PRÉAVIS N 260 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 260 AU CONSEIL COMMUNAL PQ Vallon du Cossy Demande de crédit de CHF 1 477'000.- (HT) pour l extension des réseaux d eau potable et de défense incendie, de gaz, d électricité et d éclairage public en vue de la construction du quartier «Vallon du Cossy». Demande de crédit de CHF 200'000.- (HT) pour la réhabilitation des réseaux d assainissement. Délégué municipal : M. Claude Dupertuis Nyon, le 29 février 2016

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. Introduction Le plan de quartier «Vallon du Cossy» a été adopté par votre Conseil dans sa séance du 11 novembre 2013 (préavis N 128/2013). Pour rappel, ce quartier est situé de part et d autre des deux axes parallèles constitués par le chemin du Cossy et le chemin des Rosiers. Les cinq parcelles situées au Nord du chemin du Cossy ainsi que les quatre parcelles situées au Sud du chemin des Rosiers en sont parties intégrantes. Toutes ces parcelles vont se développer au cours des 20 prochaines années. Les chemins du Cossy et des Rosiers font actuellement partie du domaine privé. Au fur et à mesure des constructions, ils seront progressivement cédés à la Commune de Nyon. Une nouvelle liaison transversale entre les deux chemins est également prévue dans ce plan de quartier. A l heure actuelle, les infrastructures existantes sur ce secteur pour la distribution des diverses énergies sont vétustes et largement sous-dimensionnées pour alimenter les futurs bâtiments du plan de quartier. Il avait été annoncé dans le préavis N 128/2013 que la Municipalité reviendrait devant votre Autorité avec un préavis pour la mise à niveau des infrastructures. L objet de ce préavis consiste donc en la construction des réseaux structurants pour la distribution d eau potable et pour la défense incendie, le gaz, l électricité et l éclairage public. Ces infrastructures sont nécessaires, au vu des premières constructions qui ont d ores et déjà débuté sur les parcelles N 1281, 1304 et 1282, riveraines du chemin des Rosiers, et sur les parcelles N 676 et 678, riveraines du chemin du Cossy. Les propriétaires participent au financement des infrastructures par le biais d une taxe inscrite dans la convention (voir chapitre 2.6 ci-dessous). Les collecteurs d eaux usées et d eaux claires appartiennent actuellement aux propriétaires privés, néanmoins ils doivent passer aux mains communales selon la convention du Plan de quartier. Il s agit ici de mutualiser les travaux des Services Industriels pour rénover une partie de ces collecteurs (avantages technique et financier). Les différentes conventions avec les propriétaires ont déjà été négociées par le Service de l Urbanisme (voir point 2.5 du préavis N 128/2013). 2. Description du projet Les réseaux structurants des Services Industriels permettront le raccordement des futurs bâtiments du quartier en eau potable, en gaz, et en électricité. Des infrastructures de défense incendie et d éclairage public sont également prévues. Les travaux liés à ces réseaux débuteraient au printemps 2016 pour se poursuivre pendant les années qui verront le développement du quartier «Vallon du Cossy». 2.1. Concept général Les réseaux structurants des Services industriel s articulent sur deux axes principaux, reliés entre eux par une transversale, le long d un chemin à créer, prévu dans le plan de quartier. Un plan détaillé est présenté en annexe 2. 2.2. Réseau d eau potable et de défense incendie Afin d alimenter les futures constructions de ce quartier et de renforcer l alimentation actuelle, une nouvelle infrastructure est nécessaire pour le réseau d eau potable et de défense incendie. Cette infrastructure permettra la reprise des canalisations privées existantes. Page 2

