PRESENTATION DU SITE ET

3, RUE DE L ARRIVEE B.P. 211 75749 PARIS CEDEX 15 OPERATION DE MONT SAINT MARTIN (54) Rue de Marseille RU/05/0071/CP01 20 Logements individuels B. PRESENTATION DU SITE ET DE LA PROGRAMMATION

SOMMAIRE 1. PREAMBULE... 3 2. LOCALISATION ET CONTEXTE URBAIN... 3 2.1. LOCALISATION... 3 2.2. CONTEXTE URBAIN... 7 3. PRESCRIPTIONS URBAINES... 10 3.1. PRESCRIPTIONS GENERALES... 10 3.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES... 10 4. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES... 11 5. PROGRAMME FONCTIONNEL ET PRESTATIONS... 13 5.1. PROGRAMME FONCTIONNEL... 13 5.2. PRESTATIONS... 14 5.3. DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE... 16 5.4. MAINTENANCE ET EXPLOITATION... 16 6. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES... 16 6.1. ETAT DU TERRAIN MIS A DISPOSITION... 16 6.2. NATURE DU SOUSSOL... 16 6.3. RÉSEAUX ENTERRÉS... 17 6.4. TAXES APPLICABLES... 17 RU050071CP01_B PROGRAMME 2/17

1. PREAMBULE Dans le cadre de l ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), participe au financement de la politique de Rénovation Urbaine. Acteur de terrain, elle soutient les initiatives des communes pour que des projets d envergure aboutissent à une requalification durable des quartiers en difficulté. Garantie de la diversité sociale, indispensable à la réussite de la rénovation urbaine, réalise des logements locatifs libres, s adressant à une clientèle dont les ressources sont supérieures à celles de la clientèle du logement social. Les quartiers sur lesquels intervient ne sont pas ceux vers lesquels se tourne naturellement la clientèle visée, en position de choisir la localisation de son domicile. veut, par l attractivité de ses logements, attirer de nouvelles populations salariées qui vont contribuer au changement d image de ces quartiers en mutation. Dans cet objectif, le projet devra présenter une opération de grande qualité, tant sur le plan des constructions que des aménagements (voirie, espaces communs, clôtures). Il est donc demandé de présenter des programmes particulièrement soignés, aussi bien en conception architecturale des immeubles qu en conception paysagère des espaces extérieurs dans leur traitement minéral et végétal,. C est par l excellence du produit, en conception et en réalisation, que la clientèle visée par Foncière Logement pourra être attirée. Un bâtiment d architecture dépouillée et banalisée ne constituerait donc pas la réponse appropriée. En outre, les exigences fonctionnelles et techniques du Maître de l Ouvrage ne diminuent en rien la responsabilité du promoteur, qui reste seul juge de la manière de respecter à la fois ces exigences et la réglementation en vigueur, dans le cadre du coût retenu pour la réalisation de l opération. 2. LOCALISATION ET CONTEXTE URBAIN 2.1. LOCALISATION Description succincte de la commune Le site d étude est localisé à MontSaintMartin, petite ville d un peu plus de 8 000 habitants, située à la frontière de la Belgique et du Luxembourg. La ville a longtemps été considérée comme une ville dortoir accueillant de nombreux salariés du bassin de Longwy, y compris lors de la grande période de la sidérurgie. Aujourd hui, elle se caractérise par une forte activité commerciale. Mont Saint Martin RU050071CP01_B PROGRAMME 3/17

