Projet «DTPR» Développement des transports publics régionaux dans le bassin franco-valdo valdo-genevois Transports transfrontaliers collectifs de voyageurs dans les agglomérations transfrontalières Séminaire HENDAYE - / 9 novembre 00 -
La structure Projet Comité Franco-suisse Sur les raccordements fer. Projet CEVA OFT + CFF + Canton-Ge Etat Français + RRA+SNCF+RFF Autres projets de transports - Gare d Annemasse - Projets routiers -... Canton de Genève Confédération (OFT Canton de Vaud Ville de Genève Com. Trois-Chênes Membres invités: CFF, TPG,... Comité stratégique Région Rhône-Alpes Etat (Préfet de Région Conseil Général 0 et 7 C.C. d Annemasse SIBAT Thonon RFF C.C. du P. de Gex, C.C. du Genevois, SNCF... Comité technique Concertation (CRFG, Cons. du Léman, Concertation avec les associations Ateliers thématiques (court / moyen terme Organisation fonctionnelle + suites (long terme Congrès d'hendaye -9 novembre 00
Les objectifs Evaluer les besoins de déplacements, définir des scénarios de demande Définir des schémas et niveaux de services d offre ferroviaire adaptés à la demande et en lien avec les autres réseaux (TC, TI, roues, marche à pied Définir les infrastructures ferroviaires nécessaires Définir les autres caractéristiques de l offre (aspects juridiques, tarification, Congrès d'hendaye -9 novembre 00 3
Bassin franco-valdo-genevois: populations et emplois 37000 3000 5000 99000 Nyon CANTON DE VAUD Rolle Nyon Pop Ge Empl. Ge St Genis-P. Gex Douvaine Thonon-les-B. PAYS DE GEX GENEVE HAUTE-SAVOIE Annemasse Bellegarde St Julien en G. Bonneville HAUTE-SAVOIE 53000 76000 Annecy OTC / YD / 3.03.0 ASPAN Pop "Autour Ge" 96000 3000 000 00 Empl. "Autour Ge"
Les études réalisées «Diagnostic et dysfonctionnements des transports publics régionaux dans le bassin franco-valdo-genevois» «Analyse de la demande : «Analyse de la demande : situation actuelle» horizon 00» Etude «Organisation fonctionnelle» «CHARTE» Congrès d'hendaye -9 novembre 00 5
L offre actuelle St-George Lausanne 0 Morges Mijoux La Cure 9.5 Gex Divonne St-Cergue Gingins 9.5 0 7 30 Begnins 7 3 Gilly Nyon 0 Gland 3 Rolle Thonon-les-Bains 7 9.5 Evian-les-Bains centre Evian-les- Bains SNCF.5 Bernex Vinzier 3 St-Gingolph 7 Monthey Bourg Brion-Montréal-La Cluse Lyon St-Exupéry Nantua 6 Oyonnax 3 St-Claude Bellegarde Seyssel-Corbonod Seyssel 9.5 Pougny-gare.5 0.5 Saint-Genis-Pouilly Frangy Thoiry Dardagny La Plaine Valleiry 3 Chouilly Satigny.5 3 5 Avully Avusy Chancy 7.5 Mies Coppet Hermance 3 Douvaine.5 Bossy 7 0 7 Lully Versoix 5 Veigy Ferney 9 5 Corsier Bons-en-Chablais Gy Monniaz 9 3 Aéroport Blandonnet.5 Dorcière 5.5.5.5 St-Julien Bernex 6 3 Bachet Cruseilles Cornavin Rive Eaux-Vives Monnetier 3.5 Jussy Annemasse gare Annemasse centre La Roche-sur-Foron 3.5 3.5 Bogève Viuz-en-Sallaz Bonneville SNCF Bonneville Centre Habère-Poche Bellevaux Le Praz de Lys 3.5 Taninges Cluses.5 Abondance Morzine Sixt Chatel Morgins Culoz Chambéry Annecy Entremont Megève Sallanches Assy St-Gervais - Le Fayet.5 Chamonix Martigny Lyon Chambéry Les Contamines-Montjoie Congrès d'hendaye -9 novembre 00 6 Grenoble
Une organisation par atelier thématique Les questions juridiques... Le suivi des projets... 7 3 La tarification... Le modèle... Les lieux de correspondances... 6 5 L information... Les dessertes... Congrès d'hendaye -9 novembre 00 7
