Volume 16, numéro 5 Le 22 janvier 2014 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX MODIFICATIONS AUX PRIMES D ASSURANCE TABLEAU DES PRIMES PAR 14 JOURS POUR L ANNÉE 2014 PRIMES APPLICABLES À LA PAIE DU 23 JANVIER 2014 PERSONNEL ENSEIGNANT COMPLÉMENTAIRE 1 MALADIE 1 - Cout total 32,26 $ 48,02 $ 79,56 $ MALADIE 2 - Cout total 40,83 $ 60,98 $ 98,62 $ MALADIE 3 - Cout total 51,50 $ 77,03 $ 122,46 $ MALADIE - Personne adhérente exemptée 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ COMPLÉMENTAIRE 2 Assurance salaire de longue durée RÉGIME «B» 1,285 % du salaire COMPLÉMENTAIRE 3 Assurance de base Assurance vie de base de la personne adhérente (Protection minimale obligatoire de 10 000 $ sous réserve du droit de retrait) par 1 000 $ de protection Pour les premiers 5 000 $ : 0,000 $ Pour les 20 000 $ suivants : 0,040 $ Assurance vie de base de la personne conjointe et des enfants à charge 0,970 $ Assurance vie additionnelle de la personne adhérente et de la personne conjointe par 1 000 $ de protection Moins de 30 ans : 0,016 $ De 45 à 49 ans : 0,051 $ De 65 à 69 ans : 0,293 $ De 30 à 34 ans : 0,018 $ De 50 à 54 ans : 0,085 $ De 70 à 74 ans : 0,364 $ De 35 à 39 ans : 0,023 $ De 55 à 59 ans : 0,148 $ 75 ans ou plus : 0,785 $ De 40 à 44 ans : 0,032 $ De 60 à 64 ans : 0,207 $ Il y a un congé de primes partiel applicable au régime obligatoire d'assurance maladie, au régime complémentaire 1 de soins dentaires, au régime complémentaire 2 d'assurance salaire de longue durée obligatoire et au régime complémentaire 3 d'assurance vie de base de la personne adhérente, et ce, pour toute l'année. La taxe de vente provinciale de 9 % doit être ajoutée à ces primes. Lorsque la tarification est établie en fonction de l âge, le taux qui s applique pour la durée de l année civile en cours est déterminé selon l âge atteint par la personne adhérente au 1 er janvier de cette année civile.
PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL Pour 20 périodes de paie Pour 26 périodes de paie Régime de base d assurance maladie - Personnes salariées travaillant 70 % et plus du temps complet Part de l employé 52,39 64,14 119,40 40,30 49,33 91,84 Part de l employeur 3,33 8,31 8,31 2,56 6,40 6,40 Prime totale volet complet 55,72 72,45 127,71 42,86 55,73 98,24 Prime totale volet réduit 50,60 65,79 115,99 38,92 50,61 89,22 Pour 20 périodes de paie Pour 26 périodes de paie Régime de base d assurance maladie - Personnes salariées travaillant moins de 70 % du temps complet Part de l employé 54,05 68,29 123,55 41,58 52,53 95,04 Part de l employeur 1,67 4,16 4,16 1,28 3,20 3,20 Prime totale volet complet 55,72 72,45 127,71 42,86 55,73 98,24 Prime totale volet réduit 50,60 65,79 115,99 38,92 50,61 89,22 Option I Assurance maladie complémentaire 5,15 6,42 9,78 3,96 4,94 7,52 Option II Assurance soins dentaires 18,97 32,71 43,58 14,59 25,16 33,52 Pour 20 périodes de paie Pour 26 périodes de paie Option III Assurance vie de base du participant (par 1 000 $ d assurance). Pour les 65 ans et plus, le pourcentage est de 0,213 du salaire. Assurance en cas de décès ou mutilations accidentelles (par 1 000 $ d assurance). Pour les 65 ans et plus, le pourcentage est de 0,017 du salaire. Assurance vie de la personne conjointe ou des enfants à charge, par famille. 0,217 $ ou 0,456 % (1) du salaire 0,016 $ ou 0,034 % (1) du salaire 0,167 $ ou 0,434 % du salaire 0,012 $ ou 0,031 % du salaire 0,956 $ 0,735 $ NOTE : La taxe provinciale de 9 % s ajoute aux taux indiqués. (1) Considérant que le salaire annuel est réparti sur 21 périodes de paie et que la prime est répartie sur 20 périodes de paie.
