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TABLE DES MATIÈRES. ÉVOLUTION DES AUTRES CHARGES... 5. ACHATS DE COMBUSTIBLE... 6. AMORTISSEMENT ET DÉCLASSEMENT... 8. BUREAU DE L EFFICACITÉ ET DE L INNOVATION ÉNERGÉTIQUES (BEIÉ)... 0 LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES Tableau : Évolution des autres charges... 5 Tableau : Détail des coûts et des volumes de combustible... 6 Tableau : Comparaison des prix du baril de pétrole WTI... 8 Tableau : Détail des coûts nets liés aux sorties d actifs... 9 Tableau 5 : Détail des charges relatives au BEIÉ... Figure : Évolution historique du prix des combustibles... 7 Page de
. ÉVOLUTION DES AUTRES CHARGES Le tableau présente l'évolution de la rubrique Autres charges sur la période 05 à 07. TABLEAU : ÉVOLUTION DES AUTRES CHARGES (M$) Description Année historique 05 D-06-0 06 Année de base Année témoin 07 Achats de combustible 0,0 69,5 69,5 86,5 Achats de combustible 9, 76,9 76,6 86, Compte d'écarts 0-0, Compte d'écarts 0 7,9 -,7 -,7 Compte d'écarts 05 5, -5,7-5,7 0,6 Compte d'écarts 06 0, -0, Amortissement et déclassement 68, 6,8 6,6 97,5 Immobilisations en exploitation 9,6 8,6 87, 8, Contrat de location-acquisition,,,,6 Logiciels et autres actifs incorporels 85, 87,0 86,9 85,6 Autres actifs 69, 77,8 79,7 7,8 Interventions en efficacité énergétique (dont PGEÉ) 5, 5,0 5,0,5 Programmes et activités du BEIÉ 5, 5, 5, 5, Contributions à des projets de raccordement 6, 8,9,, Autres actifs réglementaires,,5,,6 Coûts nets liés aux sorties d'actifs 0, 9, 7,7 5,0 Compte de nivellement pour aléas climatiques -95, -9, -9, 66, Compte de frais reportés - PCGR des États-Unis 5 8,6-8,6-8,6 Compte d'écarts - Projets majeurs 6, Projet LAD 6, Compte d'écarts - Montant à remettre à la clientèle à la suite de la modification de la base de tarification 0 -,9 Taxes 5,6 8,0 8, 0,0 Services publics,0,0, 5, Municipales et scolaires,8 5, 5,,9 Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques (BEIÉ) 6 -,,7,7,0 BEIÉ,0,6,, Compte d'écarts 0-8,0 Compte d'écarts 0-0,8 0, 0, Compte d'écarts 05-7, 7,6 Compte d'écarts 06-9,8 TOTAL - AUTRES CHARGES 87,8 786,7 788,9 6,0 Pièce HQD-9, document 7, section 5. Pièce HQD-9, document 7, section. Pièce HQD-9, document 7, section. Pièce HQD-9, document 7, section. 5 Pièce HQD-9, document 7, section 0. 6 Pièce HQD-9, document 7, section 7. Page 5 de
. ACHATS DE COMBUSTIBLE Le tableau présente le détail des coûts et des volumes de combustible sur la période 05 à 07. TABLEAU : DÉTAIL DES COÛTS ET DES VOLUMES DE COMBUSTIBLE Année historique 05 06 Description Réel D-06-0 Année de base Année témoin 07 M$ M litres M$ M litres M$ M litres M$ M litres Mazout - Réseaux autonomes 7, 77,6 60, 77,9 6, 77,9 68,9 78,7 Interventions en efficacité énergétique,6 9,8 8, 0,0 (Compensation mazout - PUEÉ) Groupes électrogènes de secours 6,0,7 6,5,0 6,9,0 7,,0 Location et entretien,8,,,5 Combustible,,7,,0,5,0,6,0 Rapides-des-Joachims 0, 0, 0, 0, Total 9, 76,9 76,6 86, 5 6 7 8 9 0 5 6 7 8 9 Le Distributeur évalue ses achats de combustible pour l'année de base 06 à 76,6 M$, ce qui est comparable au montant de 76,9 M$ reconnu par la Régie. Par ailleurs, le Distributeur estime le coût de combustible pour l année témoin 07 à 86, M$. Cette prévision se base sur la prévision du prix du pétrole WTI de l'u.s. Energy Information Administration (EIA), publiée dans son rapport Annual Energy Outlook 06. Afin de respecter le règlement concernant le Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE), ce montant inclut le coût