ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320 VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : 05.45.95.95.95 Télécopie : 05.45.92.36.60 Email : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MILLE TREIZE ET LE ONZE SEPTEMBRE A LA REQUETE DE CAISSE D EPARNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 593 281 880 euros, dont le siège social est situé 61 rue du Château d Eau 33076 BORDEAUX CEDEX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX CEDEX sous le numéro 353 821 028 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Venant aux droits de la CAISSE d EPARGNE et de PREVOYANCE de Poitou Charentes à la suite de la fusion absorption en date du 14 décembre 2007. Faisant élection de domicile et constitution d Avocat au Cabinet de LAVALETTE Avocats au Barreau de la Charente, demeurant 14rue de Lavalette CS 52315, 16023 ANGOULEME CEDEX où pourront être notifiés les actes d opposition à commandement, les offres réelles et toutes significations relatives à la saisie dont il s agit. Et élisant domicile en Cabinet en tant que de besoin, ainsi qu en les bureaux des Mairies de tous lieux d exécution.
AGISSANT EN VERTU ET POUR L EXECUTION D un notarié reçu l Etude de Maître Michel DAVID Notaire Associés membre de la SCP Michel DAVID et Isabelle BRASTAAD-TIFFON Notaires Associés à COGNAC (Charente) 92 rue Aristide Briand en date du 4 janvier 2002 publié à la Conservation des Hypothèques de Cognac le 4 mars 2002 constatant un prêt entre la Caisse d Epargne et Monsieur XXX et Madame XXX épouse XXX. Et des articles 35 et suivants du Décret n 2006-936 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble. D un commandement de saisie immobilière signifié le 17 juin 2013 resté sans effet ce jour à Madame XXX épouse XXX par la SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES Huissiers de Justice associés à ANGOULEME, 52 rue Goscinny et la SCP FRECHE MORILLON Huissiers de Justice associés à TONNEINS (Lot et Garonne) pour Monsieur XXX.. Je, Jean-Pierre SCURMANN, Huissier de Justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, Huissiers de Justice, 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, soussigné, Me suis transporté ce jour mercredi 11 septembre 2013 à 14 heures sur la commune de JAVREZAC (Charente) 3 Chemin Saint Rémy à l adresse des biens immobiliers appartenant aux époux XXX et XXX. LA ETANT En présence de : -Madame XXX Adjudant-Chef à la Brigade de Gendarmerie de Cognac -Monsieur XXX Adjudant à la Brigade de Gendarmerie de Cognac. -Monsieur XXX, serrurier chargé de l ouverture des portes. -Monsieur XXX du Cabinet Claude MOREAU chargé d établir les diagnostics des immeubles. Etaient présent sur place : -Madame XXX locataire occupante les lieux à qui nous avons signifié l ordonnance rendue sur pied de requête par Madame le Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance d ANGOULEME en date du 9 juillet 2013 ; -Monsieur XXX, fils des époux XXX, débiteurs. J AI ALORS ÉTÉ EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT :
Les biens dont s agit sont situés sur la commune de (Charente) 3 Chemin de Saint Rémy compris sur la parcelle section AC numéro 133 cadastrée (ainsi qu il résulte de l extrait de matrice cadastrale) : Parcelle section AC numéro 133 la Terrière pour 21 a 80 ca Sur la parcelle AC numéro 133 est édifié un pavillon à usage d habitation sur sous-sol, rez de jardin, un étage et jardin extérieur. Rez de jardin Cuisine aménagée Cage d escalier Salle à manger Dégagement 1 Dégagement 2 Chaufferie Salle d eau-wc Cave Deux chambres Hall d entrée de côté Etage Salon-bibliothèque Buanderie Dégagement Salle de bains WC Bureau (ancienne chambre 3) Dressing Chambre 4 Perron Pergola située à l arrière du pavillon et ouvrant sur la piscine et le jardin. Une piscine avec liner : dimensions 10 x 4,5 Grand jardin d agrément à l arrière. Dans le prolongement du jardin d agrément, au fond de la parcelle côté Sud, présence d un jardin potager. ORIENTATION
Parcelle AC numéro 133 Cette parcelle confronte : Au nord, le chemin de Saint Rémy (voie d accès) Au sud la parcelle 494 A l est les parcelles 321 et 333 A l ouest la parcelle 132 Sur cette parcelle est implanté un pavillon à usage d habitation orienté Sud / Nord. L accès s établit côté Nord par un portail en bois double battant à ouverture électrique côté chemin de Saint Rémy. DESCRIPTIONS EXTERIEURES
Sur cette parcelle section AC numéro 133 est édifié : Un pavillon à usage d habitation sur sous-sol rez de jardin et un étage. Un jardin ouvrant côté Sud avec piscine, jardin d agrément et potager en suivant. Ce pavillon a été construit en1973. On accède à cette parcelle par un portail bois et métallique, double battant à ouverture électrique. En suivant présence d une allée menant à un escalier, marches béton, accédant directement à l étage. Forme du pavillon construction en «L» Toiture à plusieurs pans avec cheminées. Couverture : tuiles type canal mécanique ancienne (année de construction 1973).
