Aperçu des prestations Valable à partir du 1 er mars 2015
SOMMAIRE PRESTATIONS DE COMPTE 3 9 PAIEMENTS 3 5 ÉPARGNE 6/7 PLACEMENTS 8 PRÉVOYANCE 9 CARTES ET ARGENT LIQUIDE 10/11 TRAFIC DES PAIEMENTS 12 CHÈQUES 13 PRIX POUR PRESTATIONS PLUS ÉTENDUES 13 NÉGOCE DE TITRES 14/15 SUISSE 14 EUROPE, AMÉRIQUE DU NORD, AUSTRALIE ET JAPON 14 RESTE DU MONDE 15 FONDS DE TIERS NON COTÉS 15 FONDS DES BANQUES CANTONALES 16/17 GESTION DE TITRES 17 19 SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS. 2
PRESTATIONS DE COMPTE PAIEMENTS Taxe de base Tenue de compte Approprié pour Relevé de compte Bouclement de compte Modalités de retrait 1 Taux de dépassement 9% Frais de tiers TP Entrée de paiement Bonification/date valeur Ouverture / clôture de compte Prestations Remarques MONEY-NET EASY COMPTE DE VIREMENT CHF + CARTE MAESTRO CHF 2.50 par mois incluse particuliers souhaitant bénéficier d une carte Maestro en lien avec leur compte de virement, tout en profitant d une réduction mensuellement par e-banking inclus compris annuellement attestation impôt anticipé comprise CHF 50 000. par mois, au-delà préavis de 3 mois facturés date d entrée e e-banking carte Maestro MasterCard BC Visa Card BC MasterCard PrePaid carte Travel Cash carte Maestro incluse 12 retraits auprès d une banque tierce inclus 1 Violation des modalités de retrait : 0,5% débités sur le montant excédant la limite autorisée ; aucune restriction sur les titres et métaux précieux achetés chez nous ainsi que sur les règlements d intérêts/ amortissements de crédits en cours dans notre établissement. 3
PRESTATIONS DE COMPTE PAIEMENTS COMPTE DE VIREMENT CHF COMPTE DE VIREMENT EUR Tenue de compte CHF 12. par année CHF 12. par année Approprié pour particuliers avec dépôts-titres particuliers salariés ou rentiers, paiements de loyers particuliers avec dépôts-titres désirant aussi procéder à des paiements en euros Relevé de compte Bouclement de compte Modalités de retrait 4 mensuellement e-banking papier CHF 1., hors frais de port 3 compris annuellement attestation impôt anticipé comprise CHF 50 000. par mois, au-delà préavis de 3 mois Taux de dépassement 9% 12% Frais de tiers TP facturés facturés mensuellement e-banking papier CHF 1., hors frais de port 3 compris annuellement attestation impôt anticipé comprise EUR 25 000. par mois, au-delà préavis de 3 mois Entrée de paiement Bonification/date valeur date d entrée date d entrée Ouverture / clôture de compte e e Prestations e-banking carte Maestro MasterCard BC Visa Card BC MasterCard PrePaid carte Travel Cash e-banking carte Maestro MasterCard BC Visa Card BC MasterCard PrePaid carte Travel Cash Remarques 4
COMPTE DE VIREMENT USD COMPTE DE VIREMENT JEUNESSE / COMPTE DE FORMATION CHF CHF 12. par année particuliers avec dépôts-titres désirant aussi procéder à des paiements en USD mensuellement e-banking papier CHF 1., hors frais de port 3 compris annuellement USD 50 000. par mois, au-delà préavis de 3 mois sur demande 9% facturés les personnes jusqu au 25 e anniversaire 2 associé à la STUcard : offres spéciales et réductions chez nos partenaires limité à 1 compte/personne compris mensuellement compris annuellement attestation impôt anticipé comprise CHF 25 000. par mois, au-delà préavis de 3 mois facturés date d entrée e e-banking MasterCard PrePaid carte Travel Cash