Régime obligatoire de base d assurance accident maladie ASSURANCE - TARIFICATION 2014 PERSONNEL D ENCADREMENT Contribution de l employeur 22,34 $ 23,55 $ 45,16 $ Contribution de l employé 32,97 $ 34,75 $ 66,63 $ Prime totale 55,31 $ 58,30 $ 111,79 $ Prime additionnelle payée par l adhérent de 65 ans ou plus qui choisit de conserver la garantie des médicaments du régime d assurance collective au lieu d adhérer au Régime général d assurance médicaments de la RAMQ. 79,73 $ 92,07 $ 171,51 $ Régime obligatoire de base d assurance vie Régime obligatoire de base d assurance salaire de longue durée % du salaire : 0,008 % (part de l employé) % du salaire : Employeur Employé 0,532 % (2) -- Total 0,532 % (2) La prime payée par l employeur établie à 0,532 % comprend la prime de 0,517 % du salaire de l adhérent pour le régime obligatoire de base d assurance salaire longue durée et la prime de 0,015 % du salaire de l adhérent pour le régime complémentaire obligatoire d assurance salaire longue durée. Régime facultatif d assurance vie additionnelle de l employé EMPLOYÉ Taux par période de 14 jours par 1 000 $ d assurance ($) Taux en pourcentage du salaire assuré (%) Fumeur Non-fumeur Fumeur Non-fumeur Âge de l employé Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme 34 ans et moins 0,001 0,001 0,001 0,000 0,003 0,003 0,003 0,000 De 35 à 39 ans 0,002 0,001 0,001 0,001 0,005 0,003 0,003 0,003 De 40 à 44 ans 0,003 0,003 0,001 0,001 0,008 0,008 0,003 0,003 De 45 à 49 ans 0,005 0,004 0,003 0,002 0,013 0,010 0,008 0,005 De 50 à 54 ans 0,008 0,006 0,005 0,004 0,021 0,016 0,013 0,010 55 ans ou plus 0,013 0,009 0,009 0,006 0,034 0,023 0,023 0,016 Régime facultatif d assurance vie additionnelle du conjoint Fumeur (*) Taux pour une tranche de 10 000 $ d assurance Non-fumeur (*) Taux pour une tranche de 10 000 $ d assurance Âge de l employé Homme Femme Homme Femme 34 ans et moins 0,01 $ 0,01 $ 0,01 $ 0,00 $ De 35 à 39 ans 0,02 $ 0,01 $ 0,01 $ 0,01 $ De 40 à 44 ans 0,03 $ 0,03 $ 0,01 $ 0,01 $ De 45 à 49 ans 0,05 $ 0,04 $ 0,03 $ 0,02 $ De 50 à 54 ans 0,08 $ 0,06 $ 0,05 $ 0,04 $ 55 ans ou plus 0,13 $ 0,09 $ 0,09 $ 0,06 $ (*) Pour l assurance vie additionnelle du conjoint, les taux sont établis en fonction du sexe du conjoint et de ses habitudes tabagiques (fumeur ou non-fumeur), mais selon l âge de l employé. Tout changement dans le taux de primes par suite d un changement d âge de l adhérent prend effet le 1 er janvier qui coïncide avec le changement d âge ou qui le suit.
RÉGIME VARIATION Régime obligatoire de base d assurance accident maladie + 1,0 % Régime obligatoire de base d assurance 0,01 $ vie de l adhérent - 15 % 0,01 $ Régime obligatoire de base d assurance vie du conjoint et des enfants à charge - 15 % Assurance en cas de mutilations par accident - 10 % Régime obligatoire de base d assurance salaire de longue durée - 2,5 % Régime complémentaire d assurance salaire de longue durée Maintien de la tarification Régime facultatif d assurance vie additionnelle - 15 % De plus, le Conseil du trésor autorisait, suivant la recommandation du CPI, l utilisation d une partie des surplus appartenant aux participants pour financer les réductions de taux de primes suivants : RÉGIME RÉDUCTION DES TAUX DE PRIMES Régime obligatoire de base d assurance accident maladie :, mono et familial 7 % (1) Régime obligatoire de base d assurance vie de l adhérent 90 % Régime obligatoire de base d assurance vie du conjoint et des enfants à charge 90 % Assurance en cas de mutilations par accident 90 % Régime facultatif d assurance vie additionnelle 90 % (1) Réduction accordée à la contribution de l employé seulement, exception faite de la surprime. MONTANT D ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE SANS PREUVE D ASSURABILITÉ Le régime facultatif d assurance vie additionnelle complète le régime obligatoire de base d assurance vie et permet au personnel d'encadrement d ajouter un montant égal à 1, 2, 3, 4 ou 5 fois leur traitement annuel. Un montant d assurance vie additionnelle peut être accordé à un nouvel adhérent, sans preuve d assurabilité si les trois conditions suivantes sont remplies : la demande d assurance vie additionnelle est présentée dans les 60 jours de la date d admissibilité aux régimes d assurance collective du personnel d encadrement ; le montant d assurance vie additionnelle demandé n excède pas trois fois le traitement annuel de l employé cadre ; le montant d