Une conduite PN10 d un diamètre de 200mm, d une longueur de 465 mètres sera posée dans le chemin des Rosiers, le chemin du Cossy ainsi que dans la liaison transversale qui reliera les deux chemins précités. Cinq bornes hydrantes viendront compléter le système. Les total de ces coûts, incluant les travaux de génie civil, la fourniture et la pose s élève à CHF 340'000.-. 2.3. Réseau de gaz A l instar du réseau d eau potable, le réseau de gaz nécessite une nouvelle infrastructure. Cette dernière permettra de couvrir l ensemble de l alimentation du plan de quartier ainsi que la reprise des canalisations privées existantes. Une conduite PN5 d un diamètre de 160mm, d une longueur de 465 mètres sera posée parallèlement à la conduite d eau potable, dans le chemin des Rosiers, le chemin du Cossy ainsi que dans la liaison transversale qui reliera les deux chemins précités. Les total de ces coûts, incluant les travaux de génie civil, la fourniture et la pose s élève à CHF 270'000.- 2.4. Réseaux d électricité 2.4.1 Poste de transformation électrique Afin de pouvoir répondre aux besoins de puissance de ce plan de quartier, l implantation d un poste de transformation électrique est nécessaire. La nouvelle station se nommera «Rosiers». En termes de schématique, elle sera insérée sur la ligne moyenne tension qui relie actuellement les postes de «Cortot-Cossy» et de «La Levratte». Comme négocié dans la convention liée au plan de quartier, les promoteurs mettent gratuitement à disposition des Services Industriels un local au sous-sol intégré à la construction de la parcelle N 1281. Cette station sera équipée de deux départs moyenne tension, de deux transformateurs d une puissance de 630 kva chacun ainsi que d une distribution basse tension, assurant la distribution du courant dans le quartier. Les coûts d équipement de ce poste de transformation (fourniture et montage) s élèvent à CHF 275 000.-. 2.4.2 Réseau moyenne tension (MT) Une station de transformation MT/BT, nommée «Rosiers» est prévue au sous-sol du bâtiment actuellement en construction sur la parcelle N 1281. Cette station sera insérée dans le réseau MT reliant les postes de «Cortot-Cossy» et de «La Levratte». Les coûts des travaux, incluant le génie civil, la fourniture et le montage s élèvent à CHF 74'000.-. 2.4.3 Réseau basse tension (BT) Tout le quartier sera alimenté par la distribution basse tension, issue du poste de transformation «Rosiers». Différents tronçons seront réalisés : a) Entre la station «Rosiers» et l extrémité du chemin des Rosiers (points 2-3-4 du schéma présenté en annexe). Cette infrastructure nécessite la pose de tubes en attente et la reprise des introductions des bâtiments sis au chemin des Rosiers N os 1, 5-8,10 et 12 ainsi qu au chemin du Cossy N 7. Page 3

En effet, afin de permettre le déroulement des travaux, le démontage de la ligne aérienne existante est nécessaire. Une chambre de tirage préfabriquée avec couvercle sera placée à l intersection de l avenue Alfred-Cortot et du chemin des Rosiers (point 1 du schéma). Le total des coûts relatifs à ce poste, incluant le génie civil, la fourniture et la pose, ainsi que la reprise des introductions s élève à CHF 201'000.-. b) Le long du chemin du Cossy et sur la liaison transversale entre le chemin du Cossy et chemin des Rosiers (points 5-6-7 du schéma présenté en annexe). Travaux de pose de tubes BT en attente, génie civil compris, et pose d une chambre de tirage préfabriquée avec couvercle à l intersection de l avenue Alfred-Cortot et du chemin du Cossy (point 7 du schéma). Le total des coûts s élève à CHF 132'000.-. c) Le long de l avenue Alfred-Cortot, points 1-1 -1 et 7-7 -7 du schéma présenté en annexe, afin de relier le réseau basse tension du quartier au réseau de la ville (maillage). Les coûts des travaux de pose des tubes BT en attente, génie civil compris et de montage s élèvent à CHF 106'000.-. En résumé : Tronçon chemin des Rosiers Tronçon chemin du Cossy et transversale Tronçon avenue Alfred-Cortot Total des coûts du réseau BT 2.4.4 Réseau d éclairage public (EP) CHF 201'000.- CHF 132'000.- CHF 106'000.- CHF 439'000.- Selon les conventions relatives au plan de quartier, à terme, le chemin du Cossy, le chemin des Rosiers ainsi que la liaison transversale qui sera créée entre ces deux tronçons feront partie du domaine public. Il conviendra donc d y installer de l éclairage public. Les études photométriques réalisées, prévoient l installation de neuf mâts d une hauteur de 4.5m hors sol (4 points lumineux sur le chemin des Rosiers et 5 sur le chemin du Cossy). Un éclairage LED avec des luminaires de type CitySpirit 27W est projeté. Afin d assurer une belle uniformité, le même type d éclairage est prévu sur la liaison transversale entre les deux chemins. Trois points lumineux équiperont ce tronçon. Ainsi : a) Chemin du Cossy et chemin des Rosiers Les coûts incluant les travaux de génie civil, la fourniture et le montage s élèvent à CHF 62'000.-. b) Liaison transverse entre Chemin du Cossy et chemin des Rosiers Les coûts incluant les travaux de génie civil, la fourniture et le montage s élèvent à CHF 17'000.-. En résumé : Chemin des Rosiers et chemin du Cossy Liaison transverse Total des coûts éclairage public CHF 62'000.- CHF 17'000.- CHF 79'000.- Page 4

