DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1

Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité de l eau Porter à la connaissance de la collectivité ces éléments et les résultats de l exercice, afin de les comparer aux précédents et d en apprécier les évolutions De rendre compte des contrôles effectués aux fins du respect des clauses du contrat avec le délégataire SAUR

SAUR Siége social : Saint Quentin en Yvelines 6 Directions régionales 25 Centres opérationnels d exploitation (dont 2 dans les DOM) - Collaborateurs : 92 cadres, 854 Collaborateurs

SAUR Le Centre d exploitation Midi Pyrénées est le garant de la Le Midi Pyrénées est le garant de la bonne application du marché Il est implanté à MONTCUQ sous la direction de Daniel BARY 105 contrats, 175 collaborateurs, 138400 abonnés Le Secteur du haut Quercy, sous la responsabilité de Frédéric AUBER est basé à GRAMAT 32 collaborateurs

SAUR Contrat : AFFERMAGE Date d effet : 30/06/1999 Durée : 12 ans Date d échéance : 30/06/2011 Avenant N 1: 9/10/2000 transfert SAUR à SAUR France Avenant N 2: 7/04/06 convention d achat d eau COIROUX Avenant N 3: 22/12/10 prolongation du contrat au 31/12/2011

Prestations confiées à la SAUR Gestion du service Application du règlement, entretien des installation, relevé des compteurs Gestion des abonnés Accueil des usagers, doléances des clients Mise en service Les branchements Entretien Canalisations, compteurs, clôtures,, ouvrage de traitement Renouvellement Des branchements, des compteurs, des équipements électrique

SIAEP Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable Président Vice président Membres André ROBERT Eric TOURNIER Guy LOURADOUR Jean Pierre ROUSSEL Le SIAEP regroupe les communes de SARRAZAC de CRESSENSAC et dessert également quelques branchements de GIGNAC

SIAEP Prend en charge : Entretien : Voirie, canalisations, génie civil, «poteau incendie» Renouvellement : Canalisations, captages, clôtures, forages Prestation particulière : Entretien des points de distribution publics

RESSOURCES Prélèvement en nappe souterraine à SARRAZAC : 120415 m3 soit 329 m3 jour autorisation de prélèvement le 22 / 01 / 1959 mise en service en 1963, moyenne de débit : 30m3/h Importation d eau du BLAGOUR (46) et du COIROUX (19) Importation 2008 2009 2010 export 08 09 2010 COIROUX 29372 BLAGOUR 96439 29372 3824 10 -------------------------------------- 96439 59328 70447 18114 99 11 Total 125811 63152 70457 évolution 46 % 49,8% 11,57 % - 99,45 % - 88,88 %

INDICE LINEAIRE DE PERTE volume distribué volume consommé jour / Km de réseau 169078 108851 365 / 84 ILP = 1,96 La perte brute est de 1,96 m3 jour au Km de réseau En 2009 nous étions à 3 m3 Pertes justifiées et besoins purges : 9596m3

BRANCHEMENTS Nombre d abonnés : 792 SARRAZAC CRESSENSAC GIGNAC 381 407 4 27 compteurs n ont pas consommé sur la commune de Sarrazac 32 --------------------------------------------------------------- Cressensac 1 --------------------------------------------------------------- Gignac 1 compteur sur Cressensac a une consommation égale à 7298m3 15 compteurs ont consommé un volume supérieur à 750 m3 343 ------------------------------------------------ inférieur à 50 m3 Volume consommé 99184 m3

Qualité de l eau Les données relatives à la qualité de l eau distribuée sont indiquées par l ARS (DDASS) art D13218103 santé publique Selon le rapport du délégataire le pourcentage de conformité aux normes de potabilité est acceptable Pour les mêmes prélèvements l Agence Régionale de Santé sous traite les analyses à trois laboratoires et raisonne en nombre de prélèvements

Contrôle sanitaire ARS et SAUR analyse conformité Bactériologique 10 9 Physico-chimique chimique 12 12 Contrôle turbidité 10 ( 10 (entrée de station) 10 Chlore libre 63 ( 63 (sortie de station) 63 Un contrôle non conforme, dysfonctionnement d une pompe doseuse javel ARS ne contrôle plus les molécules de métalochlore, car elles sont dans la limite règlementaire

