POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE 1. Introduction Le présent document définit la manière dont CHANGE CENTER SPRL (ci- après également dénommée «MONEYTRANS») traite les informations personnelles récoltées au sujet des utilisateurs de son site internet disponible à l adresse: www.imoneytrans.eu. MONEYTRANS est la dénomination commerciale de CHANGE CENTER SPRL, une institution financière de droit belge ayant le numéro d entreprise BE.449.356.557 et dont le siège social est situé au n 5 Place du Champ de Mars à 1050 Bruxelles (Belgique). MONEYTRANS est agréée en qualité d établissement de paiement par la Banque Nationale de Belgique et est placé sous la surveillance de celle- ci (www.nbb.be). MONEYTRANS s engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée des personnes physiques faisant usage de son site internet (ci- après également dénommés «les internautes») conformément à la législation en vigueur, en particulier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d exécution. Par le simple fait d accéder au site Internet de MONEYTRANS, l internaute déclare avoir pris connaissance de la présente politique en matière de protection de la vie privée et autorise MONEYTRANS à traiter, conformément aux termes définis ci- après, les données à caractère personnel qu il communique par le biais du site internet. Nous vous recommandons donc de lire attentivement le présent document et de vous abstenir d utiliser nos services si vous désapprouvez notre politique en matière de protection de la vie privée. MONEYTRANS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique en matière de Protection de la Vie Privée et s engage à en informer les internautes, le cas échéant, par la publication d un avis de modification clair et facilement accessible sur le site Internet. L internaute dispose du droit de s opposer à toute nouvelle utilisation ou modification de l utilisation de ses données personnelles en contactant le service clientèle de MONEYTRANS aux coordonnées indiquées au point 10 ci- après. 2. Collecte des données personnelles MONEYTRANS collecte les informations personnelles relatives aux internautes uniquement dans le cadre de l utilisation de son site Internet et des services qui y sont proposés. Lorsque l internaute visite le site Internet, y remplit un formulaire en ligne, effectue des transactions, des commandes et des paiements, participe à des sondages ou à des concours et/ou communique avec le personnel de MONEYTRANS au sujet des services prestés par le biais du site Internet, il transmet tout ou partie des informations personnelles suivantes le concernant : nom complet, adresse de résidence, adresse de courriel électronique, numéro de téléphone, date de naissance et données relatives au document d identité; coordonnées bancaires et/ou informations relatives aux cartes de paiement utilisées sur le site Internet, copies de documents permettant de vérifier, selon le cas : l identité de l internaute, son adresse de résidence, le motif des opérations effectuées en ligne et/ou l origine des fonds transférés à l étranger par le biais du site Internet ; données d identification des bénéficiaires désignés des services commandés via le site Internet ; détails et historique des opérations effectuées via le site. 1
En sus des moyens de communication interactifs permettant la récolte des données personnelles au sujet des utilisateurs de son site, MONEYTRANS utilise également des fichiers témoins («cookies») pour réunir des informations additionnelles concernant les internautes, telles que : leur adresse IP, le système d exploitation et le type de navigateur Internet utilisé par leur ordinateur; le détail des visites sur le site de MONEYTRANS et sur les sites tiers accédés à partir du site de MONEYTRANS. Ces informations récoltées à partir du logiciel de navigation de l internaute sont nécessaires au fonctionnement du site Internet de MONEYTRANS, en permettant l affichage correct des pages sur l ordinateur de l utilisateur. Elles permettent également d authentifier l utilisateur enregistré sur le site et de personnaliser les sessions d utilisation, mais ne permettent pas d identifier les utilisateurs en tant que personne physique. Pour plus d informations à ce sujet, veuillezc vous reporter à la section relative à l utilisation des cookies par MONEYTRANS. 3. Utilisation des données personnelles Les données à caractère personnel récoltées au sujet des utilisateurs du site Internet de MONEYTRANS sont exclusivement utilisées aux fins suivantes : Fournir les produits et/ou services commandés via le site Internet; Recevoir les paiements des internautes en contrepartie des produits et/ou services commandés en ligne; Respecter les obligations légales de MONEYTRANS en matière d identification des clients des services financiers et de prévenir l utilisation de ses services aux fins illicites de blanchiment des capitaux et/ou de financement du terrorisme ; Fournir des services d assistance ou de service à la clientèle aux utilisateurs, en cas de problèmes, de questions ou de réclamations relatives aux produits et services fournis via le site Internet; Informer les utilisateurs de changements dans les produits et services prestés en ligne; Administrer le compte des utilisateurs et effectuer la gestion centrale de la clientèle; Mener des opérations de «marketing» direct, y inclus par le biais de l envoi de publicités par courriel électronique ou par sms au sujet d autres produits et/ou services susceptibles d intéresser les utilisateurs ; Mener des études et des statistiques au sujet de l utilisation du site et des produits et services en ligne. 