séminaire "Aujourd'hui et demain, quel logement dans l'ain?", Conseil général de l'ain, 3 juillet 2012 Pour une production du logement locatif HLM qui contribue au développement durable du territoire Intervention de Sabine Mathonnet, CETE de Lyon
vision partagée de l'etat et du Conseil général des enjeux et priorités du logement dans le département vision des élus locaux et des professionnels qui ont contribué largement à l'élaboration de ce plan Le PDH, guide pour un habitat durable guide opérationnel pour les services de l'etat et du Conseil général mais plus largement pour tous les acteurs du logement téléchargeables sur internet
Le PDH, guide pour un habitat durable Des orientations pour chacun des 5 secteurs + 5 orientations départementales 1 - Répondre, pour chaque secteur, à tous les besoins de parcours résidentiels 2 - Assurer l'effectivité du droit au logement 3 - Se mettre en marche pour des logements durables et des chantiers propres 4 - Assurer un développement résidentiel équilibré entre pôles et secteurs ruraux 5 - Utiliser préférentiellement le tissu déjà habitat durable dimensions sociales urbanisé et bâtiments existants et environnementales enjeux environnementaux
durable du territoire Pour chaque orientation du PDH, niveau départemental et par secteur repérer «ce que dit le PDH», ce qui impacte la production de logements locatifs HLM (logements
«état 0» : premiers enseignements Une analyse quantitative encore à améliorer méthodologiques construire une base de donnée facilement exploitable à des fins statistiques assurer la localisation fine (coordonnées GPS), nécessaire pour la distance aux sur la densité des opérations transports en commun, la localisation sur la production en milieu rural, en réponse aux besoins endogènes dans sur la mixité le des tissu opérations urbanisé (opérations logement : aidé/ logement non aidé, Une analyse qualitative à mettre en place opération locatif / accession) sur les expérimentations (qualité énergétique, formes d'habitat innovantes, chantiers propres...) travail important de géolocalisation qui n'a permis de localiser précisément que 47% des logements financés
«état 0» : premiers enseignements une vigilance nécessaire pour répondre à l'objectif de (orientations maintenir le taux de logements départementales) locatifs publics sur territoire «orientation 1 - Répondre, pour chaque secteur, à tous les besoins de parcours résidentiels» «Maintenir un rythme global de production de logements locatifs publics qui permette de revenir au taux de 2000 voire de l augmenter (en 2000, 16,5%, en 2006, 15,8%) - augmenter le stock de 1000 logements locatifs publics par an devrait permettre d atteindre le taux de 17%» constat : taux de logements locatifs sociaux en baisse de 2006 à 2009 en stock sur le territoire : + 340 logements sociaux par an en moyenne entre 2006 et 2009 il aurait fallu + 770 logements pour retrouver le taux de 2000 financements constatés de 2007 à 2009 (logements non encore pris en compte dans le stock) : 848 logements par an
«état 0» : premiers enseignements (orientations départementales) une augmentation de la part des PLAI dans les financements, conformément aux orientations du PDH «orientation 1 - Répondre, pour chaque secteur, à tous les besoins de parcours résidentiels» «Augmenter la part de PLAI dans la production» constat : en 2007 : 5% des logements financés en PLAI en 2008 : 11% en 2009 : 12% jusqu'où souhaite-on augmenter la part de PLAI dans les financements?
«état 0» : premiers enseignements est-ce satisfaisant? quel objectif se (orientations départementales) donner? près d'un tiers des logements financés à moins de 300 mètres d'un arrêt de bus ou à moins de 800 mètres d'une gare «4 - Assurer un développement résidentiel équilibré entre pôles et secteurs ruraux» «la production de logements locatifs sociaux doit participer de cette orientation : une part accrue de la production à proximité d'un transport collectif existant ou à venir (indicateur à construire et objectif chiffré à déterminer)»
«état plus de 70% 0» des : logements premiers financés enseignements quel objectif dans les pôles repérés (en particulier par les donner? (orientations SCOT) départementales) quelle évaluation des plus de 80% dans des communes équipées (pôles au sens de l'insee) «Orientation 4 - Assurer un développement résidentiel équilibré entre pôles et secteurs ruraux» «la production de logements locatifs sociaux doit participer de cette orientation : une répartition conforme aux orientations des Scot, une production en milieu rural en réponse aux besoins endogènes des communes (pour les ménages ayant des attaches sur la communes), n'induisant pas d'étalement urbain (évaluation des opérations en milieu rural à mettre en place)» est-ce satisfaisant? opérations en milieu rural?
«état 80% des 0 logements» : premiers financés dans le tissu enseignements existant ou à proximité immédiate (à moins de est-ce satisfaisant? (orientations 100 mètres d'un bâtiment existant) départementales) quel objectif se 40% dans le tissu urbain dense (à moins de 20 mètres d'un bâtiment existant) 10% des logements financés en acquisitionamélioration donner? «Orientation 4 - Assurer un développement résidentiel équilibré entre pôles et secteurs ruraux» «la production de logements locatifs sociaux doit participer de cette orientation : une part importante de production en tissu urbain (voir les orientations par secteur)»
conclusions des résultats encourageants à débattre avec les partenaires du PDH quels objectifs? quels
merci de votre attention