Recettes et dépenses publiques: analyse et recommandations Séminaire pour les enseignants, 5 octobre 2016 Bruno Eugène Ruben Schoonackers INTERN Département des Études Groupe Finances publiques
Structure de l exposé Impact des finances publiques sur l activité économique Recettes des administrations publiques Dépenses des administrations publiques Conclusions 2
Impact des finances publiques sur l activité économique: points de vues théoriques Approche Keynésienne focus sur les effets de court terme in the long run, we are all dead consommation et investissements publics réduits ont un impact négatif direct sur le PIB, et conduisent aussi à moins d emploi moins de revenus etc. des impôts plus élevés et des avantages sociaux réduits se traduisent aussi par moins de revenus moins de consommation baisse de l emploi moins de revenus etc. la politique budgétaire a un impact important sur la conjoncture Approche Ricardienne focus sur les attentes et les équilibres de long terme, en combinaison avec des agents économiques rationnels et clairvoyants les mesures d assainissement actuelles créent la perspective d une situation budgétaire améliorée et d une dette publique réduite attente d impôts abaissés et de prestations sociales relevées effet positif sur la consommation courante la politique budgétaire est neutre pour la conjoncture à court terme 3
Multiplicateurs budgétaires à court et moyen termes Les multiplicateurs budgétaires montrent les effets de la politique budgétaire sur l activité économique exprimés en pourcentage de variation du PIB suite à une variation des recettes ou dépenses publiques de 1% du PIB À court terme: effet négatif sur l activité économique approche Keynésienne extrême : multiplicateur > 1 approche Ricardienne extrême : multiplicateur = 0 politique budgétaire expansionniste, neutre ou restrictive L ampleur des multiplicateurs est fonction des circonstances spécifiques facteurs liés à l environnement économique politique monétaire et régime de change crédibilité de la politique et perception de la situation des finances publiques instrument: type de recettes et de dépenses 4
Multiplicateurs budgétaires à court et à moyenne termes (variation du PIB par pourcentage du PIB de consolidation budgétaire) 2,0 Court terme 2,0 Long terme 1,5 1,5 1,0 1,0 0,5 0,5 0,0 0,0-0,5-0,5-1,0-1,0-1,5-1,5 Consommation publique Investissements publics Transferts généraux Impôts sur le travail Impôts sur la consommation Source: BCE. 5
Structure de l exposé Impact des finances publiques sur l activité économique Recettes des administrations publiques Dépenses des administrations publiques Conclusions 6
En Belgique, les recettes publiques se situent à un niveau élevé (pourcentages du PIB) 54 Évolution des recettes publiques 50 Pression fiscale et parafiscale dans un contexte européen (2016) 52 50 45 40 35 48 46 30 25 20 44 15 42 40 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016e 10 5 0 FR FI BE AT IT DE NL EL LU PT ES IE EA¹ Recettes publiques totales Recettes fiscales et parafiscales Sources: CE, ICN, BNB. 1 Moyenne non pondérée. 7
Prélèvements élevés sur les revenus du travail en Belgique 80 Taux marginaux de prélèvement fiscal et parafiscal sur le travail pour un travailleur célibataire sans enfant à charge, pour différents niveaux de revenus 1 (pourcentages des coûts salariaux, 2015) 70 60 50 15,3 16,0 15,1 40 30 20 10 0 67% 100% 167% Belgique Zone euro² Source: OCDE 1 Exprimés en pourcentage du salaire moyen. 2 Moyennes non pondérées, à l exclusion de Chypres, de Malte, de la Lettonie et de la Lituanie. 8
TVA et taxes environnementales 30 Taux de TVA standard¹ (2016) 4,5 Taxes environnementales (pourcentages du PIB, 2012) 25 4,0 3,5 20 3,0 15 2,5 2,0 10 1,5 5 1,0 0,5 0 FI IE EL PT IT BE ES NL AT FR DE LU EA¹ 0,0 IT NL AT FI EL IE PT BE LU FR DE ES EA¹ 2008 2008-2016 Énergie 2 Transport Pollution Source: OCDE. 1 Moyennes non pondérées. À l exclusion de Chypres, de Malte, de la Lettonie et de la Lituanie.. 2 Ces taxes comprennent les accises sur les carburants. 9