date d entrée e e-banking carte Maestro/STUcard, 12 retraits auprès d une banque tierce inclus MasterCard BC Visa Card BC MasterCard PrePaid carte Travel Cash photocopies es pour travail de diplôme transformation en compte de virement dès le 1 er janvier qui suit le 25 e anniversaire, la fin de la formation ou au plus tard le 30 e anniversaire 2 Jusqu au 30 e anniversaire si en formation (université, HEG, HFW ou comparables). Sur présentation d une copie de la carte d étudiant / attestation de l établissement. 3 Non disponible pour toute ouverture de compte après le 01.07.2014. 4 Violation des modalités de retrait : 0,5% débités sur le montant excédant la limite autorisée ; aucune restriction sur les titres et métaux précieux achetés chez nous ainsi que sur les règlements d intérêts / amortissements de crédits en cours dans notre établissement. 5
PRESTATIONS DE COMPTE ÉPARGNE COMPTE ÉPARGNE PLUS CHF / COMPTE ÉPARGNE IMPÔTS 5 COMPTE ÉPARGNE EUR Tenue de compte CHF 4. par année CHF 4. par année Approprié pour particuliers désireux d épargner à un taux favorable particuliers désireux d épargner en euros Relevé de compte Bouclement de compte Modalités de retrait 7 annuellement e-banking papier CHF 1., hors frais de port 6 compris annuellement attestation impôt anticipé comprise CHF 50 000. par année, au-delà préavis de 3 mois Taux de dépassement 9% 12% Frais de tiers TP facturés facturés annuellement e-banking papier CHF 1., hors frais de port 6 compris annuellement attestation impôt anticipé comprise EUR 50 000. par année, au-delà préavis de 3 mois Entrée de paiement Bonification/date valeur date d entrée date d entrée Ouverture/clôture de compte e e Prestations e-banking e-banking Remarques bonus d intérêt en cas d augmentation annuelle de capital de CHF 2 000. le bonus éventuel est ajusté en début d année 6
COMPTE ÉPARGNE JEUNESSE CHF les mineurs et les jeunes jusqu au 20 e anniversaire avec un besoin limité en autres prestations bancaires compris mensuellement compris annuellement attestation impôt anticipé comprise CHF 25 000. par année, au-delà préavis de 3 mois 9% facturés date d entrée e e-banking Transformation du compte épargne jeunesse en un compte d épargne plus money-net dès le 1 er janvier qui suit le 20 e anniversaire. 5 Paiements à l intendance des impôts à partir du compte d épargne impôts s. 6 Non disponible pour toute ouverture de compte après le 01.07.2014. 7 Violation des modalités de retrait : 0,5% débités sur le montant excédant la limite autorisée ; aucune restriction sur les titres et métaux précieux achetés chez nous ainsi que sur les règlements d intérêts / amortissements de crédits en cours dans notre établissement. 7
PRESTATIONS DE COMPTE PLACEMENTS COMPTE ÉPARGNE ACTIONNAIRE CHF Tenue de compte CHF 4. par année Approprié pour Relevé de compte Bouclement de compte Modalités de retrait 9 particuliers désireux d épargner à un taux favorable condition : détenir minimum 25 actions nominatives BCBE en dépôt limité à 1 compte/personne annuellement e-banking papier CHF 1., hors frais de port 8 compris annuellement attestation impôt anticipé comprise CHF 25 000. par année, au-delà préavis de 6 mois COMPTE DE TRANSACTION EUR/USD particuliers avec dépôts-titres semestriellement compris semestriellement sans restriction Taux de dépassement 