seul et greffier Salle RC-18 Jours d activités Tous les jours jusqu'au 23 décembre ainsi que les 29 et 30 décembre 2015 Reprise des activités SERVICES JUDICIAIRES : GREFFE Le greffe sera ouvert jusqu au 23 décembre et les 29 et 30 décembre 2015 Les activités régulières reprendront le Un avis informera la clientèle que pour les jours juridiques fériés, à savoir les 24 et 31 décembre 2015, les procédures et le courrier destinés à la Cour d appel pourront être déposés au greffe civil (local 1.122) du Palais de justice de Montréal (1, rue Notre-Dame Est). - 1 -
COUR SUPÉRIEURE CHAMBRE CIVILE Causes au mérite Fin des activités Reprise des activités 23 décembre 2015 Pratique civile et familiale et juge en chambre Fin des activités Reprise des activités 23 décembre 2015 29 et 30 décembre 2015 Juge de garde 24, 25, 28 et 31 décembre 2015 1 et 4 janvier 2016 CHAMBRE COMMERCIALE Registraire Salle 16.10 Tribunal Fin des activités Reprise des activités Salle 16.12 Fin des activités Reprise des activités 23 décembre 2015 29 et 30 décembre 2015 23 décembre 2015 29 et 30 décembre 2015-2 -
CHAMBRE CRIMINELLE Causes au mérite Fin des activités Reprise des activités 23 décembre 2015 Requêtes : Un juge sera disponible sur demande pour les urgences, c est-à-dire les demandes de mise en liberté, les habeas corpus et les demandes pour l'émission de mandats d'arrestation les jours suivants : 24 au 31 décembre 2015 1 er au 4 janvier 2016-3 -
COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Causes au mérite et Petites créances Salle 2.02 Cour de pratique Juge en chambre S adresser au 13.03 Salle 14.11 (a.m.) Loi sur la protection des personnes Salle 14.11 (p.m.) Permis restreints et mainlevées de saisies Salle 13.09 Requêtes pour remises Pratique Division administrative et d appel Petites créances 13.01 13.02 13.06 13.08 13.11 14.02 14.08 14.12 Fin des activités régulières Reprise des activités régulières Juge Dominique Vézina Juge Vincenzo Piazza Juge Brigitte Gouin (bur. 14.54) Juge Magali Lewis (bur. 14.40) Juge Brigitte Gouin Juge Magali Lewis Juge Brigitte Gouin Juge Magali Lewis Juge Louise Comeau Juge Gatien Fournier Juge Éliana Marengo Juge Mark Shamie Juge David L. Cameron Juge Alain Breault Juge Sylvain Coutlée Juge Dominique Gibbens Juge François Bousquet Juge Nathalie Chalifour 23 décembre 2015 21, 22 et 23 décembre 2015 29 et 30 décembre 2015 21, 22 et 23 décembre 2015 29 et 30 décembre 2015 21, 22 et 23 décembre 2015 29 et 30 décembre 2015 22, 23 décembre 2015 29,30 décembre 2015 22 décembre 2015 (14h15) 23 décembre 2015 (9h30) 21, 22 et 23 décembre 2015 Note: Un juge sera disponible sur appel pour les urgences. - 4 -
CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE Mardi 22 déc. 2015 > Juge J.P. BOYER > Juge L. VILLEMURE Mercredi 23 déc. 2015 > Juge G. GRATON > Juge S. KOVACEVICH Jeudi 24 déc. 2015 > Juge J. RIENDEAU > Juge S. MASCIA Vendredi 25 déc. 2015 Samedi 26 déc. 2015 > Juge D. MONDOR Dimanche 27 déc 2015 Lundi 28 déc. 2015 > Juge P. HEALY > Juge N. FAFARD Mardi 29 déc. 2015 > Juge P. HEALY > Juge M. LACHANCE Mercredi 30 déc. 2015 > Juge Y. PARADIS > Juge H. MORIN Jeudi 31 déc. 2015 > Juge S. DÉLISLE > Juge M.-J. DI LALLO Vendredi 1er janv. 2016 Samedi 2 janv. 2016 > Juge C. LEBLOND Dimanche 3 janv. 2016 Lundi 4 janv. 2016 > Juge C.M. TREMBLAY > Juge M. OUIMET 3.07 5.07 3.07 5.07 3.07 5.07-3.07-3.07 5.07 3.07 5.07 3.07 5.07 3.07 5.07-3.07-3.07 5.07 Comparutions et enquêtes sur remise en liberté Enquêtes sur remise en liberté Comparutions et enquêtes sur remise en liberté Enquêtes sur remise en liberté Comparutions et enquêtes sur remise en liberté Enquêtes sur remise en liberté AUCUNE SALLE EN OPÉRATION Comparutions et enquêtes caution FERMÉ Comparutions et enquêtes sur remise en liberté Enquêtes sur remise en liberté Comparutions et enquêtes sur remise en liberté Enquêtes sur remise en liberté Comparutions et enquêtes sur remise en liberté Enquêtes sur remise en liberté Comparutions et enquêtes sur remise en liberté Enquêtes sur remise en liberté AUCUNE SALLE EN OPÉRATION Comparutions et enquêtes caution FERMÉ Comparutions et enquêtes sur remise en liberté Enquêtes sur remise en liberté Mardi 5 janv. 2016 - REPRISE DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES Note : Les audiences commenceront à 9 h 30 chaque jour (incluant les samedis). Numéro de tél. du DPCP : 514 393-2703, poste 52031. - 5 -