2.5 Réseaux d assainissement Afin de vérifier la capacité et l état des collecteurs d eaux usées, des relevés ont été effectués et des inspections TV réalisées. Les conclusions sont les suivantes : Chemin des Rosiers : capacité des collecteurs suffisante ; le collecteur d eaux usées est en très mauvais état, il faut donc le remplacer ; Chemin du Cossy : capacité des collecteurs suffisante ; nécessité de chemiser le collecteur d eaux usées et réparation ponctuelle sur le collecteur d eaux claires. Les travaux sont estimés à CHF 200'000.- (HT), y compris CHF 5'000.- (HT) d honoraires d ingénieurs. Un plan de situation est présenté en annexe 3. Comme le précise la convention du plan de quartier, les travaux d adaptation du système d eaux claires et des eaux usées (jusqu en limite de l aire de transition) sont à réaliser par la Commune. Le remboursement est effectué par une contribution aux frais d équipement lors de la délivrance des permis de construire. 2.6 Conventions avec les privés Une convention a été signée avec les propriétaires dans le cadre du plan de quartier «Vallon du Cossy» (voir point 2.5 du préavis N 128/2013). Elle prévoit le prélèvement d une taxe de CHF 85.-/m 2 de surface brute de plancher, destinée à la réadaptation des diverses infrastructures (voirie, eaux claires ou usées, eau de boisson, électricité, gaz) sur les parties cédées au domaine public communal. Cette taxe est due à la délivrance du permis de construire. A ce jour, deux permis de construire ont été délivrés le long du chemin des Rosiers et un le long du chemin du Cossy. Les taxes liées aux infrastructures ont été payées par les propriétaires et versées dans le fonds de réserve N 9282.57. 2.7 Programme des travaux Les travaux de pose des réseaux sur le chemin des Rosiers débuteraient au printemps 2016, afin de suivre les constructions déjà en cours. Les autres axes suivraient le développement du plan de quartier, ce qui pourrait prendre une vingtaine d années. 3. Incidences financières Travaux pour les Services industriels (génie civil fourniture et pose) : Montants Amortissement Eau potable CHF 340'000.- 30 ans Gaz CHF 270'000.- 30 ans Poste électrique de transformation MT/BT CHF 275'000.- 30 ans Electricité, réseau moyenne tension CHF 74'000.- 30 ans Electricité, réseau basse tension CHF 439'000.- 30 ans Eclairage public CHF 79'000.- 20 ans Total HT CHF 1'477'000.- Financement Une partie du financement de ces travaux, équivalant à un montant de CHF 412'000.- sera pris sur le fonds de réserve N 9282.57 (PQ «Vallon du Cossy») et réparti entre les fluides proportionnellement au montant des travaux engagés. A noter que ce montant est une estimation, puisqu il dépend des surfaces de plancher qui seront construites. Page 5