9% sur demande Frais de tiers TP facturés facturés Entrée de paiement Bonification / date valeur date d entrée date d entrée Ouverture/clôture de compte e e Prestations Remarques conservation/gestion d actions de la BCBE dans un dépôt moneynet : si, à partir de l ouverture du compte, le nombre d actions tombe en dessous de ce seuil, les conditions afférentes aux comptes d épargne BCBE seront applicables pour toute la période crédit/débit automatique du capital, des dividendes ou des intérêts versés sur les titres en gestion chez nous 8 Non disponible pour toute ouverture de compte après le 01.07.2014. 9 Violation des modalités de retrait : 0,5% débités sur le montant excédant la limite autorisée ; aucune restriction sur les titres et métaux précieux achetés chez nous ainsi que sur les règlements d intérêts/ amortissements de crédits en cours dans notre établissement. 8
PRÉVOYANCE Tenue de compte Approprié pour Relevé de compte Bouclement de compte Modalités de retrait Taux de dépassement Frais de tiers TP Entrée de paiement Bonification / date valeur Ouverture/clôture de compte Prestations COMPTE ÉPARGNE 3 CHF personnes actives percevant un revenu d activité lucrative soumis à l AVS et qui souhaitent bénéficier d avantages fiscaux pour maintenir le niveau de vie dans la vieillesse économiser en vue de l accession à la propriété du logement annuellement compris annuellement selon Règlement de prévoyance facturés date d entrée e Fonds LPP Swisscanto Swisscanto Safe (assurance risque/épargne) Remarques montant fiscalement déductible (comptabilisation impérative avant le 31.12): avec LPP max. CHF 6 768. par an, sans LPP 20% du revenu de l activité lucrative, max. CHF 33 840. 9
CARTES ET ARGENT LIQUIDE MAESTRO PRIX Première carte CHF 30. par année 10 Carte supplémentaire 11 CHF 30. par année Carte de remplacement 14 CHF 20. par carte 10 Blocage de la carte, y c. carte de remplacement CHF 50. par carte MASTERCARD/VISA CARD BANQUES CANTONALES PRIX Carte principale Argent CHF 100. par année 10 Carte supplémentaire Argent CHF 25. par année 12 Carte de remplacement Argent 14 CHF 20. par carte 10 Carte principale Or CHF 200. par année Carte supplémentaire Or CHF 50. par année 13 Carte de remplacement Or 14 Carte PrePaid 10 CHF 50. par année PAYER SANS NUMÉRAIRE AVEC MAESTRO Suisse/Liechtenstein PRIX PAR RETRAIT A l étranger CHF 1.50 15 RETRAIT D ARGENT LIQUIDE AVEC MAESTRO PRIX PAR RETRAIT Bancomats d une banque cantonale CHF d un compte CHF / EUR EUR d un compte CHF (cours de change vente) EUR d un compte EUR 1% du montant, min. EUR 3.50 Autres bancomats (Suisse) CHF d un compte CHF / EUR CHF 2. 16 EUR d un compte CHF CHF 5. (cours de change vente) EUR d un compte EUR CHF 5. + 1% du montant, min. EUR 3.50 Bancomats à l étranger Dans la devise resp. du pays CHF 5. 15 10 Gratuit avec compte de virement jeunesse money-net et compte de formation money-net. 11 Fait l objet d un décompte commun avec la carte principale (Maestro : seulement pour personnes avec procuration sur le compte). 12 Avec décompte commun, CHF 50.- avec décompte séparé 13 Avec décompte commun, CHF 75.- avec décompte séparé 14 En cas de perte, vol ou défectuosité. 15 Conversion des monnaies : cours de vente des devises au jour / à la veille de l écriture plus majoration de traitement de 0,5%. 16 Pour money-net easy et comptes jeunesse : 12 retraits auprès d une banque tierce inclus 10
