SARTHE NUMERIQUE Démarche du Conseil général pour faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité de la Sarthe au service de la cohésion territoriale Sarthe Numérique Page 1
Table des matières PREAMBULE...3 INTRODUCTION : Aux origines de la stratégie numérique de la Sarthe...4 1. Le contexte «2.0»...4 2. Infrastructures et usages : une dynamique commune...6 SARTHE NUMERIQUE : Faire du numérique le levier du développement et de l attractivité de la Sarthe au service de la cohésion territoriale...9 1. DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES...10 1.1 Permettre à tous les sarthois d accéder aux fruits du numérique...10 1.2 Le SDTAN de la Sarthe (Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique)...12 1.3 L engagement du Département...13 2. UN VOLET D USAGES ET DE SERVICES NUMÉRIQUES PORTEUR D UNE AMBITION : FAIRE DU NUMÉRIQUE LE LEVIER DU DÉVELOPPEMENT ET DE L ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES DE LA SARTHE AU SERVICE DE LA COHÉSION...15 2.1. Faire du Numérique un levier de l inclusion...15 2.2. Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe...18 2.3. Contribuer à réduire le risque de fracture territoriale entre ruraux, péri-urbains et urbains...22 2.4. Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient...30 3. PROMOUVOIR LES TERRITOIRES INNOVANTS...35 3.1. Expérimenter et promouvoir les premiers territoires innovants de développement numérique sarthois...35 3.2. Vers une nouvelle politique contractuelle du Département avec les territoires...36 ANNEXE : recueil des fiches-projet «Sarthe Numérique»...37 Sarthe Numérique Page 2
PREAMBULE En avril 2013, le Département de la Sarthe a adopté son Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN). Nous l avons fait avec une conviction : dérouler la fibre optique n est pas une fin en soi! Pour le Conseil général, le déploiement du Très Haut Débit doit permettre de donner à tous les Sarthois, et de manière prioritaire à tous les acteurs de son développement, un accès performant à ses fruits : les USAGES et SERVICES NUMERIQUES. Il y a là un nouveau défi pour nos collectivités et une nouvelle responsabilité pour le Département. C est la raison pour laquelle le Département, chef de file de la cohésion, souhaite se doter d une véritable stratégie, globale, destinée à faire du numérique un marqueur fort et cohérent de toute son action, contribuant à renforcer l attractivité du Département et le développement durable de ses territoires. En sa qualité de collectivité territoriale publique, sur le socle que constitue son SDTAN et autour des quatre grands axes que sont la solidarité, le développement, l aménagement et l action de service public, le Département fixe ses objectifs stratégiques, ses priorités d action et ses projets numériques. Il ouvre en outre des perspectives à court terme sur un déploiement rapide et expérimental d infrastructures et de services numériques sur des territoires volontaires et innovants. Ainsi nous marquons notre volonté, en confortant le sens de notre action, de renforcer la cohérence et la performance de l ensemble de nos interventions, en faisant du numérique : - Un levier pour l inclusion des publics prioritaires du Conseil général : enfance, bénéficiaires du RSA, personnes âgées, personnes handicapées ; - Un instrument de la création et du maintien des emplois en Sarthe, notamment en contribuant au développement de la filière numérique dans le département ; - Un vecteur de la vitalisation et de l attractivité, pour combattre les risques de fractures numérique et territoriale ; - L outil d un service public proche et efficient, tourné vers l amélioration de la satisfaction de l usager. L enjeu du développement numérique, formidable opportunité, est vital pour nos territoires : il est, aujourd hui, l enjeu de leur développement équilibré de demain. Sarthe Numérique Page 3
INTRODUCTION : Aux origines de la stratégie numérique de la Sarthe 1. Le contexte «2.0» Depuis les débuts d Internet au milieu des années 1990, le Conseil général de la Sarthe a souvent innové en intervenant tantôt dans le champ des infrastructures (téléphonie mobile, haut puis «très haut débit», câblage interne des collèges ), tantôt dans celui des usages : équipement informatique des collèges, bus Internet, plateformes «e-administration», déploiement de l Espace numérique de travail (ENT) dans les collèges, paiement en ligne des cartes de transports et de certaines analyses du Laboratoire départemental, projets «métiers» innovants, etc. Malgré des avancées reconnues, ces actions sont restées relativement éparses et peu valorisées, sans vision d ensemble ce qui pouvait se concevoir tant que «le numérique», avatar de l informatique et des télécommunications, n