Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Centre de conférences Pierre MENDES-FRANCE Eléments pour l intervention du Directeur général des Finances publiques Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être parmi vous ce matin. C est avec grand plaisir que je participe à la réunion annuelle des éditeurs de logiciels comptables et financiers co-organisée pour la première fois par la Direction générale des Finances publiques et la Direction générale des Collectivités locales. Je considère que les éditeurs de logiciels comptables et financiers sont pour la DGFiP des partenaires au même titre que les collectivités locales. Dans bien des domaines, nos objectifs sont communs, à commencer par celui de la qualité de service apporté au secteur public local et celui de la modernisation des relations avec les usagers. Ainsi, je souhaite profiter de notre rencontre pour : - vous convaincre que la DGFIP a pour objectif de devenir une administration numérique de référence ; - et vous dire que, de ce fait, le déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local constitue pour la DGFIP une priorité de niveau stratégique et qu il est impératif de travailler ensemble. 1. Dans le cadre de sa stratégie de confiance, la DGFiP a pour ambition de devenir une administration numérique de référence La DGFIP dispose d ores et déjà d un capital élevé en matière de numérique et le développement des services numériques et au cœur de la démarche stratégique de la DGFIP et de sa stratégie de confiance. Ce capital de confiance permet d avoir une ambition élevée. 1
- Pour les usagers : Afin d améliorer l accueil du public, l offre d un service numérique complet et de qualité permet, de faciliter et de limiter les démarches des usagers. En cela, il est un vecteur de simplification des démarches (il en est ainsi de la suppression du timbre fiscal pour les passeports). A cet égard, la DGFIP compte à moyen terme offrir un espace numérique sécurisé et unifié de l usager (l ENSU) qui aura vocation à couvrir l ensemble des démarches des usagers liées au règlement des impôts, des amendes et des produits locaux. - Pour les agents de la DGFIP, comme pour ceux de la fonction publique territoriale : Le développement du numérique est un levier d amélioration et de valorisation de leur travail. Le développement de la dématérialisation est indispensable à l allègement des tâches et bénéfique pour les conditions de travail des agents (il n est pas valorisant de classer des piles de mandats selon des procédures normées), même si cela doit toujours s accompagner, bien évidemment, d une réflexion sur les modalités d organisation de ce travail. - Pour nos partenaires, à commencer par ceux du secteur public local : Ce qui est vrai pour l Etat l est aussi pour le secteur public local : le développement de l administration numérique est un instrument de modernisation de la gestion publique. Les enjeux du développement de la dématérialisation sont considérables : sur 1 milliard de feuilles de papier A4 produit par les collectivités locales chaque année, on estime à 637 millions, le nombre de pièces comptables et de pièces justificatives qui transitent entre les ordonnateurs et les comptables. Au-delà des aspects liés au développement durable, nul ne conteste aujourd hui que : - la dématérialisation des pièces comptables et des pièces justificatives est source d économies de matériel, d énergie et d espace occupé par le papier avec limitation des coûts associés aux photocopies, aux impressions et aux expéditions frais postaux, frais de transport-entre les différents acteurs ; - elle favorise une meilleure sécurité de l archivage et de l accès à l information ; - elle permet une meilleure circulation de l information entre l ordonnateur et le comptable ce qui est source d amélioration des délais de paiement et propice à une meilleure fiabilité des comptes ; 2
