SCPI PRIMO 1
Investissez indirectement dans l immobi PRIMO 1 a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier résidentiel, permettant l accès aux avantages fiscaux du nouveau dispositif Scellier. Les investissements seront situés dans des communes à fort potentiel locatif (exclusivement en zone 1 et majoritairement en Ile de France). La Note d information est remise à tout souscripteur préalablement à toute souscription, avec le dossier de souscription, le dernier bulletin trimestriel et rapport annuel disponibles. La note d information a reçu le n 09-21 de l AMF en date du 28/08/2009. Extrait de la Note d information - Avertissement à l investisseur Lorsque vous investissez dans une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) de type "SCELLIER Social", c'està-dire avec location dans le secteur intermédiaire, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : - votre investissement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés au chapitre IV - Fonctionnement du la société, 5) Régime Fiscal de la note d information. Avant de souscrire vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale et en particulier à votre régime d imposition et au montant de votre impôt ; - le montant qu il est raisonnable d investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement immobilier ; - il s'agit d'un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d'au moins 9 ans à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier des appartements acquis, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; le délai de détention des parts est estimé à environ 15 ans à compter de la date de souscription ; - le capital investi n est pas garanti ; - la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut à ce jour être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la revente de vos parts. Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d'un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction : - des dividendes qui vous seront versés. Le versement des dividendes n est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles, du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) et du taux de vacance ; - du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts soit lors de la liquidation de la SCPI (voir durée de la SCPI au chapitre V - Administration, contrôle, information de la société, 1 - La Société, i) Durée, de la note d information). Ce montant n est pas garanti et dépendra de l'évolution du marché de l'immobilier d'habitation sur la durée du placement. Ainsi la rentabilité de la SCPI ne peut être appréciée qu à la fin des opérations et non sur la seule réduction d impôt. 18 mois pour constituer le patrimoine Un produit éligible au dispositif Scellier Social : 31 % de réduction d impôt sur 12 ans de détention des parts. Ce dispositif permet, sous réserve pour la SCPI de respecter les conditions de plafonds de loyers et ressources du locataire, de bénéficier d une réduction d impôt égale à 31 % du prix de souscription (dans la limite de 300 000 par an, la réduction d impôt correspondante entre dans le plafonnement global des niches fiscales), si vous investissez dans la SCPI en 2009 ou en 2010. Cette réduction est étalée sur 12 ans : 25 % répartis sur les 9 premières années (soit 1/9 par an) et 6 % sur les 3 années suivantes (soit 2 % par an). Les logements étant détenus par une SCPI, société fiscalement transparente, la société s engage à les louer pendant 12 ans. L associé, de son côté, s engage à conserver ses parts pendant la même durée de 12 ans à compter de la première mise en location du dernier bien. La durée de placement recommandée est de 15 ans.
lier résidentiel neuf 30 % d abattement sur les loyers éventuellement versés. Vous bénéficiez de plus d un abattement de 30 % sur les loyers bruts éventuellement versés (durant la phase de constitution du patrimoine (3 ans), il n y a pas (ou très peu) de distribution de revenus) sous réserve pour la SCPI de respecter les conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Un avantage fiscal immédiat A la différence de l investissement immobilier en direct, vous bénéficiez d un avantage fiscal immédiat dès la 1 ère année de souscription. La réduction d impôt est identique quelle que soit votre tranche marginale d imposition : vous bénéficiez d un avantage fiscal dès l année de la souscription de vos parts, sans préjuger de la date effective d achèvement des logements qui seront acquis par la SCPI. Des constructions sélectionnées La SCPI investit sur des immeubles sélectionnés en privilégiant les principaux critères reconnus en matière d investissement responsable et durable. Deux objectifs : qualité et pérennité Une stratégie d investissement orientée qualité La société de gestion s engage à sélectionner des immeubles selon les critères suivants : à choisir ceux situés exclusivement en zone 1 et majoritairement en Ile de France : proximité des zones d emplois et démographie importante, proximité des services aux familles : transports en commun, crèches, commerces, écoles, à investir dans des logements de bon standing dont la taille correspond à la demande locative. Une sélection professionnelle des biens La sélection des investissements est confiée à la société de gestion qui s assure de la conformité des biens aux conditions réelles de marché, dans des zones géographiques où la demande locative est effectivement élevée et semble se pérenniser dans le temps. Un investissement confortable et accessible L investisseur est déchargé de tout souci de gestion (travaux, recherche de locataire...), prestations incluses dans les frais de gestion. Cette diversité, en termes de zones géographiques et de typologie de biens, permet de mutualiser les risques, en particulier locatifs. L investissement est accessible à partir de 4 800 (10 parts), il s adresse donc à tout type d investisseurs.
