Les Scic Entreprendre ensemble au cœur des territoires www.les-scic.coop
Les S CO P.: Les Sociétés COopératives et Participatives >SCOP >Des salariés associés >majoritaires SCIC Le multisociétariat au service de l intérêt collectif, d un territoire 2
> Titre intermédiaire Les SCIC aujourd hui : quelques repères
Les Scic, en France + de 1 000 emplois Plus de 200 Scic Un chiffre d affaires moyen qui a presque doublé depuis 2007, pour atteindre 625 000 40% des Scic ont des collectivités publiques dans leur capital. Un capital moyen de 30 536 s échelonnant entre 550 et 750 400 4
dans différents secteurs d activité 5
Zoom sur les SCIC d Aquitaine SCIC Interstices Couveuses d activité (Landes 2005) SCIC L éole Restauration d entreprises (Landes - 2006) 17 SCIC SCIC Autocool Auto partage de véhicules (Gironde - 2008) SCIC Ader Conseil aux entreprises rurales (Pyrénées Atl. - 2010) SCIC Aldudarrak Vidéo / Communication / Télévision (Pyrénées Atl. - 2010) SCIC La Keyboard Class IREM - Institut d Expressions musicales (Gironde - 2012) 6 www.les-scop.coop
> Titre intermédiaire Les SCOP: la force d un réseau
Un réseau présent sur tous les territoires Confédération Générale des SCOP 13 Unions régionales BTP Communication Industrie 3 Fédérations professionnelles www.les-scop.coop 8
L Union régionale d Aquitaine Association loi 1901 dirigée par un Conseil d Administration comprenant 12 membres dirigeants de SCOP et SCIC. Une équipe de 6 salariés. Le métier : Suivi des SCOP et des SCIC. La formation des coopérateurs. La représentation et le développement du mouvement. Assistance à la création, à la reprise d entreprise en SCOP. 134 SCOP, 8 SCIC + de 1 500 salariés 9
> Titre intermédiaire La SCIC : définition
La SCIC : c est > Société Coopérative d Intérêt Collectif Une ENTREPRISE à dimension > SOCIALE qui agit sur un TERRITOIRE via un > MULTISOCIETARIAT 11
Le statut des SCIC Sociétés Anonymes (SA) ou des Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL) à capital variable 12
Une société coopérative commerciale Règles des sociétés SA ou SARL Règles coopératives Constitution d un capital (fonds propres) Inscription au registre du commerce Logique concurrentielle, solvabilité Fiscalisation (TVA, IS sous condition, CET) Une personne = une voix Réserves impartageables Révision coopérative Double qualité de l associé animée par un objectif économique et social 13
La révision coopérative Objet : Valider la conformité du fonctionnement de la coopérative répartition des excédents, organisation du sociétariat, etc Eclairer les associés sur la situation économique de la coopérative. Intervention périodique d'un "réviseur", agréé pour cette mission par la Commission Nationale de la Révision. Obligatoire tous les 5 ans 14
> Titre intermédiaire Le multi sociétariat : reflet de l intérêt collectif
Le multi sociétariat Salariés de la SCIC Bénéficiaires Clients, usagers, fournisseurs, SCIC Collectivités publiques Collectivités territoriales, établissements publics, syndicats mixtes Personnes morales de droit privé Sociétés, associations, artisans, Bénévoles Sympathisants 16
Le multi sociétariat Peut être associé d une SCIC : Toute personne morale ou physique, de droit public ou privé Toute Scic doit regrouper au minimum : > Un ou des salariés > Un ou des bénéficiaires (clients, usagers, fournisseurs ) > Un ou des tiers, dont les plus fréquents : Collectivités locales Bénévoles Sympathisants Associations Entreprises privées Artisans 17
L implication possible des collectivités locales > comme associées (dans la limite de 20 % du capital) > et/ou comme pour toute autre entreprise via des subventions, mises à disposition, candidature aux offres de marché public, délégation de service public, conventionnement Attention! L objet de la SCIC doit entrer dans le champ de compétences de la collectivité! (Application du Code général des collectivités territoriales) 18
> Titre intermédiaire Une activité lucrative en gestion désintéressée
Une gestion désintéressée 57,5 % minimum des bénéfices affectés aux réserves impartageables Rémunération du capital limitée et encadrée Pas de «remontées en capital» d une partie des réserves Remboursement des parts sociales à la valeur nominale Boni de liquidation affecté à un autre patrimoine collectif 20