Est considéré comme : Eau brute l eau prélevée en entrée (sortie de source) Eau point mise distribution qualité de l eau prélevée sur le réseau à un point représentatif, d une zone déterminée Eau distribuée eau prélevée sur un robinet d usage courant

Maintenance du patrimoine En 2010 le Délégataire SAUR a : renouvelé 37 compteurs réparé 23 casses et fuites sur le réseau (12 à Cressensac, 11 à Sarrazac) réparé 1 fuite sur branchement effectué 11 interventions sur ventouse, purges, vannes et sur accessoires du réseau AEP

TRAVAUX REALISES SARRAZAC Réservoir de Branty : bornage et clôture CRESSENSAC Réservoir de La Paternerie : bornage et clôture Réservoir du Pré Fouché : mise en place d une chloration Et tous les travaux à la charge de SIAEP sur les ouvrages d art

PRIX DU SERVICE Ce prix comprend une partie : l abonnement une partie proportionnelle à la consommation Les volumes sont relevés annuellement Les abonnements sont payables d avance semestriellement Les consommations sont payables au vu du relevé Les factures intermédiaires sont basées sur une consommation estimée

PRIX DU SERVICE SIAEP vote chaque année les tarifs concernant la part revenant à la collectivité Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA Les tarifs SAUR sont indexés conformément au contrat d affermage (N 464500/01)

PRIX DE L EAU Part exploitant: Part collectivité: 2009 2010 68,70 68,36 abonnement : 68,70 le m3 : 0,767 0,7634 abonnement principal : 75,48 69 abonnement agricole : 58 58 le m3 : 0,557 0,62 Agence de l eau: le m3 : 0,146 Lutte contre la pollution le m3 : 0,195 0,146 0,0722 0,195 0,223 TVA. : 5,5% 5,5%

PRIX DE L EAU UN ABONNE PAYERA POUR 120 m3 357,43 EUROS (366,76euros 09) Abonnement SAUR Abonnement SIAEP Agence de l eau (le m3) Préservation des ressources lutte contre la pollution (le m3) Consommation SAUR (le m3) Consommation SIAEP (le m3) TVA 5,5 sur les six points précédents

Prix du m3 120 m3 est la consommation moyenne prise pour tous les calculs SAUR consommation 120 x 0,7634= 91,6 SIAEP consommation 120 x 0,62 = 74,4 Agence de l eau 120 x 0,0722 = 8,66 Lutte contre la pollution 120 X 0,223 = 26,76 201,42 SAUR abonnement 68,36 SIAEP abonnement 69 137,36 338,78 TVA 338,78 x 5,5%= 18,64 357,43 / 120 = 2,97 Euros (3,05)

L eau et les taxes Soit : 120 m3 357,43 euros 40,12 % pour la collectivité : investissement et fonctionnement 44,75 % pour la SAUR : entretien et fonctionnement 15,12 % représentent les taxes

Résultat brut d exploitation SAUR Compte Annuel Résultat d Exploitation 2008 2009 2010 Produit 269,5 (exploitation du service,organismes publics, travaux à titres exclusifs,produits accessoires) Charges. 302 297,5 (personnel,analyses,impôts, taxes, frais de contrôle,collectivités,renouvellement) 269,5 278,2 278,7 278,7 0,2% 297,5 290,7-2,3% Résultat avant impôt. -32,5-19,3-12 37,8% En milliers d Euros

SAUR Réclamations des clients : 10 Facturation, encaissement : 1 Défaut de continuité : 9

LE FUTUR Futur contrat d affermage, Choix d un délégataire Rénovation du réseau dans le centre de Cressensac Remplacement de la conduite dans le centre de l Hôpital Saint Jean Eliminer la turbidité par coagulation sur filtre à la station d Encorlac Eliminer l humidité dans la chambre des vannes réservoir des Grézes Installation d une télésurveillance à la Paternerie pour éviter des coupures d eau lors de problèmes sur le réseau Mise en place d un garde corps à La Paternerie Conformément au plan VIGIPIRATE, la DDASS et les services préfectoraux nous demandent de renforcer les systèmes de protection : Périmètre et aire d alimentation: mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 art 164 et 165. Périmètre de protection