AVIS PUBLIC AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2015 Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Marie-Line Saint-Arnaud, secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d'affaires au 257-1 rue de Monseigneur- Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., C-27.1) et des articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.) que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, à la salle du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, à Nicolet (257-1 rue de Monseigneur-Courchesne) le mercredi HUITIÈME jour d'avril deux mille quinze (8 avril 2015) à partir de DIX heures (10h00) pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, ainsi que des intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n'aient été payés avant cette date. Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait de un (1) an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, avec tous les droits de subrogation, pouvant exister. Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement au moment de l'adjudication, en argent comptant ou par chèque visé. La MRC de Nicolet-Yamaska s engage à rembourser par chèque, dans les meilleurs délais, la différence entre le montant de l adjudication et le montant du chèque visé le cas échéant. Veuillez noter qu une lettre de garantie d une institution bancaire ne sera pas acceptée. Le Code civil, en vigueur depuis le 1 er janvier 1994, impose au soussigné, l'obligation d'attester l'identité de celui (adjudicataire) qui achète pour nonpaiement des taxes et frais par son nom, son lieu de naissance et sa date de naissance. Le soussigné, secrétaire-trésorier, ne pourra accepter comme adjudicataire que celui ou celle qui présentera une pièce d'identité jugée valable (certificat de naissance ou deux (2) pièces d identité avec photo). Les désignations ci-dessous énoncées sont approximatives et il incombe aux intéressés de vérifier les titres aux bureaux de la publicité des droits concernés. VOIR la liste ci-après. Ladite liste étant partie intégrante de l'avis public. - 1 -
DÉSIGNATION TOUTES LES MESURES SONT APPROXIMATIVES BAIE-DU-FEBVRE HOULE, Claude 601 de La Verdure Saint-Barthélémy (Québec) J0K 1X0 Numéro de lot : 633-3 et 634-1 Total des taxes (sans les frais) : 406,60 $ Un immeuble, avec construction, 171 route Marie-Victorin, situé dans la municipalité de Baie-du-Febvre, connu et désigné comme étant la subdivision TROIS du lot originaire SIX CENT TRENTE-TROIS (633) et la subdivision UN du lot originaire SIX CENT TRENTE-QUATRE (634), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Ayant ensemble une superficie approximative de cinq mille mètres carrés (5 000 m.c.). Matricule : 50100-6209-20-1005 MORVAN, Pierre 42 rue Gill Pierreville (Québec) J0G 1J0 Numéro de lot : 589 ptie Total des taxes (sans les frais) : 952,98 $ Un immeuble, avec construction, 235 route Marie-Victorin, situé dans la municipalité de Baie-du-Febvre, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF (589 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF (589 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Baie-du-Febvre, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-est par une partie du lot 589 ptie appartenant à Marc Jutras et Suzie Leclerc, au nordouest par le lot 588, au sud-est par la route Marie-Victorin et au sud-ouest par le lot 594-1. Ayant une superficie approximative de sept cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés et trente-deux centièmes (794.32 m.c.). - 2 -
Matricule : 50100-6310-93-9055 NICOLET INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANIEL MARTEL INC. a/s Daniel Martel 2360 boulevard Louis-Fréchette Nicolet (Québec) J3T 1M9 Numéro de lot : 5 045 562 Total des taxes (sans les frais) : 789,72 $ Un immeuble, sans construction, rue Léocadie Bourgeois, situé dans la ville de Nicolet, connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLION QUARANTE CINQ MILLE CINQ CENT SOIXANTE DEUX (5 045 562), du cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Ayant une superficie approximative de mille six cent deux mètres carrés et trois dixièmes (1602.3 m.c.). Matricule : 50072-7221-45-9626 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANIEL MARTEL INC. a/s Daniel Martel 2360 boulevard Louis-Fréchette Nicolet (Québec) J3T 1M9 Numéro de lot : 5 045 531 Total des taxes (sans les frais) : 566,73 $ Un immeuble, sans construction, rue Léocadie Bourgeois, situé dans la ville de Nicolet, connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLION QUARANTE CINQ MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN (5 045 531), du cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Ayant une superficie approximative de mille trois cent quinze mètres carrés et deux dixièmes (1315.2 m.c.). Matricule : 50072-7221-44-7035 PIERREVILLE BOGOLAWSKI, Aidan-Jean a/s Sylvie Beaulieu 76 rue Georges - 3 -