L affectation du résultat en SCIC Affectation obligatoire en réserves : > 15 % en réserve légale Exemple : Résultat supposé =1000 et Aides reçues=300 > 50 % du solde en réserve statutaire > Affectation de l équivalent des aides reçues Soit 57,5% + Aides Réserve légale------------------------150 Réserve statutaire--------------------425 (soit 850 x 50 %) Réserve statutaire (Aides)----------300 Le résultat restant peut être affecté en dividendes Attention : intérêt < TMRO! Dividendes ----------------------------125 Total :------ 1 000 La différence sera affectée en réserves L ensemble du résultat affecté en réserves sera exonéré de l IS. 21
> Titre intermédiaire La gouvernance dans une SCIC
La gouvernance dans une Scic SA Les associés se réunissent en SARL Les associés se réunissent en Assemblée Générale qui va élire Assemblée Générale qui va élire Conseil d Administration qui va élire Un Gérant Un PDG 1 associé = 1 voix 23
avec possibilité de créer des collèges de vote >Un collège = un groupe de pouvoir (zone géographique, filière d'activité, statut personnel, responsabilités, projet particulier, )!!! Attention: Accord nécessaire de l ensemble des associés Critères interdits pour la définition des collèges : le capital détenu par les associés (loi Scic) tout autre critère discriminatoire (droit commun) 24
Les collèges de vote Nombre de collèges possibles : entre 3 et 10 collèges Répartition des droits de vote : égalitairement entre tous les collèges ou avec pondération : 10% minimum 50% maximum Report des voix : majoritaire ou proportionnel 25
Multi sociétariat avec l option collèges principe constitution organisation Présence de 3 types d'associés...... classés en catégories...... organisés en collèges. 1 des salariés 2 des bénéficiaires 3 autres types d associés 1 catégorie des... 2 catégorie des... 3 catégorie des... 4 catégorie des... 5 catégorie des... 6 catégorie des... 7... collège A collège B collège C collège D, E, F,... 26
La gouvernance d une SCIC avec des collèges SA Les associés se réunissent en SARL Les associés se réunissent en Assemblée Générale qui va élire Option avec collèges : 1 associé(e) = 1 voix décompte des votes par collège Assemblée générale Assemblée Générale qui va élire Conseil d Administration qui va élire Un Gérant Un PDG 27
> Titre intermédiaire Créer une SCIC
Différentes origines de création d une SCIC Création ex-nihilo (59 %) Transformation d une association (31 %) Transformation d une société (10 %) 29
Des transformations de structures possibles D association en SCIC "Les associations déclarées peuvent se transformer en société coopérative ayant une activité analogue. Cette transformation n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle.«art. 28 bis De Société en SCIC " toute société, quelle qu'en soit la forme, peut modifier ses statuts pour les adapter aux dispositions de la Scic sans création d'une personne morale nouvelle." Loi du 17 juillet 2001 Art. 19 quaterdecies 30
La transformation: quels avantages? > Simplification des démarches administratives > Poursuite de la personne morale existante > Les agréments, habilitations et conventions peuvent se poursuivre > Les fonds propres sont affectés aux réserves impartageables de la Scic 31
> Titre intermédiaire L Union régionale vous accompagne
Un appui à la création et tout au long de la vie de la coopérative Accueil et suivi personnalisés à chaque étape de la mise en œuvre et du développement de chaque projet : Etude financière, montage juridique, suivi post-création Accès à des solutions de financement (outils du mouvement et autres partenaires financiers) Formation des salariés et des dirigeants pour accompagner la création et le développement des Scop et SCIC Représentation auprès des pouvoirs publics et acteurs économiques au niveau régional 33
Des ressources mutualisées Une cotisation en fonction du chiffre d affaires généré de 0,3 % du CA répartie équitablement entre : > La Confédération Générale (National) > Votre Union régionale > La SOCODEN (Société Coopérative d Entraide) : outils de financement destinés aux SCOP et SCIC adhérentes 34
Nos partenaires institutionnels > Conseil Régional Aquitaine Convention pour la promotion de la création ou reprise d entreprises en Coopérative. > Conseil Général des Landes Convention pour le suivi des coopératives et la reprise d entreprises en Coopérative. > Conseil Général de Gironde. Convention pour la création et le suivi des coopératives. 35
Plus d informations Union régionale des SCOP d Aquitaine Espace technologique Jean Bertin Avenue du 1er Mai 40 220 TARNOS 05 59 74 54 92 Antenne Gironde: 162 cours Maréchal Galliéni 33400 Talence 05 57 57 01 50 uraquitaine@scop.coop www.les-scic.coop