: soubassement en pierres meulières apparentes et crépi avec peinture au niveau de l étage, l ensemble propre. Zinguerie traditionnelle avec peinture écaillée. Menuiseries extérieures, fenêtres en bois avec survitrage à l étage. En rez de jardin, menuiseries aluminium double vitrage. Volets extérieurs en bois à l étage. Volets roulants aluminium avec fermeture électrique en rez de jardin. Porte d entrée en bois en bon état. Petite pergola en bois, végétalisée, côté jardin à l arrière, façade Sud. A l arrière côté Sud, présence d une piscine et en suivant un jardin arboré en bon état d entretien. En suivant à l arrière, à l extrémité de la parcelle côté Sud, un jardin potager. L ensemble de la parcelle est clôturée. DESCRIPTIONS INTERIEURES
Pavillon Sous-sol - rez de jardin Accès au niveau du hall, côté Est par une porte vitrée aluminium double vitrage. Accès également à la cuisine CUISINE AMENAGEE Accès par une porte, aluminium double vitrage. Revêtement plastique usagé. Plinthes Plinthes en bois peinture défraîchie. Tapisserie toile de verre avec peinture propre. Carrelage mural de propreté côté évier. Une VMC. Enduit peint propre. Un luminaire au plafond trois spots. Équipements Un évier deux bacs inox faïence avec placard deux portes et robinet mitigeur. Présence de placards muraux hauts et bas, façade stratifiée de couleur rouge ; l ensemble en bon état. Une fenêtre en bois avec survitrage ouvrant côté Est, l ensemble en bon état. Un radiateur de chauffage central en fonte en bon état. Sous l escalier menant à l étage, présence d un réduit. Une fenêtre PVC double vitrage avec volet roulant électrique ouvrant côté pergola. Deux portes, genre iso plane avec baguettes et tapisserie ouvrant côté dégagement 1 et côté séjour.
SALLE A MANGER
Accès par le dégagement par une porte vitrée en bois deux battants en très bon état. Accès de la cuisine par une porte coulissante en bois, vitrée, verre opaque en très bon état. Carrelage en très bon état. Plinthes Carrelage en très bon état. Tapisserie en bon état. Enduit peint en bon état. Huit spots encastrés. Équipements Deux radiateurs de chauffage central avec un seul robinet thermostatique, très bon état. Une grande baie vitrée menuiserie aluminium, double vitrage avec volet roulant électrique et ainsi qu une porte fenêtre menuiserie aluminium et double vitrage, l ensemble en très bon état. Dans un coin de la pièce, côté chemin d accès, d un escalier moderne, marches béton, donnant accès au salon de l étage. DEGAGEMENT 1
Dégagement avec retour en accès extérieur sur le côté Est par une porte à panneaux bois, l ensemble en très bon état. Revêtement plastique en bon état. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Tapisserie toile de verre avec peinture, l ensemble en bon état. Tapisserie toile de verre avec peinture, l ensemble en bon état. Deux luminaires. Équipement Un radiateur de chauffage central, peinture usagée. HALL D ENTREE - REZ DE JARDIN
Accès par une porte, genre iso plane, donnant sur le couloir d entrée, une clé. Carrelage en bon état. Pierres apparentes, l ensemble en bon état. Enduit peint propre. Equipements Grande baie vitrée, menuiserie aluminium, simple vitrage. Une porte fenêtre aluminium, double vitrage. Un luminaire au plafond. Un tableau de fusibles. CHAUFFERIE Accès par une porte, genre iso plane. Béton brut. Crépis et parpaings bruts. Hourdis béton avec parpaings, l ensemble brut. Équipements Un grand évier faïence blanche ave robinets eau chaud et froide. Une chaudière CHAPPEE de chauffage central à mazout avec production d eau chaude. Un grand conduit de cheminée en briques. Un moteur de VMC. Une fenêtre en bois avec survitrage. Un robinet eau et un siphon. CHAMBRE 1 Côté Ouest
Accès par une porte, genre iso plane avec tapisserie et baguettes, l ensemble en bon état. Moquette en très bon état. Plinthes Plinthes en bois peinture propre. Tapisserie en bon état. Tapisserie de verre avec peinture. Équipements Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique, l ensemble en bon état. Une fenêtre en bois avec survitrage, bon état Un placard mural deux portes. CHAMBRE 2 Côté Ouest
