GISEMENTS D EVITEMENT

PAYS VALLEE DE LA SARTHE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS GISEMENTS D EVITEMENT ET OBJECTIFS PAYS VALLEE DE LA SARTHE 1 PLACE PIERRE PIERRE DESAUTELS 72270 MALICORNE SUR SARTHE CONTACT : Florent Pougnaud Animateur du PLPD dechets@vallee-de-la-sarthe.com

SOMMAIRE Sommaire 2 Introduction 3 1. Les gisements nationaux 4 2. Les gisements d'évitement identifiés sur le territoire 5 1.1. Potentiel d évitement global par produit : 5 1.2. Potentiel d évitement global par produit : 9 3. Objectifs d'impacts et d'activité à atteindre 10

INTRODUCTION Ce document fait suite au diagnostic du territoire. Au vu des déchets et des filières existantes et ayant été identifiées, il cherche à mettre en avant les quantités potentiellement évitables et ou détournables par le biais d'actions de prévention. Les retours d'expériences capitalisés par l'ademe permettent de proposer les voies d'actions les plus efficaces pour l'instant connues. Une analyse un peu plus approfondie permet, en prenant en compte l'état d'avancement actuel du travail de prévention de chaque communauté de communes, de déterminer de manière approximative les quantités évitables. Ce document présente un état des lieux des gisements nationaux identifiés (gisements faisant partie des actions de prévention du plan national de prévention), puis il montre les gisements du territoire et les cibles concernées. Enfin, une approche est réalisée non plus par gisement de déchets, mais par produit, afin de présenter les actions à mettre en place sur ces produits et les quantités ainsi évitables.

1. LES GISEMENTS NATIONAUX Rappel des principaux objectifs du grenelle : Réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années. Diminuer de 15% d ici à 2012, les quantités de déchets incinérés ou enfouis. Instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans. Généraliser les programmes de prévention auprès des collectivités. Pour atteindre les objectifs des deux premiers points, des gisements importants sur lesquels travailler ont été identifiés. Les actions suivantes sont ainsi présentées comme nécessaires, et à mettre en œuvre au niveau national. Limiter le gaspillage des ressources 39% des OMA soit 150 kg/hab/an (dont 7 kg de produits alimentaires non consommés, encore emballés) pourraient être évités par des gestes simples de prévention. Favoriser le compostage 52% des OMr, soit 164 kg/hab/an, pourraient être valorisés par le biais du compostage domestique, collectif de quartier, ou collectif avec collecte. 125 kg de ce gisement, soit 40% des OMr sont des déchets putrescibles, et 39kg sont des déchets de papiers-cartons. Limiter la distribution des Imprimés Non Sollicités Les Imprimés non sollicités (INS) sont constitués d imprimés publicitaires, d impression de presse gratuite et de la presse institutionnelle du territoire. Ils représentent des quantités de 35kg par foyer, soit 15 kg/hab/an. Les pouvoir publics ont donc lancé en 2004 un programme «STOP PUB» consistant à mettre à disposition du public un autocollant manifestant le refus de recevoir les INS. Cet autocollant et la concertation avec les annonceurs et distributeurs permettent de filtrer la presse institutionnelle afin que cette dernière soit distribuée malgré tout. Poursuivre les efforts sur le tri sélectif 100kg/hab/an pourraient être extraits des OMr par le biais d un engagement plus important des français, et le développement de nouvelles technologies de valorisation. Le verre contenu dans les OMr représente encore 20kg/hab/an.

2. LES GISEMENTS D'EVITEMENT IDENTIFIES SUR LE TERRITOIRE Au regard des gisements représentant les tonnages les plus importants sur le territoire, mais également en tenant compte de la nocivité de certains gisements moins conséquents, nos actions seront portées sur les flux suivants : Tableau 1 : Gisements d'évitement et cibles concernées Gisements d évitement Cibles potentielles Ordures ménagères résiduelles Emballages plastiques Déchets fermentescibles Verre Textiles sanitaires Ménages et professionnels qui utilisent le service, commerces. Papiers-cartons Collecte sélective Emballages et suremballages Verre Déchets verts Déchets valorisables/réutilisables du tout venant Produits dangereux Ménages et professionnels qui utilisent le service, commerces, collectivité. Ménages et professionnels qui utilisent le service, commerces. Ménages et professionnels qui utilisent le service, commerces. Ménages, professionnels, services municipaux. Ménages, professionnels, services municipaux, utilisateurs des déchetteries. Ménages, professionnels, services municipaux. L impact sur ces gisements ne se fait pas par un travail direct sur les flux, mais par une approche plus en amont, en considérant non pas les déchets, mais les produits. 1.1. Potentiel d évitement global par produit : Les premiers retours d'expériences de la prévention en France permettent d avoir une estimation des quantités évitables en fonction des différents flux ciblés. Le tableau suivant reprend, par produit ciblé, le potentiel d évitement calculé selon les retours d'expériences et les spécificités du territoire.

