SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 OCTOBRE 2013

L an deux mil treize, Le vingt et un octobre à dix neuf heures. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 OCTOBRE 2013 Les membres du Conseil Municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur Grioche Olivier, Maire. Etaient présents : Mesdames : GERMAIN VANWIERST FREY Messieurs : STACHOWICZ GRIOCHE MORETTA PARMENTIER Etaient absents excusés : Monsieur GARIN donne pouvoir à Monsieur STACHOWICZ Monsieur OVERT donne pouvoir à Monsieur GRIOCHE Monsieur PAWLOWSKI donne pouvoir à Madame FREY Etait absent non excusé : Monsieur CIMINO La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier Grioche, qui a fait approuver à l unanimité le procès verbal de la séance du 13 juin 2013. Le conseil a choisi Madame GERMAIN comme secrétaire de séance, par vote à bulletin secret à l unanimité. Monsieur le Maire demande le rajout d un point complémentaire à l ordre du jour. Le conseil accepte. Ordre du jour : - Acceptation du compte rendu du 13 juin 2013 - Rapport annuel du service public de l assainissement 2012 de la commune - CCPN : compétences très haut débit - CCPN : compétences pôle aquatique - Renouvellement du contrat de Mr DEIANA Valério - Demandes de subventions emploi avenir Conseil Général - Nomination d un coordonateur communal et d agents recenseurs - Document unique : centre de gestion - SIVOM : projet de fusion - Terrain de Mr VERNHES - Terrain de Mr HARDIER - Chèque MMA - Point complémentaire : IAT - Questions diverses

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 2012 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire présente le rapport annuel de l année 2012 du service public d assainissement de la commune auprès d un représentant de la Lyonnaise des Eaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le rapport annuel du service public de l assainissement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. CCPN : COMPETENCES TRES HAUT DEBIT Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-1 et suivants, Vu les statuts de la communauté de communes du pays Noyonnais et notamment son article 6 relatif à ses compétences. Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil Communautaire du 25 juin 2013, il a été approuvé la prise de compétence «service public des réseaux et services locaux de communication électronique», très haut débit, par la communauté de communes du pays Noyonnais. A l issue d une observation de la préfecture, le conseil communautaire de la CCPN a adopté le 19 septembre 2013 les modifications suivantes en ce sens que la prise de compétence en matière de très haut débit s entend de la manière suivante : Compétence obligatoire : - L étude, la coordination et le suivi de l établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut débit sur le territoire isarien. L étude de l établissement des réseaux de communications électroniques inclus l élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d un système d informations géographiques relatif à ces réseaux. Compétences facultatives : - Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment : l établissement, la mise à disposition et l exploitation d infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toute les opérations qui y sont liées ; - La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d insuffisance de l initiative privée ; - L élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d un système d informations géographiques relative aux autres informations en matière d aménagement du territoire ; - Le développement de l usage et la facilitation de l accès aux technologies de l information et de la communication ainsi qu à l administration électronique (e-service, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés. La prise de cette compétence est décidée par délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité suivante : 2/3 au moins des communs représentants plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population. Les conseils municipaux de chaque commune membre dispose d un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité :

