CONDITIONS ET TARIFS 2016 SOMMAIRE PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS Tarifs valables à partir du 01.03.2016 La banque d un monde qui change
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SOMMAIRE SOMMAIRE COMPTE COURANT 4 Compte Courant à la Carte 4 Frais de compte 6 Frais des opérations en espèces et dates valeurs 6 Autres frais 7 CARTES DE PAIEMENT 8 Cotisation 8 Opérations réalisées avec les cartes bancaires 9 Autres frais 10 OPÉRATIONS DE TRANSFERTS 11 Virements Sorties 11 Virements Entrées 12 Dates valeurs et cut-off time 12 Autres frais 12 Frais de correspondant «OUR» 13 COMPTE ÉPARGNE 16 Frais de compte 16 Frais des opérations en espèces et dates valeurs 16 CONSEILS EN INVESTISSEMENT 17 Service Investors 17 Service Advisory 18 OPÉRATIONS SUR TITRES 19 Dépôt titres 19 Droits de garde 19 Transactions sur titres 19 Opérations de bourse 21 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES 23 Chèques 23 Location coffres-forts 24 Trésor de nuit 24 Certificats 25 GLOSSAIRE 26 Les termes répertoriés dans le glossaire sont suivis d une astérisque (*). 3
COMPTE COURANT COMPTE COURANT Startin LYCEENS (12-17 ans) Startin ETUDIANTS (18-29 ans) Comptes Courant à la Carte Startin JEUNES ACTIFS (18-29 ans) ESSENTIEL Standard E-ssentiel Compte Courant Standard Compte Courant, USD, CAD, GBP, CHF, JPY, AUD, DKK, NOK, NZD, SEK toute devise Virement électronique vers un compte BGL BNP Paribas Virement électronique <125.000 et ordres permanents vers un autre compte de la zone SEPA 15 s (0,75 / opération supplémentaire) 1 (0,75 / opération supplémentaire) LA GAMME ESSENTIEL Forfait d opérations /mois Virement papier vers un compte BGL BNP Paribas Virement papier <125.000 vers un autre compte de la zone SEPA * 0 (1 / opération supplémentaire) 0 (3,50 / opération supplémentaire) 0 (1 / opération supplémentaire) 0 (3,50 / opération supplémentaire) Retrait V PAY GAB * BGL / Global Network * / Raiffeisen / Retrait V PAY GAB * autre banque UE 0 (2 / opération supplémentaire) illimité 0 3 / opération 0 3 / opération Carte V PAY * (débit) 1 carte standard 15 / an Extrait de compte 1 extrait papier / compte / mois ou extraits électroniques (Web Banking) 2) tarif postal en vigueur tarif postal en vigueur Cotisation mensuelle 2,50 n.a. LES OFFRES LIBERTÉS Cartes bancaires (forfait / mois) Lot de virements (Coût unitaire par tranche) Ligne de crédit OptiLine * + assurance Protect * V PAY (débit) 1 MasterCard Blue 15 / an 1 carte e 1 VISA Classic World MasterCard Gold / World MasterCard Gold n.a. 4,50 55 / an Priority n.a. MasterCard Platinum 15 190 / an n.a. n.a. Elite MasterCard 25 325 / an Web CreditCard 1 1 12 / an si lot [1-24] virements => 0,75 / virement si lot [25-49] virements => 0,70 / virement si lot [50-99] virements => 0,65 / virement si lot 100 virements => 0,60 / virement n.a. voir conditions en agence n.a. voir conditions en agence Assurances BGL BNP Paribas Nomad * n.a. 9 / mois 9 / mois Sous réserve d acceptation du dossier 2) Pour tout extrait supplémentaire, la tarification postale en vigueur sera appliquée. 4
COMPTE COURANT Professionnel Compte courant à la carte Professions libérales Compte Courant Standard LA GAMME ESSENTIEL Compte Courant, USD, CAD, GBP, CHF, JPY, AUD, DKK, NOK, NZD, SEK toute devise Forfait d opérations / mois Virement électronique vers un compte BGL BNP Paribas Virement électronique <125.000 et ordres permanents vers un autre compte de la zone SEPA Virement papier vers un compte BGL BNP Paribas Virement papier <125.000 vers un autre compte de la zone SEPA Retrait V PAY GAB BGL / Raiffeisen / Network Retrait V PAY GAB * autre banque UE illimité 25 s (0,75 / opération supplémentaire) 0 (1 / opération supplémentaire) 0 (3,50 / opération supplémentaire) illimité 4 s (2 / opération supplémentaire) 1 (0,75 / opération supplémentaire) 0 (1 / opération supplémentaire) 0 (3,50 / opération supplémentaire) O 3 / opération Carte V PAY * (débit) n.a. 15 / an 1 extrait papier / compte / mois tarif postal Extrait de compte ou extraits électroniques (Web Banking) 2) en vigueur Cotisation mensuelle 14,50 18,50 n.a. LES OFFRES LIBERTÉS Cartes bancaires (forfait / mois) V PAY * (débit) MasterCard Blue VISA Classic World MasterCard Gold / World MasterCard Gold Priority 1 4,50 15 / an 55 / an MasterCard Platinum 15 190 / an Elite MasterCard 25 325 / an Web CreditCard 1 12 / an VISA Business 1-5 6-50 >50 3,30 2,08 1,66 40 / an 25 / an 20 / an Carte de versement e e si lot [1-24] virements => 0,75 / virement Lot de virements si lot [25-49] virements => 0,70 / virement (Coût unitaire par tranche) si lot [50-99] virements => 0,65 / virement si lot 100 virements => 0,60 / virement Ligne de crédit OptiLine * + assurance Protect * n.a. voir conditions en agence voir conditions en agence Assurances BGL BNP Paribas Nomad * n.a. 9 / mois Sous réserve d acceptation du dossier 2) Pour tout extrait supplémentaire, la tarification postale en vigueur sera appliquée. 5