A savoir : vous pouvez acquérir un bien immobilier dans le cadre de la Loi Scellier et cumuler cet achat avec la souscription de parts de la SCPI PRIMO 1. Cela vous permet d obtenir une réduction d impôts maximale dans la limite de 300 000 d investissements cumulés la même année. Dénouement de la SCPI La durée de la société sera de 15 ans minimum. Au terme de cette période, tous les biens constituant le patrimoine seront mis en vente, lot par lot, et le produit des ventes réalisées sera réparti entre les associés. création de la SCPI REVENUS FINANCIERS 18 mois max Sélection Investissements immobiliers 18 mois max Suivi des chantiers Livraison des immeubles Mise en location progressive du patrimoine immobilier REVENUS FONCIERS REVENUS EN CAPITAL ISSUS DE LA DISSOLUTION 17 ans 9 + 3 ans 2 ans environ Durée légale de location du patrimoine immobilier Mise en vente du patrimoine immobilier Versement des accomptes sur liquidation Dissolution de la SCPI Au cours des 18 premiers mois : la SCPI sélectionne les biens immobiliers éligibles au dispositif Scellier Social, situés exclusivement en zone 1 et majoritairement en Ile de France, et commence ses investissements. La SCPI génère des revenus financiers issus du placement des sommes collectées. La collecte est progressivement affectée aux investissements, les revenus financiers diminuent. Au cours des 18 mois suivants : l équipe de gestion réalise le suivi des chantiers des biens sélectionnés, réceptionne les immeubles et commence la mise en location des biens. Au cours de cette période, les revenus fonciers commencent à apparaître au fur et à mesure des mises en location. Les revenus financiers issus des sommes à investir s achèvent, la collecte est totalement investie. Au cours des 12 années suivantes : les biens sont loués, et les revenus fonciers distribués aux associés. Au bout de 15 ans, la SCPI est mise en liquidation : le patrimoine immobilier est mis en vente, bien par bien, et les revenus fonciers diminuent proportionnellement. Des acomptes sur liquidation issus de la vente des immeubles sont versés. A la dissolution de la SCPI, un boni ou mali de liquidation est réparti entre les associés. Bien que la SCPI PRIMO 1 n ait pas vocation à se transformer en OPCI sous peine de perdre tous les avantages fiscaux propres au régime Scellier, la Société de Gestion devra respecter les dispositions des articles L.214-84-2 et L.214-84-3 du Code Monétaire et Financier.
REGIME FISCAL APPLICABLE AUX RESIDENTS FRANÇAIS PERSONNE PHYSIQUE Principe de la «transparence fiscale» Chaque associé est personnellement imposé sur la part du résultat et des plusvalues réalisés par la SCPI correspondant à ses droits dans la société. Fiscalité des revenus (Taux en vigueur au 01/01/2009) La distribution des premiers revenus fonciers ne pourra intervenir qu une fois le patrimoine de la SCPI constitué, les logements livrés et loués. A l issue de cette période, les revenus à déclarer seront, pour l essentiel, constitués de revenus fonciers qui, après déduction des charges déductibles, sont soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu (dans les conditions de droit commun) ainsi qu aux prélèvements sociaux (12,1 % en 2009). En cas de financement par crédit, les intérêts d emprunt sont déductibles des revenus fonciers mais ne sont pas imputables sur le revenu global. A cet égard nous attirons votre attention sur les risques suivants : remboursement des intérêts d emprunt les premières années en l absence de revenus, remboursement du capital (en cas d emprunt in fine) à l échéance en cas de retournement du marché immobilier, financement à crédit supérieur à 21 500 pour relever d un crédit immobilier (et non d un prêt à la consommation) et pouvoir déduire les intérêts d emprunt des revenus fonciers. Fiscalité des plus-values (Taux en vigueur au 01/01/2009) Les plus-values immobilières sur cession de parts sont imposées au taux proportionnel de 28,1% (16% + 12,1% de prélèvement sociaux) après application d un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année et de 1 000 par opération de vente. L impôt est prélevé sur le produit de la cession, par la société de gestion. Rappel Il est rappelé que le dispositif Scellier Social est susceptible d être modifié par le législateur. Caractéristiques Classification Société de gestion SCPI Scellier Social à capital fixe. UFFI REAM. Souscription Minimum de souscription de 10 parts. La valeur de chaque part est de 480 (valeur nominale de 400 + prime d émission de 80 ). Clôture de la souscription 31 décembre 2010. Jouissance Distribution des revenus Commission de souscription Commission de gestion Disponibilité Liquidité Objectif de rentabilité non garanti Politique de gestion Durée de placement conseillée 15 ans Le premier jour du premier mois suivant le mois de la souscription. Trimestrielle, sous réserve de la décision de l Assemblée Générale. Durant la phase de constitution du patrimoine (3 ans), il n y a pas (ou très peu) de distribution de revenus. 