RETRAIT D ARGENT LIQUIDE AVEC CARTE DE CRÉDIT BC Prélèvement en Suisse Prélèvement aux distributeurs à l étranger PRIX PAR RETRAIT en CHF : 3,5%, mais CHF 5. min. si facture mensuelle ; 17 ou CHF 2. si débit direct du compte 16 en EUR/USD 3.50 3,5%, mais CHF 10. min. 18 EUR/USD 7. TRANSACTIONS AUX GUICHETS BCBE PRIX PAR TRANSACTION Sur/d un compte CHF forfait de CHF 10. Sur/d un compte EUR CHF 10. + 1% du montant, min. EUR 15. Sur/d un compte USD CHF 10. + 1% du montant, min. USD 15. Sur/d un autre compte en monnaies étrangères sur demande COMMANDE DE MONNAIES ÉTRANGÈRES PRIX PAR COMMANDE Frais d envoi CHF 5. 19 17 Prélèvements aux bancomats de banques cantonales. 18 Conversion des monnaies : cours vente devises le jour du traitement à l étranger plus majoration monnaie étrangère de 1,5% en plus du montant total converti. 19 Commande par téléphone ou en ligne. 11
TRAFIC DES PAIEMENTS TRAFIC DES PAIEMENTS SUISSE CHF 20 SUISSE EUR 20 ÉTRANGER, TOU- TES MONNAIES 21 Via Internet Ordre unique ou 4. 22 Ordre individuel à partir d un compte épargne 2.50 23 ou 4. 22 Ordre permanent ou 4. 22 Ordre permanent à partir d un compte épargne 2.50 ou 4. 22 Via formulaire (par écrit) 24 Ordre unique.20 4. 8. Autres ordres Ordre unique (courrier / fax) 15. 15. 15. Giro interne (même numéro de client) SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Paiements SEPA Les paiements SEPA par e-banking sont opérés sans frais et traités automatiquement comme paiements SEPA. SUPPLÉMENTS (SONT CUMULÉS) PRIX PAR POSITION / JUSTIFICATIF Ordre sans formulaire BCBE 5. Justification de remplacement 3. Exécution express 10. En tierces monnaies 8. RECHERCHES Trafic des paiements Suisse/étranger 30. par ordre ENCAISSEMENTS Bonifications trafic des paiements Suisse et étranger sur comptes money-net CHF/monnaies étrangères 20 Y compris Liechtenstein. 21 Y compris monnaies étrangères (sans EUR) en Suisse ; pour les ordres de paiement avec règlement des frais à charge du donneur d ordre, un supplément d au moins CHF 20. est débité. 22 Paiements non conformes aux normes SEPA. 23 Paiements à l intendance des impôts à partir du compte d épargne impôts s. 24 Non disponible pour toute ouverture de compte après le 01.07.2014. 12
CHÈQUES TARIF DE BASE POUR L ÉTABLISSEMENT DE CHÈQUES BANCAIRES EN CHF PAR CHÈQUE Suisse (CHF) 40. Etranger (monnaie étrangère) 40. CHÈQUES DE CORRESPONDANCE EN CHF PAR CHÈQUE Jeu de 50 chèques 2. PRÉSENTATION DE CHÈQUES Bonification immédiate Chèques payables auprès d une banque cantonale Chèques payables auprès d une banque CH Chèques payables à l étranger Bonification après réception EN CHF PAR CHÈQUE 1., min. 10. par ordre 5., min. 20. par ordre / monnaie Chèques payables auprès d une banque CH 50. 25 Chèques payables à l étranger 50. 25 FRAIS DE DÉBIT DE CHÈQUES EN CHF PAR CHÈQUE de banques à l étranger 5. de banques CH / guichet 3. Frais de retour (chèques impayés) Suisse 30. 25 Etranger 40. 25 PRIX POUR PRESTATIONS PLUS ÉTENDUES CLIENTÈLE DOMICILIÉE À L ÉTRANGER Emolument de base Frais supplémentaires éventuels selon le pays 10. par mois sur demande AUTRES PRESTATIONS Temps effectif investi (y compris TVA 8%) p.ex. recherches 108. par heure 25 Plus frais de tiers 13