COMPTE COURANT Frais de compte Compte courant Tarif Standard Tarif Compte Courant à la Carte Ouverture de compte Gestion de compte Gestion de compte inactif depuis plus de 18 mois (TVA comprise) Taux d intérêt annuel appliqué en cas de dépassement * sur un compte sans ligne de crédit * Domiciliation du courrier (TVA comprise) 117 / semestre 14,25 % 117 / an Extraits de comptes Envoi postal tarif postal / envoi 1 extrait inclus / mois / compte (puis tarif postal) Extrait électronique Frais d arrêté de compte Compte courant 3 / trimestre inclus dans cotisation mensuelle Réserve Privilège *, prêt immobilier, crédit d investissement 3 / trimestre Garantie Compte Plus Pour les 18 ans Pour les mineurs (12-17 ans) 3,72 / an / racine Convention Banque à distance * incluant : PhoneBanking, Web Banking et Mobile Banking Frais des opérations en agence et dates valeurs OPÉRATIONS DE VERSEMENTS Versement sur compte propre Gratuit Versement sur compte de tiers Espèces Vers un compte en Frais Dates Valeur Sans change Avec change 3 J autres devises autres devises 3 J autres devises 3 + commission de change + 2 JO 2) autres devises 3 + commission de change J autres devises autres devises 3 + commission de change + 2 JO 2) Uniquement pour les clients résidents 2) = jour ouvrable 6
COMPTE COURANT OPÉRATIONS DE PRÉLÈVEMENTS Espèces Vers un compte en Frais Dates Valeur Sans change 3 J autres devises autres devises 3 J Avec change autres devises 3 + commission de change J autres devises 3 + commission de change J autres devises autres devises 3 + commission de change J COMMISSION DE CHANGE 0,1% du montant (minimum 5, maximum 150 ) Autres frais Change de billets Clients détenteurs d un compte auprès de BGL BNP Paribas Tierce personne (jusqu à une contrevaleur de 250 ) Frais de dépôt CHF Frais / opération 0,50 % du montant (minimum de 2,48 ) 1 % du montant avec un minimum de 4,96 voir fiche tarifs sur bgl.lu Le taux de change BGL BNP Paribas est susceptible d évoluer et de varier par rapport à d autres banques de la Place et la Bourse. 7
CARTES DE PAIEMENT CARTES DE PAIEMENT Cotisation CARTES DE DÉBIT V PAY * Durée de validité : 5 ans V PAY V PAY Startin 12-17 V PAY Startin 18-29 Tarif Standard 2) 15 / an n.a. Compte courant Compte Courant à la Carte Tarif 1 ère carte Option DUO * 1 / mois 0,5 / mois CARTES DE CRÉDIT * Durée de validité : 3 ans MasterCard Tarif Standard 2) Compte courant Compte Courant à la Carte Tarif 1 ère carte Option DUO * Blue 15 / an 1 / mois 0,50 / mois Gold / Gold Priority 55 / an 4,50 / mois 2,25 / mois Platinum 190 / an 15 / mois Elite 325 / an 25 / mois n.a. Web Credit Card 12 / an 1 / mois 0,50 / mois MasterCard Silver 1-5 6-50 >50 3,30 / mois 2,08 / mois 1,66 / mois n.a. VISA Classic 15 / an 1 / mois 0,50 / mois Business 1-5 6-50 >50 3,30 / mois 2,08 / mois 1,66 / mois Une carte de débit V PAY * est incluse dans les offres Startin pour les Jeunes et dans les offres ESSENTIEL Standard et Groupe. 2) Le prélèvement de la cotisation annuelle se fait le 1 er du mois suivant le mois révolu après commande de la carte pour l année en cours. 8
CARTES DE PAIEMENT Opérations réalisées avec les cartes bancaires CARTES DE DÉBIT* Compte Courant Optiflex Retraits Tarif Standard Tarif Compte Courant à la Carte Date valeur Retrait GAB * BGL BNP Paribas (ou Raiffeisen) Retrait GAB * dans la zone U.E. V PAY + Suisse, Turquie et Israël 3 / retrait 3 s (2 / opération supplémentaire) date du débit sur ce compte Retrait GAB * hors zone U.E. V PAY 6 / retrait 5 / retrait Dans le Réseau Global Network * et Global Alliance *, les retraits avec la carte V PAY sont s (+ éventuel commission de change). Paiements Dans les commerces (zone U.E. V PAY) * Dans les commerces (hors zone U.E. V PAY) * Compte Courant Optiflex Tarif Standard / Tarif Compte Courant à la Carte 1 / opération Date valeur date du débit sur ce compte CARTES DE CRÉDIT * Avance de fonds Commission d avance de fonds sur GAB * dans la zone U.E (opération en ) Commission d avance de fonds sur GAB * dans la zone U.E. (opération non ) Commission d avance de fonds sur GAB * zone U.E. / hors zone U.E. (opération non ) Compte Courant Optiflex Tarif Standard / Tarif Compte Courant à la Carte 2,48 + 2 % du montant prélevé 2,48 + 2 % du montant prélevé + commission de change 2,48 + 2 % du montant prélevé + frais de change Date valeur date du jour de comptabilisation du relevé Dans le réseau Global Network * et Global Alliance *, les retraits avec carte de crédit à l étranger sont au même tarif et conditions que les transactions nationales. Paiements Compte Courant Optiflex Tarif Standard / Tarif Compte Courant à la Carte Date valeur Dans les commerces dans la zone U.E. (opération en ) date du jour de comptabilisation Dans les commerces en U.E. / hors U.E. (opération non ) frais de change du relevé Frais de change : commission de change + mark-up fee *. Mark-up fee * appliqué sur les opérations (hors ) : MasterCard VISA Taux GBP 1,00 % 1,25 % Taux USD 1,00 % 1,25 % Taux autre devise 1,00 % 1,00 % Taux CHF 0,85 % 0,40 % 9
