Syndicat Intercommunal d Information Géographique

Syndicat Intercommunal d Information Géographique Procès verbal de la réunion du Comité Syndical Séance du 29 septembre 2011 à 18h00 Salle «St Sébastien» de Chusclan Nombre de délégués présents : 25 Présents : Mrs VINCENT, MASSE, GUILBERT, GRIOTTI, DELALIEU, CANNAUD, MORAND, DEBAR, BRUGUIER, GUEDES, CHARRE, PACE, SOUFFLET, GARCIA, SAROT, STAWSKI, DEL BIANCO, CHARDIN, BAUR, GROSSE, PAYER, MAZZOLENI, JULIER Mmes BONY, CHAMPETIER Absents : Mrs PUGNERE, BROCHE, ROBERT, BIALLET, PUJADE, CLEMENTE, VIDAL, FAURE, MERAS, PORTAL Excusés : Mrs DONNET, DAVID, DECORNET, MANETTI, UMBACH, CASEVECCHIE, LE PAPE, ROUDAUT, DEMARBRE, QUERY Mme HARTER Madame Edith BONY, Conseillère Municipale de Chusclan, nous accueille dans sa commune et invite les délégués à un apéritif qui sera servi à la fin de la séance. Le quorum étant atteint, le conseil syndical peut valablement délibérer. Monsieur CHARRE présente Monsieur Laurent DAYAN, Directeur du SiiG et des trois autres syndicats (SABRE, SITDOM et SIVU du Massif Bagnolais), arrivé le 1 er juillet 2011. Monsieur Laurent DAYAN présente aux délégués son parcours professionnel, en expliquant qu il travaillait auparavant pour la Communauté d Agglomération Seine-Essonne, dans les fonctions de directeur général adjoint puis comme directeur général des services, sur un emploi fonctionnel. Sa volonté était d intégrer une collectivité du Sud de la France et de mettre à la disposition de cette collectivité son expérience de 20 ans dans la fonction publique territoriale. 1- Approbation du P.V. du 15 mars et du 7 Juillet 2011 Pas de remarque particulière. Le PV est adopté à l unanimité. 2- Mise en place d une indemnité accessoire Monsieur CHARRE informe les délégués que Monsieur DAYAN, directeur des services du SITDOM, exerce à titre accessoire les fonctions de direction du SiiG, il est donc nécessaire de mettre en place une indemnité accessoire. La base est celle de l indice terminal du grade d attaché territorial, soit un indice majoré de 658, le syndicat doit opter pour un pourcentage de cet indice, soit 13% pour le versement mensuel soit 365 net et 16% pour le versement annuel, au mois de novembre, pour une année pleine soit 450 net. Mise aux voix : 25 pour La mise en place de l indemnité accessoire au profit du directeur des services du SITDOM est adoptée à l unanimité. Fait le 30/09/2011 1

3- Questions Diverses Monsieur Charre souhaite aborder plusieurs points : Présentation de l organigramme et informations sur les fiches de poste des agents du SiiG : Le Président informe les délégués que le syndicat a mis en place un organigramme, ainsi que des fiches de postes pour l ensemble des agents du SiiG, mais aussi pour le SABRE, le SITDOM et le SIVU du Massif Bagnolais. Monsieur CHARRE précise que cela n avait jamais été fait pour le syndicat et que cela permet de mieux connaître et clarifier les missions de chacun. Les fiches de postes ont été vues lors d un entretien entre l agent et le directeur des services. L organigramme et les fiches de postes ont aussi été envoyés en CTP auprès du Centre de Gestion du Gard, pour avis. Point sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Actuellement, Monsieur le Préfet du Gard a demandé aux établissements publics à coopération intercommunale (EPCI) de se prononcer sur la clé de répartition proposée par la Préfecture. Les collectivités doivent donner un avis favorable ou non au futur projet annoncé. Ce découpage, du territoire du Gard Rhodanien est le fruit d une réflexion pour la future Communauté d Agglomération. Monsieur Charre précise que les délégués ne doivent avoir aucune crainte concernant la pérennité du SiiG car il est le seul syndicat de ce type existant en France. Le SiiG n est donc en aucun cas concerné par cette mesure préfectorale ; il conservera son entité propre. Certaines communes ont sollicité le Président pour savoir si elles devaient ou non adhérer à la Communauté d Agglomération du Grand Avignon. La réponse est négative car l EPCI n a actuellement pas de compétence SIG. Il serait donc plutôt nécessaire que cette Communauté d Agglomération adhère au SiiG et non l inverse. Le SiiG ne devrait donc pas perdre de collectivités adhérentes. Point sur la mise à jour des réseaux humides : Seule la commune de Laval St-Roman ne dispose pas de la numérisation de ses réseaux d adduction d eau potable dans la base de données du SiiG. Mme HARTER, déléguée représentant la commune