était encore qu un simple support, une modalité d action parmi d autres dans le cadre de politiques sectorielles traditionnellement plutôt cloisonnées. A l ère de la «société de l information» et de l immersion quasi-permanente dans des «réseaux ubiquitaires», au moment où nous apprêtons à mobiliser des centaines de millions d euros pour le «très haut débit», l impact organisationnel, sociétal, économique, éducatif, social, culturel du numérique est un fait. Une collectivité et un territoire comme les nôtres doivent se saisir du sujet, à la fois comme un levier et une chance de transformation, et comme une nouvelle grille de lecture transversale, applicable à la quasi-totalité de nos politiques territoriales. A l échelle mondiale, les utilisateurs et les équipements se comptent par milliards, et la saturation en terminaux guette les marchés des pays développés (ordinateurs, tablettes qui se vendent désormais plus que les ordinateurs portables et «Smartphones» deviennent essentiellement un marché de remplacement). Toutefois, les pays émergents continuent de s équiper, et de nouvelles technologies les «objets connectés» (capteurs et autres objets «intelligents» qui peuvent alerter, interagir, etc.) promettent encore une croissance très forte dans les années qui viennent. L institut IDATE (parmi d autres) prévoit que le nombre de terminaux (ordinateurs, etc.) et objets connectés cumulés sera multiplié par 20 entre 2010 et 2020, passant de 4 à 80 milliards. Les «3 èmes révolutions industrielles» dues au numérique se bousculent : soit les «objets connectés» donc, soit l impression 3D qui, effectivement, révolutionne non seulement le prototypage mais aussi la fabrication d objets en petite série ou personnalisés, permettant un gain de temps estimé à 83%, et une économie de 97% sur les coûts de fabrication traditionnels (source : nextbigfuture.com). Sarthe Numérique Page 4
Autre révolution, l explosion du volume des données, dont la création annuelle serait selon le site IDC.fr multipliée par 33 entre 2010 et 2020. En parallèle se développe le «big data», avec de nouvelles techniques permettant d exploiter d énormes masses de données non structurées et d en tirer des informations interprétables. Ces quantités considérables ne sont pourtant que la partie émergée des usages, et en particulier du trafic généré par les réseaux sociaux et leurs milliards d utilisateurs. Au-delà d éventuels mésusages dans le grand public, la «socialisation» du web et de la société toute entière professionnels compris entraîne de profondes transformations dans la circulation de l information et les interactions entre individus : l une comme les autres s établissent et se personnalisent automatiquement en fonction des affinités manifestées par chaque «abonné». Ces réseaux alimentent également un courant de plus en plus important de collaboration, d engagement et de participation en ligne (cf. le «crowdfunding», plateformes de financement collaboratif). Enfin, l autre phénomène quasi-universel est le développement de la mobilité, et l omniprésence des réseaux et des applications. Renforcées par la performance croissante de ces réseaux, qui facilite notamment «l informatique en nuage», les applications les «apps» d Apple ou de Google Androïd malgré leur prix très modique voire leur fréquente gratuité, ont généré en 2013 un chiffre d affaire mondial équivalent à celui de l ensemble de l industrie de la musique (CD, DVD, téléchargements légaux ). Le potentiel de ces capacités de stockage et de traitement, des nouvelles technologies de fabrication et des objets connectés, conjugué avec celui des réseaux sociaux et des applications mobiles, transforme la société et les relations interpersonnelles, et ouvre des champs de développement et d innovation immenses. Ainsi, en matière de services publics, deux grandes tendances se font jour : 1. Tirer parti du numérique pour rendre l usager «co-constructeur» du service public ; 2. Rendre les réseaux physiques et de services (transport, énergie, etc.) «plus intelligents» et auto-adaptatifs, en exploitant des données captées au plus près des usagers. L Europe et l Union européenne ne sont bien sûr pas absentes de ces évolutions. La croissance des usages y est globalement en phase avec celle des autres grands pays industrialisés, avec toutefois deux points de vigilance : 1. Un décrochage, en termes de généralisation et de performance des réseaux [très] haut débit, par rapport à la Corée et au Japon ; 2. Et surtout le manque de leaders mondiaux dans le domaine numérique, face principalement aux Etats-Unis. Si le déficit d infrastructures ne peut se résoudre que par la construction de nouveaux réseaux, les cycles d innovation très courts laissent l espoir de pouvoir reprendre pied dans les nouveaux secteurs (Internet des objets, big data ), ce pourquoi les subventions européennes favorisent essentiellement le développement du très haut débit (= réseaux de fibre optique), le soutien aux usages publics innovants et/ou améliorant le niveau de connaissance et de pratique des citoyens européens, et le secteur de la recherche. Sarthe Numérique Page 5