Pierreville (Québec) J0G 1J0 Numéro de lot : 906-45 Total des taxes (sans les frais) : 6 909,44 $ Un immeuble, avec construction, 76 rue Georges, situé dans la municipalité de Pierreville, connu et désigné comme étant la subdivision QUARANTE- CINQ du lot originaire NEUF CENT SIX (906-45), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). Ayant une superficie approximative de neuf cent un mètres carrés et quatrevingt-quinze centièmes (901.95 m.c.). Matricule : 50113-5803-22-4756. PRÉCOURT, Richard 56 rue Rousseau Pierreville (Québec) J0G 1J0 Numéros de lots : 183-1 ptie, 183-2, 184-1 ptie, 184-2, 185-1 ptie Total des taxes (sans les frais) : 461,36 $ Un immeuble, avec construction, rang du Petit-Bois, situé dans la municipalité de Pierreville, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE-VINGT-TROIS (183-1 ptie), la subdivision DEUX du lot originaire CENT QUATRE-VINGT-TROIS (183-2), une partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE-VINGT-QUATRE (184-1 ptie), la subdivision DEUX du lot originaire CENT QUATRE-VINGT-QUATRE (184-2) et une partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE- VINGT-CINQ (185-1 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint- Thomas-de-Pierreville, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE-VINGT- TROIS (183-1 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de- Pierreville, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-ouest par une partie du lot 184-1, au nord-est par une partie du lot 185-1, au sud-est par une partie du lot 183 et au sud-ouest par le lot 183-2. La partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE-VINGT- QUATRE (184-1 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomasde-Pierreville, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-ouest par le rang du Petit-Bois, au nord-est par une partie du lot 185-1, au sud-est par le lot 183-1 et au sud-ouest par le lot 184-2. La partie de la subdivision UN du lot originaire CENT QUATRE-VINGT-CINQ (185-1 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de- Pierreville, circonscription foncière de Nicolet, de forme irrégulière, bornée comme suit : au nord-ouest par le rang du Petit-Bois, au nord-est par une - 4 -
autre partie dudit lot 185-1 appartenant à Vincent Gouin et Pascale Cyr, au sud-ouest par les lots 183-1 et 183-2 et au sud-est par une partie du lot 183. Ayant ensemble une superficie approximative de deux mille deux cent deux mètres carrés et douze centièmes (2 202.12 m.c.). Matricule : 50113-6007-89-2090 SAINT-CELESTIN VILLAGE LAROSÉE, Pierre 525 rue Marquis Saint-Celestin (Québec) J0G 1G0 Numéros de lots : 103 ptie Total des taxes (sans les frais) : 1 199,91 $ Un immeuble, avec construction, 525 rue Marquis, de forme irrégulière, situé dans la municipalité de Saint-Celestin Village, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire CENT TROIS (103 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Celestin, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire CENT TROIS (103 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Celestin, circonscription foncière de Nicolet, bornée au nord-est par la rue Marquis, au nord-ouest par le lot 383, au sud-ouest par une partie du lot 179 et au sud-est par une partie du lot 102. Ayant une superficie approximative de neuf cent trente-cinq mètres carrés et un dixième (935.1 m.c.). Matricule : 5030-8719-15-6550......... SAINTE-EULALIE DESBIENS, Martin 6395 Route 122 Saint-Cyrille-de-Wendover (Québec) J1Z 1G5 Numéro de lot : 90 ptie Total des taxes (sans les frais) : 9 999,42 $ Un immeuble, avec construction, 211 rang des Plaines, situé dans la municipalité de Sainte-Eulalie, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire QUATRE-VINGT-DIX (90 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire QUATRE-VINGT-DIX (90 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit: au nord-ouest par une autre partie dudit lot 90 appartenant à Charles Richard, au nord-est par une autre partie dudit lot 90 appartenant à - 5 -