4. Transmission des données personnelles Les données à caractère personnel qui sont collectées au sujet des utilisateurs du site Internet de MONEYTRANS ne sont pas destinées à être transmises à des tiers autres que : les personnes désignées à cet effet par l internaute ; les membres du personnel de MONEYTRANS chargés de traiter les données personnelles et les opérations réalisées en ligne ; Selon les cas, les membres du personnel d autres sociétés du Groupe MONEYTRANS et/ou d autres sociétés, établies ou non dans un pays de l Union européenne, et dont l intervention est nécessaire ou utile pour réaliser l une des finalités mentionnées au point 3 ci- dessus. MONEYTRANS n opère toutefois de transfert de données personnelles vers des sociétés établies dans des pays non membres de l Union européenne et n assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles que dans les cas prévus par la loi du 8 décembre 1992, notamment en assurant la protection des données par des dispositions adaptées dans les contrats conclus avec les sociétés concernées. En faisant usage du site Internet, les internautes consentent à l échange des données les concernant entre les sociétés du groupe MONEYTRANS ainsi qu avec des sociétés tierces dont l intervention est nécessaire ou utile pour exécuter les demandes placées en ligne ou pour tout autre finalité définie au point 3 ci- dessus, conformément aux dispositions précitées. 2
5. Partage des données personnelles MONEYTRANS ne commercialise en aucun cas les données personnelles collectées au sujet des utilisateurs de son site Internet. MONEYTRANS se réserve toutefois le droit de transmettre les données à caractère personnel des utilisateurs de son site à des tiers, dans les cas suivants, conformément aux règlementations en vigueur: Dans l hypothèse où MONEYTRANS ou la quasi- totalité de ses actifs sont acquis par un tiers ; Lorsqu il est exigé que MONEYTRANS - ou une société tierce à laquelle des données personnelles ont été légalement transmises- communique à une autorité judiciaire ou de contrôle, des données à caractère personnel au sujet des utilisateurs des services financiers de MONEYTRANS, conformément aux règlementations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme; Dans le cas où l internaute a accepté de recevoir des informations concernant des produits ou services prestés par des sociétés partenaires de MONEYTRANS ; Afin de permettre à MONEYTRANS de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, ses conditions générales d utilisation ou toute autre clause régissant la relation contractuelle avec les utilisateurs de son site Internet; Dans les cas où l internaute a été orienté vers le site Internet de MONEYTRANS via des tiers auxquels MONEYTRANS est redevable du paiement d une commission du fait de leur recommandation ; Lorsque MONEYTRANS fait appel à des tiers pour fournir les services commandés via son site Internet. 6. Droit d'accès et de modification des données personnelles Tout utilisateur du site Internet de MONEYTRANS peut à tout moment accéder aux données le concernant et demander, selon le cas, la mise à jour de ses informations personnelles qui auraient modifiées, la rectification des données erronées ou la suppression de ses données préalablement collectées par MONEYTRANS. L'utilisateur peut exercer ces droits soit en accédant à ses données personnelles dans la section «Mon Compte» qui est disponible sur le site Internet, et en y effectuant directement les modifications souhaitées, soit en contactant le service clientèle de MONEYTRANS suivant les modalités indiquées au point 10 ci- après. MONEYTRANS mettra tout en œuvre pour acter dans les meilleurs délais toute demande de modification ou de suppression des données personnelles qui lui auront ainsi été transmises par les internautes. L utilisateur du site Internet reconnaît toutefois que, dans le cas où il refuse de communiquer ses données personnelles nécessaires au traitement de sa commande de produits ou de services effectuée en ligne, ou qu il souhaite obtenir la suppression de ses données personnelles préalablement récoltées par MONEYTRANS, une telle demande pourra induire dans le chef de MONEYTRANS, selon le cas, l impossibilité d entrer en relation contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d exécuter une opération demandée par l utilisateur. 