2. La dématérialisation dans le secteur public local est une priorité stratégique pour la DGFIP La dématérialisation dans le secteur public local et dans les établissements publics hospitaliers représente un enjeu majeur pour la Direction générale des Finances publiques. Elle constitue l'un des axes prioritaires de la démarche stratégique de la DGFiP pour 2013-2018. 2.1 La mobilisation de la DGFIP est entière sur le chantier du déploiement du PES V2 et de la dématérialisation des pièces comptables et justificatives - Là où le déploiement du PES V2 était encore à un stade expérimental il y a un an, l accélération constatée depuis le mois de juin 2013 permet aujourd hui d envisager de passer encore à la vitesse supérieure. Ainsi, selon les derniers chiffres disponibles, plus de 14 000 budgets en production (budgets principaux et annexes) concernent plus de 5 000 collectivités sont passés au PES V2 et le taux de croissance des mises en production s'élève de 8 à 10% par semaine, ce qui est très élevé et atteste d'une dynamique certaine. Les budgets (budgets principaux et annexes) en phase de test ou de préparation aux tests atteignent 29 200 unités soit, avec les budgets en production, plus d un quart de la cible à atteindre au 1 er janvier 2015 (26% précisément). Il faut souligner également que, parmi les collectivités d'ores et déjà en production, plus de 50% utilisent la signature électronique et près de 80% ont commencé à dématérialiser leurs pièces justificatives, notamment au sein du bloc communal. Ce bilan intermédiaire par rapport à l échéance du 1 er janvier 2015 est évidemment prometteur. Il faut aller plus vite et plus loin. Il est aussi le résultat de votre mobilisation afin de mettre vos logiciels en conformité technique et de vos efforts sur le terrain pour assister les collectivités dans le déploiement du PES V2, et ce, en lien avec les DDFIP et les correspondants dématérialisation. A ce titre, je vous remercie de vos efforts et de votre mobilisation. - Si le bilan est encourageant, avec néanmoins des situations contrastées selon les départements, il nous faut aujourd hui accompagner le mouvement avec la mobilisation de l ensemble des acteurs : la Cour des comptes et les chambres régionales de comptes, le législateur et les ordonnateurs. S agissant de la Cour des Comptes, sur ma proposition, les Ministres MM. MOSCOVICI et CAZENEUVE ont signé en juillet 2013 avec le premier Président de la Cour des Comptes, M. Didier MIGAUD, une déclaration d'intention destinée à accélérer la dématérialisation tant du côté Etat et 3
établissements publics que du côté collectivités locales en partageant un objectif commun : numériser, digitaliser. Cette priorité a été fortement rappelée par le Premier Président lors de la dernière audience solennelle. S agissant du législateur, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit une obligation de dématérialisation des pièces comptables et justificatives trois ans après la création juridique des métropoles. La loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance a pour objectif d instaurer une obligation de dématérialisation des factures des fournisseurs, tant de l Etat que des Collectivités locales (avec une préférence pour la dématérialisation native plutôt que les solutions de scannage). Concernant la mobilisation des ordonnateurs, des groupes de travail métier avec les directions financières ont été proposés par la DGFIP aux principales associations d'élus locaux, afin d'offrir un cadre de discussion ciblant les différentes catégories de collectivités. Il s agit d'aborder avec elles, les difficultés particulières qu'elles rencontrent soit dans l'argumentation interne de la dématérialisation globale vis-à-vis de leurs directions générales, soit dans les stratégies de déploiement. Ce point est très important au regard des points de blocage susceptibles d être rencontrés pour des raisons diverses (dans les grandes collectivités plus que dans les petites d ailleurs). Soyez assurés que la DGFIP et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) cherchent encore et toujours à impulser la démarche de façon coordonnée et à entretenir l esprit consensuel qui anime l instance qui regroupe l ensemble des acteurs concernés, à savoir la structure nationale partenariale (SNP). 2.2 La DGFIP considère les éditeurs de logiciels comptables et financiers comme de véritables partenaires - Cela suppose pour nous d être à votre écoute, partager l information et vous donner de la visibilité sur les projets de la DGFiP : Au-delà des contacts informels pris au niveau du service des collectivités locales ou qui ont cours avec la mission de déploiement de la dématérialisation (MDD) du bureau CL2C, cette réunion annuelle a pour objectif principal de vous donner de la visibilité sur les évolutions de l application Hélios et des outils de dématérialisation. Cette action est primordiale car certaines des évolutions de l application Hélios ont des conséquences pour vos logiciels. Il s agit aussi de vous permettre de jouer votre rôle d information et de conseil auprès des collectivités locales qui sont vos clientes. Dans ce domaine, je vous confirme la volonté de la DGFIP d étendre l offre de services à ses partenaires et leur donner une visibilité accrue sur les retours qu'ils 4