CHAMBRE DE LA JEUNESSE Fin des activités régulières 23 décembre 2015 Salles DATES Comparutions et 1.04 24 Hon. Louis Grégoire enquêtes sur mise en liberté (LSJPA) 26 Hon. Carole Brosseau 28 Hon. Patrice Hurtubise 29 Hon. Jacques Nadeau 30 Hon. Claude Lamoureux 31 Hon. AlainBrillon 2 Hon. Pauline Laforce 4 Hon. Dominique Wilhelmy Salle de pratique (LPJ) 2.03 24 Hon. Gaétan Zonato 28 Hon. Marie Archambault 29 Hon. Taya di Pietro 30 Hon. Martine Nolin 31 Hon. Anne-Marie Otis 4 Hon. Karen Ohayon Enquêtes courte durée (LPJ) 2.04 29 Hon. Odette Fafard 30 Hon. Jacky Roy Reprise des activités régulières Les heures d ouverture des salles d audience débutent aux mêmes heures que le calendrier régulier, sauf les 26 décembre et 2 janvier où les audiences débuteront à 13 h. - 6 -
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Le Tribunal des droits de la personne sera ouvert les 22-23 et 29-30 décembre 2015, selon l'horaire habituel. Les 24 et 31 décembre 2015, les procédures pourront être déposées au greffe civil (local 1.122) selon les heures du greffe (urgences seulement). Le Tribunal reprendra ses activités dès le. - 7 -
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Le Tribunal des professions sera ouvert de 8 h 30 à 16 h 30 les: 21 décembre 2015 22 décembre 2015 23 décembre 2015 24 décembre 2015 29 décembre 2015 30 décembre 2015 31 décembre 2015 Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.146 Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.146 Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.146 Greffe civil 1.122 (urgences seulement) Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.146 Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.146 Greffe civil 1.122 (urgences seulement) Greffe T.P. 14.61 et Greffe civil 1.146 Le Tribunal des professions sera fermé le 25 au 28 décembre 2015 ainsi que le 1 er au 4 janvier 2016. - 8 -
BUREAU DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA MÉTROPOLE BUREAU DE LA DIRECTION Les bureaux de la direction seront fermés les 24, 25, 28 et 31 décembre 2015 ainsi que les 1 er et 4 janvier 2016. Des services seront assurés les 21, 22, 23, 29, 30 décembre 2015. Reprise des activités régulières :. - 9 -
DIRECTION DU SOUTIEN À LA MAGISTRATURE ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE DE LA COMPTABILITÉ 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015 Service régulier. 24, 28 et 31 décembre 2015 et 4 janvier 2016 Une seule ressource sera disponible aux caisses (1.166) pour assurer les urgences (procédures, offres et consignations et cautions). 25 décembre 2015 et 1 er janvier 2016 Fermé ACCUEIL ET SERVICES AUXILIAIRES 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015 Services réguliers au kiosque et au repiquage et transcription. 29 et 30 décembre 2015 Le magasin sera fermé. 24, 25, 28, 31 décembre 2015, 1er et 4 janvier 2016 Fermé - 10 -
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES CIVILS GREFFIERS SPÉCIAUX ET REGISTRAIRES DE FAILLITE GREFFIERS SPÉCIAUX 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015 Les salles 2.06 (C.Q.), 2.16 (C.S. matières civiles) et 2.17 (C.S. matières familiales) seront opérationnelles. REGISTRAIRES DE FAILLITE Semaine du 14 décembre et 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015 La salle 16.10 où siège le registraire de faillite sera en opération. Semaine du 14 décembre et 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015 La salle 16.12 où siège le Tribunal sera en opération. - 11 -
SERVICE DES JUGEMENTS ET CHAMBRE COMMERCIALE Semaine du 14, les 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015. Service régulier (y inclus les demandes d évaluations psychiatriques). 24 et 31 décembre 2015 Les requêtes pour modes spéciaux de signification et l émission de bref de saisie immobilière de même que les ouvertures urgentes de dossiers (prescription) en juridictions 11 et 14 et les requêtes en juridiction 40 seront référées au greffe civil (local 1.122). 25, 28 et 31 décembre 2015 et le 1 er et 4 janvier 2016. Fermé - 12 -