en question, avait précisé que le dossier est en cours de finalisation. En clair, le schéma d adduction d eau potable devrait être prochainement réalisé par un prestataire et retransmis au SiiG pour intégration dans sa base de données géographique. Il est important que les communes aient l intégralité des informations sur leurs réseaux car la directrice de l Agence de l eau a stipulé que d ici fin 2013, tous les réseaux devraient être fournis par les communes, sous peine d une pénalité concernant la prime de l eau. Concernant les communes dont les réseaux d eaux usées et pluviales ne sont pas numérisés, nous retrouvons la commune Carsan qui ne dispose pas de réseaux physiques. Ensuite, St André d Olérargues, St Christol de Rodières et St Paulet de Caisson n ont pas transmis ou fait transmettre au SiiG les plans de récolements permettant de numériser l ensemble du réseau. Point sur les réseaux ERDF : M. CHARRE entame un bref rappel chronologique par rapport aux différentes étapes de négociation et d échange avec ERDF. En 2003, suite à la création du syndicat, une dizaine de communes étaient concernées par le partenariat avec ce gestionnaire. La demande d obtention des réseaux de transport et de distribution électrique numérisés avait été formulée par le SiiG et les informations transmises par ERDF (EDF à l époque). Cependant, les mises à jour adéquates de ce type de réseaux n étaient pas obtenues régulièrement comme le prévoit la convention signée avec ERDF. Courant 2010, le SiiG avait demandé l obtention, par le biais du Syndicat Mixte Départemental d Electrification du Gard, de l ensemble des réseaux ERDF sur tout le territoire de ses communes adhérentes. Aucune suite n a été donnée à cette demande. Très récemment, ERDF a stipulé au Président du SiiG que ce gestionnaire ne signait plus aucune convention de mise à Fait le 30/09/2011 2

disposition de données numériques. M. CHARRE a rappelé à ERDF que l avenant n 3 à la Convention Partenaires a été récemment ratifié par le Directeur du Centre ERDF Languedoc- Roussillon. En conséquence, début juillet 2011, le SiiG a réceptionné un support CD-ROM contenant les réseaux ERDF à jour sur toutes les communes du syndicat. Toutefois, il subsiste des points techniques à résoudre pour l intégration définitive de ces réseaux dans la base de données du SiiG. Par exemple, aucune différenciation n est faite entre les réseaux Basse-Tension et les réseaux Haute-Tension. De même, aucune distinction n est possible entre les lignes existantes et les lignes supprimées. Enfin, aucun numéro et/ou nom n est défini pour les Postes de Transformation. En conséquence, l intégration des réseaux ERDF en tant que tels, entrainerait une perte d information pour les communes disposant déjà de ces réseaux dans la base de données cartographique du SiiG. Le syndicat a donc poursuivit ses tractations avec ERDF dans le but d obtenir et d intégrer des données complètes et précises sur l ensemble de son territoire intercommunal. Monsieur CHARRE explique que depuis le dernier conseil syndical du mois de juillet, il y a eu des évolutions concernant les données. Le SiiG détient enfin, l ensemble du réseau ERDF depuis le mois d août 2011. Les communes desservies par le gaz, vont aussi disposer de la mise à jour des données d ici peu (à partir de la semaine 42). Le syndicat a obtenu ces informations suite à de nombreuses années de tractation mais il n est pas certain de pouvoir, par la suite, établir les mises à jour nécessaires car ERDF souhaite dénoncer la Convention Partenaires qui contraint la mise à disposition des données. Monsieur CHARRE tient à rappeler que les informations d ERDF sont consultables en version sécurisée. Point sur la mise à jour des données adresses : La commune de St-Paulet de Caisson a finalisé son projet dans son intégralité. Les données adresse de la commune ont été transmises à la DGFiP et à l IGN qui ont mis à jour leurs référentiels nationaux. Les communes de St-Nazaire et de St-Michel d Euzet sont en cours de finalisation. Les communes de St-Julien de Peyrolas, de Domazan et de St-Etienne des Sorts en sont à la validation de la dénomination et du plan de leurs voies. D autres communes ont exprimé leur souhait, au SiiG, de mettre à jour leurs données adresse. Il s agit des communes de St-Marcel de Careiret, de Laval St-Roman, de Tresques et de Vénéjan. Les communes de St Marcel de Careiret et de Laval St-Roman souhaitent, pour l instant, mettre à jour la