La France ne figure pas dans les tous premiers pays européens les mieux placés en matière de performances des réseaux fixes ou mobiles, mais les coûts d accès plutôt bas favorisent d ores et déjà des usages quasi-généralisés : 83% de la population dispose d au moins un ordinateur à domicile, 77% des ménages français (81% de la population) sont abonnés à Internet (6 ème position en Europe), et on dénombre en moyenne 6,3 écrans par foyer ; 86 % des internautes français sont membres d au moins un réseau social, et2/3 des cadres utilisent les réseaux sociaux professionnels. En matière économique, le numérique français «pesait» 76,5 Mds en 2011, soit 4,18% du PIB. Les offres d emploi du secteur étaient plus de 91 000 en 2012, avec une création nette de 7000 emplois dans les seuls services. En cette même année 2012, plus de 32 millions de cyberacheteurs ont dépensé 45 Mds en ligne (3 fois plus qu en 2007), dont 1Md sur mobile. Comme le montrent plusieurs études récentes, ces Français globalement «branchés» et parmi eux les Sarthois attendent un service public connecté et exemplaire, mettant à profit le numérique pour se rendre plus accessible, plus proche de leurs préoccupations, plus cohérent et plus efficace, quitte à dépenser un peu plus (et si possible français) dans le numérique pour améliorer le service et faire plus d économies ailleurs. En matière de réseaux, enfin, le plan «très haut débit» français a opéré une partition entre les territoires denses dévolus à l investissement privé, et les territoires moins denses qui devront être «fibrés» par les collectivités territoriales. 2. Infrastructures et usages : une dynamique commune Le numérique désigne à la fois des services et usages, des logiciels, des matériels et des réseaux. La collectivité territoriale, et singulièrement le Département, se positionne en tant qu acteur majeur de la cohésion, de l éducation et de l inclusion dans une société de plus en plus numérique, acheteur public important (tout particulièrement sur son propre territoire), et bien sûr constructeur de réseaux publics. A l égard de ces derniers, le Conseil général de la Sarthe bénéficie d une position singulière, puisqu il assume en direct depuis plus de 80 ans la responsabilité de la concession d électrification sur l ensemble du département hors le Mans. C est donc assez naturellement qu il a endossé le même rôle, d abord pour la construction d une dizaine de points hauts destinés à résorber les zones blanches de la téléphonie mobile, puis dès 2004, via la création du Syndicat mixte sarthois d Aménagement numérique pour construire un réseau public de collecte et de desserte en haut et très haut débit. Pour autant les usages n ont pas été oubliés puisque bien avant d intervenir sur l infrastructure, le Conseil général avait été pionnier dans l équipement des collèges, dans «l éducation au numérique» que l on n appelait pas encore comme cela à la fin des années 1990, puis dans la création d espaces Sarthe Numérique Page 6
publics numériques (les «Cyber-Bases sarthoises», puis les «Cyber-Bases Emploi»), ainsi que dans la dématérialisation des marchés publics et de la transmission au contrôle de légalité, ou encore pour le paiement en ligne des cartes de transport scolaire. Figure 1 : Le Conseil général entre usages et infrastructures L arrivée du Très Haut Débit pose de nouveaux défis : la durée du déploiement de la fibre optique impose de fixer des priorités, voire d anticiper le fibrage de certains sites, ce qui revient à s interroger sur les usages susceptibles de justifier ces anticipations. Plus que jamais, le Conseil général doit impulser, coordonner, éviter les déséquilibres Porteur, à travers le SDTAN, d une stratégie de déploiement favorisant l équilibre et la péréquation entre les territoires et d une dynamique engageant pratiquement toutes les strates territoriales, le Conseil général se doit d être lui-même cohérent et exemplaire en termes d usages numériques «utiles», améliorant la performance de la collectivité, la satisfaction des usagers et l attractivité du territoire. Plus encore, la généralisation des réseaux et des usages confère au domaine numérique un caractère éminemment transversal et quasi-universel. En tant que collectivité territoriale, le Conseil général a la chance de pouvoir interagir avec de très nombreux acteurs de la société numérique. En retour, pour ne pas se couper de ses propres usagers et partenaires, il doit impérativement tenir compte de leur point de vue et les rendre acteurs, «co-constructeurs» du service public départemental. Sarthe Numérique Page 7