CARTES DE PAIEMENT Autres frais liés aux cartes de paiement (TVA comprise) Réédition du PIN pour la carte de débit ou crédit Remplacement d une carte de débit ou crédit Blocage d une carte de débit ou crédit Relevé d opérations pour la carte de crédit * Duplicata du relevé pour la carte de crédit * Demande carte urgente pour la carte de crédit * Demande PIN urgent pour la carte de crédit * 7,12 / relevé 14,24 / relevé 76,31 / demande 76,31 / demande 10
OPÉRATIONS DE TRANSFERTS Virements - Sorties OPÉRATIONS DE TRANSFERTS TRANSFERTS EN AU LUXEMBOURG ET DANS LA ZONE SEPA * Transfert d un compte BGL BNP Paribas vers un autre compte privé (appartenant à la même racine du client) vers un autre compte BGL BNP Paribas vers un autre compte zone SEPA * 2) ( 125.000 ) vers un autre compte zone SEPA * (>125.000,00 ) 4) Tarif Standard Compte courant Tarif Compte Courant à la Carte Nombre d opérations es / mois Tarification / opération supplémentaire support papier illimité support électronique illimité support papier 0 0 1 support électronique illimité illimité support papier 0 0 3,50 support électronique 1 15 3) 0,75 125.000-250.000 > 250.000 support papier support électronique support papier support électronique 110 90 150 130 n.a. n.a. vers un autre compte du Groupe BNP Paribas 2) > 125.000 support papier support électronique 15 5 n.a. n.a. Domiciliation (débiteur) Opération Digicash TRANSFERTS VERS UN PAYS HORS ZONE SEPA ET / OU EN DEVISES 5) Tarif Standard Support papier Support électronique 0,2 % avec min. 7 max. 200 0,15 % avec min. 5 max. 180 vers un autre compte du Groupe BNP Paribas 2) Sinon : 2500 2500-6000 > 6000 2500 > 2500 support papier support électronique 5,98 9,92 15 4,34 5 Remarque : en cas d opération de conversion, une commission de change est appliquée. Les ordres permanents sont compris dans le forfait. 2) Instruction des frais en mode partagés (SHARE). 3) 25 pour les professionnels et les professions libérales. 4) Instruction des frais en mode OUR autorisée. Des frais de correspondant peuvent éventuellement se rajouter. 5) En mode frais à charge du donneur d ordre, ces frais sont cumulables avec d éventuels frais du correspondant. 11
OPÉRATIONS DE TRANSFERTS Virements - entrées TRANSFERTS EN EN PROVENANCE D UN PAYS DE LA ZONE SEPA Gratuit TRANSFERTS EN OU EN DEVISES REÇUS D UN PAYS HORS ZONE SEPA Montant de l opération ou contrevaleur en devises 0,2 % avec min. 5 max. 40 Dates valeur et cut-off time * Réception ordre de paiement Sorties de fonds Entrée de fonds : ou devises SEPA * 2) Autres devises En cas de change Virement sur support papier reçu avant 16h30 en agence du lundi au vendredi Virement sur support papier reçu en agence le samedi Virement via Web Banking, Phone Banking ou MultiLine reçu après 15h00 un jour ouvrable Virement via Web Banking, Phone Banking ou MultiLine reçu un jour non ouvrable Date d exécution date valeur de débit correspondant à la date d exécution de l opération = J date valeur de crédit correspondant à la date de disponibilité des fonds J + 1 JO + 2 JO au plus tard le jour ouvrable suivant au plus tard le 2 ème JO suivant + 1 JO le 1 er JO suivant Autres frais Transfert urgent Confirmation par Fax d un ordre de transfert (TVA comprise) Virement papier non-conforme à la lecture optique * 12,39 / opération 12,60 / opération 5 / opération Virement collectif remis sur support papier (à charge du donneur d ordre) 0,62 / opération 3) Intervention en cas de numéro de compte IBAN * et BIC * manquant, erroné, ou incomplet Frais de transfert MT 101 (format SWIFT * pour tous les ordres de paiement) Frais de transfert MT 940 (format électronique international du relevé de compte) 5 / opération 1,25 / opération En mode frais à charge du donneur d ordre, ces frais sont cumulables avec d éventuels frais du correspondant ; pour les opérations de change, une commission de change sera ajoutée. 2) Devises SEPA : BGN, CHF, CZK, DHH, EEK, GBP, HUF, ISK, LTL, LVL, NOK, PLN, RON SEK. 3) Se rajoutent les frais virements papier débités à la fin du mois. 12
