Droit Pénal Général Rennes I Wester-Ouisse Plan de cours 2013-2014 Bibliographie : - Code pénal - Y. Mayaud, Droit pénal général, PUF 2013 - J. Pradel, Droit pénal général, Cujas 2012 - P. Conte, P. Maistre du Chambon, Droit pénal général, Sirey 2007 - Les grands arrêts du droit pénal général, Pradel, Varinard, Dalloz 2012 etc Introduction L ancien droit français. Les Codes napoléoniens. L influence des positivismes Le droit contemporain Livre I - LA LOI PENALE Chapitre I Le contenu de la loi pénale Section 1 - La légalité pénale Sous- section 1 Présentation du principe de légalité pénale. 1 Origines du principe. A Connaissance et clarté de la loi pénale. B Nécessité de la loi pénale C - Légitimité de la loi pénale 2 - Le contenu du principe de légalité pénale A - Nullum crimen sine lege 1 Exposé du principe. 2 Les atteintes au principe de la légalité des incriminations. B Nulla poena sine lege. 1 Exposé du principe. 2 Atteintes à la légalité des peines. a - La loi pénale imparfaite b - La volonté d individualiser les peines c - Le juge pénal privé du contentieux 3 La conséquence : l interprétation stricte de la loi pénale a Quelques exemples b - Prohibition de l interprétation par analogie c - Exceptions : quelques interprétations par analogie Sous- section 2 - Sources du droit pénal. 1 Les sources internes. A - Les lois. B Les textes issus du pouvoir exécutif. 1 Présentation des textes. 2 Le contrôle des règlements par les juridictions. http://droit.wester.ouisse.free.fr 1
C La constitution 2 - Les sources internationales. A Le droit international classique source de droit pénal B Le droit pénal européen. 1 Présentation des traités et des coopérations entre pays de l UE a Le droit pénal de l UE. b Influence du droit européen sur le droit pénal français interne 2 La convention européenne de sauvegarde des droits de l homme. Section 2 La classification des infractions. 1 La classification tripartite fondée sur la gravité de l infraction. A La classification tripartite. B Les effets de cette classification. 1 Effets quant au régime de l infraction. 2 Effets quant à la procédure. 2 La classification fondée sur la nature de l infraction. Les infractions politiques. 1 Définition des infractions politiques. 2 Régime des infractions politiques. Chapitre II L application du droit pénal. Section 1 Application du droit pénal dans le temps. 1 Application dans le temps du droit pénal de fond A La non rétroactivité du texte pénal de fond. B Application rétroactive des lois plus douces. 1 Le principe de la rétroactivité in mitius. 2 Appréciation du caractère plus doux de la loi. a Les lois pénales entièrement plus douces b Les lois pénales partiellement plus douces. C L application dans le temps de la jurisprudence pénale 2 Application dans le temps des règles pénales de forme A Application immédiate des lois de procédure B Les lois relatives à l application et aux prescriptions des peines Section 2 Application de la loi dans l espace. 1 Les infractions commises en France. 2 Les infractions commises à l étranger. http://droit.wester.ouisse.free.fr 2
Livre II - La Responsabilité pénale Titre I La réunion des éléments de l incrimination. Chapitre I La qualification de l infraction. Section 1 Les principes directeurs de la qualification. 1 La qualification appréciée au temps de l action. 2 L unicité de qualification. Section 2 Les conflits de qualifications. 1 - Le concours apparent de qualifications. A Les qualifications alternatives. B Les qualifications absorbantes. 2 - Le concours idéal de qualifications. A - Distinction du concours idéal de qualifications et du concours réel d infractions. 1 - Concours réel d infractions. 2 - Concours idéal de qualifications. B Régime du concours idéal de qualifications. 1 Le principe : une seule qualification retenue. 2 L exception : le cumul de qualifications. Chapitre II L élément matériel de l incrimination. Section 1 L infraction consommée. 1 Les moyens de réalisations de l infraction. A Caractère positif ou négatif du fait matériel. 1 Les infractions de commission. 2 Les infractions d omission. B Caractère durable du fait matériel. 