7. Communication avec les utilisateurs L utilisateur du site Internet de MONEYTRANS sera susceptible de recevoir des e- mails transactionnels générés par le site Internet, et qui visent notamment à : confirmer une commande de produits ou de services passée en ligne, notifier la réception ou l échec d un paiement introduit via le site Internet, confirmer la modification d un mot de passe ou des données personnelles de l utilisateur, ou prendre acte de tout autre opération réalisée par l utilisateur du site Internet. De tels échanges sont nécessaires à l administration du compte de l utilisateur et au traitement de ses commandes effectuées en ligne. Ils peuvent, le cas échéant, également se faire par le biais de SMS envoyés au numéro de téléphone mobile renseigné par l utilisateur lors de son inscription sur le site. L utilisateur du site pourra également recevoir des publicités («newsletters») envoyées par e- mail ou par sms, l informant de promotions, d offres spéciales ou de nouveaux produits proposés par MONEYTRANS, ses affiliés ou ses sociétés partenaires. Conformément aux dispositions du point 6 ci- dessus, l utilisateur pourra choisir à tout moment de se connecter à son compte MONEYTRANS et changer les paramètres appropriés dans son profil afin de ne plus recevoir de telles publicités de la part de MONEYTRANS. Chaque newsletter que l utilisateur enregistré sur le site Internet recevra par e- mail lui donnera également la possibilité de se désinscrire pour les futures newsletters. 3
8. Sécurité des données personnelles Afin de garantir la sécurité et l intégrité des données personnelles de ses utilisateurs, le site Internet de MONEYTRANS utilise une connexion sécurisée via la technologie «Secure Socket Layer» (SSL). Cette technologie garantit que les communications se faisant entre le site Internet de MONEYTRANS et l ordinateur des utilisateurs sont cryptées et dès lors protégées contre les tentatives de vol externe de données personnelles. L identité du site Internet de MONEYTRANS est par ailleurs authentifiée par une autorité externe de certification, qui en garantit la sécurité via le sigle «HTTPS». Ces mesures de sécurité ne seront toutefois efficaces que si les internautes observent eux- mêmes certaines règles de précaution en matière de protection de leurs données personnelles sur Internet, dont les principales sont énoncées dans l encart ci- dessous. Consignes de sécurité pour protéger ses données personnelles sur Internet: Ne partagez jamais vos données de connexion au site Internet de MONEYTRANS avec des tiers; Choisissez un mot de passe difficile à deviner par des tiers et qui inclut une combinaison de lettres, de chiffres et de symboles ; Evitez d utiliser le même mot de passe pour vous enregistrer sur différents sites Internet; Changez périodiquement de mot de passe (par exemple: tous les 3 mois) ; Ne consignez jamais votre mot de passe par écrit; Ne vous connectez pas au site Internet de MONEYTRANS via une connections WIFI non sécurisée ; Déconnectez- vous du site Internet à chaque fin de session d utilisation ; Installez un logiciel antivirus sur votre ordinateur et maintenez ses versions à jour; N introduisez jamais vos données personnelles sur un site tiers dont la connexion n est pas sécurisée (une connexion sera réputée sécurisée si l adresse du site Internet contient le sigle «www//https») ; Ne répondez jamais à un e- mail dans lequel il vous est demandé des informations personnelles relatives à votre nom d utilisateur, votre mot de passe, votre compte bancaire ou aux données de vos cartes de paiement utilisées sur le site Internet de MONEYTRANS. Il s agit d e- mails frauduleux dits de «hameçonnage» qui visent à voler vos informations personnelles et financières, le cas échéant en vous conduisant vers un site Internet contrefait. MONEYTRANS n enverra jamais à ses utilisateurs enregistrés sur son site Internet de tels e- mails. De même, notre personnel ne vous contactera jamais par téléphone pour vous demander de nous communiquer de telles données personnelles oralement. Les e- mails transactionnels générés par le site Internet de MONEYTRANS ou envoyés par le service clientèle utilisent toujours l extension @moneytrans.eu. N ouvrez aucune pièce jointe et effacez immédiatement tout e- mail se réclamant de MONEYTRANS et qui ne contiendrait pas cette extension. Les utilisateurs enregistrés du site doivent également se conformer aux conditions générales d utilisation du site Internet de MONEYTRANS qui définissent plus spécifiquement leurs obligations afin de se prémunir contre l usage frauduleux de leurs moyens d accès au site internet de MONEYTRANS. 9. Conservation des données personnelles Conformément aux règlementations en vigueur, MONEYTRANS a l obligation de conserver l historique des transactions financières effectuées par les utilisateurs de son site Internet pendant une période de cinq ans suivant leur réalisation. Le détail de ces transactions inclut les données personnelles d identification des donneurs d ordre et des bénéficiaires désignés des transactions. MONEYTRANS ne conserve toutefois que les données permettant d identifier les parties précitées aux transactions réalisées par son intermédiaire, à l exclusion des autres données personnelles relatives aux utilisateurs de son site Internet, comme leur mot de passe utilisé pour accéder au site Internet ou les données relatives aux cartes de paiement utilisées sur le site. 4
10. Coordonnées de Contact de MONEYTRANS Toute question ou demande relative à la présente Politique en matière de Protection de la Vie Privée peut être adressée au service clientèle de MONEYTRANS via l un des moyens suivants: Par courrier postal envoyé à : MONEYTRANS, 5 Place du Champ de Mars (Tour Bastion), 1050 Bruxelles Par e- mail à: info@moneytrans.eu Par téléphone au: +32 2 227 18 20 La Présente Politique en matière de Protection de la Vie Privée a été publiée sur le site d imoneytrans et est entrée en vigueur le 05.01.2015. *** 5