OPÉRATIONS DE TRANSFERTS Frais de correspondant * «OUR» Le client donneur d ordre supporte nos frais ainsi que ceux du correspondant en cas d instruction «OUR» (tous frais à charge du donneur d ordre). Les paiements transfrontaliers dans la zone SEPA peuvent être exécutés en mode «OUR» si le montant de l opération est supérieur à 125.000. Pays (de la banque du bénéficiaire) Devise du transfert Montant du virement (exprimé en ) Frais de correspondant (en ) tout montant les paiements nationaux (intra LU) en ne sont jamais traités en OUR Luxembourg autres devises 12.500,00 12.500,01-50.000,00 > 50.000,00 20 40 75 > 125.000 7 Allemagne autres devises 12.500,00 12.500,01-25.000,00 25.000,01-50.000,00 > 50.000,00 7 10 20 0,07 % max. 50 Andorre - Bulgarie- Chypre Croatie - Estonie- Hongrie- Islande- Pologne - République Tchèque- Roumanie - Slovaquie - Slovénie > 125.000 75 autres devises tout montant 15 Autriche > 125.000 50 autres devises tout montant 15 > 125.000 75 Belgique autres devises 12.500,00 12.500,01-25.000,00 25.000,01-50.000,00 > 50.000,00 4 10 20 75 Espagne Ceuta Melilla Iles Canaries > 125.000 0,1 % min. 50 max. 75 autres devises tout montant 15 Finlande Iles Aland > 125.000 7 autres devises tout montant 15 OUR : Our Costs. 13
OPÉRATIONS DE TRANSFERTS Pays (de la banque du bénéficiaire) Devise du transfert Montant du virement Frais de correspondant France - Guadeloupe Guyane française Martinique Mayotte et Miquelon Réunion St Barthélemy St Martin St Pierre Gibraltar - Grande-Bretagne Grèce Irlande - Malte Italie St Marin Lituanie - Lettonie Monaco Norvège Pays-Bas Portugal Suède - Danemark Suisse - Liechtenstein > 125.000 20 autres devises tout montant 15 > 125.000 20 autres devises tout montant 15 > 125.000 autres devises tout montant 15 > 125.000 11 autres devises tout montant 15 > 125.000 75 autres devises tout montant 15 > 125.000 11 autres devises tout montant 15 > 125.000 20 autres devises tout montant 15 > 125.000 75 autres devises tout montant 12 > 125.000 > 125.000 7 autres devises tout montant 15 > 125.000 7 autres devises tout montant 15 0,2 % min. 10 max. 75 > 125.000 0,1 % max. 68 autres devises tout montant 15 0,05 % min. 15 max. 75 autres devises tout montant 15 14
OPÉRATIONS DE TRANSFERTS Pays (de la banque du bénéficiaire) Devise du transfert Montant du virement Frais de correspondant Afrique du Sud 12.500,00 12.500,01-25.000,00 25.000,01-50.000,00 > 50.000,00 10 20 30 75 autres devises tout montant 0,35 % min. 12 max. 25 Australie - Nouvelle Zélande > 125.000 12.500,01-25.000,00 25.000,01-50.000,00 > 50.000,00 10 20 30 75 autres devises tout montant 12 Canada > 125.000 12.500,01-25.000,00 25.000,01-50.000,00 > 50.000,00 10 20 30 75 autres devises tout montant 7 États-Unis d Amérique autres devises tout montant 5 Guernsey - Isle of Man - Jersey autres devises tout montant 15 Japon > 125.000 12.500,01-25.000,00 25.000,01-50.000,00 > 50.000,00 10 20 30 75 autres devises tout montant 0,05 % min. 20 max. 75 Autres Pays > 125.000 10 12.500,01-25.000,00 20 25.000,01-50.000,00 30 > 50.000,00 75 autres devises tout montant 15 Si exceptionnellement, les frais perçus par le correspondant dépassent le maximum indiqué dans le présent document, BGL BNP Paribas se réserve le droit de décompter la différence au donneur d ordre. 15
COMPTE ÉPARGNE COMPTE ÉPARGNE Frais de compte Jeunes < 18 ans Personnes physiques > 18 ans Frais d arrêté de compte 3 / an Extraits de compte : envoi postal extraits électroniques extrait mensuel Les intérêts sont comptabilisés le 31 décembre de l année en cours. Frais des opérations en espèces et dates valeurs OPÉRATIONS DE VERSEMENTS Versement sur compte propre Gratuit Versement sur compte de tiers Compte épargne Carnet d épargne Comptes à terme Espèces Vers un compte en Frais Dates Valeurs Frais Dates Valeurs Frais Dates Valeurs Sans conversion 3 + 15 JC 3 + 15 JC + 2 JO autres devises autres devises 3 + 10 JO n.a. n.a. + 10 JO autres devises 3 + commission de change + 10 JO n.a. n.a. voir tableau «commission de change» + 2 JO Avec conversion autres devises 3 + commission de change + 5 JO 3 + commission de change + 15 JC + 2 JO autres devises autres devises 3 + commission de change + 10 JO n.a. n.a. + 2 JO J= jour de l opération, JO= jour ouvrable, JC= jour calendrier. OPÉRATIONS DE PRÉLÈVEMENTS Compte épargne Carnet d épargne Comptes à terme D un compte en Vers espèces Frais Dates Valeurs Frais Dates Valeurs Frais Dates Valeurs Sans conversion 3 2 JO 3-15 JC J autres devises autres devises 3-2 JO n.a. n.a. 0,50 % avec un minimum de 2,48 J autres devises 3 + commission de change - 2 JO n.a. n.a. voir tableau «commission de change» J Avec conversion autres devises 3 + commission de change - 2 JO - 15 JC J autres devises autres devises 3 + commission de change - 2 JO n.a. n.a. J 16
