PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU 07.04.2015 Le 07.04 2015, le Conseil Municipal de la Commune d ASPACH LE BAS s est réuni à 20h15 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Maurice LEMBLE, suivant convocation du 31.03.2015 Etaient présents : M. Maurice LEMBLE, Maire MM Marius WALCZAK, Jean-Michel DE MATTEIS, Adjoints au Maire Mmes Francine GROSS et Juliette HUBERT Adjointes au Maire, M François JENNY, Mme Marie FLUMIANI, M Marc DEIBER, Mme Muriel ERTLE, M Patrick SIG, Mme Valérie SCHNEBELEN, M Armand BUCHER Etaient excusés : Mme Chantal LUKOMSKI, Mme Christelle MOUGIN, M Frank SIMON Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à : Mme Chantal LUKOMSKI donne mandat à Mme Juliette HUBERT M Frank SIMON donne mandat à Mme Muriel ERTLE Etaient absents non excusés : néant Secrétaire de séance : Claude WUHRLIN 1 Demande d autorisation d ajout d un point à l ordre du jour Monsieur le Maire sollicite l autorisation d ajouter les deux points suivants à l ordre du jour : 1. Présentation de la nouvelle proposition de la boulangerie KIEFFER pour l acquisition du terrain communal. 2. Modalités d octroi de cadeaux au personnel pour départ à la retraite Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l unanimité de ses membres présents et représentés, d ajouter ces points à l ordre du jour ORDRE DU JOUR 1.- Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil municipal du 23.02.2015 2.- Vote du Compte Administratif 2014 3.- Vote du Compte de Gestion 2014 4. Affectation du résultat 5 - Vote du Budget Primitif 2015 6.- Vote des taux 2015 des taxes locales 7.- Votes des Subventions. 8. Participations aux frais de fonctionnement du Syndicat Scolaire. 9. Rapports d activités de la CCTC 10.- Divers
COMMUNE D ASPACH LE BAS PV du CM du 23.02.2015 POINT N 1 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23.02.2015 Les procès-verbaux, expédiés à tous les membres, est commentés par le Maire. Les comptes rendus sont adoptés à l unanimité des membres présents moins une voix POINT N 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Monsieur Marius WALZACK, 1 er Adjoint, présente le compte administratif 2014 qui est arrêté comme suit : NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES NETTES 221 159.63 754 140.45 RECETTES NETTES 43 850.94 752 744.47 RESULTATS DE L EXERCICE - 177 308.69-1395.98 RESULTAT REPORTE - 33 484.41 436 571.50 AFFECTATION DU RESULTAT 0 33 484.41 RESULTAT DE CLOTURE - 210 793.10 401 691.11 TOTAL - 190 898.01 Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2014, adopte le compte administratif 2014, à l unanimité des membres présents et représentés. POINT N 3.- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 Le conseil municipal constate que les résultats du compte administratif 2014 et du compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal pour l année 2014 sont concordants. Le conseil adopte le compte de gestion 2014, à l unanimité des membres présents et représentés. POINT N 4- AFFECTATION DU RESULTAT - Vu l approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 par le Conseil Municipal, - Vu le résultat de fonctionnement s élevant à : + 401 691.11, - Vu le résultat d investissement s élevant à : - 210 793.10 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide l affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement aux comptes suivants :. C/1068 (recettes) : 210 793.10 afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d investissement,. C/002 (recettes) : 190 898.01, excédent de fonctionnement reporté. 2
