CABINET IM'EXPERT 12 rue Augustin Gignoux 82400 VALENCE D'AGEN Tel : 05 63 95 64 68 - Fax : 09 70 60 16 41 Port : 06 77 13 99 32 expert.im@wanadoo.fr Dossier n 14-01050 Date : 04/02/2014 Propriétaire : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE I e r r é se a u n a t i on a l DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Etat du bâtiment relatif à la Constat de Risque d'exposition au Plomb (C.R.E.P.) Etat de l'installation intérieure d'électricité Etat de l'installation intérieure de gaz 59 Faubourg Lacapelle 82000 MONTAUBAN Donneur d ordre : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Direction du Patrimoine et de l'immobilier 100 Bd Hubert Gouze 82013 MONTAUBAN CEDEX Destinataire(s) de ce rapport : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE (Propriétaire) www.agendaexpertises.fr * A m ia n t e * M é t r a g e * P lo m b * T e r m it e s É t a t s d e s l ie u x C o n s t a t s R o b ie n G a z Lo g e m e n t d é c e n t N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b it a b i lit é D ia g n o s t ic t e c h n ique im m o b il ie r D o s s ie r t e c h n iq u e A m ia n t e RCS MONTAUBAN 452 281 694 000 37 - APE 742C Assurance RCP Police n 49 366 477 Adhérent GS n 146784 délivrée par ALLIANZ- Garantie 3.000.000
I e r réseau national Sommaire Note de synthèse de nos conclusions... 3 Identification du bien expertisé... 4 Désignation de l immeuble... 4 Désignation du propriétaire... 4 Réalisation de la mission... 4 Croquis de repérage... 5 Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti... 7 Cadre de la mission... 7 Conclusion... 7 Locaux ou parties de locaux non visités... 8 Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés... 8 Conditions de réalisation du repérage... 8 Résultats détaillés du repérage... 9 Annexe : Fiche d identification et de cotation des prélèvements... 17 Annexe : Rapports d essais de laboratoire... 18 Annexe : Évaluation de l état de conservation des matériaux et produits... 19 Annexe : Obligations liées à l état de conservation des matériaux et produits... 22 Rapport de l état du bâtiment relatif à la... 24 Cadre de la mission... 24 Conclusion... 24 Identification des parties d immeuble visitées et éléments inspectés... 25 Identification des parties d immeuble non visitées et justification... 27 Identification des ouvrages, parties d ouvrages et éléments qui n ont pas été examinés... 27 Moyens d investigation utilisés... 27 Constatations diverses... 27 Constat de risque d exposition au plomb... 28 Cadre de la mission... 28 Conclusion... 28 Locaux ou parties de locaux non visités... 29 Constatations diverses... 29 Méthodologie employée... 29 Résultats des mesures... 30 Notice d information Plomb... 33 Etat de l installation intérieure d électricité... 34 Limites du domaine d application du diagnostic... 34 Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité... 34 Locaux ou parties de locaux non visités... 35 Constatations diverses... 35 Résultats détaillés du diagnostic... 35 État de l installation intérieure de gaz... 39 Limites du domaine d application du diagnostic... 39 Synthèse de l état de l installation intérieure de gaz... 39 Locaux ou parties de locaux non visités... 39 Constatations diverses... 40 Résultats détaillés du diagnostic... 40 Annexe : Attestations d assurance et certifications... 43 Version n 5.62Cd AGENDA Diagnostics - Dossier n : 14-01050 - CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE - Page 2/44
Note de synthèse du Dossier de Diagnostic Technique Les renseignements ci-dessous utilisés seuls ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet Agenda, et en aucun cas ne peuvent se substituer aux rapports de diagnostics originaux. La note de synthèse ne dispense pas de la lecture attentive du rapport. Propriétaire : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Ordre de mission du : 04/02/2014 Demeurant : Direction du Patrimoine et de l'immobilier Date(s) d intervention : 04/02/2014 100 Bd Hubert Gouze Dossier : 14-01050 82013 MONTAUBAN CEDEX Intervenant(s) : Louis VESIN Adresse du lot : 59 Faubourg Lacapelle 82000 MONTAUBAN Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation des diagnostics. CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE ETABLI A L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BATI Articles L1334-12-1 à L1334-16, R1334-20, R1334-21, R1334-23 à R1334-29-3 et R1334-29-7 du Code de la Santé Publique Arrêtés du 12/12/2012 Norme NF X 46-020 Louis VESIN, Diagnostique Agenda, atteste que pour les éléments et pièces inspectés du bien immobilier objet du présent constat : Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante : voir croquis et cartographie conformément aux listes A et B figurant à l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et à notre mission telle que ci-dessus définie. ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Articles L133-1 à L133-6 et R133-1 à R133-8 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 29/03/2007 Norme NF P 03-201 Arrêté préfectoral en vigueur Louis VESIN, Diagnostique Agenda, pour le bien immobilier objet du présent rapport de l état relatif à la dans les bâtiments, atteste sur les éléments concernés : Absence d indice de CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB Articles L1334-5 à L1334-13 et R1334-10 à R1334-12 du Code de la Santé Publique Arrêté du 19/08/2011 Norme NF X 46-030 Louis VESIN, Diagnostique Agenda, après analyse des unités de diagnostic des parties privatives du bien immobilier objet du présent constat de risque d'exposition au plomb, atteste: L'existence de risque immédiat d'exposition au plomb. Unité(s) de diagnostic de classe 3 : En application de l'article L1334-9 du Code de la Santé Publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d'immeuble concernée. Unité(s) de diagnostic de classe 1 et 2 : Le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afin d'éviter leur dégradation future. ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE Articles L134-7 et R134-10 à R134-13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêtés du 08/07/2008 Norme XP C 16-600 Louis VESIN, Diagnostique Agenda, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies. ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Articles L134-6 et R134-6 à R134-9 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêtés du 06/04/2007 et du 18/11/2013 Norme NF P 45-500 Louis VESIN, Diagnostique Agenda, après diagnostic de l état de l installation intérieure de gaz, atteste que : L'installation intérieure de gaz comporte une ou plusieurs anomalies. www.agendaexpertises.fr * A m ia n t e * M é t r a g e * P lo m b * T e r m it e s É t a t s d e s l ie u x C o n s t a t s R o b ie n G a z Lo g e m e n t d é c e n t N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b it a b i lit é D ia g n o s t ic t e c h n ique im m o b il ie r D o s s ie r t e c h n iq u e A m ia n t e RCS MONTAUBAN 452 281 694 000 37 - APE 742C Assurance RCP Police n 49 366 477 Adhérent GS n 146784 délivrée par ALLIANZ- Garantie 3.000.000 Version n 5.62Cd Dossier n : 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 3/44
Dossier de Diagnostic Technique Identification du bien expertisé En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants : 1. Le constat de risque d'exposition au plomb prévu aux articles L1334-5 et L1334-6 du Code de la Santé Publique ; 2. L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L1334-13 du même code ; 3. L'état relatif à la dans le bâtiment prévu à l'article L133-6 du Code de la Construction et de l'habitation ; 4. L'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L134-6 du même code ; 5. Dans les zones mentionnées au I de l'article L125-5 du Code de l'environnement, l'état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article ; 6. Le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L134-1 du Code de la Construction et de l'habitation ; 7. L état de l installation intérieure d électricité prévue à l article L134-7 du même code ; 8. Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique. En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1, 2, 3, 4, 7 et 8 ci-dessus en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Dossier : 14-01050 Expertise(s) réalisée(s) le(s) : 04/02/2014 Destinataires : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE (Propriétaire) Commentaires : Néant DESIGNATION DE L IMMEUBLE 59 Faubourg Lacapelle 82000 MONTAUBAN Etendue de la prestation : Parties Privatives Nature de l immeuble : Immeuble Bâti Date du permis de construire : Antérieur à 1949 Destination des locaux : VENTE Document(s) fourni(s) : Aucun Description de l immeuble Ensemble constitué : - d'une maison comprenant