VILLE D EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-deux du mois d avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Maire, Mme Annick GODEFROY, Mr Dominique HÉBERT, Mme Odile LEFAIX-VÉRON, Mr, Mme Nelly LEMARINEL, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme, Mr Noureddine BOUSSELMAME, Mme, Adjoints Mme, Mr Louis POUTAS, Mme Anne LEJEUNE, Mr Philippe BAUDIN, Mr Michel REY, Mme Marianne THÉVENY, Mme, Mme, Mr Christophe CONDETTE, Mr, Mr Christophe LUCE, Mme, Mr, Mme Jeanne SOREL, Mme Céline MACE, Mr Jacques HUBERT, Mme Sophie GUYON, Mr Frédérik LEQUILBEC, Mr Eddy SAGET, Mme Fanny LE BRIS et Mme. ABSENTS EXCUSÉS : DÉPARTEMENT de la MANCHE Mr Mr a donné pouvoir à a donné pouvoir à Conformément à l article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Annick GUILLOT est nommée secrétaire de séance, et ceci à l unanimité des membres présents. Après avoir adopté le compte rendu de la réunion du 28 mars 2014, le Conseil Municipal est passé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. INFORMATIONS DU MAIRE Monsieur le Maire rappelle les différentes phases de l expérimentation, sur 4 écoles, des 4 jours ½ depuis septembre 2013. Il indique que Monsieur Dominique Hébert, chargé de l éducation dans ce nouveau mandat, a rencontré les enseignants et les parents d élèves afin d organiser au mieux la rentrée scolaire de septembre 2014. Un conseil municipal exceptionnel se tiendra le vendredi 16 mai 2014 à 17 h 30 ou 18 h 00 afin de valider les horaires qui seront pratiqués dans les écoles publiques de la ville. Conseil Municipal Séance du 22 avril 2014 Page 1
2014-04-01 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, à l unanimité, a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal. 2014-04-02 REPRÉSENTATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, à l unanimité, a désigné ainsi qu il suit les membres des différentes commissions : 1. Les commissions permanentes du Conseil Municipal Commission N 1 Politiques socio-éducatives, Vie de la cité Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués concernés Dominique HÉBERT Odile LEFAIX-VÉRON Conseillers Municipaux Marianne THÉVENY Christophe LUCE Jeanne SOREL Céline MACÉ Sophie GUYON Eddy SAGET Fanny LE BRIS N 2 Politiques d aménagements, patrimoine et gestion des ressources Annick GODEFROY Nelly LEMARINEL Jean-Pierre LELOY Louis POUTAS Anne LEJEUNE Philippe BAUDIN Michel REY Jacques HUBERT Frédérik LEQUILBEC 2. Les groupes projets Toute nouvelle création est soumise au Conseil Municipal pour déterminer l objet, le fonctionnement et désigner les élus intéressés par le projet. Date de création du groupe Centre aquatique Odile LEFAIX-VERON Christophe LUCE Céline MACE Jacques HUBERT 2 ème trimestre 2014 Conseil Municipal Séance du 22 avril 2014 Page 2
Développement durable, énergie, patrimoine, accessibilité Anne LEJEUNE Philippe BAUDIN Michel REY Eddy SAGET 2 ème trimestre 2014 Plan de déplacements urbains Jean-Pierre LELOY Louis POUTAS Michel REY Jeanne SOREL Sophie GUYON 2 ème trimestre 2014 EPI Solidarité Bernard CAUVIN Marianne THÉVENY Eddy SAGET Automne 2014 Enfance, Éducation, Restauration, Périscolaire, Rythmes scolaires, e-éducation Fanny LE BRIS Automne 2014 Urbanisme, Quartier Tôt- Margannes, Politiques de l habitat Bernard CAUVIN Annick GODEFROY Louis POUTAS Michel REY Jeanne SOREL Frédérik LEQUILBEC Automne 2014 Conseil Municipal Séance du 22 avril 2014 Page 3
Projet espace Guéroult Bernard CAUVIN Céline MACE Jacques HUBERT Automne 2014 2014-04-03 REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS Le Conseil Municipal, moins cinq abstentions de Mr Hubert, Mme Guyon, Mr Lequilbec, Mr Saget et Mme Le Bris, a désigné ainsi qu il suit les membres qui siègeront au sein des organismes extérieurs : Conseil Intercommunal du Bureau d Hygiène Comité de pilotage CUCS (Contrat de Ville) CISPD MEF (Maison de l emploi et de la formation) Mission Locale FAJ FSL Commission Locale d Insertion Coordination Accueil d Urgence PLIE Secteur d Action Gérontologique Centre BECQUEREL Conférence Intercommunale du logement sur la CUC Programme Local de l Habitat (suppléant du Maire) (titulaire) (suppléante) (titulaire) (suppléante) (titulaire) (suppléante) (titulaire) Marianne THÉVENY (suppléante) Odile LEFAIX-VERON Annick GODEFROY Conseil Municipal Séance du 22 avril 2014 Page 4
Commission d Information auprès du site d exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg Correspondant Défense Conseil d administration du Centre Hospitalier Louis Pasteur Comité Départemental d Action Sociale Le CIRCUIT Comité de Pilotage de l éveil culturel Collège Le Corre Lycée DOUCET Odile LEFAIX-VERON Annick GODEFROY (titulaire) (suppléante) Bernard CAUVIN (de droit) Jean-Pierre LELOY Pour ce qui concerne les conseils d école, étant donné la mise en œuvre des rythmes scolaires dès la rentrée prochaine dans toutes les écoles maternelles et primaires, il parait judicieux de désigner quatre élus qui se répartiront les établissements afin de faciliter le dialogue, la circulation rapide des informations. Une nouvelle répartition pourra s opérer une fois le dispositif bien assis. Conseils d écoles maternelles et primaires Maternelle Léon Blum Primaire Léon Blum Maternelle Pauline Kergomard Primaire Jean Goubert Maternelle Les Avoynes Primaire Jean Macé Maternelle François Mitterrand Primaire François Mitterrand Groupe scolaire Joseph Bocher Maternelle Raymond Le Corre Primaire Jules FERRY École Sainte Marie Représentants Conseil Municipal Séance du 22 avril 2014 Page 5