1 Infractions instantanées, continues, successives. 2 Les conséquences quant au régime. C Caractère unitaire ou plural de l élément matériel. 2 Le résultat de l infraction. A La notion de résultat pénal. B - Les infractions matérielles. C Les infractions formelles. D Les infractions obstacles. 3 La causalité entre le comportement et le résultat. Section 2 L infraction tentée. 1 Définition de la tentative. A Le commencement d exécution. B L absence de désistement volontaire. 1 Le désistement involontaire. a - Antériorité du désistement. b - Le caractère involontaire du désistement. 2 L infraction manquée. 3 L infraction impossible. 2 Répression de la tentative. http://droit.wester.ouisse.free.fr 3
Chapitre III L élément moral de l incrimination. Section 1 - La faute intentionnelle. 1 La notion de dol général. A - Définition B Preuve du dol général C - Exonération D Indifférence du mobile 2 La notion de dol spécial. 3 Un dol aggravé : la préméditation. 4 le dol indéterminé Section 2 - La faute non intentionnelle. Sous- section 1 La causalité directe ou indirecte Sous- section 2 Les degrés des fautes d imprudences 1 Faute simple : l imprudence inconsciente. 2 Les fautes d imprudence consciente : le dol éventuel. A La faute qualifiée de l auteur indirect (art. 121-3 al. 4) 1 La faute délibérée 2 La faute caractérisée B La mise en danger de la vie d autrui (art. 121-3 al 2) : intention ou imprudence? 1 La faute de mise en danger délibérée. 2 La conséquence de la faute de mise en danger délibérée. Conclusion : nécessité d un élément moral et infraction matérielles. Titre II Les personnes responsables. Chapitre I Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel. Section 1 Responsabilité des personnes physiques. 1 Exposé du principe de responsabilité du fait personnel. 2 L exception : la responsabilité pénale des dirigeants. A La responsabilité du fait d autrui en question. B L exonération par la délégation de pouvoir. Section 2 Responsabilité des personnes morales. 1 - Le débat théorique. A - Arguments en faveur de la responsabilité pénale des PM. B Arguments en défaveur de la resp pénale des PM. 2 Les conditions d application de la resp pénale des PM. A Les personnes morales concernées. B Les infractions concernées : abandon du principe de spécialité. C Le fait d un organe ou d un représentant. D L acte commis pour le compte de la PM. E La responsabilité personnelle de l auteur des actes Chapitre II La participation à l infraction. Section 1 L auteur de l infraction. 1 - La définition de l auteur. http://droit.wester.ouisse.free.fr 4
2 La coaction. Section 2 La complicité. 1 Les conditions de la complicité. A Un fait principal punissable. 1 - Un fait principal incriminé. 2 - Un fait principal commis ou tenté. B Un acte matériel de complicité. 1 La complicité par aide ou assistance. 2 La complicité par instigation. a La complicité par provocation. b La complicité par instructions. C Une participation intentionnelle. 2 La sanction de la complicité. Titre III Les causes d atténuation de responsabilité. Chapitre I - Les causes subjectives d irresponsabilité causes de non imputabilité. Section 1 Le trouble psychique. 1 Le trouble psychique pris en compte par le droit pénal. 2 L effet du trouble psychique sur la responsabilité pénale. 3 Projet de réforme Section 2 La minorité. 1 La question du discernement. 2 Les sanctions pénales applicables aux mineurs. Section 3 L erreur sur le droit. Section 4 La contrainte. 1 Origine de la contrainte. 2 Caractères de la contrainte. Chapitre II Les faits justificatifs, causes objectives d irresponsabilité. Section 1 - L ordre ou l autorisation de la loi, le commandement de l autorité légitime. 1 L ordre ou l autorisation de la loi et du règlement. 2 - Le commandement de l autorité légitime. Section 2 La légitime défense. 1 L atteinte. 2 L acte de défense. 3 Preuve de la légitime défense. Section 3 L état de nécessité. Section 4 Les causes spéciales d irresponsabilité pénale. Section 5 Les droits de la défense. Conclusion : l exclusion du consentement de la victime des faits justificatifs. Ce plan est susceptible de modifications http://droit.wester.ouisse.free.fr 5