11,96 % TTC du prix de souscription. Pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la SCPI, l'information des associés, l'encaissement des loyers et la répartition des bénéfices, rémunération de 11,96 % TTC basée sur : les produits locatifs HT encaissés et les produits financiers nets. Pendant les 3 premières années, durant la phase de constitution du patrimoine immobilier de la SCPI (essentiellement en VEFA), la rémunération de la société de gestion basée sur l assiette des produits financiers sera portée à 50 % TTC dans la limite de l assiette disponible. Conservation des parts pendant une durée minimum de 12 ans de location à compter de la dernière mise en location du dernier bien acquis pour bénéficier de la réduction d impôts de 31 % prévue par la loi. La liquidité du placement sera limitée. L avantage fiscal ne peut être transmis, si bien que les possibilités de ventes seront réduites, sauf à des prix très décotés. L intérêt de ce placement réside dans ses caractéristiques patrimoniales, auxquelles s ajoute la réduction d impôt accordée qui réduira d autant le coût de l investissement. La rentabilité s apprécie par rapport au capital investi après déduction de la réduction d impôt et non par rapport au montant initialement souscrit. L objectif de rentabilité n est pas garanti. Immeubles ou parties d'immeubles d'habitation acquis ou construits neufs ou réhabilités à neuf, à usage de résidence principale non meublés. La société de gestion prévoit des investissements dans des immeubles résidentiels répondant aux caractéristiques suivantes : - Immeubles acquis en état de futur achèvement principalement. - Investissement exclusivement en zone 1 et majoritairement en Ile de France. - Un montant unitaire inférieur à cinq millions d euros (5 000 000 ) pour une bonne mutualisation des risques et une cible de locataires potentiels large.
Primonial Primonial est une marque de Patrimoine Management & Associés. Distributeur : Patrimoine Management & Associés Société par Actions Simplifiée au capital de 47 860 euros UFFI REAM Société de gestion SA au capital de 12 800 000 euros 612 011 668 RCS Nanterre APE 6612 Z NIC 000 52 Agrément AMF n GP-08000009 RCS 484 304 696 Paris Numéro d enregistrement Banque de France : 2061657042VB Siège social 24 rue Jacques Ibert 92533 Levallois-Perret Cedex Primonial est mandaté par UFFI REAM. Téléphone : 01 47 59 27 57 Télécopie : 01 47 59 28 57 Siège social 21 rue de la Banque Mail : contact@uffi.fr www.uffi.fr 75002 Paris Téléphone : 01 44 21 71 09 Télécopie : 01 44 21 71 23 www.primonial.fr UFFI REAM Nombre d investisseurs : 30 000 Nombre de SCPI : 15 Actifs sous gestion : 1 milliard La Note d information est remise à tout souscripteur préalablement à sa souscription, avec le dossier de souscription et le dernier bulletin trimestriel disponible. Elle est également disponible gratuitement auprès de la société de gestion et du distributeur. Le droit de rétractation prévu par l article L.341-16 du Code Monétaire et Financier relatif au démarchage ne s applique pas aux souscriptions de parts de SCPI. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et la valeur d un investissement en SCPI peut varier à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus qui y sont attachés. Les opérations de souscription, rachat, ou revente de SCPI ne peuvent être effectuées que sur la base de la note d information du dernier bulletin trimestriel d information, des statuts en vigueur et du dernier rapport annuel, disponibles gratuitement et sur simple demande auprès de la société de gestion et de Primonial, marque de Patrimoine Management & Associés. Septembre 2009 Réf. : SCPI Primo1 - BR 01-01092009 - Photos : Jupiter Images.