CONSEILS EN INVESTISSEMENT Le service Investors CONSEILS EN INVESTISSEMENT Vous souhaitez gérer vos placements en toute indépendance tout en bénéficiant de conseil à la demande. Seuil d accès À l ouverture d un compte Gestion du compte Gestion du Compte International Multidevises Droits de garde (hors taxes ) Encours < 300.000 Encours 300.000 2) Fonds du Groupe BNP Paribas Montant 50.000 Montant nous consulter 0,15 % (min. 50 ) / trimestre 0,10 % / trimestre Transactions Montant FONDS Droits d entrée 3) Par Internet Autres canaux 4) Fonds d actions 2,00 % 2,50 % Fonds mixtes, Fonds immobiliers, Fonds de Fonds 1,60 % 2,00 % Fonds obligatoires 1,20 % 1,50 % Fonds monétaires 0,80 % 1,00 % Frais de sortie 5) ACTIONS Frais de courtage 6) Par Internet Autres canaux 4) Ordre < 50.000 0,36 % (min. 40 ) 0,45 % (min. 50 ) Ordre 50.000 à < 100.000 0,26 % 0,325 % Ordre 100.000 0,20 % 0,25 % OBLIGATIONS Par Internet Autres canaux 4) Achat sur le marché primaire nous consulter Achat sur le marché secondaire 7) 0,80 % 1,00 % Vente sur le marché secondaire 8) 0,80 % 1,00 % PRODUITS STRUCTURÉS Frais d entrée et de sortie, selon le produit proposé nous consulter Les droits de garde sont soumis à une TVA de 14 %. Avertissement : les clients résidant hors Union européenne ne sont pas assujettis à la TVA ; en cas de changement de résidence, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller financier afin de connaître votre situation. 2) Exemple : pour un portefeuille de 350.000, les 300.000 premiers euros sont facturés à 0,15 % et les 50.000 suivants à 0,10 %. 3) Hors droits d entrée acquis au fonds le cas échéant. 4) Téléphone, fax 5) Hors conditions spécifiques de certains fonds. 6) À l achat et à la vente ; hors frais de broker externe éventuels à la charge du client. 7) Date de valeur = jour de l exécution de l ordre. 8) Date de valeur + 5 jours ouvrables. 17
CONSEILS EN INVESTISSEMENT Le service Advisory Vous souhaitez être accompagné(e) dans la gestion de vos placements et bénéficier de conseils de manière proactive. Seuil d accès À l ouverture d un compte Gestion du compte Gestion du Compte International Multidevises Droits de garde (hors taxes ) Encours < 300.000 Encours 300.000 2) Fonds du groupe BNP Paribas Convention de conseil (hors taxes ) Montant 50.000 Montant nous consulter 0,15 % (min. 50 ) / trimestre 0,10 % / trimestre 0,10 % (min. 50 ; max. 125 ) / trimestre Transactions Montant FONDS Droits d entrée 3) Par Internet Autres canaux 4) Fonds d actions 0,80 % 1,00 % Fonds mixtes, Fonds immobiliers, Fonds de Fonds 0,80 % 1,00 % Fonds obligatoires 0,80 % 1,00 % Fonds monétaires 0,80 % 1,00 % Frais de sortie 5) ACTIONS Frais de courtage 6) Par Internet Autres canaux 4) Ordre < 50.000 0,36 % (min. 20 ) 0,45 % (min. 25 ) Ordre 50.000 à < 100.000 0,26 % 0,325 % Ordre 100.000 0,20 % 0,25 % OBLIGATIONS Par Internet Autres canaux 4) Achat sur le marché primaire nous consulter Achat sur le marché secondaire 7) 0,40 % 0,50 % Vente sur le marché secondaire 8) 0,40 % 0,50 % PRODUITS STRUCTURÉS Frais d entrée et de sortie, selon le produit proposé nous consulter Les droits de gardes sont soumis à une TVA de 14% ; la convention de conseil est soumis à une TVA de 17%. Avertissement : les clients résidant hors Union européenne ne sont pas assujettis à la TVA ; en cas de changement de résidence, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller financier afin de connaître votre situation. 2) Exemple : pour un portefeuille de 350.000, les 300.000 premiers euros sont facturés à 0,15 % et les 50.000 suivants à 0,10 %. 3) Hors droits d entrée acquis au fonds le cas échéant. 4) Téléphone, fax 5) Hors conditions spécifiques de certains fonds. 6) À l achat et à la vente ; hors frais de broker externe éventuels à la charge du client. 7) Date de valeur = jour de l exécution de l ordre. 8) Date de valeur + 5 jours ouvrables. 18
OPÉRATIONS SUR TITRES OPÉRATIONS SUR TITRES Dépôt titres MISE EN DÉPÔT Aux guichets de BGL BNP Paribas Par l intermédiaire d une banque : (= transfert entrant) franco paiement contre paiement 45 Droits de garde Les droits de garde sont prélevés trimestriellement, au début de chaque trimestre. Les valeurs déposées au cours d un trimestre sont conservées ement jusqu à la fin du trimestre. Le droit de garde * décompté reste acquis à la banque même si le dépôt est retiré avant la fin du trimestre. TITRES DU GROUPE BNP PARIBAS Les titres du Groupe BNP Paribas, y compris les titres des entités appartenant au groupe émis sous leurs anciens noms (FBL, BGL, Groupe Fortis), sont franco droits de garde *. AUTRES TITRES ET MÉTAUX PRÉCIEUX Valeur du dépôt en (ou contre-valeur en devises) Titres (+ 15% TVA) Métaux précieux (+ 17% TVA) < 500.000,00 0,200 % 0,300 % 500.000,00-1.250.000,00 0,150 % 0,225 % > 1.250.000,00 0,100 % 0,150 % Minimum / dépôt Minimum / poste (ligne) Forfait / poste dont un cours de la valeur n est pas disponible 10 / trimestre 3,10 / trimestre 12,39 / trimestre Transactions sur titres LIVRAISON PHYSIQUE DES TITRES LIÉE À UNE OPÉRATION D ACHAT (PAR POSTE-TITRES) Titres BGL BNP Paribas Souscription d autres émetteurs Achat en Bourse d autres émetteurs Envoi à domicile 60 60 prière de vous renseigner auprès de nos conseillers 19