Tableau 2 : Calcul du potentiel d'évitement global Produit ciblés Imprimés non sollicités STOP PUB Actions de prévention identifiées Gisements impactés CS OMR Gisement d'évitement (kg/hab/an) Hypothèse de mise en œuvre Etat actuel de la mise œuvre Pays de Loué Potentiel de réduction estimé Pays Malicornais Etat actuel de la mise œuvre Potentiel de réduction estimé Etat actuel de la mise œuvre Val de Sarthe Potentiel de réduction estimé Vègre et Champagne Etat actuel de la mise œuvre Potentiel de réduction estimé 14,0 20,0 % de BAL actives 8 % 1,7 12 % 1,1 8 % 1,7 8 % 1,7 Déchets fermentescibles des OMR (dont DV dans omr) Compostage domestique, jardinage pauvre en déchets, sensibilisation à l'achat responsable et à la préparation des restes alimentaires OMR 74,9 20,0 % des foyers équipés de composteurs 0 % 15,0 5,4 % 10,9 30,5 % 3,4 0,7 % 21,9 Déchets verts Sensibilisation au jardinage sans déchets, aux pratiques alternatives de fertilisation et connaissance des végétations à croissances lentes Déchetteries 50,0 20,0 % des foyers équipés de composteurs 0 % 10,0 5,4 % 7,3 30,5 % 2,3 0,7 % 14,7 Bouteilles d'eau Promotion de l'eau du robinet CS 3,0 40,0 % des foyers boivent l'eau du robinet 0 % 1,2 0 % 1,2 0 % 1,2 0 % 1,2 Autres emballages Sensibilisation à l'achat responsable. Sensibilisation des commerçants. Eco conception CS OMR 51,3 25,0 % des foyers modifiient leur comportement* 0 % 3,2 0 % 3,2 0 % 3,2 0 % 3,2 Vêtements Réemploi, fripperies OMR 6,5 25,0 % des foyers utilisent une voie alternative d'abandon. 10 % 1,0 10 % 1,0 15 % 0,7 10 % 1,0 DEEE Sesnsibilisation à l'achat responsable. Réemploi, réparation Tout Venant 17,0 25,0 % des foyers utilisent une voie alternative d'abandon 0 kg 4,3 0 kg 4,3 4,56 kg 0,0 0 kg 4,3 Meubles Sesnsibilisation à l'achat responsable. Réemploi, réparation Tout Venant 19,1 25,0 % des foyers utilisent une voie alternative d'abandon 0 % 4,8 0 % 4,8 0 % 4,8 0 % 4,8 Produits contenant des substances dangeureuses Sensibilisation à l'achat et l'emploi responsable. Collecte séparative OMR Dechetteries 1,5 65,0 % à capter 0 kg 1,0 1,27 kg 0,0 4,97 kg 0,0 1,15 kg 0,0 Papiers de bureau Formation, sensibilisation CS 14,0 25,0 % des agents changent leur comportement 5 % 1,4 5 % 1,4 5 % 1,4 5 % 1,4 Potentiel total Potentiel total Potentiel total Potentiel total % bas (compense une efficacité qui n'est pas totale) 43,4 35,2 18,5 54,1 de réduction de réduction de réduction de réduction *25% d'individus changent leurs comportements, mais on estime seulement à 20 le gisement réellement impacté. Production Production Production Production 477,2 353,6 512,8 actuelle de actuelle de actuelle de actuelle de 512,7-7% 443,8-7% 328,8-7% 476,9-7% 476,8 Production 433,8 Production 318,4 Production 494,3 Production 458,6 Baisse en %: -9,1 Baisse en %: -9,9 Baisse en %: -3,6 Baisse en %: -10,5 Production moyenne en kg/hab/an en 2010 : 464,1 Production moyenne estimée après actions de prévention : 426,3 Potentiel de réduction estimé sur le territoire : -8,3