MontSaintMartin et plus globalement l agglomération de Longwy sont concernés par les projets de développement du SudLuxembourg, dont la création de la ville nouvelle d EschBelval, dont les premières constructions ont déjà été livrées. Le développement devra permettre d ici une quinzaine d année la création de plusieurs milliers d emplois. Ainsi les flux transfrontaliers devraient continuer à progresser dans les années à venir. Les autorités prévoient une augmentation de 43%, d ici 2020, des habitants de MontSaintMartin travaillant au Grand Duché du Luxembourg. La commune mène une réflexion touchant l ensemble du territoire communal, par le biais de la révision en cours du PLU et à travers des projets de développement. L objectif pour la commune, qui dispose d un potentiel foncier conséquent, est d enrayer un déclin démographique commencé au début des années 80 avec la crise sidérurgique et de retrouver dans les 510 ans une population d environ 10 000 habitants pour pérenniser ses services et ses équipements. Localisation du quartier dans la commune Situé au nordest de MontSaintMartin, le quartier du ValSaintMartin (qui constitue la zone du projet de renouvellement urbain) est le plus peuplé des 4 quartiers qui composent la commune et compte 4000 habitants sur les 8000 qui peuplent la ville. Il est constitué de 87 % de logements sociaux et concentre ainsi 20 % de l habitat social de toute l agglomération de Longwy. RU050071CP01_B PROGRAMME 4/17

Localisation de la parcelle dans le quartier Le terrain est situé à proximité de l entrée de ville Nord à l ouest d un grand parc dans lequel se trouvent des équipements publics (école maternelle, collège, gymnase). Tous les équipements principaux sont directement accessibles en mode doux (piéton, cycles) dont deux centres commerciaux (dont un en cours de restructuration). Le site profite également d une connexion directe au réseau routier (D918, autoroute E44, N218, N52) ainsi qu au réseau dense de bus interurbains et transfrontaliers. Il bénéficie donc d'un emplacement central s inscrivant au nord et à l est dans des quartiers d habitation existants, au sud et au sudest par des établissements commerciaux et à proximité de la mairie et du centre socioculturel communal. Son inscription dans un cadre arboré et végétal lui confère un cadre de vie très valorisant pour de l habitat. RU050071CP01_B PROGRAMME 5/17

Photographies du site : Vue vers l Ouest (depuis le chemin piéton traversant le parc) Rue de Marseille vers l Est (à droite l accès au chemin piéton en limite Est du terrain) RU050071CP01_B PROGRAMME 6/17

2.2. CONTEXTE URBAIN Description du quartier et de ses évolutions La construction du ValSaintMartin, planifiée à partir de 1961 dans un fond de vallon marécageux à proximité du centreville, s est étalée de 1963 à 1979. Le planmasse originel prévoyait une urbanisation très dense, qui n a pas été respectée en raison de la topographie et des contraintes du site. De plus, la ZUP du ValSaintMartin est restée un ensemble inachevé en raison de la crise de l industrie sidérurgique au début des années 80. Cet inachèvement a généré deux dysfonctionnements urbains majeurs : une sousdensification du bâti ainsi qu une non qualification de vastes emprises foncières l enclavement de la partie est du quartier, secteur qui aurait du se raccorder sur une 2e tranche d urbanisation non réalisée. Le Projet de Rénovation Urbaine Le projet urbain vise à améliorer la vie quotidienne des habitants en agissant simultanément sur plusieurs domaines : l urbain, l habitat et l économique. Pour cela, plusieurs objectifs lui sont assignés : désenclaver et valoriser l espace public, et reconquérir les friches urbaines, Renouveler et diversifier l offre de logements, et promouvoir la mixité sociale, Améliorer l image du quartier. L opération de renouvellement urbain est sous convention ANRU depuis 2009, en collaboration avec Batigère et GRDF. Avec plus de 50 M d investissement, 150 logements seront démolis, autant seront reconstruits, plus de 300 bénéficieront d une rénovation lourde et près de 400 seront résidentialisés. RU050071CP01_B PROGRAMME 7/17

Description du contexte et de l environnement immédiat Le site bénéficie donc d'un emplacement central s inscrivant au nord et à l est dans des quartiers d habitation existants, au sud et au sudest par des établissements commerciaux et à proximité de la mairie et du centre socioculturel communal. Le terrain est situé à proximité de l entrée de ville Nord à l ouest d un grand parc dans lequel se trouvent des équipements publics (école maternelle, collège, gymnase). Sa topographie en pente vers le sud et son inscription dans un cadre arboré et végétal lui confère un cadre de vie très valorisant pour de l habitat. Le parc central : AFL RU050071CP01_B PROGRAMME 8/17