Il est également important de noter que le développement de ce plan de quartier va se dérouler sur environ 20 ans. Selon les évolutions de la conjoncture, et notamment de l indice des prix de la construction, le crédit demandé pourrait ne pas suffire. Dans ce cas, un complément au préavis sera demandé. Les dépenses seront examinées avec attention. Il n est pour l heure pas possible de prédire ces développements à si long terme. Le solde sera porté sur le compte du Service des eaux, du Service du gaz et du Service de l électricité, et viendra en augmentation du capital de dotation des Services Industriels. Afin de minimiser les coûts à charge de la collectivité, le projet sera réalisé au fur et à mesure, dans le cadre des constructions du futur quartier. Travaux pour le Service des travaux et environnement Montants Amortissement Eaux usées et eaux claires : CHF 200'000.- 30 ans Financement Une partie du financement de ces travaux, sera pris sur le fonds de réserve N 9282.57 (PQ «Vallon du Cossy»). Une somme estimée à CHF 870 000.- devrait être perçue à terme, proportionnellement aux surfaces de plancher qui seront construites. Cette somme participera au financement des infrastructures des routes, de l évacuation des eaux et des collecteurs ainsi que de gestion des déchets (conteneurs enterrés). CHF 200'000.- sont réservés pour les travaux de collecteurs et d évacuation des eaux. 4. Aspects du développement durable 4.1. Dimension économique La mutualisation des travaux des différents fluides permet une économie d échelle, favorable aux deniers publics, et une meilleure logistique sur le terrain. La planification de ces investissements sur 20 ans permet de répondre et d anticiper tous les besoins de la zone. 4.2. Dimension sociale Le projet de construction du Vallon du Cossy représente un potentiel important de développement de la ville. Par la création de ce plan de quartier, puis de son infrastructure énergétique, la mutation progressive de cette zone est assurée. 4.3. Dimension environnementale La densification liée à ce PQ répond aux directives cantonales encourageant la densification des centres urbains, notamment celle des sites à proximité des principaux pôles de transport régionaux. Ce développement s accompagne logiquement d un équipement de la zone du point de vue des énergies. Il est important de réhabiliter les collecteurs d eaux usées et claires. 5. Conclusion L investissement proposé est un aménagement fondamental pour la distribution de l eau potable, du gaz et de l électricité dans le quartier du Vallon du Cossy. Les infrastructures en surface, défense incendie et éclairage public, sont indispensables au confort et à la sécurité du quartier. Ce préavis vient en complément de la décision d approbation du plan de quartier, portée par le préavis N 128/2013. Page 6

Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : Le Conseil communal de Nyon vu ouï attendu le préavis N 260 concernant des demandes de crédit pour l extension des réseaux d eau potable et de défense incendie, de gaz, d électricité et d éclairage public ainsi que pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement en vue de la construction du quartier «Vallon du Cossy», le rapport de la commission chargée de l étude de cet objet, que ledit objet a été régulièrement porté à l ordre du jour, décide : 1. d accorder un crédit de CHF 1 677 000.- (HT) à la Municipalité pour la réalisation des réseaux structurants d eau potable et de défense incendie, de gaz, d électricité et d éclairage public ainsi que la réhabilitation des réseaux d'assainissement en vue de la construction du PQ «Vallon du Cossy». Ce montant pourra être indexé, sous réserve d un développement défavorable de l indice des prix de la construction, dans les années qui verront la construction du plan de quartier ; 2. que ce crédit se décomposera comme suit : a. un montant de CHF 340'000.- (HT) pour les travaux sur le réseau d eau potable et de défense incendie sera porté au compte du Service des eaux et viendra en augmentation du capital de dotation des Services Industriels. Dépenses amortissables en 30 ans ; b. un montant de CHF 270'000.- (HT) pour les travaux sur le réseau de gaz sera porté au compte du Service du gaz et viendra en augmentation du capital de dotation des Services Industriels. Dépenses amortissables en 30 ans ; c. un montant de CHF 788'000.- (HT) pour les travaux sur les réseaux basse et moyenne tensions ainsi que sur le poste de transformation sera porté au compte du Service de l électricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services Industriels. Dépenses amortissables en 30 ans ; d. un montant de CHF 79'000.- (HT) pour les travaux sur le réseau d éclairage public sera porté au compte du Service de l électricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services Industriels. Dépenses amortissables en 20 ans ; e. un montant de CHF 200'000.- (HT) pour les travaux du Service des travaux et environnement relatifs aux réseaux d'assainissement, y compris les honoraires d'ingénieurs, à comptabiliser sur le compte N 9143.12 Station d'épuration et collecteur d'égouts, dépenses amortissables en 30 ans ; 3. qu un montant estimé à CHF 612 000.-, basé sur les surfaces de plancher projetées et prélevé sur le fonds de réserve N 9282.57 PQ Vallon du Cossy, viendra en diminution du crédit demandé. Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 29 février 2016 pour être soumis à l approbation du Conseil communal. Au nom de la Municipalité Le Syndic : Le Secrétaire : Daniel Rossellat P.-François Umiglia Page 7