au rez de chaussée une entrée, un séjour, un salon, un dégagement, une cuisine, une salle à manger ; au 1er étage un couloir, un wc, un palier, une salle de bains, des toilettes, un dressing, quatre chambres ; au 2ème étage des combles. - d'une dépendance comprenant au rez de chaussée un wc, une chaufferie, une chambre, deux débarras ; au 1er étage des combles non accessibles. - d'une dépendance comprenant un appentis, une remise, deux garages. - d'un terrain non clos et arboré. DESIGNATION DU PROPRIETAIRE CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Direction du Patrimoine et de l'immobilier 100 Bd Hubert Gouze 82013 MONTAUBAN CEDEX Demandeur : PROPRIETAIRE Sur déclaration de l intéressé. REALISATION DE LA MISSION Laboratoire(s) d analyse amiante Laboratoire EURO SERVICES LABO - 122 Rue Marcel HARTMANN - ZI Léa Park - Bât A - 94200 IVRY / SEINE Opérateur(s) de diagnostic > Louis VESIN : Certification n C1849 QUALIXPERT 17 Rue Borrel 81100 Castres Attestation d assurance Le Cabinet Agenda est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès d'allianz à hauteur de 3.000.000 Assurance RCP Police n 49 366 477 Adhérent GS n 146784 Validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné à côté du nom de l opérateur de diagnostic concerné. L attestation requise par l article R271-3 du Code de la Construction et de l'habitation, reproduite en annexe, a été transmise au donneur d ordre préalablement à la conclusion du contrat de prestation de service. Version n 5.62Cd Dossier n : 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 4/44
Croquis Propriétaire : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Adresse du bien : 59 Faubourg Lacapelle 82000 MONTAUBAN Dossier : 14-01050 Bâtiment Niveau : Bâtiment principal - Rez de chaussée Bâtiment principal - 1er étage Bâtiment principal - 2ème étage Bâtiment principal - Rez de chaussée Extérieur : (4 conduits de fluide fibre ciment) Salon Dégagement Cuisine Séjour Entrée Salle à manger Bâtiment principal - 1er étage Chambre 4 Salle de bains Palier Chambre 1 (1 conduit de fluide fibre ciment) WC Couloir Toilettes Chambre 3 Dressing Chambre 2 Bâtiment principal - 2ème étage Combles Extérieur : (conduit de cheminée fibre ciment) (1 conduit de fluide fibre ciment) Matériau contenant de l'amiante Mesure positive de plomb (classement 3) avec risque d exposition : voir tableau des mesures Mesure positive de plomb (classement 1 ou 2) sans risque d exposition : voir tableau des mesures Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Cd Dossier n : 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 5/44
Croquis Propriétaire : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Adresse du bien : 59 Faubourg Lacapelle 82000 MONTAUBAN Dossier : 14-01050 Bâtiment Niveau : Dépendances Dépendance n 1 - Rez de chaussée Débarras n 1 Débarras n 2 (conduit de fluide fibre ciment) Chambre 1 Chaufferie WC Dépendance n 1 1 er étage Combles NON ACCESSIBLES Extérieur : (conduit de fluide fibre ciment sur la couverture) Dépendance n 2 Garage n 1 Garage n 2 Remise Appentis Matériau contenant de l'amiante Mesure positive de plomb (classement 3) avec risque d exposition : voir tableau des mesures Mesure positive de plomb (classement 1 ou 2) sans risque d exposition : voir tableau des mesures Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Cd Dossier n : 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 6/44
Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Articles L1334-12-1 à L1334-16, R1334-20, R1334-21, R1334-23 à R1334-29-3 et R1334-29-7 du Code de la Santé Publique Arrêtés du 12/12/2012 Norme NF X 46-020 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. CADRE DE LA MISSION Ce repérage a pour objectif d identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l amiante incorporés dans l immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d amiante en cas d agression mécanique résultant de l usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l occasion d opérations d entretien et de maintenance. Il est basé sur les listes A et B de matériaux et produits mentionnés à l Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et ne concerne pas les équipements et matériels (chaudières, par exemple). Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à un repérage avant réalisation de travaux ou avant démolition. Il est nécessaire d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à un repérage avant réalisation de travaux ou avant démolition. CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante : voir croquis et cartographie. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 04 février 2014 Dossier n : 14-01050 Date(s) de l intervention : 04/02/2014 Opérateur(s) de repérage : Louis VESIN Certification n C1849 QUALIXPERT 17 Rue Borrel 81100 Castres Le repérage a été réalisé en présence de : Pas d'accompagnateur Fait à VALENCE D'AGEN, le 04 février 2014, en deux (2) exemplaires originaux Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Récapitulatif des matériaux et produits contenant de l amiante Le tableau ci-dessous récapitule les composants de la construction où il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. La liste et la localisation de tous les matériaux et produits repérés sont détaillées dans la suite du document. Composant de la construction Partie du composant Localisation Méthode (1) Conduits, canalisations et équipements Conduits de fluides Conduits Bâtiment principal 1er étage WC Conduits de fluides Conduits de fluides Conduits en toiture et façade Conduits en toiture et façade Conduits en toiture et façade Conduits Conduits Conduits en fibres-ciment Conduits en fibres-ciment Conduits en fibres-ciment Bâtiment principal 2ème étage Combles Dépendance n 1 Rez de chaussée Débarras n 2 Éléments extérieurs Louis VESIN Extérieur Couverture Dépendance Extérieur Couverture Maison principale Extérieur Maison principale Sur décision de l'opérateur Sur décision de l'opérateur Sur décision de l'opérateur Sur décision de l'opérateur Sur décision de l'opérateur Sur décision de l'opérateur (1) Cette colonne indique les obligations réglementaires liées à l état de conservation de chaque matériau ou produit EP : Évaluation périodique (arrêté du 12/12/2012) AC1 : Action corrective de 1er niveau (arrêté du 12/12/2012) AC2 : Action corrective de 2nd niveau (arrêté du 12/12/2012) EVP : Évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans (article R1334-27 du Code de la Santé Publique) SNE : Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l air (article R1334-27 du Code de la Santé Publique) TCR : Travaux de confinement ou retrait dans un délai maximal de trois ans (article R1334-27 du Code de la Santé Publique) EP EP EP EP EP EP www.agendaexpertises.fr * A m ia n t e * M é t r a g e * P lo m b * T e r m it e s É t a t s d e s l ie u x C o n s t a t s R o b ie n G a z Lo g e m e n t d é c e n t N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b it a b i lit é D ia g n o s t ic t e c h n ique im m o b il ie r D o s s ie r t e c h n iq u e A m ia n t e RCS MONTAUBAN 452 281 694 000 37 - APE 742C Assurance RCP Police n 49 366 477 Adhérent GS n 146784 délivrée par ALLIANZ- Garantie 3.000.000 Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 7/44
LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITÉS Localisation Dépendance n 1 1er étage Combles Justification Nous n'avons pu accéder à ce volume par absence de moyen d'accès. Nous invitons le propriétaire ou l'acquéreur à nous en donner l'accès; en l'état nous faisons toute réserve sur l'état des éléments bois au regard de leur situation parasitaire. COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS QUI N ONT PU ÊTRE INSPECTÉS Néant. CONDITIONS DE RÉALISATION DU REPÉRAGE Programme de repérage Composant de la construction 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons «en dur» et poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres Planchers 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...) Clapets/volets coupe-feu Portes coupe-feu Vide-ordures 4. Éléments extérieurs Toitures Bardages et façades légères Conduits en toiture et façade Mode opératoire Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste A Composant à sonder ou à vérifier Flocages Calorifugeages Faux plafonds Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste B Partie du composant Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amianteciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu Enduits projetés, panneaux de cloisons Enduits projetés, panneaux collés ou vissés Dalles de sol Conduits, enveloppes de calorifuges Clapets, volets, rebouchage Joints (tresses, bandes) Conduits Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment) Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée Nous tenons à votre disposition notre mode opératoire pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante et pour les missions d examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait. Conditions d inaccessibilité Les éléments cachés (plafonds, murs, sols, ) par du mobilier, des revêtements de décoration de type synthétique, panneaux, matériaux isolants, cloisons ou tous autres matériaux pouvant masquer des matériaux ou produits contenant de l'amiante, ne peuvent être examinés par manque d'accessibilité. Les parties d'ouvrage, éléments en amiante inclus dans la structure du bâtiment ainsi que les éléments coffrés ne peuvent être contrôlés, notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction. Les prélèvements nécessaires au repérage et entraînant une dégradation des matériaux sont réalisés sous la responsabilité du maître d ouvrage. Les prélèvements concernant les matériaux ayant une fonction de sécurité (éléments coupe-feu, clapets, joints, ) ne sont réalisés que s ils n entraînent aucune modification de l efficacité de leur fonction de sécurité. Constatations diverses Néant Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 8/44
RÉSULTATS DÉTAILLÉS DU REPÉRAGE Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés Colonne Abréviation Commentaire Élément de construction Paroi Décision / Prélèvement Prélèvement Justification État de conservation Préconisation A, B,, Z SO PL ZH 1, 2 ou 3 BE DP DG Désignation (cf. Locaux visités ) : description courante de l élément de construction Composant / Partie du composant (cf. Matériaux ou produits ) : description selon le programme de repérage réglementaire (cf. Conditions de réalisation du repérage ) N : numéro de l élément de construction permettant de faire le lien entre sa description courante et sa description réglementaire Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Sol Plafond Zone homogène : partie d un immeuble bâti présentant des similitudes sur le type de matériau ou produit, la présence d'une protection, l état de dégradation, l exposition à la circulation d air et aux chocs et vibrations, l usage des locaux Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand Prélèvement / Nombre = 0, c est qu un sondage a été réalisé pour s assurer de ces similitudes Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence d amiante Classification des flocages, calorifugeages et faux plafonds (arrêté du 12/12/2012) : le cas échéant, voir en annexe les grilles d évaluation et les consignes générales de sécurité Bon état de conservation Dégradation ponctuelle Dégradation généralisée EP Évaluation périodique (arrêté du 12/12/2012) AC1 Action corrective de 1er niveau (arrêté du 12/12/2012) AC2 Action corrective de 2nd niveau (arrêté du 12/12/2012) EVP SNE TCR Évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans (article R1334-27 du Code de la Santé Publique) Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l air (article R1334-27 du Code de la Santé Publique) Travaux de confinement ou de retrait dans un délai maximal de trois ans (article R1334-27 du Code de la Santé Publique) Locaux visités Les (éventuelles) lignes d éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Local Bâtiment principal Rez de chaussée Entrée Élément de construction N Désignation 5 Plancher Carrelage 6 Murs Lambris bois (A) 7 Murs Lambris bois (B) 8 Murs Lambris bois (C) 9 Murs Lambris bois (D) 10 Mur(s) Lambris sous face 11 Plafond Lambris bois Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 9/44
Bâtiment principal Rez de chaussée Séjour 18 Plancher Parquet bois 19 Plancher Parquet bois (sous face) 21 Murs Plâtre, Papier peint (A) 22 Murs Plâtre, Papier peint (B) 23 Murs Plâtre, Papier peint (C) 24 Murs Plâtre, Papier peint (D) 25 Plafond Plâtre Bâtiment principal Rez de chaussée Dégagement 31 Plancher Carrelage 33 Murs Plâtre, Papier peint (A) 34 Murs Plâtre, Papier peint (B) 35 Murs Plâtre, Papier peint (C) 36 Murs Plâtre, Papier peint (D) 37 Plafond Plâtre Bâtiment principal Rez de chaussée Salon 45 Plancher Parquet bois 46 Plancher Parquet bois (sous face) 48 Murs Plâtre, Papier peint (A) 49 Murs Plâtre, Papier peint (B) 50 Murs Plâtre, Papier peint (C) 51 Murs Plâtre, Papier peint (D) 52 Plafond Plâtre Bâtiment principal Rez de chaussée Cuisine Bâtiment principal Rez de chaussée Salle à manger 58 Plancher Carrelage 60 Murs Plâtre, Papier peint (A) 61 Murs Plâtre, Papier peint (B) 62 Murs Plâtre, Papier peint (C) 63 Murs Plâtre, Papier peint (D) 64 Mur Faïence (B) 65 Mur Faïence (C) 66 Murs Lambris bois (A) 67 Murs Lambris bois (C) 68 Murs Lambris bois (D) 69 Mur(s) Lambris sous face 70 Plafond Plâtre 77 Plancher Moquette fixée 78 Plancher Dalles vinyliques 80 Murs Plâtre, Papier peint (A) 81 Murs Plâtre, Papier peint (B) 82 Murs Plâtre, Papier peint (C) 83 Murs Plâtre, Papier peint (D) 84 Plafond Plâtre Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 10/44