peuvent attendre du PES V2 et de la dématérialisation. Les grands axes sont les suivants : - la livraison des développements du PES dit «retour» en 2014 pour le volet dépenses et, en 2015 pour le volet recettes ; ces dates annoncées officiellement lors de la réunion de la SNP en octobre dernier visent à sécuriser la réalisation de ces développements. Nous avons l intention de tenir cet engagement ; - l extension progressive de l'offre d'édition des avis des sommes à payer (ASAP) par la DGFiP, moyennant contreparties (la fourniture des adresses mail par exemple) ; - la perspective de mutualisation avec les collectivités locales de l'archivage électronique des pièces comptables et justificatives, au sein du silo ATLAS appelé à être partagé avec la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. - Les progrès constatés en matière de déploiement du PES V2 nous encouragent également à agir en cohérence et de façon coordonnée avec vous : Avec la coopération de certains des éditeurs, de nouvelles méthodologies de déploiement accéléré ont été testées au cours du printemps 2013 dans cinq départements (Aisne, Allier, Côte d or, Manche et Saône-et-Loire) permettant le passage groupé au PES V2 de collectivités par type d éditeur de logiciel ordonnateur. Ces expérimentations ont été positives. Notre objectif est de les généraliser désormais en nous appuyant également davantage sur les agences techniques départementales, des syndicats chargés de promouvoir la dématérialisation ou en passant par le biais des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) susceptibles de jouer le rôle de vitrine et de relais vis-à-vis des communes qui en sont membres. - Dans le cadre de la relation de confiance qui est la nôtre, cela nous conduit naturellement à mettre à votre disposition nos outils, en particulier l outil PESOS (PES outil de suivi). Lors des contacts qui ont eu lieu cet automne entre la DGFIP et les principaux éditeurs de la place, certains d entre vous ont ainsi exprimé le souhait de pouvoir disposer de l outil PESOS afin de faciliter les tests entrepris par les collectivités locales. J ai aujourd hui le plaisir de vous annoncer que ce projet va pouvoir devenir réalité. D ici la mi-février de cette année, les éditeurs qui le souhaitent pourront être habilités à l outil PESOS afin de pouvoir procéder aux tests pour le compte de leurs clients. Il s agit d une évolution importante. Dans une perspective de simplification et d amélioration de la qualité de service, le partage de nos outils permettra ainsi d améliorer les conditions de réalisation 5
des tests et d accélérer, avec davantage d efficacité, le déploiement du PES V2 et de la dématérialisation. En contrepartie, il est indispensable que la DGFiP puisse compter sur la mobilisation de vos équipes pour accompagner les collectivités locales, leur rappeler l échéance obligatoire du 1er janvier 2015 pour celles qui n auraient pas encore pris les dispositions nécessaires ; j ajoute qu il est de l intérêt commun que tout ceci se fasse sans excès au niveau des pratiques commerciales ; je sais car vous avez des contacts réguliers avec mes services que vous êtes déjà mobilisés, mais cette année 2014 va être très chargée pour tous et va nécessiter encore des efforts supplémentaires. La tolérance supplémentaire annoncée tout récemment par la commission européenne par rapport à l échéance du 1 er février 2014 pour le passage au SEPA ne doit pas conduire à relâcher vos efforts et je m adresse tout particulièrement à ceux d entre vous qui sont éditeurs facturiers. Pour ceux qui n auraient pas achevés leurs tests, ou qui auraient des anomalies, les interlocuteurs compétents de la DGFiP sont dans la salle. * * * Sur l ensemble de ces chantiers, et ce sera ma conclusion, je suis en effet convaincu que nous ne pourrons pas réussir les uns sans les autres. Dans un contexte où les ressources sont de plus en plus contraintes (c est vrai pour les collectivités locales, c est vrai pour la DGFIP et c est vrai pour vous aussi), nous avons le devoir de nous assurer collectivement que toutes les énergies convergent de façon organisée et coordonnée vers les mêmes objectifs partagés. Je vous remercie de votre attention et de rester fortement mobilisés pour mener à bien ce projet majeur. 6