NÉGOCE DE TITRES SUISSE VALEUR BRUTE EN CHF TARIF SIX SWISS EXCHANGE PAR TRANSACTION 26 TARIF BX (BERNE EXCHANGE + OTC 27 ) PAR TRANSACTION de 0. à 1 000. CHF 10. 0,20%, min. CHF 50. de 1 001. à 5 000. CHF 25. 0,20%, min. CHF 50. de 5 001. à 10 000. CHF 35. 0,20%, min. CHF 50. de 10 001. à 15 000. CHF 50. 0,20%, min. CHF 50. de 15 001. à 20 000. CHF 70. 0,20%, min. CHF 50. de 20 001. à 30 000. CHF 90. 0,20%, min. CHF 50. de 30 001. à 40 000. CHF 110. 0,20% à partir de 40 001. CHF 135. 0,20% Frais d exécution et taxes boursières SIX Swiss Exchange et SIX Structured Products Exchange Les frais d exécution sont calculés en fonction du montant de la transaction et varient, selon la nature du titre, entre 0,025 et 0,150 du montant de la transaction. Les taxes boursières s appliquent par transaction et varient, selon la nature du titre, entre CHF 0.10 et CHF 5.. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites web de SIX Swiss Exchange (www.six-swiss-exchange.com) et SIX Structured Products Exchange (www.six-structured-products.com). Toutes indications à l exclusion des droits de timbre de négociation : Sociétés suisses : 0,075% Sociétés étrangères : 0,15% EUROPE, AMÉRIQUE DU NORD, AUSTRALIE ET JAPON 28 VALEUR BRUTE EN CHF de 0. à 5 000. CHF 45. de 5 001. à 10 000. CHF 55. de 10 001. à 20 000. CHF 80. de 20 001. à 35 000. CHF 130. de 35 001. à 50 000. CHF 180. à partir de 50 001. 0,40% TARIF PAR TRANSACTION 26 Actions, obligations, certificats d option et warrants, euro-obligations et emprunts en deux monnaies cotés en Suisse et à l étranger, ainsi que fonds cotés en Suisse. 27 Valeurs secondaires non cotées et négociées hors Bourse. 28 Actions et obligations cotées en Bourse et fonds de tiers cotés en Belgique, en Allemagne (Xetra, Francfort), en Grande-Bretagne, en France, aux Pays-Bas, en Irlande, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Scandinavie, en Espagne, aux USA, au Canada, en Australie et au Japon. Warrants cotés en Bourse en Allemagne (Francfort, Stuttgart). 14
RESTE DU MONDE 29 VALEUR BRUTE EN CHF de 0. à 20 000. CHF 140. de 20 001. à 50 000. CHF 270. à partir de 50 001. 0,55% TARIF PAR TRANSACTION ACTIONS ET WARRANTS COTÉS EN BOURSE Remarques Les droits de timbre, taxes sur les transactions financières ou tout autre impôt ainsi que les taxes boursières sont intégralement imputés au client (p.ex. ordre d achat en Grande-Bretagne : 0,50%). Toutes indications à l exclusion des droits de timbre de négociation. Tarif voir Négoce de titres Suisse. Les ordres passés à l étranger ne sont pas négociables électroniquement de manière standardisée en raison des décalages horaires et des heures d ouverture différentes. Le négoce de titres est, pour partie, effectué manuellement et avec un certain retard via le centre de négoce de la BCBE entre 8 h 00 et 17 h 35 HEC. Les ordres destinés aux Bourses canadiennes et étasuniennes jusqu à concurrence de CHF 500 000. sont transmis jusqu à 22 h 00 HEC. Tous les ordres destinés aux Bourses canadiennes et étasuniennes de plus de CHF 500 000. sont transmis jusqu à 17 h 35 HEC. Les ordres valables plus longtemps sont placés dans le carnet d ordres et sont ainsi exécutés le lendemain auprès de la Bourse correspondante. Les ordres boursiers en ligne sont, dans la mesure du possible, placés à la Bourse principale. Le négoce de titres non allemands coûte CHF 100. en sus en Allemagne. Tarif spécial négoce de droits de souscription, options es et actions nominatives BCBE Achats/ventes jusqu à CHF 100. 