A l origine de l urbanisation du Val Saint Martin, le parc devait constituer un espace central unique, clairement délimité par les voiries et les bordures parcellaires. L extension, mal maîtrisé, de la superficie de ce parc est la résultante de l inachèvement du quartier et des opérations de curetage urbain réalisées dans le cadre du DSQ. Aujourd hui, le parc et les friches urbaines qui le prolongent, apparaissent tentaculaires, formant des espaces au traitement très hétérogène, isolés par les voiries et mités par des équipements publics (écoles, collège, gymnase). Le programme d intervention comprend ainsi la redéfinition claire d un espace central retrouvant sa vocation de «liant» entre les composantes bâties du quartier, lieu de promenades et d activités, avec des aménagements valorisés (éclairage, espaces de convivialité, parvis du collège, sentiers piétonniers, ) Les grands axes d aménagement : AFL Batigère Redéfinition de l espace affecté au parc : o Cession de terrains à construire en bordure ouest du parc et le long de la rue de Bordeaux ( et Batigère) o Programmation de réserves foncière pour reconstruction ultérieures o Traitement de bordures végétalisées le long des rues (Bordeaux, Lille et Marseille) Matérialisation d entrées et renforcement de l éclairage public Aménagement qualifiants : o Aire de jeux o Parvis, espace de convivialité (projet lié au retournement d entrée du collège coté parc) o Aménagement d itinéraires piétonniers, dont aménagements déjà réalisés. un mail traversant, prolongeant les Il appartiendra aux candidats de prendre en compte ces éléments pour intégrer le projet dans son environnement. RU050071CP01_B PROGRAMME 9/17

3. PRESCRIPTIONS URBAINES 3.1. PRESCRIPTIONS GENERALES Le projet devra prendre en compte les recommandations du POS zone UC (et du PLU en cours) Pour l'application de ce document, il est précisé que les limites de l'unité foncière sont à considérer comme : Article 6 : Les constructions devront être édifiées : Soit à l alignement des constructions situées sur les parcelles voisines dans le respect de la continuité existante Soit à une distance minimale de 5m de l emprise de la voie publique, s il n existe pas d alignement de façade de référence Hauteur relative par rapport à l alignement d une voie automobile (PLU) : Face à l alignement d une voie automobile publique ou privée, la hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas dépasser une fois sa distance à l alignement opposé, soit H = L. L application est à vérifier, en effet il n existe à priori pas d alignement de façade de référence autour du terrain. Néanmoins, il existe des bâtiments à l Ouest et au Sud sur lesquels un alignement peut être demandé. Article 7 : Les constructions devront être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à 3m de cette limite. Limite séparatives de fond de propriété (PLU) : Si les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparative ou à une distance au moins égale à 3 mètres de cette limite Les limites à établir entre parcelles du projet, à l'intérieur de chaque unité foncière dévolue à Foncière Logement, seront considérées au niveau du permis de construire comme relevant de l'article 8 (implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) plutôt que de l'article 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives). Article 10 (PLU) : 10.1 : En zone UC, à l exception du secteur UCa, la hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que les souches de cheminée, locaux techniques, etc 10.2 : En zone UCa, la hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 8 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que les souches de cheminée, locaux techniques, etc 3.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Les recommandations principales sont : Nécessité d une structure urbaine (ilot, continuité bâtie) Privilégier un seul accès véhicule ne gênant pas le flux importants (rue de Marseille) La rue de desserte est privative et résidentialisée Tenir compte de la topographie du site et les contraintes de branchement aux réseaux RU050071CP01_B PROGRAMME 10/17