Ferme Jovent et Frères Inc. et par une autre partie dudit lot 90 appartenant à Réjean Provencher, au sud-est par le rang des Plaines et au sud-ouest par une autre partie dudit lot 90 appartenant à Serge Bergeron et Nicole Morin. Le coin formé par l intersection des lignes sud-est et sud-ouest étant situé à environ cent soixante-cinq mètres (165 m.) de la ligne de séparation des lots 89 et 90 dudit cadastre, à prendre le long de l emprise nord-ouest du rang des Plaines, en direction nord-est. Ayant une superficie approximative de cinq hectares carrés et neuf cent quatre-vingt-quinze millièmes (5.995 h. c.). Matricule : 50005-9904-65-1575 SAINTE-PERPÉTUE YERGEAU, Françoise 5335 rang Saint-Joseph Sainte-Perpétue (Québec) J0C 1R0 Numéros de lot(s) : 551-1 Total des taxes (sans les frais) : 1 252,05 $ Un immeuble, avec construction, 5335 rang Saint-Joseph, situé dans la municipalité de Sainte-Perpétue, connu et désigné comme étant la subdivision UN du lot originaire CINQ CENT CINQUANTE ET UN (551-1) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Perpétue, circonscription foncière de Nicolet. Ayant une superficie approximative de trois mille neuf cent vingt-six mètres carrés et quatre-vingt-deux centièmes (3 926.82 m.c.). Matricule : 50050-9000-53-9065 SAINT-WENCESLAS RICHARD, Marco 1060 rue Hébert Saint-Wenceslas (Québec) G0Z 1J0 Numéro de lot : 150 ptie Total des taxes (sans les frais) : 2 236,87 $ Un immeuble, avec construction, 1060 rue Hébert, situé dans la municipalité de Saint-Wenceslas, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire CENT CINQUANTE (150 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Wenceslas, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). - 6 -
La partie du lot originaire CENT CINQUANTE (150 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Wenceslas, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par la rue Hébert, au nord-est par le lot 150-4, au sud-est par le lot 150-2 et au sud-ouest par une autre partie dudit lot originaire 150 appartenant à la Municipalité de Saint-Wenceslas. Ayant une superficie approximative de mille cent cinquante-trois mètres carrés et huit cent cinquante-six millièmes (1 153.856 m.c.). Matricule : 50023-9514-43-9025 SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL GINGRAS, Andréanne 1240 rang Saint-Pierre Saint-Zéphirin-de-Courval (Québec) J0G 1V0 Numéro(s) de lot(s) : 445-P et 447-P Total des taxes (sans les frais) : 3 169,01 $ Un immeuble, avec construction, 1240 rang Saint-Pierre, de forme irrégulière, situé dans la municipalité de Saint-Zéphirin de Courval, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire QUATRE CENT QUARANTE CINQ (445 ptie), et une partie du lot originaire QUATRE CENT QUARANTE SEPT (447 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire QUATRE CENT QUARANTE CINQ (445 ptie) de forme irrégulière, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : dans une première ligne nord-ouest par une partie du lot 448, dans une première ligne sud-est par une autre partie du lot 445 appartenant à Caisse Populaire de Nicolet, dans une deuxième ligne nord-ouest par une autre partie du lot 445 appartenant à Caisse Populaire de Nicolet, dans une deuxième ligne nord-est par une partie du lot 447, au sud-est par une autre partie du lot 445 appartenant à Yvon Coderre et Josée Robillard et dans sa ligne sud-ouest par une autre partie du lot 445 appartenant à Yannick Maillette. La première ligne nord-ouest constituant la ligne de séparation des lots 445 et 448. La partie du lot originaire QUATRE CENT QUARANTE SEPT (447 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-est par le rang Saint-Pierre, au sud-est par une autre partie du lot 447 appartenant à Yvon Coderre et Josée Robillard, au sud-ouest par une partie du lot 445 et au nord-ouest par une autre partie du lot 447 appartenant à Caisse Populaire de Nicolet. La ligne sud-ouest constituant la ligne de séparation des lots 445 et 447. - 7 -
Ayant ensemble une superficie approximative de trois mille huit cent cinquante-neuf mètres carrés et trois dixièmes (3 859.3 m. c.). Matricule : 50090-7202-60-3620 MERCIER, Denis 960 rang Saint-Pierre Saint-Zéphirin de Courval (Québec) J0G 1V0 Numéros de lots : 452 ptie, 459 Total des taxes (sans les frais) : 1 286,61 $ Un immeuble, avec construction, 960 rang Saint-Pierre, situé dans la municipalité de Saint-Zéphirin de Courval, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire QUATRE CENT CINQUANTE-DEUX (452 ptie) et le lot originaire QUATRE CENT CINQUANTE-NEUF (459), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2). La partie du lot originaire QUATRE CENT CINQUANTE-DEUX (452 ptie), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zéphirin de Courval, circonscription foncière de Nicolet, bornée comme suit : au nord-ouest par la rue Louise- Dumoulin, au nord-est par le lot 459, au sud-est et au sud-ouest par une autre partie dudit lot 452 appartenant à Jules Guilbault. La ligne nord-est constituant la ligne de division des lots 452 et 459, dudit cadastre. Ayant ensemble une superficie approximative de six cent vingt-cinq mètres carrés et quarante-deux centièmes (625.42 m. c.). Matricule : 50090-7202-33-6347......... Donné à Nicolet, ce seizième jour de février deux mille quinze (16 février 2015). MARIE-LINE SAINT-ARNAUD Secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne Nicolet (Québec) J3T 2C1-8 -