des émissions de gaz à effet de serre liées à la centrale de Cap-aux-Meules, estimé à, M$. Le Distributeur rappelle que le coût des émissions de gaz à effet de serre résulte du produit des trois composantes suivantes : la quantité de combustible consommée à la centrale Cap-aux-Meules ; le facteur d'émission permettant d'exprimer les litres consommés en tonnes d'émission de gaz à effet de serre ; le prix des droits d'émissions retenu pour 07, soit le prix de vente minimal annuel de la vente aux enchères conjointe n o 7 de mai 06, tenue entre le Ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et le California Air Resources Board. http://www.eia.gov/forecasts/aeo/er/tables_ref.cfm (table ). http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/air/declar_contaminants/rdoceca.pdf (pages 69 et 70). http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone/ventes-encheres/resultats-vente06058.pdf Page 6 de
Conformément à la décision D-0-07, la figure présente l'évolution historique du prix des combustibles au cours de l année tarifaire 05-06 et le tableau, le prix moyen observé pour 05 ainsi que les prix du WTI prévus par l EIA, tel qu il a été accepté par la Régie dans sa décision D-06-0 5, pour les années 06 et 07. 70 FIGURE : ÉVOLUTION HISTORIQUE DU PRIX DES COMBUSTIBLES er mai 05 au 0 avril 06 60,8,6 50, WTI ($US/Baril) 0 0, 0,8 Mazout # ($US / gallon) 0 0,6 0 0, 0, 0 0 WTI Mazout # Décision D-0-07, paragraphe 6. 5 Décision D-06-0, paragraphe 5. Page 7 de
TABLEAU : COMPARAISON DES PRIX DU BARIL DE PÉTROLE WTI WTI en $US/baril Année historique 05 Prix moyen observé en 05 Année 06 (D-06-0) Prévision de l'eia* Année de base 06 Prévision de l'eia** Année témoin 07 Prévision de l'eia** 8,66 5,57 7,59 50,00 * Short-Term Energy Outlook - Octobre 05 ** Annual Energy Outlook 06 - Mai 06. AMORTISSEMENT ET DÉCLASSEMENT Le Distributeur évalue le total de la charge d'amortissement et déclassement pour 07 à 97,5 M$, soit une augmentation de 85,7 M$ par rapport au montant reconnu par la Régie pour 06. Cette hausse s'explique principalement par les éléments suivants : Immobilisations en exploitation 5 6 7 8 L amortissement de l année témoin 07 est stable comparativement à celui de l année autorisée. Ceci s explique essentiellement par le fait que l impact des mises en service liées aux investissements en croissance de la demande a été compensé par une réduction de la dépense d amortissement liée aux compteurs de première génération totalement amortis en 06 à la suite de la fin du déploiement massif des compteurs communicants (projet LAD). Autres actifs 9 0 Diminution de,0 M$ entre le montant reconnu pour l année 06 et l année témoin 07. Celle-ci découle essentiellement de la baisse des mises en service réalisées dans les interventions en efficacité énergétique, incluant le PGEÉ. Page 8 de
Coûts nets liés aux sorties d'actifs Le tableau présente le détail des coûts nets liés aux sorties d'actifs par catégories d'actifs ou projets sur la période 05 à 07. TABLEAU : DÉTAIL DES COÛTS NETS LIÉS AUX SORTIES D ACTIFS (M$) Année historique 05 D-06-0 06 Année de base Année témoin 07 Corroborations 9, 8,0 7, 7,0 Poteaux - - - - Conducteurs - - 0, - Câbles, 6,0 6,0 6,0 Transformateurs -,0 0, - Autres 7,,0,0,0 Appareils de mesure et autres,9 8,0 8,0 8,0 Appareils de mesure,,5,5,5 Revenus provenant de la vente d'actifs (5,7) (6,0) (6,0) (6,0) Projets abandonnés et autres, 9,5 9,5 9,5 Projets majeurs 8,8,,5 - Projet LAD 8,8,,5 - Total 0, 9, 7,7 5,0 5 6 7 8 9 0 Le Distributeur établit