Figure 2 : Le Conseil général, en interaction avec toutes les catégories d'acteurs du numérique(selon les «cercles»définis par l'observatoire du numérique de la DGCIS) Pour cela, l infrastructure numérique est un préalable et non une finalité : tirer parti du levier technologique et des nouvelles pratiques collaboratives pour améliorer l offre d usages et de services, et pour conforter l attractivité et la compétitivité du territoire, tel est l objectif que doit poursuivre le Conseil général. Seule une stratégie numérique globale et transversale, se référant à «l état de l art», mobilisant intelligemment infrastructures et usages et embrassant tous les champs de compétence de la collectivité, permettra à la Sarthe et au Conseil général de s inscrire durablement et en bonne place dans la «société numérique» : cette stratégie, c est «Sarthe numérique» Sarthe Numérique Page 8
SARTHE NUMERIQUE : Faire du numérique le levier du développement et de l attractivité de la Sarthe au service de la cohésion territoriale La stratégie numérique sarthoise repose sur trois piliers : 1. Les infrastructures et le déploiement du «Très Haut Débit» en fibre optique, tels que décrits et encadrés par le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique) ; 2. Une stratégie d usages et de services numériques déclinée selon quatre axes et objectifs stratégiques embrassant l ensemble des compétences et des activités du Conseil général, et orientée sur l intérêt de l usager et du territoire ; 3. Un déploiement opérationnel, rapide,préfiguratif et expérimental, combinant infrastructures et services, sur des Communautés de communes volontaires pour engager une démarche de territoires innovants. Sarthe Numérique Page 9
1. DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES 1.1 Permettre à tous les sarthois d accéder aux fruits du numérique 1.1.1. L expertise du Conseil général en matière de déploiement d infrastructures Le Département de la Sarthe dispose d une forte expérience dans le déploiement et l exploitation d infrastructures de desserte. Le Département exerce en effet la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire et il assure à ce titre de nombreux travaux de modernisation du réseau de distribution publique mais également la mise en œuvre et le contrôle de l'exploitation de ce réseau par le délégataire de service public : ERDF. 1.1.2. 2004 : Un engagement structurant et maîtrisé Le Département s est par ailleurs très tôt approprié les problématiques d aménagement numérique ainsi que les outils numériques. C est sur la base de son expertise que le Conseil général de la Sarthe a lancé en 2001 une réflexion globale sur l aménagement numérique de son territoire. Après un long travail d appropriation, la réflexion a débouché en 2004 sur la création d un Réseau d Initiative Publique (RIP) départemental dont la gestion a été confiée, sous la forme d un contrat de concession, au délégataire de service public SARTEL qui exploite le réseau en tant qu opérateur d opérateurs. En 2005, le Conseil général de la Sarthe et La Communauté Urbaine «Le Mans Métropole» ont créé le Syndicat mixte sarthois d Aménagement numérique (SmsAn) pour porter l'initiative prise pour l'aménagement numérique du territoire départemental. L impact du réseau SARTEL est particulièrement important sur le territoire sarthois : - Les zones blanches et grises bénéficient d une couverture Wimax très efficace qui permet aujourd hui d offrir des services 10 Mbps qui sont largement souscrits. Un dispositif satellitaire est prévu pour les quelques lignes non couvertes. - Le dégroupage xdsl s est développé rapidement et massivement sur le territoire, faisant bénéficier les abonnés des meilleurs tarifs et des meilleures technologies du moment (VDSL2 à ce jour). - Le backbone optique (>500 km) a permis : o aux opérateurs fixes et mobiles d étendre la couverture de leurs services ; o aux entreprises et sites publics de bénéficier d offres Très Haut Débit économiquement et techniquement performantes et adaptées à leur besoins (FTTO : Fiber To The Office). Sarthe Numérique Page 10
