REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER «PROMINES» Recrutement des Consultants (Firme, Cabinet, Bureau d études, etc.) pour le renforcement des capacités des Cadres et Agents de l Administration des Mines Termes de Référence 1. Contexte et Justification Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, en collaboration avec la Banque Mondiale et le Département Britannique pour le Développement international (DFID), a mis en place un Projet transversal pour le développement du secteur minier dans plusieurs provinces de la RDC appelé Projet de Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier comme facteur de Croissance, en sigle PROMINES. Le Projet PROMINES a pour objectif principal : l'augmentation de la production minière et de sa valeur ajoutée ; le renforcement des institutions publiques dans leur capacité à gérer le secteur minier d une manière efficace et transparente ; et l amélioration de la capacité du Gouvernement à canaliser les revenus et les bénéfices produits par le secteur pour le développement économique durable. Cela passe par une amélioration de la bonne gouvernance du secteur minier et l'augmentation de sa contribution à la croissance économique et au développement durable au niveau national, provincial et local. PROMINES s articule autour de quatre axes suivants : - Accès aux ressources : lever les obstacles fondamentaux à l'accès aux ressources minières et créer un environnement propice au développement du secteur minier en RDC. - Renforcement des capacités de gestion du secteur minier : accroître les capacités des institutions clés de supervision du secteur minier, tout en renforçant leurs capacités de négociation et de gestion du portefeuille. - Renforcement de la transparence et de la responsabilisation : améliorer les mesures destinées à renforcer les capacités de recouvrement de l impôt ; favoriser aussi la prise de conscience et le développement des capacités permettant ainsi à la Société civile de promouvoir et de contrôler la transparence ainsi que la responsabilité au sein du secteur minier. - Développement durable du secteur minier : assurer la prise en compte du développement durable dans le cadre de l exploitation minière, en particulier au regard de la protection sociale et environnementale et de l implication des communautés locales concernées ; viser 1
l intégration du secteur minier industriel et artisanal dans l économie locale, qui constitue l un des défis auxquels l industrie minière est confrontée. C est dans le cadre de sa 2 ème composante consacrée à l accroissement des capacités des institutions clés de supervision du secteur minier, que PROMINES veut procéder au recrutement des Consultants dont la charge va consister à renforcer les capacités des Cadres et Agents de l Administration des mines, à travers des séminaires de formation et de recyclage. Cette mise à niveau des Agents et Cadres des Mines aura un effet de levier sur la maximation et la gestion transparente des recettes minières en vue de l amélioration de la bonne gouvernance du secteur minier et l'augmentation de sa contribution à la croissance économique et au développement durable au niveau national, provincial et local. 2. Cibles et thématiques des formations La deuxième phase du séminaire de formation et de recyclage des Cadres et Agents de l Administration des Mines, prévue cette année 2015, concerne les agents de l Administration Provinciale des Mines déployés dans les dix-sept (17) Divisions Provinciales des Mines, à travers la RDC ; les Cadres et Agents de l Administration Centrale des Mines ayant déjà bénéficié de ce séminaire au mois de juillet 2014. Et pour des raisons d ordre organisationnel, trois sites ont été retenus pour abriter lesdits cette formation, à savoir : 1) Le Site de Matadi (22 apprenants) : Division Urbaine de Kinshasa (6 apprenants) ; Division Provinciale du Bas-Congo (6 apprenants) ; Division Provinciale du Bandundu (4 apprenants) ; Division Provinciale de l Equateur (3 apprenants) ; Division Provinciale du Nord-Ubangi (3 apprenants). 2) Le Site de Lubumbashi (22 apprenants) : Division Provinciale du Katanga - Sud (6 apprenants) ; Division Provinciale du Katanga - Nord (4 apprenants) ; Division Provinciale du Kasaï - Oriental (3 apprenants) ; Division Provinciale du Sankuru (3 apprenants) ; Division Provinciale du Kasaï Occidental/Tshikapa (3 apprenants) ; Division Provinciale du Kasaï Occidental/Kananga (3 apprenants). 3) Le Site de Kisangani (21 apprenants) : Division Provinciale de l Ituri (3 apprenants) ; Division Provinciale des Uelé (3 apprenants) ; Division Provinciale de la Tshopo (6 apprenants) ; 2
Division Provinciale du Maniema (3 apprenants); Division Provinciale du Nord-Kivu (3 apprenants) ; Division Provinciale du Sud-Kivu (3 apprenants) ; Les Thématiques retenues pour cette deuxième phase sont identiques à celles de la première phase de Kinshasa, et qui sont les suivantes : 1. Les techniques de calcul et de contrôle de l assiette de la redevance minière : pour la maximisation des recettes minières ; 2. La gestion de l environnement minier : Un accent particulier sera mis sur la responsabilité sociétale des opérateurs miniers, afin de permettre aux Cadres et Agents de l Administration Provinciale des Mines de faire respecter par les opérateurs miniers, les normes environnementales ainsi que leurs responsabilités sociétales, conformément au prescrit des Code et Règlement Miniers; 3. Les statistiques minières : pour permettre à l Administration Provinciale des Mines de disposer d un service des statistiques fiable et de qualité, de maîtriser les techniques de collecte, de traitement, de présentation, d analyse et d interprétation des données statistiques en vue de l élaboration des prévisions minières et budgétaires réalistes du secteur minier ; 4. L initiation au Droit comptable OHADA : pour permettre aux Cadres et Agents de l Administration Provinciale des Mines, de lire en bonne intelligence les états financiers présentés par les entreprises minières, au moment de la déclaration, de la liquidation ou du paiement des taxes, redevances et autres droits dus à l Etat. 3. Objectif poursuivi L objectif spécifique poursuivi à travers ces différents séminaires de formation et de renforcement des capacités, est d assurer une mise à niveau des Cadres et Agents de l Administration des Mines, qui aura une incidence directe sur : - La maximisation et la gestion des recettes minières, - L amélioration de la gestion environnementale du secteur minier ; - l amélioration de la bonne gouvernance dans le secteur minier ; - La bonne lecture des états financiers présentés par les entreprises minières au moment de la déclaration des impôts, de la liquidation ou du paiement taxes et redevances minières et autres droits dus à l Etat ; ce qui va certainement renflouer le Trésor public. 