sa prévision pour l année de base à 7,7 M$, en baisse de,7 M$ par rapport au montant reconnu. Cette baisse est attribuable, d une part, à la corroboration des transformateurs, dont les impacts connus pour l année 06 ne sont pas significatifs, et, d autre part, au projet LAD, dont la valeur des retraits est légèrement plus faible que prévu. Pour l année témoin 07, le Distributeur établit sa prévision des coûts nets liés aux sorties d actifs à 5,0 M$, soit une diminution de, M$ par rapport au montant reconnu de 06. Cet écart s explique principalement par une baisse de, M$ en raison de la fin du projet LAD en 06. Une baisse de,0 M$ est également attribuable aux travaux de corroboration relatifs aux transformateurs aériens et souterrains, pour lesquels aucun impact n est prévu en 07. Compte de nivellement pour aléas climatiques 5 6 L augmentation de 95,5 M$ entre le montant reconnu pour 06 et l année témoin 07 s explique principalement par les éléments suivants : Augmentation de 77,8 M$ résultant de l écart entre, d une part, le versement aux revenus requis de 06 d une grande partie du solde du compte de nivellement Page 9 de
5 6 05, au montant de 67,9 M$ (créditeur), à la suite de la décision D-06-0 6, et, d autre part, l amortissement aux revenus requis de 07 du solde résiduel de ce même compte, au montant de 9,9 M$ (débiteur) 7, selon les modalités de disposition actuelles. Augmentation de 0,0 M$ découlant de la modification des modalités de disposition des comptes de nivellement 00 à 06 proposée à la pièce HQD-, document.. BUREAU DE L EFFICACITÉ ET DE L INNOVATION ÉNERGÉTIQUES (BEIÉ) 7 8 9 0 Comme demandé par la Régie dans sa décision D-0-07 8, le Distributeur présente au tableau 5 le détail des charges relatives au BEIÉ sur la période 05 à 07. Le Distributeur souligne que, comme demandé par la Régie dans cette même décision 9, il mettra à jour l'information présentée dans ce tableau en fonction du dernier décret disponible au moment de la mise à jour du coût de la dette et du coût du capital prospectif en décembre 06. 6 Décision D-06-0, paragraphe 0. 7 Pièce HQD-, document, tableau A-. 8 Décision D-0-07, paragraphe 56. 9 Décision D-0-07, paragraphe 80. Page 0 de
TABLEAU 5 : DÉTAIL DES CHARGES RELATIVES AU BEIÉ (M$) Réel 05 D-06-0 Année de base 06 Année témoin 07 Total Total Quote-part Nombre de Nombre de Total Quote-part trimestres trimestres Total Réel 05 A,0 D-06-0 B,6 Quote-part 05-06 ( er avril 05 au mars 06) Décret 6-05, C 8,6 Quote-part 06-07 ( er avril 06 au mars 07) Prévision, D 5,8, E 8,6 Quote-part 07-08 ( er avril 07 au mars 08) Prévision, F 5,8 Quote-part BEIÉ,0,6,, A Correspond au montant comptabilisé aux états financiers statutaires selon la publication du décret du gouvernement, comme présenté à la pièce HQD-, document.5 du Rapport annuel 05 du Distributeur. B Correspond au montant reconnu à la décision D-06-0, paragraphe 55. C Correspond à la quote-part du décret 6-05 de,9 M$ s'échelonnant du er avril 05 au mars 06, soit 8,6 M$ pour la période du er janvier 06 au mars 06. D Correspond à la quote-part du décret 6-05 de,9 M$ selon l'information disponible la plus récente, soit 5,8 M$ pour la période du er avril 06 au décembre 06. E Correspond à la quote-part du décret 6-05 de,9 M$ selon l'information disponible la plus récente, soit 8,6 M$ pour la période du er janvier 07 au mars 07. F Correspond à la quote-part du décret 6-05 de,9 M$ selon l'information disponible la plus récente, soit 5,8 M$ pour la période du er avril 07 au décembre 07. Page de