Diagnostics immobiliers Termites, Amiante, Plomb, Gaz, Performance Energétique, Electricité, Loi Carrez Millièmes de copropriété, Plan, Etat des Risques Naturels et Technologiques 6, Impasse du Baous 06310 BEAULIEU SUR MER Siret 43340083500032 ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Références réglementaires : Loi n 99-471 du 8 juin 1999, décret n 2000-613 du 3 juillet 2000, décret N 2006-1653 du 21 décembre 2006, Arrêté du 29 mars 2007 et Norme NF P 03-201. DOSSIER : EP-1602040930 Date de visite : 04/02/2016 de 09h30 à 15h30 SUC. VAN WIJK 33, Chemin des Caucours Le Petit Paradis 06800 CAGNES SUR MER Tél : 04 93 01 32 44 Port : 06 15 40 72 55 E.mail : jean-pierre.monsallier@wanadoo.fr Ce rapport comprend 13 pages
A Désignation et Localisation du ou des bâtiments : Département : Commune : Adresse 1 : Adresse 2 : Section cadastrale / parcelle : N des lots : Nature de l immeuble : Alpes Maritimes 06800 CAGNES SUR MER 33, Chemin des Caucours Le Petit Paradis Villa principale avec cinq pavillons B Désignation du client : Nom : SUC. VAN WIJK Adresse : 06230 ST JEAN CAP FERRAT Donneur d ordre: Maria VAN WIJK Qualité : Propriétaire Adresse : 06230 ST JEAN CAP FERRAT Personne Présente : Maria VAN WIJK Notaire : Etude Pierre LEPERRE Adresse : 06800 CAGNES SUR MER C Désignation de l opérateur de diagnostic Nom : MONSALLIER Prénom : Jean-Pierre Raison sociale / Entreprise : AZUR FIXATIONS DIAGNOSTICS Adresse : 6, Impasse du Baous 06310 BEAULIEU SUR MER Numéro SIRET : 43340083500032 Compagnie d assurance : ALLIANZ, contrat n 80810410, échéance au 30/09/16 Certification de compétence : n DTI2010 délivrée par DEKRA Certification D -Définition et limite de notre mission : Notre mission consiste à déterminer la présence de termites (famille Rhinotermitidae) Plus couramment regroupés sous le nom de la super espèces Reticulitermes. E Méthodologie & Moyens d investigations utilisés Porte d entrée de volume située sur mur A, mur B à gauche puis C et D. Avancement du diagnostic en exploitant la première pièce ( ou volume ) située à gauche et ainsi de suite. A B D C Recherche de cordonnets. Inspection visuelle des boiseries misent en œuvre ; sondage avec pointeau, hachette et loupe de la charpente et de toutes parties en bois. L intervention n a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s il y a eu bûchage et sondage. Dossier n :EP-1602040930 Page 2 sur 13
F Identification des parties d immeubles visitées et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas. Parties d immeubles bâties et non bâties visitées Villa Principale Niveau Rdc 1-Salon 2-Salle de bains 1 3-Chambre 1 4- Studio 5-Salle à manger 6-Lavabo 7-Buanderie 8-Salle d eau 1 9-Salle d eau 2 10-Cuisine Villa Niveau Rdj 11-Toilette 1 Ouvrages, parties d ouvrages et éléments à examiner Murs peinture Résultat du diagnostic d infestation Dossier n :EP-1602040930 Page 3 sur 13
12-Toilette 2 13- Studio 11 14-Studio 12 15-Studio 13 16-Studio 14 17-Toilette 3 18-Toilette 4 19-Abri coupes de bois 20-Abri coupes de bois Pavillon 25-26 21-Cuisine 26 22-Studio 26 23-Séjour 25 24-Dégagement 25 Sol béton Murs béton Plafond plaques fibrociment Bloc porte intérieure métal Sol béton Murs béton Plafond plaques fibrociment Bloc porte intérieure métal Murs peinture Dossier n :EP-1602040930 Page 4 sur 13