4. Missions du Consultant. Le Consultant, qui sera une Firme ou un Bureau d études, etc. aura plusieurs tâches à accomplir, notamment: - Elaborer les modules de formation spécifiques aux thématiques retenues ci-dessus ; - Concevoir et prévoir les supports didactiques appropriés ; - En collaboration avec PROMINES, assurer la préparation matérielle et logistique des séminaires de formation ; - Dispenser, avec professionnalisme, la formation des thèmes pour lesquels il a été retenu ; 3
- Mettre à la disposition des participants la documentation relative à la formation (en version papier et sur support électronique) ; - Evaluer les participants à la formation ; - Produire les délivrables attendus par le Client. 5. Résultats attendus et Livrables. 5.1 Résultats attendus Les résultats attendus de la consultance sont les suivants Parfaite maîtrise, par les Cadres et Agents de l Administration des mines, des techniques de contrôle de l assiette de redevance minière ; Appropriation, par les Cadres et Agents de l Administration des mines des plans environnementaux, des normes et techniques adéquates pour la protection de l environnement minier et pour l évaluation des obligations des opérateurs miniers en termes de responsabilité sociétale ; Parfaite maîtrise des techniques de collecte, d analyse, de traitement et diffusion des statistiques minières ; Parfaite maîtrise du système comptable OHADA, pour la bonne lecture des états financiers des entreprises au moment de la déclaration des impôts, de la liquidation ou du paiement taxes et redevances minières et autres droits dus à l Etat ; Bonne compréhension de la stratégie du Gouvernement dans le domaine de l amélioration de la connaissance géologique de la RD. Congo, et de la mise en place de structures de base telles que la Banque Nationale des Géo-données, et autres... 5.2 Livrables. Hormis la note méthodologique, le contenu des cours à dispenser (en version PowerPoint) et le chronogramme d exécution, qui doivent être remis à l UEP-PROMINES, Un (1) jour après la date de signature du contrat, le Consultant remettra, un rapport écrit en quatre (4) exemplaires sur support papier et Deux (2) exemplaires sur support électronique (CD-ROM, Flash-disk, etc), couvrant l ensemble des questions se rapportant à ses prestations, et séquencé comme suit : Un rapport sur l évaluation des participants à la formation ; Les Brevets de Réussite pour les participants ayant satisfait à l évaluation finale, et les Attestations de participation pour ceux qui n auront pas réalisé le score moyen requis ; Un rapport final de la mission. Ce rapport final sera rédigé en français, et transmis tel que recommandé ci-dessus. 6. Calendrier des livrables Le Consultant a l obligation de transmettre à l Unité d Exécution du Projet PROMINES (UEP- PROMINES), les livrables attendus suivant le calendrier ci-après : (i) La Note méthodologique, le contenu des cours à dispenser (en version PowerPoint) et le Chronogramme d exécution de la mission : Un (1) jour après la signature du contrat. 4
(ii) Le Rapport de synthèse sur l évaluation des participants à la formation, Trois (3) jours après la clôture de la session de formation. (iii) Le Rapport définitif de la mission, Cinq (5) jours après la clôture de la session de formation. 7. Durée de la mission La durée globale de la mission est en moyenne de Cent vingt (120) jours pour l ensemble des thématiques retenues ci-dessus. Elle est repartie par thématique tel que repris dans le tableau cidessous : Item 1 2 3 Thématiques (Modules) Techniques de calcul et de contrôle de l Assiette de la Redevance Minière Initiation au Droit Comptable OHADA Gestion de l Environnement Minier (Avec un accent particulier sur la responsabilité sociétale des opérateurs miniers) Durée de la formation/site (jour) 7 7 10 4 Statistiques minières 10 8. Profil du Consultant Site de Site de Site de Matadi Lubumbashi Kisangani Date Date Date Du 1 er au 7 Mai 2015 Du 9 au 15 Mai 2015 Du 17 au 26 Du 28 mai au 6 juin 2015 Du 23 au 29 Du 31 mai au 6 juin 2015 Du 1 er au 10 Du 12 au 21 Du 12 au 18 Du 20 au 26 Du 28 mai au 6 juin 2015 Du 1 er au 10 Le Consultant doit être une firme, un cabinet, ou un Bureau d Etudes spécialisé ayant une expérience de travail avérée d au moins Cinq (5) ans dans l un ou l autre domaine de formation pour lequel il postule. Il devra également : justifier de grandes capacités de transfert de connaissances intellectuelles dans le domaine de formation sollicité ; justifier d une expérience professionnelle dans le renforcement des capacités intellectuelles, le recyclage et la mise à niveau des Agents de l Administration publique ou autre secteur ; justifier d une expérience professionnelle dans l organisation matérielle et logistique des séminaires de formation ; avoir effectué au moins deux missions similaires dans le secteur minier congolais ou ailleurs dans le monde. La bonne connaissance du secteur minier congolais serait un atout. 9. Méthode de sélection Les Consultants seront sélectionnés sur base de la méthode de sélection fondée sur la Qualité et le Coût, conformément aux Directives de la Banque mondiale : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, de mai 2004, version révisée en octobre 2006 et mai 2010. 5