Eviter les nuisances venant du rondpoint et du flux au nord du terrain (rue de Marseille) Relier le projet au parc et à la ville par une trame de cheminements doux Implantation : La faisabilité propose l implantation de 20 maisons individuelles accolées orientées Nord/Sud (3/4) et Ouest/Est (1/4). Les maisons seront principalement desservies par une rue unique depuis la rue JeanBaptiste Blondeau avec un retournement en cœur d îlot. Une partie des maisons seront desservies directement par la rue de Marseille. L écriture architecturale : L écriture architecturale du projet devra traduire une cohérence entre la fonction intérieure et la forme extérieure. Elle s attachera à donner au bâti une identité propre et une présence urbaine dans le contexte du quartier. 4. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES Le projet devra être conforme à la réglementation française en vigueur au moment de sa réalisation et satisfaire, sans que cette liste soit exhaustive, aux dispositions prévues dans les documents suivants et les textes qui leur succèderont le cas échéant : code de la santé publique ; code de la construction et de l habitation ; RU050071CP01_B PROGRAMME 11/17

normes françaises éditées par l AFNOR ; documents techniques unifiés (DTU) ; décret n 77.996 du 19 août 1977 sur l hygiène et la sécurité des chantiers ; réglementation locale des services publics tels qu électricité, eaux, service d assainissement, voirie, ordures ménagères, etc. ; règles concernant la sécurité du travail et la protection du personnel ; règles concernant l accessibilité des personnes handicapées ; En cas de contradiction entre certaines prescriptions dans les différents textes, c est toujours la prescription la plus contraignante qui est à prendre en compte. Les éventuelles contradictions relevées, ainsi que les solutions adoptées, doivent être systématiquement signalées à. Les matériaux, éléments ou ensembles non traditionnels, ne seront admis que s ils ont fait l objet d un avis technique du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ne comprenant aucune réserve ou mention défavorable et s ils sont utilisés conformément aux directives et recommandations figurant dans l avis technique. RU050071CP01_B PROGRAMME 12/17

5. PROGRAMME FONCTIONNEL ET PRESTATIONS 5.1. PROGRAMME FONCTIONNEL Typologie souhaitée et surfaces de référence Les surfaces habitables par type sont un objectif à atteindre en moyenne sur l opération (sans écarts significatifs). LOGEMENTS INDIVIDUELS TYPOLOGIE DES LOGEMENTS Proportion T3 20% T4 60% T5 20% Total 100% SURFACE HABITABLE PAR TYPE SHAB T3 80,0 m² T4 100,0 m² T5 110,0 m² SURFACES MINIMALES DES PIECES PRINCIPALES Séjour Chambre 1 Chambre 2 Chambre 3 Chambre 4 T3 22,0 m² 12,0 m² 10,0 m² T4 24,0 m² 12,0 m² 10,0 m² 9,0 m² T5 24,0 m² 12,0 m² 10,0 m² 9,0 m² 9,0 m² Stationnement Sous réserve des règles d urbanisme applicables, le nombre de stationnements exigé est de : Deux places par logement dont un garage et une place extérieure proche du logement Prescriptions générales Afin de valider la conformité du projet avec la typologie du programme, le candidat renseignera le tableau de présentation des caractéristiques principales du projet (selon le modèle F joint), ainsi que la grille des lots (selon le modèle G. joint). En outre, le projet devra respecter les prescriptions fonctionnelles et les prestations définies dans les documents C Cahiers des charges collectifs et/ou individuels du dossier de consultation, sauf si des prescriptions particulières s imposent. Le candidat complétera ces documents afin de valider la conformité du projet présenté avec le programme de. Prescriptions particulières Les prescriptions formulées ciaprès complètent les préconisations du Document C Cahier des charges. En cas de contradiction, seuls les préconisations strictement précisées ici amendent le Document C Cahier des charges, les autres points demeurant inchangés. RU050071CP01_B PROGRAMME 13/17