Bâtiment principal 1er étage Palier 86 Plancher Moquette fixée /plancher bois 88 Murs Plâtre, Papier peint (A) 89 Murs Plâtre, Papier peint (B) 90 Murs Plâtre, Papier peint (C) 91 Murs Plâtre, Papier peint (D) 92 Plafond Plâtre Bâtiment principal 1er étage Salle de bains 96 Plancher Pvc 98 Murs Plâtre, Papier peint (A) 99 Murs Plâtre, Papier peint (B) 100 Murs Plâtre, Papier peint (C) 101 Murs Plâtre, Papier peint (D) 102 Mur Faïence (B) 103 Mur Faïence (C) 104 Plafond Papier peint Bâtiment principal 1er étage Couloir 111 Plancher Moquette fixée /plancher bois 113 Murs Plâtre, Papier peint (A) 114 Murs Plâtre, Papier peint (B) 115 Murs Plâtre, Papier peint (C) 116 Murs Plâtre, Papier peint (D) 117 Plafond Plâtre Bâtiment principal 1er étage Chambre 1 121 Plancher Moquette fixée /plancher bois 123 Murs Plâtre, Papier peint (A) 124 Murs Plâtre, Papier peint (B) 125 Murs Plâtre, Papier peint (C) 126 Murs Plâtre, Papier peint (D) 127 Plafond Plâtre Bâtiment principal 1er étage Chambre 2 133 Plancher Moquette fixée /plancher bois 135 Murs Plâtre, Papier peint (A) 136 Murs Plâtre, Papier peint (B) 137 Murs Plâtre, Papier peint (C) 138 Murs Plâtre, Papier peint (D) 139 Plafond Plâtre Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 11/44
Bâtiment principal 1er étage Toilettes 142 Plancher Moquette fixée /plancher bois 144 Murs Plâtre, Papier peint (A) 145 Murs Plâtre, Papier peint (B) 146 Murs Plâtre, Papier peint (C) 147 Murs Plâtre, Papier peint (D) 148 Plafond Plâtre Bâtiment principal 1er étage Dressing 154 Plancher Moquette fixée /plancher bois 156 Murs Plâtre, Papier peint (A) 157 Murs Plâtre, Papier peint (B) 158 Murs Plâtre, Papier peint (C) 159 Murs Plâtre, Papier peint (D) 160 Plafond Plâtre Bâtiment principal 1er étage Chambre 3 165 Plancher Moquette fixée /plancher bois 167 Murs Plâtre, Papier peint (A) 168 Murs Plâtre, Papier peint (B) 169 Murs Plâtre, Papier peint (C) 170 Murs Plâtre, Papier peint (D) 171 Plafond Plâtre Bâtiment principal 1er étage WC 174 Plancher Moquette fixée /plancher bois 176 Murs Plâtre, Papier peint (A) 177 Murs Plâtre, Papier peint (B) 178 Murs Plâtre, Papier peint (C) 179 Murs Plâtre, Papier peint (D) 180 Plafond Plâtre 181 Conduit(s) de fluide Fibres ciment Bâtiment principal 1er étage Chambre 4 185 Plancher Moquette fixée /plancher bois 187 Murs Plâtre, Papier peint (A) 188 Murs Plâtre, Papier peint (B) 189 Murs Plâtre, Papier peint (C) 190 Murs Plâtre, Papier peint (D) 191 Plafond Plâtre Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 12/44
Bâtiment principal 2ème étage Combles 192 Plancher Bois 193 Plancher Plafonette 194 Plancher Isolation type laine de verre 195 Mur Brique 196 Plafond Charpente traditionnelle bois voligée 197 Conduit(s) de fluide Fibres ciment Dépendance n 1 Rez de chaussée Débarras n 1 202 Plancher Dalle béton 204 Mur Crépi Peinture (A) 205 Mur Crépi Peinture (B) 206 Mur Crépi Peinture (C) 207 Mur Crépi Peinture (D) 208 Plafond Lambris bois Dépendance n 1 Rez de chaussée Débarras n 2 210 Plancher Dalle béton 212 Mur Crépi Peinture (A) 213 Mur Crépi Peinture (B) 214 Mur Crépi Peinture (C) 215 Mur Crépi Peinture (D) 216 Plafond Lambris bois 217 Conduits de fluide Fibres ciment Dépendance n 1 Rez de chaussée Chambre 1 220 Plancher Parquet bois 221 Plancher Parquet bois (sous face) 223 Murs Placoplâtre Papier-Peint (A) 224 Murs Placoplâtre Papier-Peint (B) 225 Murs Placoplâtre Papier-Peint (C) 226 Murs Placoplâtre Papier-Peint (D) 228 Plafond panneaux bois Dépendance n 1 Rez de chaussée Chaufferie 233 Plancher Parquet bois 234 Plancher Parquet bois (sous face) 236 Murs Plâtre Peinture (A) 237 Murs Plâtre Peinture (B) 238 Murs Plâtre Peinture (C) 239 Murs Plâtre Peinture (D) 240 Murs Plâtre Peinture (E) 241 Murs Plâtre Peinture (F) 242 Plafond panneaux bois Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 13/44