10% de la valeur boursière Exercice Lots réguliers (Board Lots) valables pour les ordres destinés à la Bourse canadienne : Action au cours de clôture de la veille Unité de clôture CAD 1. et plus 100 actions CAD 0.10 0.99 500 actions CAD 0.09 et moins 1 000 actions A défaut de saisie de l unité de clôture, l ordre ne pourra être exécuté. FONDS DE TIERS NON COTÉS 30 VALEUR BRUTE EN CHF TARIF PAR TRANSACTION de 0. à 25 000. 1,10%, min. CHF 80. pour 25 001. à 50 000. 1,00% pour 50 001. à 100 000. 0,80% pour 100 001. à 150 000. 0,60% à partir de 150 001. sur demande 29 Actions cotées et obligations à Hongkong, à Singapour et en Afrique du Sud. 30 Les commissions d émission de fonds de tiers sont répercutées intégralement. Les charges supplémentaires et les débits ultérieurs de frais de tiers sont répercutés. En Suisse : fonds cotés voir Négoce de titres Suisse. 15
FONDS DES BANQUES CANTONALES Fonds en instruments du marché monétaire Swisscanto CONTRE-VALEUR EN CHF TARIF 21 de 0. à 29 999. 0,20%, min. CHF 25. 30000. à 49 999. 0,15% 50000. à 499 999. 0,10% 500000. à 2 999 999. 0,05% à partir de 3000000. 0,025% Rachat net Fonds en obligations Swisscanto CONTRE-VALEUR EN CHF TARIF 32 de 0. à 99 999. 1,00%, min. CHF 50. 100 000. à 249 999. 0,75% 250 000. à 499 999. 0,50% à partir de 500000. 0,25% Rachat net Fonds en actions Swisscanto, Swisscanto Emerging Markets Fund CONTRE-VALEUR EN CHF TARIF de 0. à 99 999. 1,25%, min. CHF 50. 100 000. à 249 999. 0,75% 250 000. à 499 999. 0,50% à partir de 500000. 0,25% Rachat net Fonds de placement stratégique Swisscanto, Swisscanto Alternative Invest, Swisscanto Commodity Fund CONTRE-VALEUR EN CHF TARIF 32 de 0. à 249 999. 1,50%, min. CHF 50. à partir de 250 000. 1,00% Rachat net 31 Le switch à l intérieur de ces fonds est exempt de commissions. 32 Le switch à l intérieur de ces fonds est soumis à la moitié de la commission. 16
Fonds immobilier Swisscanto CONTRE-VALEUR EN CHF TARIF POUR TRANSACTIONS BOURSIÈRES (ACHATS / VENTES) de 0. à 49 999. 0,40%, min. CHF 50. 50000. à 249 999. 0,30% 250 000. à 499 999. 0,20% 500000. à 999 999. 0,10% à partir de 1 000 000. sur demande Swisscanto fonds de prévoyance Emission 1,5% Rachat net Commission pour fonds Swisscanto Les mandats d achat et de vente s agissant des fonds Swisscanto sont décomptés par la direction du fond à partir des émissions et des rachats. La commission est calculée sans socle. GESTION DE TITRES DROITS DE GARDE 33 Titres conservés en Suisse 1,70 Titres conservés à l étranger 2,70 Fonds Swisscanto 1,36 Comptes métaux précieux (droit de livraison) TARIF PAR ANNÉE 1,70 Droit de garde min. par dépôt CHF 50. Dépôt sans position CHF 50. Actions nominatives de la BCBE Obligations de caisse de la BCBE 0,765, min. CHF 25. DÉPÔTS DE PRÉVOYANCE TARIF PAR ANNÉE Dépôt de prévoyance tarif de base 0,45 % Dépôt de prévoyance frais minimaux CHF 50. Frais minimaux pour le plan d'épargne en fonds Epargne 3 CHF 25. 33 Plus 8% TVA pour la clientèle domicilée en Suisse et au Liechtenstein. 17