Le potentiel d évitement identifié dans ce tableau afin d'atteindre une diminution de 7% sur 5 ans est calculé en prenant en compte les flux des déchetteries. En effet, que ce soit pour l ADEME ou pour les communautés de communes, il est plus intéressant de se positionner sur une diminution globale des quantités de déchets produits, que sur le gisement spécifique des OMA (OMr et collecte sélective), ce qui risquerait de se solder par un simple détournement du flux OMA vers les déchetteries. Les calculs (estimatifs) présentés dans le tableau précédent montrent la possibilité de passer de 464,1 kg/hab/an en moyenne en 2010 à 426,3 kg/hab/an en 2015. Pour assurer les résultats, les estimations ont été faites à la baisse. Par exemple, pour le flux de papiers-cartons, on estime à 20% la proportion de Boîtes Aux Lettres (BAL) actives (apposant le «stop pub»). Or, cette proportion devrait pouvoir atteindre un taux de 30% selon les retours d'expériences connus à ce jour. Il en est de même pour la distribution en composteurs, où l on peut espérer atteindre des taux d équipement de plus de 40% en milieu rural. Note de calcul La colonne gisement d'évitement correspond aux données à ce jour connues grâce aux retours d'expériences, notamment grâce au MODECOM de l'ademe. Le gisement représente la quantité produite par habitant par an pour le flux concerné. Les hypothèses de mises en œuvre sont déterminées par rapport aux retours d'expériences et sont légèrement inférieures à celles généralement observées afin de garder une marge d'erreur. Le calcul de l'état actuel de mise en œuvre repose pour l'instant sur les données moyennes nationales des territoires ou il n'y à pas encore d'action de prévention. Lorsque les données précises de l'état actuel de mise en œuvre sur les communautés de communes sont connues, ces dernières sont renseignées dans le tableau (exemple: quantité de déchets dangereux détournés). Lorsqu'elles ne sont pas connues mais qu'on peut estimer leurs développements (ex: on ne connaît pas les quantités de textiles collectés dans les points relais ou croix rouge, on sait toutefois que ces points de collectes existent et qu'ils sont bien développés), on considère alors qu'ils sont utilisés par 15% de la population, taux supérieur à la moyenne nationale dans le cas de la collecte des textiles. Ce chiffre sera bien sur à préciser lors de l'enquête qui sera mise en place sur le territoire. Le potentiel de réduction estimé est calculé en multipliant le gisement d'évitement par l'hypothèse de mise en œuvre, à laquelle est retranché l'état actuel de mise en œuvre sur le territoire. A titre d'exemple, sur le Pays de Loué, le potentiel de réduction estimé par le biais d'une action stop pub est calculé comme suit : (20% - 8%) * 14 = 1,7 (20% de population touchée dans 5 ans 8% de population déjà touchée) X 14kg/hab touché = 1,7kg/hab en moins après l'opération. Il est important de préciser que pour la communauté de communes de Val de Sarthe, l'hypothèse de mise en œuvre du compostage est de 40% étant donnée l'état actuel de la mise en œuvre dépassant les 30%. Sur l'action sensibilisation visant à diminuer les emballages, on estime pouvoir faire changer de comportement à 25% d'individus, mais on estime que le gisement potentiel (estimé à 51.3kg/hab/an) ne peut être impacté qu'à hauteur de 20%. En effet, malgré un comportement responsable à l'achat, il y aura toujours un grand nombre d'emballage "inévitables".

Si les capacités de diminution présentées satisfont l'objectif global de 7% fixé par l'ademe, elles sont à prendre avec précaution. En effet, à titre d'exemple, il est peu probable que la communauté de communes du Pays Malicornais qui a déjà des tonnages très bas en DMA puisse aller en deçà. Au contraire, on peut espérer un développement des filières en déchetteries, ce qui entrainera une augmentation des tonnages globaux. Il est donc important de s'attacher à justifier une diminution des tonnages d'oma sur cette communauté de communes et d'anticiper une augmentation des tonnages en déchetteries tout en essayant de les maîtriser. Pour ces raisons, une approche plus ciblée sur le flux OMA est à suivre en parallèle de l'étude sur les gisements globaux.

1.2. Potentiel d évitement global par produit : Une première analyse montre qu il est aussi possible d obtenir une baisse des tonnages de plus de 7% uniquement en travaillant sur les OMA: Tableau 3 : Calcul du potentiel d évitement sur le gisement des OMA Données extraites du MODECOM ADEME Cdc Pays de Loué Cdc Val de Sarthe Cdc Pays Malicornais Gisements Ex d'actions Qtité / hab Hypothèse de mise en œuvre Mise en œuvre actuelle kg évitables/h ab Mise en œuvre actuelle kg évitables/hab* Mise en œuvre actuelle kg évitables/hab Mise en œuvre actuelle Cdc Vègre et Champagne kg évitables/ hab FFOM Compostage domestique 74,9 25 % de composteurs distribués 0 18,7 30,5 3,4 5,4 14,7 0,7 18,2 OMr Textiles Collecte textiles 6,5 25 % d'individus utilisent une filière alternative 10,0 1,0 15,0 0,7 10,0 1,0 10,0 1,0 Textiles sanitaires Sensibilisation 25,2 25 % d'individus diminuent de 25% l'utilisation de textiles sanitaires 0,0 1,6 0,0 1,6 0,0 1,6 0,0 1,6 Papiers journaux Stop pub 19,7 20 % des foyers apposent le stop pub 8,0 2,4 8,0 2,4 12,0 1,6 8,0 2,4 CS Emballages Sensibilisation 51,3 2,6 kg en moins (20% d'individus changent leurs comportements et produisent donc 1/4 d'emaballage en moins) 0,0 2,6 0,0 2,6 0,0 2,6 0,0 2,6 Total OMA 283,4 26,2 232,1 10,5 267,9 21,4 272,0 25,7 % de % de % de 9,2 4,5 % de réduction 8,0 9,4 Evitement potentiel réduction réduction réduction Réduction moyenne : 7,8 % * pour Val de Sarthe, on monte à 35% de composteurs distribués