Accès par une porte, genre iso plane avec tapisserie et baguettes, l ensemble en bon état. Moquette en très bon état. Plinthes Plinthes en bois peinture propre. Lambris sur deux côtés et tapisserie en bon état. Tapisserie de verre avec peinture. Équipements Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique, l ensemble en bon état. Une fenêtre en bois avec survitrage, bon état Un placard mural deux portes coulissantes. DEGAGEMENT 2
Petit dégagement en accès sur la cave côté Est. Porte genre iso plane avec tapisserie et baguettes, l ensemble en bon état. Revêtement plastique en bon état. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Tapisserie toile de verre avec peinture, l ensemble en bon état. Enduit peint en bon état. CAVE Côté Est
Porte déposée. Béton brut. Placoplatre brut et béton. Hourdis béton avec parpaings. Une ampoule. Équipements Un adoucisseur d eau. Un vide cave. SALLE D EAU
Accès par une porte, genre iso plane, donnant sur le couloir dégagement. Première partie Carrelage en bon état. Plinthes Plinthes en carrelage en bon état. Tapisserie en bon état. Enduit peint en bon état. Un luminaire avec ampoule. Seconde partie Accès par une porte, genre iso plane. Carrelage en bon état. Carrelage en très bon état jusqu au plafond. Enduit peint en bon état. Un luminaire. Une VMC. Equipements Un meuble de salle de bains avec lavabo, robinet mitigeur, grande glace et deux spots. Le meuble comprend un placard deux portes et trois tiroirs, l ensemble en très bon état. Une douche carrelée avec porte pivotante en verre, bac receveur extra plat, robinet thermostatique, flexible, douchette et barre de douche, l ensemble en très bon état. TOILETTES Accès par une porte, genre iso plane avec tapisserie et baguettes.
Carrelage en bon état. Plinthes Plinthes en carrelage en bon état. Tapisserie en bon état. Enduit peint en bon état. Un luminaire avec ampoule. Equipements Un bloc WC avec abattant, l ensemble en très bon état. Une VMC. On accède à l étage par deux escaliers : Etage
De la cuisine par un escalier traditionnel avec marches béton peint, peinture usagée. Cage d escalier Mur Tapisserie toile de verre côté droit, peinture en bon état. Pierres apparentes côté gauche, l ensemble en bon état. Présence de trois «jours de souffrance» avec neuf pavés de verre (côté Est) Enduit peint propre. Un second escalier partant de la salle à manger. BUANDERIE Etage
Ancienne cuisine transformée actuellement en buanderie. Accès par une porte, genre iso plane avec baguettes et tapisserie, l ensemble en bon état. Carrelage ancien type «bâtons rompus» en bon état. Plinthes Plinthes en carrelage, bon état. Tapisserie ancienne défraîchie. Carrelage mural de propreté derrière les placards, côté évier. Enduit peint défraîchi. Équipements Présence d anciens éléments de placards hauts de cuisine, trois placards. Une ancienne hotte aspirante, ne fonctionne plus. Une fenêtre en bois avec survitrage. Au-dessous, un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. PERRON Ce perron se situe au niveau des escaliers extérieurs en béton.
Ce perron a été aménagé en entrée type véranda avec menuiseries aluminium et double vitrage. Carrelage ancien type «bâtons rompus» en bon état. Pierres apparentes avec une niche côté salon. Peinture également en bon état. Lambris en très bon état. Équipements Une porte coulissante donnant sur les escaliers extérieurs. Une porte coulissante double battant. Rideaux en lamelles. DEGAGEMENT Dégagement en forme de «L»
De la cuisine accès au dégagement par une porte vitrée en bois. Du perron représentant l entrée principale, présence d une porte en bois double battant, porte à panneaux, l ensemble en très bon état. Carrelage ancien type «bâtons rompus» en bon état. Plinthes Carrelage en bon état. Tapisserie toile de verre avec peinture en bon état. Enduit peint en bon état. Équipements Un luminaire. Deux appliques doubles. Un radiateur de chauffage central. SALON-BIBLIOTHEQUE Accès par une porte, genre iso plane en bon état.