25-Salle de bains 25 26-Chambre 25 27-Studio 17 28-Coin cuisine 17 29-Salle d eau 17 30-Studio 41 31-Salle d eau 41 32-Studio 42 33-Salle d eau 42 Pavillon 17 Pavillon 41/42 Pavillon 44/46/48/50 Niveau Rdc 34-Studio 44 35-Salle d eau 44 36-Studio 46 Plinthe bois Plinthe bois Murs lambris bois / canisse / peinture Murs canisse / peinture Dossier n :EP-1602040930 Page 5 sur 13
37-Salle d eau 46 Pavillon 44/46/48/50 Niveau +1 38-Studio 48 39-Salle d eau 48 40-Studio 50 41-Salle d eau 50 Pavillon 29/30/31/32/34/36 Niveau Rdc 42-Studio 29 43-Salle d eau 29 44-Studio 30 45-Salle d eau 30 46-Entrée 36 47-Séjour/cuisine 36 48-Chambre 1-36 49-Chambre 2-36 Murs carrelage / lambris bois / canisse / peinture Murs carrelage / canisse / peinture Murs lambris bois / canisse / peinture Murs peinture Murs peinture Murs peinture Murs peinture Dossier n :EP-1602040930 Page 6 sur 13
50-Salle d eau 36 Pavillon 29/30/31/32/34/36 Niveau +1 51-Studio 34 52-Salle d eau 34 53-Studio 32 54-Salle d eau 32 55-Studio 31 56-Salle d eau 31 -Abri caravane -Pergola piscine Divers Sol lino Murs lambris bois / canisse / peinture Sol lino Structure bois Plafond plaques fibrociment Structure bois Plafond plaques fibrociment G.1 Identification des parties d immeubles n ayant pu être visitées et justification Néant. G.2 Identification des ouvrages, parties d ouvrages et éléments qui n ont pas été examinés et justification Gaines (cheminée, aération, ventilation..) non visitées dans les limites de la mission qui est sans dégradations ni destruction. Rappelons que notre intervention n a pu s effectuer que sur les parties visibles et accessibles, sans démontage ni dégradation des isolants. Dossier n :EP-1602040930 Page 7 sur 13
H Constatations diverses Aucunes Le présent rapport n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l état relatif à la présence de termite dans le bâtiment objet de la mission. Rapport fait à Beaulieu Sur Mer, le 04/02/2016 Date de validité : 03/08/2016 Jean-Pierre MONSALLIER Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l obligation de déclaration en mairie de l infestation prévue aux articles L. 133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l habitation. Conformément à l article L-271-6 du CCH, l opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d établir cet état. Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par DEKRA Certification 5, Avenue Garlande à 92220 BAGNEUX Dossier n :EP-1602040930 Page 8 sur 13
Croquis ( non côté ) Dossier n :EP-1602040930 Page 9 sur 13
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Pavillon 17 Salle d eau 17 Coin cuisine 17 Studio 17 Pavillon 41/42 Salle d eau 42 Salle d eau 41 Studio 42 Studio 41 Dossier n :EP-1602040930 Page 11 sur 13
Pavillon 44/46/48/50 -Rdc Salle d eau 46 Salle d eau 44 Studio 46 Studio 44 -Niveau +1 Salle d eau 50 Salle d eau 48 Studio 50 Studio 48 Dossier n :EP-1602040930 Page 12 sur 13
Pavillon 29/30/31/32/34/36 -Rdc Chambre 2-36 Salle d eau 36 Chambre 1-36 Séjour 36 Entrée 36 Salle d eau 29 Salle d eau 30 Studio 29 Studio 30 -Niveau +1 Salle d eau 34 Studio 34 Salle d eau 31 Salle d eau 32 Studio 31 Studio 32 Dossier n :EP-1602040930 Page 13 sur 13