Espaces verts: Les jardins individuels de chaque logement donnent accès à un cheminement doux piétons/cyclistes pour accéder au parc déjà existant. Un écran végétal protégeant des nuisances du rondpoint et de la rue de Marseille sera mis en place. La parcelle sera clôturée mais devra permettre l accès au parc public à l est. Clôtures (Article 11 du PLU) : En limite du domaine public : o Elles pourront être constituées d un muret en maçonnerie ou béton d une hauteur de 0,80 m maximum surmonté d une clairevoie pouvant être constituée d une grille, d éléments en bois ou d un écran végétal. La hauteur totale ne devra pas excéder 1m maximum sur rue. Les piliers et portails auront une hauteur maximale de 1,50 m. Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés brutes. Entre deux propriétés : o Elles pourront être constituées d un muret en maçonnerie ou béton d une hauteur de 1 m maximum surmonté d une clairevoie pouvant être constituée d une grille, d éléments en bois ou d un écran végétal. La hauteur de la clôture ne devra pas excéder 2 m maximum. Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés brutes. Gestion des ordures ménagères : Les maisons directement sur la rue de Marseille auront une gestion individualisée. Pour le reste des logements, un local «ordures ménagères» commun sera réalisé pour la présentation des bacs à ordures ménagères et de tri à l entrée du terrain sur la rue Jean Baptiste Blondeau. (3 bacs OM et 1 bac de Tri pour 15 maisons) BAL : Les boites aux lettres seront également regroupées à l entrée de la parcelle coté rue JeanBaptiste Blondeau pour les maisons desservies par la voirie privative et sur la rue de Marseille pour celles implantés le long de celleci. 5.2. PRESTATIONS Prescriptions générales Le projet devra respecter le niveau de prestations minimal défini dans les documents C. Cahiers des charges collectifs et/ou individuels, commerces et cuisines, le cas échéant, du dossier de consultation, sauf si des prescriptions particulières s imposent. Le candidat complétera ces documents afin de définir les prestations et valider la conformité du projet présenté avec le programme de. Toute proposition de modification de prestation concourant à la réalisation de l'objectif de Foncière Logement, notamment en matière d attractivité commerciale du projet, pourra être formulée. Les modifications proposées devront être listées dans la colonne «Commentaires» des documents susvisés. Le promoteur devra justifier son choix par la production de comparatifs justifiant d un niveau qualitatif au moins équivalent. Ces variantes ne pourront être mises en œuvre qu après validation formelle de Foncière Logement. D une manière générale, le promoteur devra proposer des matériaux lisses, facilement lavables, résistant, aux nettoyages fréquents, aux chocs, et aux solvants. Prescriptions particulières Objectif de performance énergétique : RU050071CP01_B PROGRAMME 14/17

L'objectif de performance énergétique fixé par pour l'opération sera conforme à la RT 2012 au sens de l'arrêté du 26 octobre 2010. L'opérateur précisera dans les documents C. Cahiers des charges collectifs et/ou individuels (point 1) la consommation conventionnelle spécifique de son projet exprimée en Kwh(ep)/m²SHON/an. rappelle que cet objectif fait référence à la réglementation et devra être confirmé en phase projet par les études thermiques (prévues au contrat d'études préliminaires), et en phase opérationnelle par une mission spécifique de contrôle technique (TH) sur les études thermiques et la mise en œuvre. Autres prestations (les préconisations correspondantes figurent dans un encadré au Document C Cahier des charges) Menuiseries extérieures PVC possible : oui blanc non teinté dans la masse oui plaxé non Si volets roulants, PVC oui Cuisines équipées oui Kit jardin pour arrosage (Individuel) non RU050071CP01_B PROGRAMME 15/17