SERVICE DU GREFFE CIVIL Semaine du 14 décembre et les 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015 Service régulier. 24 et 31 décembre 2015 Urgences seulement. Émission des procédures Réception des procédures Requêtes pour mode spécial de signification Significations au greffe Émission de bref de saisie immobilière par le shérif Prescriptions relatives aux petites créances (Cf. procédures signifiées au greffe en urgence seront déposées au 1.122 (normalement faites au local 1.146) ou destinées à la Cour d appel, au Service des jugements et chambre commerciale et au Service des petites créances). Reprise des activités régulières - 13 -
SERVICE DES RÔLES CIVILS Cour supérieure Fond ordinaire Courte durée Fin des auditions : 23 décembre 2015 Reprise : Longue durée Fin des auditions : 23 décembre 2015 Reprise : Salles de pratique (2.06, 2.11, 2.12, 2.16, 2.17) 2.08 (C.S.) Cour du Québec Fond ordinaire Opérationnelles : 21, 22, 23, 29, 30 décembre 2015 Reprise : Fonctionnement 21, 22, 23, 29, 30 décembre 2015 minimum : Reprise : Fin des auditions : 23 décembre 2015 Reprise : Petites créances Fin des auditions : 23 décembre 2015 Reprise : Permis restreints/ mainlevées de saisie Salle de pratique 14.11 Opérationnelle: 22, 23 décembre 2015 29, 30 décembre 2015 (p.m.) Reprise: Salle de pratique 2.12 et 2.02 Opérationnelle : 21, 22, 23, 29, 30 décembre 2015 Reprise : Le secteur du Soutien aux tribunaux civils (maître des rôles et médiation) assurera des services réguliers les 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015. Reprise le. - 14 -
SERVICE DE SOUTIEN À L'AUDIENCE EN MATIÈRE CIVILE Les services seront assurés en fonction des audiences. SERVICE DES PETITES CRÉANCES, UNIONS ET MARIAGES CIVILS MARIAGES ET UNIONS CIVILS Semaine du 14 décembre et 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015 Service régulier. PETITES CRÉANCES Semaine du 14 décembre et 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015 Service régulier. NOTE : En cas de prescriptions relatives à la Division des petites créances durant les jours fériés et juridiques, le Service du greffe civil (local 1.122) communiquera avec une employée sur appel qui se rendra au palais pour traiter la demande. - 15 -
SERVICE DES ARCHIVES JUDICIAIRES 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015 Services réguliers. 24, 25, 28 et 31 décembre 2015 ainsi que le 1 er et 4 janvier 2016 Fermé - 16 -
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES PÉNAUX ET DES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS SERVICE DU GREFFE CRIMINEL ET PÉNAL 21, 22, 23, 29 et 30 décembre 2015 Service régulier. 24, 26, 28 et 31 décembre 2015 et le 2 et 4 janvier 2015 Deux ressources assureront le service relatif aux comparutions et enquêtes sur mise en liberté (enquêtes sous caution) à compter de 8 h 30, et ce, jusqu à la fin des audiences. 25 décembre 2015 et 1 er janvier 2016 Fermé SERVICE DU SOUTIEN À L'AUDIENCE EN MATIÈRE PÉNALE Les services seront assurés en fonction des audiences. N.B.: Les audiences commenceront à 9 h 30 chaque jour, sauf le samedi. Numéro de tél. DPCP: 514 393-2703, poste 52031. - 17 -
CHAMBRE DE LA JEUNESSE Fin des activités régulières 23 décembre 2015 Comparutions et enquêtes sur remise en liberté (LSJPA) Salle 1.04 24, 26, 28, 29, 30 et 31 décembre 2015 2 et 4 janvier 2016 Salle de pratique (LPJ) Salle 2.03 24, 28, 29, 30 et 31 décembre 2015 4 janvier 2016 Enquêtes de courte durée (LPJ) Salle 2.04 29, 30 décembre 2015 Reprise des activités Les audiences débutent à 9 h 30 en LPJ et à 10 h en LSJPA: les 24, 28, 29, 30, et 31 décembre 2015 et le 4 janvier 2016. Les audiences débutent à 13 h en LSJPA le 26 décembre 2015 et le 2 janvier 2015. SERVICES JUDICIAIRES : GREFFE JEUNESSE 24, 26, 28 et 31 décembre 2015 et le 2 et 4 janvier 2015 Des services essentiels aux heures d'audiences seront assurés au greffe, en protection et en délinquance. Le greffe de l'adoption sera fermé aux dates précitées. Le dépôt de documents pourra toutefois être effectué au comptoir principal du greffe. 29 et 30 décembre 2015 Services réguliers. - 18 -