- Autorise la modification des statuts de la communauté de communes du pays Noyonnais en y intégrant la prise de compétence très haut débit selon la définition compétence obligatoire et compétence facultative. - D informer la CCPN de sa décision. CCPN : COMPETENCES POLE AQUATIQUE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, Vu les statuts de la communauté de communes du pays Noyonnais et notamment son article 6 relatif à ses compétence, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil communautaire du 29 novembre 2012, il a été approuvé l ajout d un complément de la compétence «équipements sportifs» de la communauté de communes du pays Noyonnais en y ajoutant le principe de la création d un pôle aquatique, et de la compétence santé concernant la maison de santé pluridisciplinaire de Guiscard. En ce qui concerne, la compétence en matière d équipement sportifs, il a été modifié une partie de celle-ci à savoir «construction aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d intérêt communautaire» ; est d intérêt communautaire «le stade d athlétisme du Mont Saint Siméon situé à Noyon et le pôle aquatique de la CCPN. En ce qui concerne la compétence santé, il a été approuvé la modification de la rédaction de cette dernière, à savoir «prise en charge réalisation d investissement visant à l extension du centre hospitalier et création et extension du centre et extension des maisons pluridisciplinaires de santé». La prise de ces compétences est décidée par délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité suivante : 2/3 au moins des communs représentants plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population. Les conseils municipaux de chaque commune membre dispose d un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité : - D autoriser la modification des statuts de la CCPN en y intégrant les éléments suivants : o Est d intérêt communautaire le pôle aquatique o Est modifié la compétence santé à savoir «prise en charge réalisation d investissement visant à l extension du centre hospitalier et création et extension du centre hospitalier et création et extension des maisons pluridisciplinaires de santé». celle de Guiscard relève de l intérêt communautaire. - D informer la CCPN de sa décision.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MR DEIANA VALERIO Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le contrat de Monsieur DEIANA Valério arrive à échéance le 31 décembre 2013. Suite aux besoins de la commune, le Maire propose de renouveler son contrat à durée déterminée d un an à raison de 24 heures hebdomadaires à compter du 01 janvier 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le renouvellement de Monsieur DEIANA Valério à raison de 24 heures hebdomadaire à compter du 01 janvier 2014. DEMANDE DE SUBVENTION EMPLOI AU CONSEIL GENERAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l Etat et le Conseil Général de l Oise, participent au financement des contrats «emploi avenir». Suite au recrutement de Mme Victoria HOUDEYE, en CDD «emploi avenir», l Etat subventionne à 75 % et 20 % par le Conseil Général de l Oise la première année (contrat renouvelable pendant maximum 3 ans), 15 % la deuxième année et 10 % la troisième année). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité la demande de subvention auprès du Conseil Général de l Oise, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent. DEMANDE DE SUBVENTION EMPLOI AVENIR AU CONSEIL GENERAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite au contrat «emploi d avenir» de Mme Victoria HOUDEYE, une subvention du Conseil Général de l Oise pourrait nous être accordée pour la somme de 2000.00 pour financer l acquisition de divers matériels. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité la demande de subvention auprès du Conseil Général de l Oise, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent. NOMINATION D UN COORDONATEUR COMMUNAL ET D AGENTS RECENSEURS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la collecte du recensement de la population 2014 débutera le 16 janvier 2014 et se terminera le 15 février 2014. La commune doit désigner un coordonateur communal et les agents recenseurs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité de nommer Mme FABIAN Lorina en tant que coordonateur communal et de nommer Mesdames HOUDEYE Victoria et VALERE Isabelle en tant qu agents recenseurs.

DOCUMENT UNIQUE : CENTRE DE GESTION Le Document Unique permet de définir un plan d'actions préventif découlant des études et évaluations de sécurité effectuées au préalable. Son objectif majeur est de réduire ou d'éliminer complètement les accidents du travail et les maladies professionnelles. C'est le point de départ d'une démarche préventive visant à augmenter la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise et à optimiser leurs conditions de travail. Par conséquent, ce Document Unique de Sécurité va contribuer à l'amélioration de l'efficacité des travailleurs et donc de l'entreprise tant d'un point de vu social qu'économique. Nous avons missionné le centre de gestion qui nous a rendu un rapport que nous n oublierons pas de faire évoluer chaque année comme il se doit. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le document unique du centre de gestion et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent. SIVOM : PROJET DE FUSION Suite au retour de la préfecture de l Oise concernant le projet de fusion des deux syndicats d électrification et du SIVOM et après lecture de l arrêté de projet de périmètre de fusion et des statuts, le Maire demande l avis du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l unanimité, un avis favorable. TERRAIN DE MR VERNHES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, suite à la délibération n 18/2006 lors de la séance du 13 octobre 2006, il avait été délibéré de vendre les terrains rue du moulin aux propriétaires voisins. Le Notaire réclame une nouvelle délibération fixant le prix de vente ainsi que le numéro de la parcelle cadastrale. Les futurs acquéreurs sont Mr et Mme VERNHES, terrain vendu à l euro symbolique, parcelle n AD0176. Comme la délibération précédente, les frais d acte et de bornage sont à la charge de l acquéreur, soit Mr et Mme VERNHES. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal approuve la nouvelle délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent. TERRAIN DE MR HARDIER Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, d une demande de Mr HARDIER qui souhaite acquérir une partie de la parcelle AD0190, juste au bout de son terrain d une superficie d environ 600 m². Après avoir effectué une simulation sur le cadastre, il s avère qu il n y aurait plus de passage pour la futur réalisation des jardins familiaux sur cette dite parcelle. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal propose de vendre seulement 15 mètres de long sur 18 mètres de large de la parcelle AD0190 soit 270 m² pour 1 symbolique, les frais d actes et de bornage seront à la charge de l acquéreur.