5.3. DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE Une démarche en faveur de la préservation de l environnement sera appréciée. Le candidat rédigera une note décrivant la démarche environnementale proposée où il exposera les mesures qu il compte mettre en œuvre. 5.4. MAINTENANCE ET EXPLOITATION Prescriptions générales Le projet devra prendre en compte les objectifs suivants : limiter les coûts de maintenance ; limiter les coûts d'exploitation. L'accessibilité à l'ensemble des équipements techniques sera facilitée par la simplicité des systèmes mis en œuvre et un bon repérage des équipements. Les dispositions techniques doivent faciliter les opérations de nettoyage et de maintenance, comme par exemple les systèmes de filtration, les coffres de volets roulants, les chasses d eau, les siphons et les vannes de barrage, etc. Par ailleurs, sur l'ensemble de leur longueur, les réseaux de distribution à l'intérieur des logements devront être accessibles et faciliter les opérations de maintenance. Raccordement aux réseaux Le promoteur souscrira à son nom pour le jour de la visite de pré livraison, les abonnements Eau, Électricité, Gaz et Chauffage urbain s il y a lieu afin de vérifier le bon fonctionnement des équipements, ainsi que l abonnement téléphonique pour la télésurveillance, en cas d ascenseur. 6. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES 6.1. ETAT DU TERRAIN MIS A DISPOSITION Le terrain est actuellement libre de toute construction et n est pas clôturé. Il faut noter la présence d arbre, et une topographie en pente du Nord vers le Sud. Limites de prestations (raccordements ) Pour l accès aux maisons sur la rue de Marseille aucune adaptation n est nécessaire entre l espace public et la parcelle, prévoir un raccordement sur l existant. Pour l accès rue JeanBaptiste Blondeau prévoir un raccordement entre la voirie privative à la voirie existante jusqu en limite de parcelle. 6.2. NATURE DU SOUSSOL Des études géotechniques de type G11 (jointes en annexe n 10) et environnementales de type A100 et A200 (jointes en annexe n 11) ont été réalisées sur le terrain d assiette de l opération sur la base des esquisses de faisabilité. Ces études sont fournies à titre indicatif, étant entendu que le prix proposé par le candidat devra intégrer les aléas liés à la définition du mode de fondations, quelles que soient les conclusions des études qu il pourra mener ultérieurement sur ce terrain (notamment G12). RU050071CP01_B PROGRAMME 16/17

De même, le candidat intégrera dans son prix les frais liés au traitement des terres afin de garantir la conformité du terrain avec l usage projeté, et en particulier le traitement des terres de déblai. A cet effet, il pourra s appuyer sur les études environnementales jointes, fournies à titre indicatif. 6.3. RÉSEAUX ENTERRÉS Les informations du présent article sont fournies à titre indicatif. Le promoteur aura la pleine et entière responsabilité des travaux et démarches nécessaires auprès de la ville, des délégations de services publics et concessionnaires, ainsi qu auprès de tout prestataire lié à ces derniers, pour permettre le raccordement de l opération et la desserte de chaque logement aux réseaux d assainissement, d eaux pluviales, d alimentation en eau, en gaz et en électricité, au téléphone, au réseau de télévision ou au réseau câblé quand il existe. Les relations et démarches nécessaires seront établies pour permettre la mise en service des différents réseaux et la fourniture des analyses et attestations respectives à la livraison de l opération. Réseaux existants et servitudes : contraintes et préconisations Le terrain est vierge de tous réseaux et ne fait l objet d aucune servitude. Principes de raccordement Le raccordement aux réseaux se fera rue de Marseille, à l angle Nordest de la parcelle, pour les maisons implantées coté rue et rue JeanBaptiste Blondeau, via la voirie privative, pour les maisons implantées en cœur d îlot. 6.4. TAXES APPLICABLES Les informations du présent article sont fournies à titre indicatif. Il appartient à l'opérateur de vérifier la nature et le montant des taxes applicables à l'opération, dont il supportera la charge. Note sur les taxes applicables à l opération : Taxe Locale d'equipement Participations ZAC TDCAUE / TDENS Redevance pour l'archéologie préventive Participation pour raccordement à l'égout RU050071CP01_B PROGRAMME 17/17