Carrelage en très bon état. Plinthes Carrelage en très bon état. Tapisserie en très bon état. Tapisserie toile de verre avec peinture, l ensemble en très bon état. Équipements Trois fenêtres en bois avec survitrage. Volets bois côté piscine. Volet roulant côté chemin d entrée. Trois radiateurs de chauffage central avec deux robinets thermostatiques. Une cheminée moderne de salon au milieu de la pièce, structure métallique, l ensemble en très bon état et fonctionne. Une partie bibliothèque avec éléments de bibliothèque en bois avec rayonnages et étagères. Un escalier moderne avec marches béton qui descend directement au niveau de la salle à manger en rez de jardin.
CHAMBRE 3 Grande chambre donnant côté Est. Accès par une porte, genre iso plane avec tapisserie et baguettes, l ensemble en bon état. Moquette de couleur verte, en bon état. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Tapisserie en bon état. Tapisserie toile de verre avec peinture en bon état. Deux luminaires au plafond. Équipements Deux fenêtres en bois simple vitrage avec survitrage, l ensemble en bon état. Deux radiateurs de chauffage central en fonte en bon état avec robinets thermostatiques. Un grand placard mural avec deux portes type accordéon, l ensemble en bon état.
DRESSING Accès par une porte, genre iso plane avec tapisserie et baguettes, l ensemble en bon état. Carrelage ancien à bâtons rompus en bon état. Plinthes Carrelage en bon état. Carrelage jusqu à mi-hauteur. Tapisserie en bon état. Tapisserie en bon état.
BUREAU (ancienne chambre) Accès par une porte, genre iso plane avec tapisserie et baguettes, l ensemble en bon état. Parquet collé ancien à bâtons rompus. Plinthes Plinthes en bois en bon état. Tapisserie toile de verre avec peinture en bon état. Enduit peint en bon état. Équipements Une fenêtre en bois simple vitrage avec survitrage, l ensemble en bon état. Un radiateur de chauffage central en fonte en bon état. Un placard mural sans porte.
TOILETTES Accès par une porte, genre iso plane avec tapisserie et baguettes. Carrelage ancien à bâtons rompus, l ensemble en bon état. Plinthes Plinthes en carrelage en bon état. Tapisserie en bon état. Tapisserie en bon état. Un luminaire avec ampoule. Equipements Un bloc WC avec abattant, l ensemble en très bon état. Un petit lave mains en faïence avec robinet.
SALLE DE BAINS Accès par une porte, genre iso plane, donnant sur le couloir dégagement. Marbres rose, l ensemble en très bon état. Plinthes Marbre rose en bon état. Carrelage mural en bon état. Tapisserie au-dessus en bon état. Tapisserie en bon état. Equipements Une baignoire encastrée avec robinet thermostatique, flexible et douchette. Deux lavabos sur colonne avec robinets mitigeurs. Grande glace au-dessus. Une fenêtre en bois avec survitrage. Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique.
Jardin PERGOLA Présence d une pergola en bois avec végétation. Cette pergola se trouve dans le prolongement de la cuisine. PISCINE Présence d une piscine de dimensions 10 x 4,5. Piscine avec plage en bois étuvé, l ensemble en très bon état et fonctionne.
Dans le prolongement du pavillon, côté Sud, présence d un grand jardin arboré avec une partie jardin d agrément. Présence également d un petit jardin en bordure du chemin de St Rémy. Au fond de la parcelle, présence d un jardin potager.
CONFORT La maison d habitation est raccordée au réseau d eau et électricité. Chauffage central mazout par chaudière CHAPPEE avec cuve enterrée. Une pompe à chaleur. L immeuble raccordé à l assainissement collectif. OCCUPATION Le pavillon est actuellement occupé Madame XXX. Cette dernière n a pu nous fournir un bail écrit. Le loyer est payé à Maître BIROLLAUD Huissier de Justice à Châteauneuf sur une procédure à l encontre des débiteurs pour un montant déclaré de 350 euros. Toutes réserves doivent être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par les meubles, objets mobiliers ou décorations. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir ce que de droit. Jean-Pierre SCURMANN