CHEQUE MMA Monsieur le Maire demande l accord du Conseil Municipal pour l encaissement d un chèque de l assurance MMA d un montant de 3 217.24, concernant les sinistres survenus à l école de Passel (fissures carrelages et murs extérieurs). Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte l encaissement du chèque de chez «MMA» d un montant de 3 217.24. Le Maire demande au Conseil Municipal l accord pour une indemnité d administration et de technicité pour les agents titulaires ou stagiaires de la commune. Le montant de référence du taux annuel réglementaire actuel est de 449.29 et les coefficients multiplicateurs sont compris entre 1 et 8. IAT Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal accepte d attribuer pour cette année l IAT à Mr NERON avec un coefficient multiplicateur de 1, soit 449.29, Mme FABIAN avec un coefficient multiplicateur de 1.1, soit 494.22 et Mme VALERE avec un coefficient multiplicateur de 0.57, soit 256.10, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d un courrier reçu de Mr DEVILLERS Gaëtan, demandant l autorisation d installer un commerce ambulant (friterie) dans la commune. Le Conseil Municipal donne son avis favorable et choisi comme emplacement la place du village. Monsieur le Maire demande l avis du Conseil Municipal concernant la pose du portail électrique situé à coté de la Mairie. Il s avère que l entreprise concernée n a pas installé le portail choisi initialement. Après une rencontre avec le commercial, celui-ci propose de conserver le portail actuel avec en plus une remise commerciale de 10 %. Avec 2 abstentions et 5 personnes pour, le Conseil Municipal propose de garder le portail sous condition d une remise de 20% sur le montant du portail. Madame FREY informe que des nids de poule se sont formés dans la rue de la croix de Paul. Monsieur le Maire annonce qu une réunion s est tenu concernant la remise de l étude du schéma directeur d alimentation en eau potable au niveau du pays Noyonnais. Les syndicats des eaux et de captage estiment que toutes les solutions n ont pas été abordées et que le syndicat de la Belle Anne n a pas été pris en considération. Les syndicats concernés demandent au cabinet d étude que ces différents points intègrent cette étude.

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance : OBJET N Rapport annuel du service public de l assainissement 2012 de la commune 39 CCPN : compétence très haut débit 40 CCPN : compétence pôle aquatique 41 Renouvellement du contrat de Mr DEIANA Valério 42 Demande de subvention emploi avenir au Conseil Général 43/44 Nomination d un coordonateur communal et d agents recenseurs 45 Document unique : centre de gestion 46 SIVOM : projet de fusion 47 Terrain de Mr VERNHES 48 Terrain de Mr HARDIER 49 Chèque MMA 50 IAT 51 Signatures des membres : MORETTA Aldo VANWIERST Marie GERMAIN Eliane CIMINO Laurent FREY Odile GARIN Jacques OVERT Benoit PARMENTIER Jacques PAWLOWSKI Fréderic STACHOWICZ Jacques Signature du Maire : GRIOCHE Olivier Séance levée 20h45 Les jours, mois et an susdits