OPÉRATIONS SUR TITRES TRANSCRIPTION DE TITRES NOMINATIFS Actions et obligations du Groupe BGL BNP Paribas Fonds d investissements domiciliés chez BGL BNP Paribas Autres émetteurs 90 TRANSFERT DE TITRES D UN DÉPÔT BGL BNP PARIBAS Vers un autre dépôt auprès de BGL BNP Paribas Vers un dépôt auprès d une banque du groupe Fortis au Benelux Vers un dépôt auprès d une autre banque : franco paiement contre paiement 60 / transfert 75 / transfert Important : les éventuelles taxes ou charges complémentaires qui seraient à prendre en charge par la banque suite aux opérations de mise en dépôt ou de retrait, ne sont pas incluses dans notre commission. Elles sont décomptées séparément, par exemple : les frais d enregistrement de titres nominatifs ; les taxes associées au changement de propriété sur les titres transférés (0,50 % en Grande-Bretagne). Remarque : la livraison physique de titres en relation avec des opérations sur titres (réinvestissement, échange, attribution, estampillage, conversion d obligations, etc.) est e. ENCAISSEMENTS DES VALS MOBILIÈRES EN DÉPÔT Agent payeur Auprès de BGL BNP Paribas Auprès d une autre banque au Luxembourg Frais d encaissement (par valeur) Intérêts et dividendes Remboursement titres Tranches Taux Tranches Taux Agent payeur étranger : Tous les autres coupons et chèques de dividende Autres frais < 2.478,95 2,50 % avec un minimum < 123.946,77 0,50 % de 2,48 2.478,95-12.394,68 1,00 % 123.946,77 0,25 % 12.394,68 0,50 % commission de change frais de correspondant * 20
OPÉRATIONS SUR TITRES Opérations de bourse ACTIONS ET WARRANTS Frais par achat / vente Bourse de Luxembourg Autres Bourses Hors Bourse Frais minimum 24,79 74,37 74,37 49.578,70 (ou contre-valeur en devises) 0,80 % 1,50 % 0,65 % 49.578,71-123.946,76 (ou contre-valeur en devises) 0,60 % 1,25 % 0,50 % > 123.946,77 (ou contre-valeur en devises) 0,40 % 1,00 % 0,30 % OPTIONS Frais par achat / vente Frais minimum Bourse de tous les pays 74,37 2.478,94 (ou contre-valeur en devises) 5,00 % > 2.478,95 (ou contre-valeur en devises) 4,00 % OBLIGATIONS Frais par achat / vente Bourse de Luxembourg Autres Bourses Hors Bourse Frais minimum 24,79 74,37 24,79 49.578,70 (ou contre-valeur en devises) 0,50 % 0,65 % 49.578,71-123.946,76 (ou contre-valeur en devises) 123.946,77-247.893,52 (ou contre-valeur en devises) 0,40 % 0,30 % tarifs à demander auprès de nos conseillers en agence 0,50 % 0,30 % > 247.893,53 (ou contre-valeur en devises) 0,20 % 0,20 % Les achats et ventes sur produits structurés sont décomptés selon le tarif «Obligations - hors Bourse». FONDS D INVESTISSEMENT BGL BNP Paribas Investment Partners 2) 3) 4) VNI Autres fonds Frais d achat Valeur Nette d Inventaire (VNI) + commission suivant prospectus + commission suivant prospectus + frais 0,15 % Frais de vente suivant prospectus conditions prospectus - frais 0,65 % Les éventuelles taxes boursières ne sont pas incluses dans notre commission et sont décomptées séparément, par exemple : - Angleterre : 0,50 % à l achat de titres ; - Suisse : 0,09 % à l achat et la vente de titres. 2) Les fonds sans commission d entrée sont décomptés selon le tarif «Actions et Warrants - hors Bourse». 3) Les fonds domiciliés hors UE sont décomptés selon le tarif «Actions et Warrants - hors Bourse» + Commission suivant prospectus. 4) Les «Mutual Funds» américains sont décomptés selon le tarif «Actions et Warrants». 21
OPÉRATIONS SUR TITRES SOUSCRIPTIONS SUR LE MARCHÉ PRIMAIRE Frais d achat Obligations et produits structurés en Obligations et produits structurés en devises Actions 0,15 % avec un minimum de 6,20 / achat 0,50 % avec un minimum de 12,39 / achat Remarque : en cas d opération de conversion, une commission de change est appliquée (voir Tarifs des opérations Virement et Change). EASINVEST Commission d entrée 1,5 % (au lieu des 3 % pour une souscription de fonds standard) Commission de sortie 0 % Dépôt titre Relevé trimestriel Ordre permanent 22
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Chèques FRAIS D ENCAISSEMENT Chèques en tirés sur le Luxembourg (sans change) Frais Date Valeur Chèque tiré sur BGL BNP Paribas date de réception + 1 JO Chèque tiré sur une autre banque de la place : crédit direct sauf bonne fin : chèque 50.000 chèque >50.000 crédit après encaissement 3 / opération 3 / opération 18 + frais de correspondant * date de réception + 2 JO date de réception + 4 JO date de disponibilité des fonds + 2 JO Chèques en tirés sur l étranger (ou chèque en devise) Frais Date Valeur Montant du chèque ou contre-valeur en devises 125,00 125,01-2.500,00 2.500,01-12.500,00 12.500,01-25.000,00 > 25.000,00 Crédit direct 10 15 30 50 65 Crédit après encaissement frais de crédit direct + 15 + frais de correspondant * date de réception + 4 JO date de disponibilité des fonds + 2 JO Remarque : en cas d opération de conversion, une commission de change est appliquée FRAIS D ÉMISSION Emission de chèque (les frais sont à charge de l émetteur BGL BNP Paribas) Chèque BGL BNP Paribas : frais d émission 2) (chèque en ) + éventuel frais de transfert 2) si banque bénéficiaire non LU + éventuel frais de change en cas de change 2) Chèque bancaire : frais d émission 3) (chèque en ) + éventuel frais de transfert 3) si banque bénéficiaire non LU + éventuel frais de change en cas de change 3) Frais 3 tarif virement papier hors zone SEPA et / ou en devises 4) commission de change 4) 4,96 tarif virement papier hors zone SEPA et / ou en devises 4) commission de change 4) Réception du chèque au Service Chèques de BGL BNP Paribas avant 10h00. 2) Ces frais sont à payer par l émetteur au moment de l encaissement du chèque par le bénéficiaire. 3) Ces frais sont à payer par l émetteur au moment de l émission du chèque. 4) Voir tarif «Opérations de transfert». 23
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES AUTRES FRAIS Frais Retour de chèque impayé : sur le Luxembourg sur l étranger Demande d avis de sort Blocage et annulation d un chèque bancaire tiré sur un correspondant étranger (en devises) 2,50 / chèque 12,50 / chèque + frais de correspondant * 12,50 / demande 25 + frais de correspondant * / chèque Important : les chèques bancaires tirés sur nos caisses sont payés selon les frais de transfert ; les frais de correspondant * sur encaissements de chèques sont à la charge du remettant. + éventuel commission de change. Location coffres-forts (TVA comprise) Catégorie Hauteur de la porte en cm Tarif annuel A jusqu à 10,00 49,85 B 10,01 à 14,00 66,13 C 14,01 à 19,00 81,40 D 19,01 à 25,00 96,65 E 25,01 à 30,00 111,91 F 30,01 à 40,00 127,18 G 40,01 à 50,00 142,44 H 50,01 à 60,00 167,87 I 60,01 à 70,00 188,22 J 70,01 à 80,00 203,47 Pour la double largeur : 2 x le tarif. Pour la demi-largeur : 0,5 x le tarif. Remarque : le loyer est payable par anticipation. Trésor de nuit (TVA comprise) Prélèvement mensuel. 10 dépôts mensuels s, à partir du 11 ème : 6 par dépôt «Trésor de nuit» effectué. 24
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Certificats (TVA comprise) Frais Relevé des revenus sur titres 57,50 / relevé Récupération d impôts retenue à la source (seuil minimum de 250 ) 3 % du montant des impôts récupérés Minimum : 143,75 / demande Maximum : 575 / demande Formulaires administratifs fiscaux Exonération / réduction à la source (seuil minimum de 250 ) Certificats d intérêts ou de solde d un compte: 5 ans > 5 ans Recherche d une opération précise demandée : dans un délai de 3 mois après exécution après un délai de 3 mois après exécution Lettre de référence (Certificat d honorabilité) Certificat d exécution mensuelle d un ordre permanent Certificat de titularité (Confirmation de détention d un compte) Confirmation d avoir entretenu une relation avec la banque Certificat de clôture de compte Attestation pour études Attestation de paiement 115 / formulaire 115 / dossier 2,50 / certificat 2,50 / certificat + 29,25 / heure de recherche 29,25 18,92 25
GLOSSAIRE GLOSSAIRE BIC ou Bank Identifier Code est le code d identification international d une banque (également appelé code Swift) qui doit être indiqué sur les virements internationaux. Exemple : le code BIC de BGL BNP Paribas est BGLLLULL. BNP Paribas Global Network : réseau GAB du Groupe BNP Paribas permettant d effectuer des retraits à l étranger avec la carte V PAY, au même tarif que les transactions nationales. Banques concernées : BNP Paribas ED, BNP Paribas Fortis, BICIAB, BICICI, BICIG, BICIGUI, First Hawaiian Bank, BNL, BGL BNP Paribas, BICIM, BMCI, BNP Paribas Poland, BICIS, UBCI, TEB, UKRSIBBANK, Bank of West. Plus d information sur www.bgl.lu Carte de débit V PAY : moyen de paiement européen permettant de payer chez les commerçants et d effectuer des retraits aux GAB (Guichet automatique de banque); les paiements effectués avec la carte V PAY sont directement débités du compte bancaire. Carte de crédit (VISA ou MasterCard) : moyen de paiement international permettant de payer chez les commerçants et d effectuer des retraits aux GAB (Guichet automatique de banque) ; les paiements effectués avec une carte de crédit sont regroupés et débités mensuellement du compte après envoi du relevé mensuel récapitulatif. Convention de banque à distance : convention regroupant le Web Banking, Mobile Banking et la NetAgence. Crédit revolving : les paiements du mois avec la carte de crédit sont regroupés et 10 % du solde (minimum 50 ) sont débités du compte du titulaire de la carte une fois par mois (relevé mensuel). Cut-off time : heure limite au-delà de laquelle tout ordre de paiement ou