A R R Ê T É. Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d'honneur,

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Transcription:

PREFET DE MAINE ET E Direction Départementale des Territoires Arrêté DDT/SEFAER/PECHE n 2013- Mises en réserves pour 2014 A R R Ê T É Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code de l environnement, notamment ses articles L 436-12, R 436-69, R 436-73 et R 436-74 ; Vu l avis de la commission technique départementale de la pêche réunie le 8 octobre 2013 ; Vu l avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le 28 octobre 2013 ; Sur proposition du directeur départemental des territoires ; A R R Ê T E Article 1 er : Sont instituées en réserves de pêche dans leur totalité, pour l année 2014, les rivières mentionnées au tableau annexé (annexes 1 et 2) au présent arrêté. Il est donc interdit d y pêcher. La limite avale de la réserve est déterminée au droit de la distance qui la sépare du point le plus bas de l'ouvrage, et est perpendiculaire à la rive, sauf disposition spécifique. Le détenteur du droit de pêche aux lignes est tenu : de placer des panneaux indicateurs normalisés et délivrés par la fédération de pêche indiquant la mention «réserve de pêche» aux limites amont et aval des secteurs concernés ainsi, le cas échéant, qu aux points d accès intermédiaires. de procéder à leur entretien ou éventuellement à leur remplacement. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché, dès réception et pendant une durée minimum d un mois, dans chacune des mairies concernées. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président de la fédération de Maine-et- Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l'association des pêcheurs professionnels, le président de l'association départementale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents visés à l article L 437-1 du code de l environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Angers, le Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire Générale de la Préfecture Élodie DEGIOVANNI

RESERVES DE PECHE ANNUELLES - ANNEE 2014 Bassin versant A.A.P.P.M.A. Réserve Commune Lot N Limite amont et aval Longueur AUTHION AUTHION MAINE ET E FERVENTS DE LA GAULE (LES ROSIERS) LES LOGES LA PRÉE CORNE SAINT-CLEMENT- DES-LEVEES AUTHION PERCHE TRELAZEENNE BARRAGE DE BRAIN BRAIN-SUR- 4 L'AUTHION COUASNON GAULE LONGUEENNE LE MOULIN BEAUFORT-EN- VALLEE EVRE CORMORANS DE L EVRE GÉVRISE BOTZ-EN-MAUGES LES BLOTTIÈRES LE RUTORD LA GUERCHE LE PALLUAUD PETITE AUBANCE DE ST LÉZIN LAYON GAULE NUEILLAISE LA SOIRE NUEIL-SUR-LAYON BOËRS OIS BARRAGE DE CHALOUX BOËRS OIS BARRAGE DE 4 BOËRS OIS BARRAGE DE 3 GOUIS MAINE ET E LE MARAIS DU PORAME LEZIGNE LAYON BREME CHALONNAISE PORTE CHALONNES-SUR- 2 HYDRAULIQUE E PÊCHEURS DU MATHEFLON SEICHES-SUR-LE- 11 UPAE LA GRANDE BOIRE SEICHES-SUR-LE- 10 UPAE BOIRE DE MONTREUIL-SUR- 9 BOUGRAS Les 50m en aval de l'ouvrage 50 Tout le plan d'eau du barrage jusqu'au panneau d'interdiction 150 Ensemble de la frayère Ensemble de la frayère De sa source au pont de l'a87 de l'ouvrage hydraulique au pont du Layon 75 Intégralité du ruisseau Les 50m en aval de l'ouvrage 50 Les 50m en aval du barrage 50 Les 50m en aval du barrage 50 Totalité de la frayère du Porame De l'ancien barrage au barrage de Matheflon 375 Du barrage de Montreuil sur Loir au débouché dans le Loir 2790 de son entrée à son débouché dans le Loir 425 Fédération de Maine-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu aquatique Edité le mardi 8 octobre 2013 Page 1 sur 2

RESERVES DE PECHE ANNUELLES - ANNEE 2014 Bassin versant A.A.P.P.M.A. Réserve Commune Lot N Limite amont et aval Longueur E AMIS DE LA E BOIRE DU PASSAGE SAINT-REMY-LA- VARENNE E AMIS DE LA ROMPURE BOIRES DE DRAIN DRAIN E AMIS DE LA ROMPURE LES BOIREAUX DRAIN MAYENNE GARDONS DE LA JAILLE BARRAGE DE LA JAILLE-YVON (LA) 2 JAILLE-YVON MOINE CROCODILES DE LA MOINE LE PONT DE LA CHOLET TORTIÈRE MOINE CROCODILES DE LA MOINE BARRAGE DE RIBOU CHOLET MOINE CROCODILES DE LA MOINE PONT DE LA MAULEVRIER GUICHARDIÈRE MOINE CROCODILES DE LA MOINE LA TESSOUALE (LA) MARGIRONDIÈRE MOINE CROCODILES DE LA MOINE LE TRÉZON CHOLET MOINE MARTINS PÊCHEURS CRESPINOIS MAINE ET E VIEUX BRAS DE MOINE LA NYMPHE SAINT-CRESPIN- SUR-MOINE SAINT-MICHEL-ET- CHANVEAUX GARDONS DE L MOULIN DE LA HOTELLERIE-DE- FAUCILLE FLEE (L') GARDONS DE L COMBRÉE COMBREE GARDONS DE L BOIRE DES LION-D'ANGERS (LE) 4 EGARIES PÊCHEURS DES ETANGS POUANCEENS PÊCHEURS DES ETANGS POUANCEENS PONT CHAMPION ETANG ST POUANCE POUANCE SARTHE ABLETTE MORANNAISE BOIRE DE MORANNES 2 BRISSARTHOISE VILLECHIEN SARTHE ABLETTE MORANNAISE BOIRE DES MORANNES 1 BRISSARTHOISE COLOMBEAUX K6 Des 80 m en aval (1ere pile du pont) de la sortie de la boire dans la Loire jusqu'à 100 m en amont de cette sortie ; y compris la boire. Depuis la passerelle située sur le ruisseau du Robinet à l entrée de la boire de la Nigaudière jusqu à la perpendiculaire passant par le point de jonction avec le bras mort situé au nord, y compris ce bras Les boireaux, depuis la route de Drain aux brevets jusqu à la buse située au pont de jonction de la Rompure. 180 100 450 Les 50 m en aval du barrage 50 les 50 m en amont et les 50m en aval du pont 100 Du barrage à la passerelle 50 Les 50m en aval du pont 50 De l'étang à la route D157 430 De la D20 au viaduc 600 Tout le bras 120 De l'aval de l'étang de la fonte à sa confluence avec la Verzée ainsi que ses affluents (sauf le plan d'eau de St michel et Chanveaux et les 70m en amont du pont de Noëllet) 9500 Du moulin à la limite aval du parc de la faucille 1000 de la piscine au deversoir 300 Toute la boire Les 430m en aval du pont Champion 430 En totalité Du barrage avec la confluence avec la Sarthe 350 Toute la boire 1500 Fédération de Maine-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu aquatique Edité le mardi 8 octobre 2013 Page 2 sur 2