POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie Municipale de TARBES. Etablissement public de coopération intercommunale Communauté d'agglomération M14

Documents pareils
COMPTE ADMINISTRATIF 2012

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE LES CREDITS VOTES EN 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

Rapport financier - Exercice 2013


DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

(articles L et L du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

Audit financier et fiscal

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

INVESTIA - le 23/05/2014 1

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

Du budget à la comptabilité

Guide comptable. Les inscriptions comptables

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

Direction Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2

DEC 38/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 25 novembre 2013 Le 25 novembre 2013

LEVET COMMUNE DE LEVET

Ressources affectées Selon l instruction n M9 du 18 mai 1993 Fiche de gestion financière

Présentation au conseil municipal 16 décembre Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

TITRE 3 LE CADRE BUDGETAIRE

lecture du budget communal

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

TOME I LE CADRE COMPTABLE SOMMAIRE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Conseil Régional de Picardie

Budget supplémentaire

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

Débit 4011 «Fournisseurs» Crédit compte de la classe 6 intéressé (mandat d annulation)

Les bases de la comptabilité (2)

Les emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving)

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Bilan actif. Document fin d'exercice

COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

Pour information seulement

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché

Les temps forts de l année Les grandes masses budgétaires Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52

La comptabilité nationale en économie ouverte (rappels) et la balance des paiements

Audit financier rétro-prospectif

Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance

Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013

Compte administratif 2014 et budget 2015

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière. Plan

Une épargne toujours importante, objectif prioritaire pour les collectivités locales

Centre Régional d Aide aux Communes

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

1.1. Restitution accélérée du crédit d impôt recherche Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

Examen décembre 1994

3- TABLEAU DES CASH FLOW

Le décret comptable. Quelques repères pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

La méthode de l amortissement direct

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

Banque de la République du Burundi

Trébeurden Synthèse financière

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

Quels tableaux financiers M14 pour les communes?

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6

Comptabilité de l état

Le compte administratif 2011

Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22

Conseil municipal du 19 décembre 2013

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2015

Réunions publiques janvier Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

REPUBLIQUE DU BENIN. Fraternité-Justice-Travail MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONNALISATION -@@@

Produire le Compte Financier (module Compte Financier)...3

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

Annexe - Balance des paiements et équilibre macro-économique

DEC 40/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 27 novembre 2013 Le 27 novembre 2013

Cas de synthèse n 1 : Société BIGFLASH SA Bilan d ouverture, journal, grand-livre et balance

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

Épargne et investissement. L épargne...

Extrait Standard des tarifs

- à la forme des délibérations et des contrats d'emprunt (montant, durée, annuité,...) ;

Transcription:

REPUBLIQUE FRANÇAISE 6 5 0 2 y 9 8 2 LE GRAND TAREES POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie Municipale de TARBES Etablissement public de coopération intercommunale Communauté d'agglomération M14 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE : COOPERATIVE HARICOT TARBAIS La version détaillée du compte administratif est à votre disposition au service finances EXERCICE 2015

BA COOPÉRATIVE DU HARICOT TARBAIS GT Exerciw : 2015 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement a 6857.33 b g 6857.33 h 20031.33 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) c d 127549.83 j = = (réalisations + reports) =a+b+c+d 9027.33 =g+h+i+j 154438.49 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section de fonctionnement Section d'investissement des restes à à reporter en N+1 e f =e+f k I =k+l Section de fonctionnement =a+c+e 6857.33 =g+i+k 6857.33 RESULTAT CUMULE Section d'investissement =b+d+f =h+j+l 147581. CUMULE 9 027.33 =a+b+c+d+e+f 154438.49 =g+th+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre Pag«3

B A COOPÉRATIVE DU HARICOT TARBAB GT Exercice : 2015 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A2 Mandats émis Rattachements Crédits annulés 011 65 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1495.00 5.00 1495.00 4.00 Total des dépenses de gestion courante 1500.00 1499.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1500.00 1499.00 042 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 900.00 <3.67 Total des dépenses de fonctionnement $900.00 6855.33 43.67 8400.00 6857.33 1 542.67 Pour Information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Titres émis Rattachements Crédits annulés 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6229.80 4687.33 1 542.47 Total des recettes réelles de fonctionnement 6229.80 4687.33 1 542.47 042 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2)7 2 f70.00 Total des recettes de fonctionnement 217 2170.00 8400.00 6857.33 1 542.67 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Page 4

B A COOPÉRATIVE DU HARICOT TARBAB - GT Exercice : 2015 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT -CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A3 Mandats émis Crédits annulés EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des dépenses financières 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 040 OPED'ORÛRE DE TRANSFERTS ENTRE SECT70NS 217 2170.00 Total des dépenses d'investissement 217 2170.00 20075.00 17905.00 Pour Information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Titres émis Crédits annulés EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 5) 13175.00 Total des recettes d'équipement 024 PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières 13175.00 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 13175.00 13 175,00 040 OPED'OSDffE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6900.00 43.67 Total des recettes d'investissement 6900.00 43.67 20075.00 20031.33 43.67 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 127549.83 PageS

BA COOPÉRATIVE DU HARICOT TARBAIS GT Exercice : 2015 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à N-1 ) FONCTIONNEMENT 011 65 68 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Dotations aux amortissements et provisions 6 856.33 1 6856 Dépenses de fonctionnement - Total 6857 Pour information 0 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 1 70,00 2)70. Dépenses d'investissement - Total 2170. Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Page 6

SA COOPÉRATIVE DU HARICOT TARBAIS GT Exercice : 2015 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à N-1) FONCTIONNEMENT 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 687.33 6857. Recettes de fonctionnement - Total 4 687.33 6857. Pour Information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT 28 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 6056.33 13175.C 6856.: Recettes d'investissement Total 20031.2 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 127 549.8 Page?