dénomination et le plan de leurs voies ; la numérotation de leurs habitations pourra être engagée ultérieurement. Concernant la commune de Vénéjan, celle-ci a sollicité le syndicat suite à la faillite du prestataire chargé de la mise en œuvre de la numérotation de ses habitations. Le SiiG se chargera donc de reprendre le travail jusqu ici réalisé, dans le respect des procédures de numérotation mises en œuvre au sein du syndicat. Pour information, la Communauté d Agglomération de Montpellier a contacté le SiiG afin de partager son expérience dans le domaine de la numérotation. Le SiiG mène en effet une expérience pionnière en la matière et ce, dans le cadre de l Association SIG L-R (Système d Information Géographique en Languedoc-Roussillon) à laquelle il appartient. La Mairie de Pont St Esprit s est positionnée pour mettre en place ce processus sur la commune. Elle devra, comme les autres collectivités adhérentes, prendre rendez-vous pour l utilisation du GPS et dépêcher des agents (ou élus) afin d effectuer un certain nombre de missions. Des réunions d informations sont prochainement programmées avec les élus et les responsables de cette collectivité. Enfin, St Paul les Fonts s est aussi récemment positionnée pour mettre en œuvre le processus de numérotation des habitations. Point sur la mise à jour des norias (commune de Bagnols sur Cèze) : Le projet d inventaire cartographique des norias (systèmes anciens de puisage de l eau) a été réalisé par Melle Pauline GUILLEMIN, stagiaire à la Ville de Bagnols-sur-Cèze et étudiante en Licence Professionnelle «Conservation et Restauration du Patrimoine Bâti» à l Université d Arles. Melle GUILLEMIN avait pour mission de recenser les norias par GPS et d en réaliser une Fait le 30/09/2011 3

cartographie exhaustive sur la base du fond de plan cadastral de la commune. 51 norias ont de ce fait été répertoriées. Ce nombre reflète la richesse du stockage en eau de la commune de Bagnolssur-Cèze mais également sa richesse patrimoniale. Les norias ainsi référencées ont été intégrées sur le site de cartographie en ligne du SiiG : VEREMAP. Les données ne sont visibles que pour les utilisateurs autorisés à accéder aux données de la commune. Les communes intéressées par l inventaire de leurs norias peuvent désormais formuler leur demande auprès du SiiG qui se chargera, pour ce faire, de mettre à disposition le matériel GPS dont il dispose Point sur la mise à jour des données cadastrales 2011 : Depuis 2010, le SiiG rencontrait des difficultés concernant l obtention des données cadastrales à jour. Pour rappel, le processus est le suivant : - Les données graphiques (plan parcellaire) sont transmises au SiiG par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) du Gard. Les données en question ont bien été réceptionnées, par le SiiG, au mois de Juin 2011. - Les données foncières (données propriétaires et fiscales) sont transmises au SiiG par le Conseil Général du Gard qui doit, dans un premier temps, acquérir ces données auprès de la DGFiP, moyennant un coût financier. Les délais de transmission sont, de ce fait, plus longs ; surtout si le Conseil Général tarde à soumettre sa demande à la DGFiP, ce qui s est malheureusement produit en 2010 et qui semblait se reproduire en 2011. Suite à la réunion du Comité Syndical du 30 Juin 2011, le processus de transmission a été accéléré. Le SiiG a donc pu procéder à la mise à jour des données cadastrales 2011 sur son application de cartographie en ligne : VEREMAP. La mise à jour sur les postes fixes (IMACAD et MINIVUE) sera effectuée en Octobre 2011 pour les communes qui l ont demandé. Point sur VEREMAP : - Nouvelle version (septembre 2011) : le syndicat dispose d une nouvelle version de VEREMAP. Cette mise à jour a nécessité un mois de travail. Elle a été disponible en temps réel pour les utilisateurs, en accès sécurisé comme en accès public. - Prochain module «Cimetières» : ce module est accessible pour l ensemble des communes du SiiG. Il a été testé par trois communes de tailles différentes : Bagnols-sur-Cèze, Orsan et Saint-Laurent des Arbres. Pour ce faire, les communes intéressées doivent se manifester auprès du SiiG car il sera dans un premier temps nécessaire de disposer d un plan topographique ou d une photographie aérienne à haute résolution. Les services du SiiG pourront ainsi traiter ces informations afin de réaliser le plan des emplacements qui sera mis en ligne sur VEREMAP. Pour information, la commune de Bagnols sur Cèze