3. OBJECTIFS D'IMPACTS ET D'ACTIVITE A ATTEINDRE Thèmes Actions Objectifs d impact Objectifs d activité Gisements impactés Sensibilisation des publics à la prévention des déchets Actions écoexemplaires de la collectivité Plan de communication interne Communication sur le programme et les éco-gestes Monter un programme d animations scolaires Consommer sans déchets Diminuer les consommations en fournitures Réduire et valoriser les déchets «fermentescibles» produits par la collectivité Tous les élus du territoire sont en accord avec le programme d action à mettre en place 25% des foyers modifient leurs comportements à l issu du programme X% des classes sensibilisées en 2015 25% des foyers modifient leurs comportements à l issu du programme 25% des agents de bureau modifient leur comportement Les agents connaissent les gestes de prévention correspondant à leurs postes. 50% des communes qui génèrent des déchets organiques sont équipées de composteurs. 100% des collectivités mettent en place une gestion raisonnée des espaces verts. Créer des groupes de travail représentés par chaque cc. Organiser des réunions publiques Créer un pack/stand de sensibilisation utilisable sur tous les évènements locaux Organiser au moins une animation par classe de CM1 CM2 sur le territoire chaque année Créer au moins une action avec les principaux centres d achats de chaque cc. Mettre en place une opération foyers témoins Réaliser un manuel des bonnes pratiques Mettre en place une formation Réaliser un manuel des bonnes pratiques Mettre en place une formation Labelliser les collectivités exemplaires Tous Tous Tous Tous Papier de bureau + qualitatif (encre, cartouches, énergie ) Déchets verts OMr Déchets dangereux (phytos )

Actions emblématiques Action d évitement de la production des déchets Promouvoir les achats écoresponsables Promouvoir le compostage domestique Promouvoir le compostage collectif Réduire les quantités d Imprimés Non Sollicités Promouvoir la gestion in situ des déchets verts Développer la réparation et le réemploi 100% des cc prennent en compte des critères de prévention dans leurs cahiers des charges de marchés publics. 30% des foyers pratiquent le compostage domestique ou collectif à horizon 2015 30% des foyers pratiquent le compostage domestique ou collectif à horizon 2015 20 % des foyers apposent un autocollant «Stop Pub» sur leur BAL d ici 2015 30% des foyers utilisent des méthodes de valorisation in situ des déchets verts 25% des foyers utilisent une voie alternative d'abandon des produits réparables, réemployables. Etablir un manuel reprenant les principaux critères à prendre en compte pour la rédaction d un cahier des charges «responsable» Former les agents à ces critères Mettre en place un suivi rigoureux des pratiques du compostage Distribuer des composteurs avec des formations en appui au développement de la pratique Identifier les zones et partenaires à mobiliser Mettre un place des pavillons pilotes (1 voir 1 par cc volontaires). Diffuser la pratique de compostage collectif Développer un model d autocollant Intégrer les annonceurs et distributeurs au projet Mettre à disposition du public les autocollants Stop Pub. Identifier et associer les associations potentiellement partenaires de l action. Mettre en place des réunions d information sur le broyage des DV Référencer et développer les réseaux des structures de réparation et de réemploi Développer le principe «brocante» sur les magasins et associations sportives Tous Déchets verts et autres déchets fermentescibles (restes de repas ) Déchets verts et autres déchets fermentescibles (restes de repas ) Imprimés Non Sollicités Déchets verts Encombrants, DEEE, textiles, Ameublement

Action de prévention quantitative des déchets des entreprises ou action de prévention qualitative Mettre en place la Redevance Incitative Sensibiliser les entreprises à la prévention des déchets Réduire leur quantité et améliorer le tri des Déchets Spéciaux Diminution d au moins 7% des OMA sur le territoire Travail avec prestataires touristiques Réaliser une étude pour définir le type de redevance à mettre en place Communiquer sur la mise en place de la redevance Mettre en place des fichiers redevables Mise en place effective de la redevance incitative Tous