Dépendance n 1 Rez de chaussée WC 246 Plancher Carrelage 248 Murs Plâtre Peinture (A) 249 Murs Plâtre Peinture (B) 250 Murs Plâtre Peinture (C) 251 Murs Plâtre Peinture (D) 252 Plafond panneaux bois Dépendance n 2 Rez de chaussée Appentis 254 Plancher Gravillons 255 Murs Parpaings 256 Plafond Charpente traditionnelle bois Dépendance n 2 Rez de chaussée Garage n 1 258 Plancher Dalle béton 259 Mur Béton 260 Mur Brique 261 Plafond Charpente traditionnelle bois voligée Dépendance n 2 Rez de chaussée Garage n 2 263 Plancher Dalle béton 264 Mur Béton 265 Mur Brique 266 Plafond Charpente traditionnelle bois voligée Dépendance n 2 Rez de chaussée Remise 269 Plancher Terre battue 270 Murs Parpaings 271 Plafond Charpente traditionnelle bois Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 14/44
Extérieur 274 Bois au sol 276 Conduits de fluide Fibres ciment sur couverture Dépendance 277 Conduits de fluide Fibres ciment sur couverture Maison principale 278 4 conduits de fluide dans les regards Fibres ciment Maison principale Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur N 181 Élément de construction Décision Observations Composant / Partie composant Conduits de fluides / Conduits Paroi Référence / ZH État conservation Préconisation D001 / A BE EP Justification : La présence d'amiante dans ce matériau étant quasi certaine, nous n'avons pas effectué de prélèvement en accord avec le propriétaire. Néanmoins à sa demande ou en cas de diagnostic préalable à une démolition ou rénovation, il est toutefois conseillé d'effectuer un prélèvement et une analyse afin d'éviter éventuellement le surcoût lié à la présence d'amiante. 197 Conduits de fluides / Conduits D002 / A BE EP Justification : La présence d'amiante dans ce matériau étant quasi certaine, nous n'avons pas effectué de prélèvement en accord avec le propriétaire. Néanmoins à sa demande ou en cas de diagnostic préalable à une démolition ou rénovation, il est toutefois conseillé d'effectuer un prélèvement et une analyse afin d'éviter éventuellement le surcoût lié à la présence d'amiante. 217 Conduits de fluides / Conduits D003 / A BE EP Justification : La présence d'amiante dans ce matériau étant quasi certaine, nous n'avons pas effectué de prélèvement en accord avec le propriétaire. Néanmoins à sa demande ou en cas de diagnostic préalable à une démolition ou rénovation, il est toutefois conseillé d'effectuer un prélèvement et une analyse afin d'éviter éventuellement le surcoût lié à la présence d'amiante. 276 Conduits en toiture et façade / Conduits en fibres-ciment D004 / A BE EP Justification : La présence d'amiante dans ce matériau étant quasi certaine, nous n'avons pas effectué de prélèvement en accord avec le propriétaire. Néanmoins à sa demande ou en cas de diagnostic préalable à une démolition ou rénovation, il est toutefois conseillé d'effectuer un prélèvement et une analyse afin d'éviter éventuellement le surcoût lié à la présence d'amiante. 277 Conduits en toiture et façade / Conduits en fibres-ciment D005 / A BE EP Justification : La présence d'amiante dans ce matériau étant quasi certaine, nous n'avons pas effectué de prélèvement en accord avec le propriétaire. Néanmoins à sa demande ou en cas de diagnostic préalable à une démolition ou rénovation, il est toutefois conseillé d'effectuer un prélèvement et une analyse afin d'éviter éventuellement le surcoût lié à la présence d'amiante. Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 15/44
278 Conduits en toiture et façade / Conduits en fibres-ciment D006 / A BE EP Justification : Impossibilité technique de réaliser un prélèvement : la présence d'amiante dans ce matériau est quasi certaine mais, en cas de diagnostic préalable à une démolition ou rénovation, il est conseillé d'effectuer un prélèvement et une analyse afin d'éviter l'éventuel surcoût lié à la présence d'amiante. Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse Néant. Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie composant 78 Planchers / Dalles de sol SO 1 P001 Paroi Nombre Référence État conservation Préconisation Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 16/44