a opté pour la réalisation d une photo aérienne, d un montant approximatif de 1 500, qui a permis de référencer 3 000 emplacements. Pour information, la réalisation d un plan topographique par un géomètre aurait entraîné un coût nettement supérieur. Pour les communes intéressées, le syndicat pourra s occuper de faire intervenir un prestataire spécialisé dans la réalisation de photographies aériennes à haute résolution. Cette opération nécessite toutefois que les cimetières soient dépourvus d une couverture végétale dense. - Fonctions bureautiques : VEREMAP intègre désormais des fonctions bureautiques permettant d éditer des documents administratifs : courriers, lettres d information, etc. Par exemple, il est désormais possible d éditer les titres de concessions à partir du module «Cimetières» de VEREMAP. - Prochain module «Espaces verts» : la mise en œuvre d un nouveau module cartographique «Espaces verts» est envisagé suite à une demande du service espaces verts de la commune de Bagnols-sur-Cèze. Cette demande consiste à réaliser un inventaire cartographique des arbres «gros sujets» (arbres à 1 seul tronc ayant un diamètre conséquent). Fait le 30/09/2011 4

L inventaire sera donc réalisé par les agents du Service Espaces verts, à partir du matériel GPS mis à leur disposition. Cette représentativité cartographique permettra de visualiser la répartition des arbres «gros sujets» sur le territoire communal, de mettre en place les protections physiques adéquates, de suivre l entretien et l état sanitaire et, plus spécifiquement, de réaliser une évaluation financière de chaque arbre. Cette évaluation pourra servir aux éventuelles demandes d indemnisations auprès des organismes d assurance dans le cadre des détériorations constatées. Monsieur CONSTANT montre l exemple du Parc Rimbaud dont les arbres ont été répertoriés par le service Espaces verts de Bagnols-sur-Cèze. Les agents techniques ont pointé et répertorié tous les arbres du parc à l aide du récepteur GPS en y inscrivant les données telles que l espèce, le type de taille, l état, etc. -Prochain module «Occupation du Domaine Public» : la commune de Bagnols-sur- Cèze a souhaité réaliser un inventaire cartographique des emplacements du marché hebdomadaire. Le SiiG a souhaité élargir la demande à l ensemble des emplacements du domaine public concédés par la commune : terrasses de bars, brasseries et restaurants. Comme tous les modules VEREMAP, le module «Occupation du Domaine Public» sera utilisable par l ensemble des communes adhérentes. - Point sur les connexions VEREMAP : Au mois d avril 2011, le chiffre des 3 000 connexions (publiques et sécurisées) a été dépassé. L intérêt croissant des utilisateurs pour la consultation des données géographiques sous Veremap a pour conséquence une progression constante du nombre de connexions, à l exception de la période estivale (juin, juillet, août) ou un net recul est logiquement constaté. En parallèle des connexions, sont présentées les statistiques concernant le nombre de consultation des cartes depuis mars 2011. Il apparaît qu en première position apparaissent les cartes du cadastre DGFIP sur lesquelles figurent aussi les données de POS-PLU ; ensuite, viennent les cartes des permis de construire, des réseaux humides, des photographies aériennes, des adresses et des cimetières. Le Président informe les délégués qu il est recommandé, pour les communes, d utiliser le logiciel antivirus MACAFEE contracté par le SiiG. Ce logiciel peut en effet être installé sur les postes informatiques qui utilisent les applications cartographiques du SiiG. Actuellement, sur 60 licences achetées pour un coût total de 5 382 TTC par an, seules 46 licences sont utilisées. Comme le souligne Monsieur CONSTANT, le syndicat s acquitte annuellement du paiement de ces licences, que celles-ci soient exploitées ou non. La mise à jour des licences est prise en charge de manière automatisée, ce qui décharge les communes adhérentes de la gestion administrative et financière du renouvellement. Enfin, Monsieur CHARRE souhaitait que le syndicat obtienne un retour des utilisateurs des communes adhérentes concernant le logiciel VEREMAP. Une enquête de satisfaction sera donc entreprise auprès des agents utilisateurs du logiciel. Ceci dans le but d améliorer les prestations proposées par le syndicat auprès de ses communes membres. Les délégués n ayant pas d autres questions, M. CHARRE clôt la séance. Le Président, J-P. CHARRE Fait le 30/09/2011 5