paiement entrant est réputé avoir été reçu le jour ouvrable bancaire suivant. Dépassement : fait d aller au-delà de la limite de débit de compte autorisée. Domiciliation Européenne : instrument de paiement qui peut être utilisé pour l encaissement automatique de créances dans toute la zone SEPA sous les mêmes normes et règles d exécution. Les factures répétitives, payables à dates fixes (téléphone, électricité, impôts, ), ainsi que les factures ponctuelles, peuvent bénéficier de ce mode de paiement à condition que le créancier dispose d un mandat valable et signé par son débiteur. Ce système s applique aux transactions libellées en effectuées entre des comptes domiciliés dans les 32 pays de la zone SEPA. Droits de garde : frais à payer pour assurer la garde et le service des titres (paiement des coupons ou des dividendes, suivi des opérations sur titres...). Frais de correspondant «OUR» : frais que le client donneur d ordre d un paiement supporte en plus des frais de la banque en cas d instruction OUR (tous frais à charge du donneur d ordre). GAB (Guichet automatique de banque) : Distributeur automatique permettant de retirer des billets de banques, d effectuer un certain nombre d opérations sur un compte (retrait d argent, consultation du compte, ) au moyen d une carte bancaire et de son code confidentiel. Garantie Compte Plus : assurance couvrant toute personne titulaire ou co-titulaire d un ou plusieurs compte(s) auprès de BGL BNP Paribas moyennant une prime annuelle. Elle garantit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le paiement d une indemnité égale au solde débiteur ou créditeur du compte en cas de décès accidentel du titulaire. 26
GLOSSAIRE Garantie Locative : garantie qui a pour but d assurer au propriétaire le paiement du montant de garantie prévue dans le contrat de bail. Global Alliance : accord passé entre plusieurs grandes banques mondiales dont Barclays et Deutsche Bank vous permettant d effectuer vos retraits par carte (débit et crédit) sur le réseau de distributeurs automatiques à l étranger au même prix que vos transactions domestiques. Plus d information sur www.bgl.lu IBAN : International Bank Account Number : Norme internationale d identification des comptes bancaires. L IBAN garantit l identification de chaque compte bancaire de la clientèle. Il est composé du code pays où est localisé le compte (FR pour la France), de la clé de contrôle et de l identifiant national du compte (le RIB pour la France). Mark up fee : commissions appliquées pour les opérations non euro (carte de crédit). Nomad : assurance qui couvre tous les appareils mobiles d une famille contre les dommages, le vol et l utilisation frauduleuse. L assurance prend en charge les frais de dédommagement ou de réparation. OptiLine : Ligne de crédit accordée sur un compte courant Optiflex jusqu à un montant donné avec une durée indéterminée. Le client peut utiliser et réutiliser librement la ligne de crédit, sans restriction ni obligation de justification. Le solde du compte est réapprovisionné en fonction des entrées de fonds. L OptiLine est une réserve de liquidités flexible et transparente permettant au client de financer ses besoins de la vie courante. Option DUO : Toute carte supplémentaire de la même famille, souscrite en offre Libertés, donne droit à une réduction de 50 % sur la cotisation standard. Cette réduction ne s applique pas sur la carte Visa Business ainsi qu à l offre Essentiel Groupe. Famille 1 : carte de débit V PAY / Famille 2 : cartes de crédit MasterCard Blue et Visa Classic / Famille 3 : carte de crédit MasterCard Gold / Famille 4 : carte de crédit Web Credit Card. Protect : assurance qui couvre en cas de décès, le remboursement de la ligne de crédit Global Line ou Réserve Privilège utilisée. C est une assurance optionnelle. Réserve Privilège : ligne de crédit utilisable et réutilisable en permanence sur un compte à part, moyennant un remboursement mensuel ou supplémentaire, sans restriction ni justification de la destination. Swift : code d identification unique pour les établissements financiers et non financiers. Virement non-conforme à la lecture optique : virement qui ne peut pas être scanné et qui doit être saisi manuellement par le service virement (par exemple : instruction via fax). Virement SEPA : instrument de paiement en destiné à l exécution de transferts de fonds entre des comptes situés dans la zone SEPA. Le virement SEPA élimine des disparités entre les virements en nationaux et transfrontaliers à l intérieur de la zone SEPA et traite de manière identique tous les virements ordinaires en. Zone SEPA : Pays U.E. + Norvège + Islande + Monaco + Suisse (+ Saint Marin, Vatican, Andorre). Zone U.E. V PAY : consulter le site www.vpay.com. 27
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