2014-04-04 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS PROPOSITION DE COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Aussi convient-il de procéder à la constitution d une nouvelle commission pour la commune. Les membres titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux, à partir d une liste dressée par le Conseil Municipal, en nombre double, qui doit faire apparaître des contribuables représentants chacune des quatre taxes directes locales. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a donné son accord pour transmettre la liste qu il a dressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux. 2014-04-05 DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIÉGEANT À LA COMMISSION D APPEL D OFFRES Dans les communes de plus de 3.500 habitants, la commission d appel d offres est constituée du Maire, président de la commission, ou son représentant, de cinq membres du Conseil Municipal élus au sein de l assemblée à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de membres de droit. Le Conseil Municipal a procédé à l élection des membres de la commission d appel d offres ainsi qu il suit : TITULAIRES SUPPLÉANTS Bernard CAUVIN, Président, membre de droit Annick GODEFROY Eddy SAGET Nelly LEMARINEL Marianne THÉVENY Christophe LUCE Louis POUTAS Jacques HUBERT 2014-04-06 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS POUR SIÉGER AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS L article R.123-7 du Code de l Action Sociale et des Familles précise que le Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal. Conseil Municipal Séance du 22 avril 2014 Page 6
Le Conseil Municipal a fixé à seize le nombre de membres du conseil d administration soit huit conseillers à élire, et a procédé à l élection de ses représentants ainsi qu il suit : TITULAIRES Bernard CAUVIN, Président, membre de droit Odile LEFAIX-VERON Christophe LUCE Sophie GUYON 2014-04-07 RENOUVELLEMENT DU COMITÉ TECHNIQUE (CT) ET DU COMITÉ D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) Un arrêté ministériel fixe les dates de l élection des représentants du personnel pour le renouvellement du CT et du CHSCT. Il appartient à l assemblée délibérante de déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel. Ce nombre entraîne la désignation d un nombre égal de représentants de l administration et ne pourra être modifié qu à l occasion d une nouvelle élection au comité technique. Considérant les effectifs de la commune et du centre communal d action sociale réunis, estimés à 386 agents, un nombre de 4 à 6 représentants titulaires peut être légalement fixé. Après consultation des organisations syndicales, et accord de ces dernières, le nombre de représentants est arrêté à 5 membres titulaires (et autant de suppléants), tant pour le CT que pour le CHSCT. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a arrêté le nombre de représentants titulaires à 5 membres. 2014-04-08 INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Il appartient aux assemblées délibérantes de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, dans la limite du plafond légal, et ce, dans le délai de trois mois suivant leur installation. La délibération fixe les pourcentages de la base et non des montants en valeur, permettant ainsi une revalorisation lors des changements de valeur indiciaire de la fonction publique. Cette délibération statue également sur les différentes majorations possibles dans la collectivité concernée. Enfin, l assemblée doit statuer sur la répartition interne de l enveloppe ainsi constituée entre les ayants droits. Sont ainsi bénéficiaires potentiels, le maire, les maire adjoints, mais également les conseillers municipaux ayant reçu délégation. L indemnité du maire se calcule à partir d un pourcentage de 65 % appliqué à l indice majoré 821. L indemnité de base des maire adjoints se calcule à partir d un pourcentage de 27,5 % appliqué à ce même indice. La loi prévoit une première majoration des indemnités liée à l exercice des mandats dans un chef lieu de canton. Celle-ci est de 15 %. Conseil Municipal Séance du 22 avril 2014 Page 7
Une deuxième majoration cumulable avec la première est liée à l exercice du mandat dans une commune bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine, soit 90 % pour le Maire (au lieu de 65 %) et 33 % pour les adjoints (au lieu de 27,5 %). La proposition municipale est de répartir cette enveloppe en intégrant l indemnisation de 2 conseillers municipaux délégués sur des missions impliquant une charge de travail réelle et constante. Par souci de solidarité de l exécutif, il est proposé que cette indemnisation soit intégralement financée sur l enveloppe du Maire et des Adjoints. Au vu du contexte économique et social, tant local que national, d un budget municipal restreint par la diminution des dotations d état et prenant en compte l engagement de l équipe municipale en place de ne pas augmenter la pression fiscale dans le mandat, il est proposé que l enveloppe globale légale soit diminuée de 10 % de son montant, au profit de politiques de solidarités et de cohésion sociale, soit une économie de 19.800 annuellement fléchée vers les politiques ci-dessus énoncées. Le Conseil Municipal, moins 5 votes contre (Mr Hubert, Mme Guyon, Mr Lequilbec, Mr Saget et Mme Le Bris) a accepté la proposition de répartition de l enveloppe indemnitaire, ainsi que l indemnisation de conseillers municipaux délégués, sachant que les montants indiqués seront revalorisés en fonction de l évolution de la valeur du point de la fonction publique et indique que les indemnités seront versées à compter de la prise effective des délégations. L assemblée délibérante a également autorisé les remboursements de frais (pour garde d enfants ou perte de revenus) pour les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d indemnités de fonction dans le cadre des conditions fixées par la loi. Conseil Municipal Séance du 22 avril 2014 Page 8