Taxation du capital et impôt des sociétés 12 Taxation du capital 1 (pourcentages du PIB, 2012) 45 Impôt des sociétés (Taux de taxation effectif moyen des sociétés non financières, 2014) 10 40 35 8 30 6 25 20 4 15 2 10 5 0 LU IT FR BE ES EL PT AT IE FI NL EA² 0 FR ES DE PT BE LU EL IT AT NL FI IE EA² Sources: CE, ZEW. 1 En Belgique, la taxation du capital comprend, notamment, l impôt des sociétés et les impôts versés par les indépendants, les droits de succession et sur les donations, les taxes sur l épargne à long terme, les revenus perçus lors des régularisations fiscales, le précompte immobilier, les taxes de circulation payées par les entreprises et la rente nucléaire. 2 Moyennes non pondérées. 10
Recettes des administrations publiques (pourcentages du PIB) 2015 2016e 2017e 2018e Recettes fiscales et parafiscales 44,7 44,3 44,1 43,8 Prélèvements applicables essentiellement aux revenus du travail 26,0 25,1 24,9 24,5 Impôt des personnes physiques 11,5 11,0 10,9 10,6 Cotisations sociales 14,6 14,1 13,9 13,8 Impôts sur les bénéfices des sociétés 3,4 3,6 3,5 3,6 Prélèvements sur les autres revenus et sur le patrimoine 4,2 4,3 4,3 4,3 Impôts sur les biens et sur les services 11,0 11,4 11,4 11,5 dont: TVA 6,7 6,9 7,0 7,0 Accises 2,1 2,2 2,2 2,2 Recettes non fiscales et non parafiscales 6,7 6,8 6,8 6,7 Recettes totales 51,4 51,1 50,9 50,5 Sources: ICN, BNB. 11
Structure de l exposé Impact des finances publiques sur l activité économique Recettes des administrations publiques Dépenses des administrations publiques Conclusions 12
Les dépenses publiques se situent à un niveau élevé (pourcentages du PIB) 58 Évolution des dépenses publiques 60 Dépenses primaires dans un contexte européen (2016) 56 54 50 52 40 50 48 30 46 20 44 42 10 40 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016e 0 FI FR BE AT EL IT NL DE PT LU ES IE EA¹ Dépenses publiques totales Dépenses publiques primaires Sources: CE, ICN, BNB. 1 Moyenne non pondérée. 13
Croissance plus limitée des dépenses primaires depuis 2012 (pourcentages de variation en volume par rapport à l'année précédente) 5 4 3 2 1 0-1 -2-3 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016e 2017e 2018e Dépenses primaires PIB en volume Sources: ICN, BNB. 14
Dépenses primaires par catégorie (changements entre 2000 en 2016e, points de pourcentages du PIB) Investissements Allocations de chômage Achats de biens et de services Transferts courants Autres dépenses courantes Autres prestations sociales Salaires publics Soins de santé Subventions aux entreprises Pensions -1,0-0,5 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 Total -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Sources: ICN, BNB. 15
Les investissements publics en Belgique comptent parmi les plus faibles d Europe (pourcentages du PIB, 2015) 6 5 4 3 2 1 0-1 SE FI LU EL DK NL FR AT UK ES BE IT DE PT IE EA Investissements bruts p.m. Moyenne 2000-2007 Investissements nets Source: CE. 16
Structure de l exposé Impact des finances publiques sur l activité économique Recettes des administrations publiques Dépenses des administrations publiques Conclusions 17
Conclusions Recettes et dépenses publiques élevées en Belgique repli récente des recettes et du ratio des dépenses primaires les ratios demeurent élevés, tant d un point de vue historique que par rapport aux autres pays de la zone euro Des efforts d assainissement budgétaire restent nécessaires ils devront principalement reposer sur une réduction sélective des dépenses vu l ampleur des efforts à fournir, des augmentations de recettes ne sont pas à exclure bien qu il soit souhaitable de diminuer la pression fiscale sur les revenus du travail Il faut stimuler les investissements publics ils se situent actuellement à un niveau très bas en Belgique et dans certains pays de la zone euro ils ont pourtant un effet très positif sur le potentiel de croissance de l économie 18