Annexes 1. Tableau d investissement 2. Plan N o 1.07.315 A PQ Vallon du Cossy Projet des réseaux structurants des S.I. Eau- Gaz-Electricité-Téléréseau 3. Plan de Plan de situation réseau d assainissement chemin des Rosiers et chemin du Cossy 1 ère séance de la commission Municipal délégué Date Lieu M. Claude Dupertuis Mercredi 6 avril 2016, à 19h30 Services Industriels de Nyon Page 8

FICHE D'INVESTISSEMENT PREAVIS No. 260/ 2016 PQ Vallon du Cossy Date: Nyon le 16.02.2016 Demande de crédit de CHF 1'477'000 HT pour l'extension des réseaux d'eau potable et de défense incendie, de gaz d'électricité et d'éclairage public en vue de la construction du PQ Vallon du Cossy. Demande d'un crédit de CHF 200'000.- HT pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement Situation des préavis au 16.02.2016 Total des préavis votés par le Conseil communal Situation des emprunts au 16.02.2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 12'753'520 29'025'473 50'380'112 23'536'763 140'743'407 21'816'000 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Plafond d'emprunt selon préavis No. 27 adopté le 12.12.2011 225'000 225'000 225'000 225'000'000 225'000'000 225'000'000 Plafond (préavis No.27) 24'200'000 Emprunts au 1er janvier 137'966'600 122'883'270 127'883'270 142'797'505 156'706'657 168'024'886 Engagé -11'265'799 Evolution des emprunts durant la période +/- -15'083'330 5'000'000 14'914'235 13'909'152 11'318'229 0 Caution demandée 0 Emprunts fin période/date du jour 122'883'270 127'883'270 142'797'505 156'706'657 168'024'886 168'024'886 Disponible 12'934'201 Dépenses et recettes d'investissement Estimation des dépenses d'investissements nets Cautionnements et garanties Estimation amort. + entretien CHF 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL Durée Montant Entretien Descriptif/Libellé TTC/HT ans Amortiss. annuel Travaux réseau d'eau 340'000 68'000 68'000 68'000 68'000 68'000 340'000 30 11'333 Travaux réseau gaz 270'000 54'000 54'000 54'000 54'000 54'000 270'000 30 9'000 Travaux réseau électrique 788'000 157'600 157'600 157'600 157'600 157'600 788'000 30 26'267 Travaux éclairage public 79'000 15'800 15'800 15'800 15'800 15'800 79'000 20 3'950 Travaux assainissement 200'000 40'000 40'000 40'000 40'000 40'000 200'000 30 6'667 Prélèvement sur fonds pour infra SI -412'000 0 0 0 0-412'000-412'000 29.5-13'966 Prélèvement sur fonds pour infra assainissement -200'000 0 0 0 0-200'000-200'000 30-6'667 Total de l'investissement 1'065'000 335'400 335'400 335'400 335'400-276'600 1'065'000 57'217 Financement du préavis Budget de fonctionnement: Trésorerie courante Investissement: Trésorerie/Emprunts dont 1'065'000 Estimation des coûts d'exploitation Libellé / années 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Coût total d'exploitation 21'300 78'517 77'372 76'228 75'084 73'939 Intérêts en % 2.00% 21'300 21'300 20'156 19'011 17'867 16'723 Amortissements 0 57'217 57'217 57'217 57'217 57'217 Exploitation 0 0 0 0 0 0 Personnel supp. en CHF 0 0 0 0 0 0 Personnel supp. en EPT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Economies / Recettes 0 0 0 0 0 0 Subventions et recettes des parents 0 0 0 0 0 0 Coûts nets d'exploitation 21'300 78'517 77'372 76'228 75'084 73'939

A 08.02.2016 Mise à jour du plan (coupes, tracés conduites, chambres). SNI Rev. Date Description Dess. COUPE A entre 1-2 COUPE B COUPE C COUPE D COUPE E LEGENDE AXE RESEAUX S.I. CONDUITES ZONE ECLAIRAGE PUBLIC STATION ELECTRIQUE / PP TELERESEAU BORNE ELECTRIQUE / AD TELERESEAU BORNE HYDRANTE DETENTE GAZ NOUVEAU MÂT EP CITY-SPIRIT MÂT EP EXISTANT VISTA P.Q. VALLON DU COSSY Projet des Réseaux structurants des S.I. Eau - Gaz - Electricité - Téléréseau 1: 500 630 / 400 mm. D.P. B.R. 10.12.2007 ----- 1.07.315