ANNEXES Fiche d identification et de cotation des prélèvements Cette fiche récapitule les caractéristiques des prélèvements effectués. Pour la signification de l état de conservation, voir la légende dans les «Résultats détaillés du repérage». Prélèvement P001 Date du prélèvement : 04/02/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : État de conservation : Commentaires : Planchers / Dalles de sol Bâtiment principal Rez de chaussée Salle à manger Sans objet Néant Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 17/44
Rapports d essais de laboratoire Prélèvement(s) n Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 18/44
Évaluation de l état de conservation des matériaux et produits Voir grille(s) d évaluation ci-après. GRILLE D EVALUATION DE MPCA DE LA LISTE B Adresse de l immeuble : 59 Faubourg Lacapelle N du dossier : 14-01050 82000 MONTAUBAN Date de l évaluation : 04/02/2014 Destination du local : Bâtiment Niveau : Bâtiment principal 1er étage N du composant : 181 Local Zone homogène : WC D001 / A Matériau ou produit : Conduits de fluides / Conduits Protection physique État de dégradation Étendue de la dégradation Environnement du matériau Recommandation Protection physique étanche EP Protection physique non étanche ou absence de protection physique Matériau non dégradé Matériau dégradé Ponctuelle Risque de dégradation faible ou à terme Risque de dégradation rapide Risque faible d'extension de la dégradation Risque d'extension à terme de la dégradation Risque d'extension rapide de la dégradation EP AC1 EP AC1 AC2 Généralisée AC2 Résultat EP Évaluation Périodique Préconisation réglementaire GRILLE D EVALUATION DE MPCA DE LA LISTE B Adresse de l immeuble : 59 Faubourg Lacapelle N du dossier : 14-01050 82000 MONTAUBAN Date de l évaluation : 04/02/2014 Destination du local : Bâtiment Niveau : Bâtiment principal 2ème étage N du composant : 197 Local Zone homogène : Combles D002 / A Matériau ou produit : Conduits de fluides / Conduits Protection physique État de dégradation Étendue de la dégradation Environnement du matériau Recommandation Protection physique étanche EP Protection physique non étanche ou absence de protection physique Matériau non dégradé Matériau dégradé Ponctuelle Risque de dégradation faible ou à terme Risque de dégradation rapide Risque faible d'extension de la dégradation Risque d'extension à terme de la dégradation Risque d'extension rapide de la dégradation EP AC1 EP AC1 AC2 Généralisée AC2 Résultat EP Évaluation Périodique Préconisation réglementaire Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 19/44
GRILLE D EVALUATION DE MPCA DE LA LISTE B Adresse de l immeuble : 59 Faubourg Lacapelle N du dossier : 14-01050 82000 MONTAUBAN Date de l évaluation : 04/02/2014 Destination du local : Bâtiment Niveau : Dépendance n 1 Rez de chaussée N du composant : 217 Local Zone homogène : Débarras n 2 D003 / A Matériau ou produit : Conduits de fluides / Conduits Protection physique État de dégradation Étendue de la dégradation Environnement du matériau Recommandation Protection physique étanche EP Protection physique non étanche ou absence de protection physique Matériau non dégradé Matériau dégradé Ponctuelle Risque de dégradation faible ou à terme Risque de dégradation rapide Risque faible d'extension de la dégradation Risque d'extension à terme de la dégradation Risque d'extension rapide de la dégradation EP AC1 EP AC1 AC2 Généralisée AC2 Résultat EP Évaluation Périodique Préconisation réglementaire GRILLE D EVALUATION DE MPCA DE LA LISTE B Adresse de l immeuble : 59 Faubourg Lacapelle N du dossier : 14-01050 82000 MONTAUBAN Date de l évaluation : 04/02/2014 Destination du local : Bâtiment Niveau : N du composant : 276 Local Zone homogène : Extérieur D004 / A Matériau ou produit : Conduits en toiture et façade / Conduits en fibres-ciment Protection physique État de dégradation Étendue de la dégradation Environnement du matériau Recommandation Protection physique étanche EP Protection physique non étanche ou absence de protection physique Matériau non dégradé Matériau dégradé Ponctuelle Risque de dégradation faible ou à terme Risque de dégradation rapide Risque faible d'extension de la dégradation Risque d'extension à terme de la dégradation Risque d'extension rapide de la dégradation EP AC1 EP AC1 AC2 Généralisée AC2 Résultat EP Évaluation Périodique Préconisation réglementaire Version n 5.62Cd Dossier n 14-01050 CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE Page 20/44