ENVOIS À DÉCOUVERT AVEC OU SANS FILM?
Introduction 1. Champ d application P. 4 2. Conditions d admission P. 4 3. Le traitement des envois non distribuables P. 8 4. Documentation de dépôt P. 8 5. Tarifs P. 8 6. Contractualisation P. 9 2
> Introduction L envoi à découvert est une modalité de conditionnement des envois permettant aux éditeurs de déposer les publications sans emballage (absence de film ou d enveloppe papier). Cette modalité peut s appliquer librement et sans surcoût d affranchissement sur les abonnements ou sur les opérations de recrutement, sur des publications magazine ou sur des quotidiens. Les bénéfices sont les suivants : > économies et gain de temps dans le processus de fabrication (absence d emballage) > valorisation de l image de l éditeur qui matérialise ainsi son engagement dans les problématiques de développement responsable > la modalité de dépôt envoi à découvert peut être utilisée de façon ponctuelle, sans engagement de régularité en fonction de la stratégie de diffusion de l éditeur. Afin d être distribués dans de bonnes conditions, les plis présentés à découvert doivent être conformes aux critères d accès décrits ci-après, et notamment garantir le maintien de l intégrité physique du pli. 3
Champ d application 1. Le mode de conditionnement à découvert consiste à expédier des exemplaires à l adresse d un abonné sans emballage individuel. L envoi à découvert est accessible aux trois niveaux de service J+1, J+4, J+7 du contrat Presse Éditeur. L envoi à découvert peut être utilisé pour l ensemble des exemplaires d une publication à l exception des envois complémentaires et des envois multiples qui doivent être présentés sous emballage. Conditions d admission 2. > Suite 4
Conditions d admission > > > Suite 5
Conditions d admission Format Chaque exemplaire doit porter les informations d adressage et de routage de la publication, ainsi que l identification de l expéditeur pour permettre le retour des envois non distribués. Format conseillé : 140 x 200 mm (format minimum accepté 100 x 200 mm) > Suite 6
Conditions d admission Autre mode de présentation possible. Déposée le JJ/MM/AAAA Format conseillé : 150 x 140 mm (format minimum accepté 110 x 140 mm) 7
Le traitement des envois non distribuables 3. Les envois qui ne peuvent être distribués sont retournés à l adresse indiquée dans la zone expéditeur de l étiquette adresse. En l absence d adresse de l expéditeur, ils sont détruits. En cas d utilisation du service Alliage, le logo Alliage figure à l emplacement de l adresse de l expéditeur sur les exemplaires déposés; un code à barres ou un datamatrix figure au-dessus du bloc adresse. Les plis non distribuables sont retournés selon la prestation prévue par le service Alliage. Documentation de dépôt 4. Les dépôts d envois à découvert sont documentés dans les mêmes conditions que les envois conditionnés sous emballage individuel. Tarifs 5. Les tarifs des envois à découvert sont les tarifs du service public du transport et de la distribution de la presse. Le prix des prestations rendues résulte de l application des grilles tarifaires en vigueur, disponibles sur le site www.presse-poste.com 8
Contractualisation > 6. La signature de l annexe 5 Envois à découvert du contrat Presse est un préalable à l accès à cette modalité de dépôt. Une fois l annexe signée, l éditeur a le choix de déposer des publications à découvert ou emballées pour un même numéro de parution, à condition de constituer des dépôts homogènes : un même dépôt ne peut être constitué d envois «à découvert» et d envois conditionnés sous emballage individuel (hormis pour sa partie «envois multiples» dont le traitement spécifique impose une présentation sous emballage). 9
www.laposte.fr La Poste Société Anonyme au capital de 3 800 000 000-356 000 000 RCS PARIS - Siège social : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757 PARIS CEDEX 15-1440 publishing - Octobre 2012 - D C/DCGC/DAP