GESTION DE TITRES DROITS DE GARDE POUR DES DÉPÔTS OUVERTS OU CLÔTURÉS EN COURS D ANNÉE Ouverture au 1 er trimestre 75% Ouverture au 2 e trimestre 50% Ouverture au 3 e trimestre 25% Ouverture au 4 e trimestre Pas de droits min. pour ouverture au 4 e trimestre. Clôture au 1 er trimestre 25% Clôture au 2 e trimestre 50% Clôture au 3 e trimestre 75% Clôture au 4 e trimestre 100% Les droits min. ne sont pas réduits. Base de calcul : volume en portefeuille à divers jours de référence. Les droits sont débités semestriellement. LIVRAISON DE TITRES Livraison physique au guichet Par voie électronique TARIF REMISE DE TITRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE TARIF 34 Valeurs BCBE Transfert de dépôt interne CHF 25. par valeur, au moins CHF 50. par ordre Titre conservé en Suisse CHF 100. par valeur Titre conservé à l étranger CHF 125. par valeur REMISE DE TITRES PHYSIQUES AU GUICHET 35 TARIF Obligations de caisse BCBE CHF 25. Autres titres CHF 150. par valeur Par courrier (en sus par pli) CHF 50. ENVOI DE COUPONS AVEC DIVIDENDES EN NATURE ET CARTES DE LIBRE ACCÈS Par envoi CHF 10. Les frais sont débités pour l année complète en même temps que les droits de garde. 34 Plus 8% TVA pour clientèle avec domicile en Suisse et au Liechtenstein. 35 Plus 8% TVA pour tous les clients. 18
TRAVAUX DE NATURE FISCALE ETAT DES TITRES AVEC VALEURS FISCALES 34 TARIF POUR TITRES SUISSES ET ÉTRANGERS TARIF FORFAITAIRE POUR TI TRES AVEC IMPUTATION, RESP. RETENUE FISCALE USA Cours 3. par valeur 3. par valeur Produits 5. par valeur et année 8.50 par valeur et année Liste des frais bancaires Tarif minimal 10. forfait annuel 50. par relevé AUTRES PRESTATIONS Etablissement de cartes d accès à l AG Demandes de restitution / d exonération d impôts à la source TARIF société CH, souhaits spéciaux CHF 30. par carte, société étrangère CHF 250. CHF 100. par ordre, plus frais de dossier et frais annexes de CHF 30. SUCCESSION 36 Calcul des intérêts courus et capitaux au jour de référence Comptes et avances pour le 1 er compte CHF 20. pour chaque compte supplémentaire CHF 10. Dépôts pour le 1 er dépôt CHF 50. pour chaque dépôt supplémentaire CHF 25. Indemnités de distribution et autres valeurs pécuniaires en faveur de la BCBE La BCBE peut, du fait des prestations assurées par des tiers (gérants de fonds de placement, émetteurs, etc.), prétendre à des remboursements, à des frais, à des commissions, à des rétrocessions, à des réductions ou à d autres prestations (ci-après dites «rétributions»). La BCBE est l ayant droit des rétributions. Les montants maximaux des rétributions apparaissent ci-après. CLASSE DE PRODUIT CATÉGORIE DE PRODUIT RÉTRIBUTION (EN POUR-CENT DU VOLUME DE PLACEMENT) SUR BASE ANNUELLE Fonds Fonds monétaires Fonds obligataires, fonds immobiliers Autres fonds de placement 37 0 à 0,45% 0 à 0,80% 0 à 1,40% Produits structurés 0 à 1,00% 38 Si la BCBE devait percevoir des rétributions qu elle pourrait également être tenue sauf convention contraire de rétrocéder au client/à la cliente, celui-ci/celle-ci renonce à la rétrocession. 36 Plus 8% TVA pour tous les clients. 37 Fonds en actions, fonds d allocation d actifs, fonds alternatifs, fonds de fonds. 38 Rétribution annuelle sur la durée du produit. 19
money-net onlinebank Téléphone 031 666 11 98 Téléfax 031 666 12 55 www.money-net.ch 3001 Berne, case postale Banque Cantonale Bernoise SA / Berner Kantonalbank AG 601.159.51-0315