COMMUNE D ASPACH-LE-BAS PV du CM du 23.02.2015 POINT N 5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Le Maire présente à l assemblée la proposition de budget primitif pour l année 2015 arrêtée comme suit: Il s équilibre à 957 198,01 en section de fonctionnement CREDIT DE FONCTIONNEMENT PROPOSE AU TITRE DU PRESENT BUDGET FONCTIONNEMENT DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 957 198,01 766 300,00 RESTE A REALISER DE L EXERCICE N-1 0 0 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 190 898,01 957 198,01 957 198,01 Il s équilibre également en section d investissement à 639 191,11. INVESTISSEMENT DEPENSES SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES SECTION D INVESTISSEMENT CREDIT DE FONCTIONNEMENT PROPOSE AU TITRE DU PRESENT BUDGET 428 398,01 639 191,11 RESTE A REALISER DE L EXERCICE N-1 0 0 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSMENT REPORTE 210 793,10 0 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 639 191,11 639 191,11 TOTAL DU BUDGET 1 596 389,12 1 596 389,12 Après avoir entendu les explications du maire, le conseil municipal vote à l unanimité des membres présents, soit 13 voix, dont deux procurations, le budget primitif 2015. 3
COMMUNE D ASPACH LE BAS PV du CM du 23.02.2015 POINT N 6.- VOTE DES TAUX 2015 DES TAXES LOCALES Il est proposé de maintenir les taux d imposition pour 2015 au même taux que l an passé. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le maintien des taux des taxes Directes Locales comme suit : taxe d habitation 8.05 % taxe foncière sur les propriétés bâties 10.83 % taxe foncière sur les propriétés non bâties 76.32 % Le calcul du produit fiscal attendu pour 2015 se résume ainsi : Taxe Habitation 115 196 Taxe Foncière (bâti) 116 747 Taxe Foncière (non bâti) 22 209 TOTAL 254 152 POINT N 7.- VOTES DES SUBVENTIONS. POINT N 9. RAPPORTS D ACTIVITES DE LA CCTC Il est rappelé au Conseil les dispositions de l article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui stipulent que : «Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.» Le rapport d Activité de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, à laquelle adhère la commune d ASPACH LE BAS, a été remis à la commune. Le rapport est à disposition des élus au Secrétariat. POINT DIVERS 4
COMMUNE D ASPACH-LE-BAS PV du CM du 23.02.2015 POINT 11. MODALITES D OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL POUR DEPART A LA RETRAITE Dans le cadre du départ à la retraite de Madame Anne REA en mai 2015, il est proposé que la commune lui offre un cadeau en remerciement des services rendus. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la nécessité d adopter une délibération pour l octroi d un cadeau réalisé par la collectivité ; EXPOSE DES MOTIFS : Monsieur le Maire expose : La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l octroi de cadeaux aux agents. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires partant à la retraite. L idée générale est de pouvoir remercier l agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune. Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d achat, chèques cadeau) sera d une valeur maximum de 20,00 par année de travail au sein de la collectivité. En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à : - Valider le principe d un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires partant à la retraite dans la limite de de 20,00 par année de travail au sein de la collectivité, - Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision. Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l article 6232 «Fêtes et cérémonies» du budget principal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité des membres présents : -De valider le principe d un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires partant à la retraite dans la limite de de 20,00 par année de travail au sein de la collectivité, - D Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision. D inscrire Les crédits relatifs à ces dépenses à l article 6232 «Fêtes et cérémonies» du budget principal. 5
COMMUNE D ASPACH LE BAS PV du CM du 23.02.2015 Le maire clos la séance, il est 22h15. NOM PRENOM SIGNATURE BUCHER Armand Conseiller Municipal DE MATTEIS Jean-Michel Adjoint au Maire DEIBER Marc Conseiller Municipal 6
COMMUNE D ASPACH-LE-BAS PV du CM du 23.02.2015 ERTLE Muriel Conseillère Municipale FLUMIANI Marie Conseillère Municipale GROSS Francine Adjointe au Maire HUBERT Juliette Adjointe au Maire JENNY François Conseiller Municipal LEMBLE Maurice Maire LUKOMSKI Chantal Conseillère Municipale MOUGIN Christelle Conseillère Municipale SCHNEBELEN Valérie Conseillère Municipale SIG Patrick Conseiller Municipal SIMON Frank Conseiller Municipal WALCZAK Marius Adjoint au Maire 7