assurance vie additionnelle n excède pas 150 200 $ pour un employé cadre âgé de 40 à 49 ans et 62 600 $ pour un employé cadre âgé de 50 ans et plus. Ces montants seront en vigueur à compter du 1 er janvier 2014. À défaut de remplir ces trois conditions, des preuves d assurabilité seront exigées pour toute demande d assurance vie additionnelle faite à l assureur. Les montants maximaux d assurance vie additionnelle accordés sans preuve d assurabilité au personnel d'encadrement âgé de 40 ans et plus sont rajustés le 1 er janvier en fonction du taux d indexation des rentes de retraite versées par le Régime des rentes du Québec, jusqu à un maximum de 4 %. Le taux d indexation pour l année 2014 est de 0,9 %. À titre d exemple, prenons un membre du personnel d'encadrement dont le traitement annuel assurable était de 75 000 $ au moment de son adhésion en 2013 alors qu il était âgé de 49 ans. Il avait demandé d obtenir deux fois ce traitement en assurance vie additionnelle sans présenter de preuves d assurabilité. Il a donc été soumis au montant maximal, soit 148 900 $. En 2014, et même lorsqu il atteindra l âge de 50 ans, s il conserve le même salaire, sa protection sera augmentée à 150 200 $, sans qu il ait à en faire la demande. Rappelons que c est l âge qu avait l adhérent au moment de la demande initiale qui dicte le montant maximal qui s appliquera chaque année subséquente. * * * * * * * * * * * * * * * * *
SECTEUR DE L'INVALIDITÉ ET DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL PROTOCOLE EN CAS DE MORSURE - NOUVEAUTÉ Tout employé qui est mordu par un élève doit suivre le protocole suivant : 1. Laver la morsure avec de l eau et du savon. 2. Contacter Info-Santé en composant le 811. Il y aura une évaluation du risque par cet intervenant. 3. Si l intervenant confirme que le risque est inexistant, vous pourrez reprendre vos fonctions. 4. Si l intervenant évalue qu il y a un risque, il vous dirigera vers l urgence du CH Pierre-Le Gardeur. Vous devez vous y rendre dans un délai de 2 heures post-morsure. 5. À votre arrivée à l urgence, vous devez mentionner que vous avez été victime d une morsure humaine. Dans cette situation, l hôpital enclenche un protocole particulier et votre dossier devrait être traité rapidement. (Leur protocole prévoit, idéalement, un délai de 2 heures. Par contre, il peut survenir des situations urgentes qui pourraient augmenter ce délai.) Advenant le cas où votre dossier n aura pas été traité rapidement, veuillez communiquer avec le Service des ressources humaines, secteur invalidité et SST, poste 3417 afin de nous informer de cette situation. CHAUSSURES DE SÉCURITÉ NOUVEAUTÉ Des tarifs corporatifs applicables sur des chaussures de sécurité pour votre usage personnel! Comme vous le savez, nous utilisons maintenant les services de l unité mobile de la compagnie Husky pour offrir à nos employés les chaussures de sécurité requises dans le cadre de leur travail. Notez que la compagnie Husky offre maintenant la possibilité à tous les employés de la commission scolaire de se procurer ces mêmes chaussures, et ce, à leurs frais. Alors, si vous avez besoin de chaussures de sécurité (bottes ou souliers) pour votre usage personnel, il vous sera dorénavant possible de bénéficier de produits de qualité à notre tarif corporatif. Il vous suffira de vous présenter aux endroits visités par l unité mobile en présentant une pièce d identité ainsi qu un relevé de paie. Vous pouvez retrouver le calendrier de l unité mobile dans le bulletin Au courant, volume 16, numéro 2 publié le 5 décembre 2013.
CHAUSSURES DE SÉCURITÉ - PRÉCISION Dans un récent bulletin Au courant (volume 16, numéro 2 publié le 5 décembre 2013), nous vous avons fait part d une nouvelle procédure mise en place pour vous procurer vos chaussures de sécurité. Selon votre catégorie de personnel, vous aviez droit à une paire de chaussures à chaque année ou aux deux ans. Nous souhaitons vous préciser qu il était question d année civile et non d année scolaire. Prenons l exemple d un employé ayant droit à une paire de chaussure par année, s il se procure ses chaussures le 30 mai 2014, il aura droit à une seconde paire à compter du 30 mai 2015 seulement. Nous vous remercions de votre attention. * * * * * * * * * * * * * * * * * Plusieurs règles de l'orthographe rectifiée peuvent être utilisées dans ce bulletin. Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. Mise en page France Lacombe