Objectifs des A.O. locales Pouvoir planifier, réglementer et organiser les transports publics transfrontaliers (train, tram, bus, car et bateau : Pouvoir coopérer pour l attribution de services, par le biais d appels d offres communs; Optimiser l exploitation des réseaux en autorisant le cabotage; Pouvoir instaurer une communauté tarifaire transfrontalière; Pouvoir créer un groupement de coopération transfrontalière sur les transports publics. Congrès d'hendaye -9 novembre 00
Travaux déjà effectués Identification des différences entre les procédures suisse et française, des difficultés et des points de blocage ; Mission confiée à un avocat conseil par le Canton de Genève en associant les membres de l atelier juridique (Avis de droit, analyse de l Accord de Karlsruhe, projet d accord intergouvernemental ; Saisie du Directeur des transports terrestre (Ministère des transports par les Préfets de l Ain et de la Haute Savoie sur les impasses juridiques ; Saisie des Ministères suisse et français par les collectivités (en cours. Congrès d'hendaye -9 novembre 00 9
Les études réalisées «Diagnostic et dysfonctionnements des transports publics régionaux dans le bassin franco-valdo-genevois» «Analyse de la demande : «Analyse de la demande : situation actuelle» horizon 00» Etude «Organisation fonctionnelle» «CHARTE» Congrès d'hendaye -9 novembre 00 0
«Organisation fonctionnelle» : Résultats Sergy Crozet Chevry Prévessin Gex Moëns Divonne Chavannes La Cure Gingins Begnins 0 St-Cergue 0 0 St-Georges Gilly Rolle Berne Neuchâtel-Bâle / Valais - Milan Berne Lausanne Thoiry St-Jean St-Genis Village CERN F Pouilly CERN CH 5 Meyrin Eglise Vernier-Meyrin Meyrin Vernes Meyrin Jardin Alpin Ferney Genève Aéroport 3 Genève Cornavin 7 Nations Sécheron Bossy Mies Centre 0 Versoix Mies Coppet Nyon Yvoire Gland Dardagny Choully Zimeysa Farges Péron La Plaine Satigny Cointrin Châtelaine 5 3 5 7 3 7 Bel-Air 7 9 Rive 7 9 0 Hermance Gy Jussy Veigy Douvaine Machilly Bons Thonon Vinzier Evian Thollon Abondance Collonges Gare Pougny Chancy Avusy Avully 9 Bernex Pont Rouge Genève Eaux-Vives Annemasse Annemasse Habère-Poche Morzine Bachet 3 Moillesulaz Gaillard Centre Etrembières Fillinges Boëge Bovège 5 Plan-les -Ouates Ziplo Reigner Arenthon Viuz Paris Bellegarde Culoz Valleiry Viry Perly St. Julien Archamps ZA Cruseilles La Muraz La Roche Cologny St-Gervais Cluses Bonneville St-Jeoire ( ( Tanninges Samoëns Sixt ( Chamonix Martigny Lyon Lyon Chambéry Frangy Chambéry Chambéry Annecy ( Congrès d'hendaye -9 novembre 00
Une «Charte» : Pourquoi? Un document de référence partenarial sur : Les enjeux et les objectifs de déplacements sur le bassin franco-valdo-genevois Un schéma d organisation fonctionnelle des déplacements à terme, document de planification des TC pour le territoire. Engagements des collectivités à poursuivre les projets identifiés à partir d une analyse commune du Territoire (sous les auspices des Etats Congrès d'hendaye -9 novembre 00
Quels engagements? Les partenaires s engagent sur : Une stratégie de développement des transports publics sur le bassin Une vision commune du territoire : les zones à enjeux Les projets majeurs sur lesquels travailler : le schéma d organisation fonctionnelle Des méthodes de travail et des moyens pour tendre à la réalisation de ces objectifs (structure DTPR, ateliers thématiques, en lien avec les groupes de travail existants Congrès d'hendaye -9 novembre 00 3