1.1.3. 2012 : Ouvrir et renforcer le partenariat En 2012, c'est sur la base de l expérience reconnue par l'ensemble des collectivités locales sarthoises qu'il a été décidé de confier au SmsAn la rédaction du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN) au titre des dispositions de l'article L. 1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le SDTAN est un instrument opérationnel de court, moyen et long terme qui décrit les moyens pour atteindre une couverture numérique homogène du département. Le SDTAN sarthois, élaboré entre 2012 et le printemps 2013, et qui a vocation à être régulièrement révisé, a été définitivement approuvé par le SmsAn le 12 avril 2013, après un avis favorable à l'unanimité du Conseil général de la Sarthe le 22 mars 2013 et un avis favorable à l'unanimité du Conseil communautaire de Le Mans Métropole le 11 avril 2013. Il s inscrit dans une cohérence régionale (SCoRAN : Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique) et nationale (se conformant en particulier à la «feuille de route» issue des travaux du séminaire gouvernemental du 28 février 2013). Il traduit notamment le rôle essentiel que doivent jouer les Communautés de Communes pour définir les priorités au plus près des besoins et des caractéristiques de chaque territoire Sarthe Numérique Page 11
1.2 Le SDTAN de la Sarthe (Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique) 1.2.1. Les objectifs de la politique d aménagement numérique L ambition de la Sarthe, définie dans le SDTAN, est d atteindre une couverture 100 % FTTH (Fiber To The Home).La couverture Très Haut Débit (THD), via une approche multi technologique, pourrait quant à elle s approcher de 100 % à un horizon de dix ans, conformément aux ambitions nationales, nécessitant une bonne articulation des déploiements FTTH avec les zones de desserte THD par le biais du VDSL et des autres technologies mobilisables (Wimax, 4G, satellite ). 1.2.2 Les modalités de mise en œuvre Depuis le lancement du SDTAN les communautés de communes sarthoises ont fait part de leur intérêt pour s'engager dans une démarche permettant de contribuer au déploiement de réseaux de communications électroniques THD performants. Ces mêmes collectivités ont exprimé le souhait de se regrouper autour d un projet commun intégrant pleinement leurs priorités locales. Aussi, le SDTAN sarthois qui a été élaboré en partenariat avec les communautés de communes et en concertation avec les services de l Etat et de la Région, définit une organisation permettant de déployer la fibre optique, à travers : Un modèle stratégique, appuyé sur une ambition claire : le «FTTH», portée par tous les «co-stratèges» que sont les différents niveaux de collectivités publiques. Le SDTAN privilégie un plan de déploiement pragmatique et progressif des réseaux en fibre optique jusqu à l abonné. Aucun plan massif de montée en débit n est prévu compte tenu de la bonne qualité du réseau haut débit en Sarthe (xdsl et Wimax). Les déploiements FTTH sont proposés aux communautés de communes prioritairement sur des zones concernées par les caractéristiques suivantes : - Qualité médiocre des services haut débit - Coûts d investissements maîtrisés Un modèle économique, faisant du RIP un investissement de long terme, aux bénéfices et aux risques partagés par les «co-financeurs». Le SDTAN s appuie sur une mobilisation très large des cofinancements publics mobilisables (européens, nationaux, régionaux, départementaux) pour que le coût résiduel supporté par les Communautés de Communes soit le plus faible possible. Le SMSAN assure la péréquation à l échelle départementale dans un principe d équité vis-à-vis des communautés de communes. Un modèle opérationnel, reposant sur un outil ouvert à l exercice de la «co-maîtrise d ouvrage», le Syndicat mixte sarthois d Aménagement numérique. Le SDTAN propose en Sarthe Numérique Page 12
effet un élargissement du SmsAn dès 2014 à l ensemble des communautés de communes volontaires, afin de porter les projets de déploiement d infrastructures THD. 1.2.3 Le périmètre de l action publique Les déploiements de réseaux en fibre optique jusqu à l abonné représentent un enjeu industriel et financier significatif. Il s agit pour les collectivités locales sarthoises de prévoir le déploiement d une infrastructure de desserte structurante caractérisée par : Environ 160 000 prises à construire, Un investissement public global d environ 400 M (hors raccordement), Un réseau optique de plus de 15 000 kilomètres à déployer, La desserte FTTH du territoire constitue un défi considérable au regard des caractéristiques du territoire. Les coûts de déploiements du THD constatés en Sarthe sont particulièrement importants et sont la traduction du caractère très diffus de l habitat.(12% de prises isolées, représentant 40% de l investissement). 1.3 L engagement du Département 1.3.1 Les priorités du Département Dans le respect des orientations du SDTAN, le Conseil général a défini ses priorités : - Contribuer à la réussite éducative des collégiens (en favorisant la desserte des établissements), - Améliorer l accès aux réseaux numériques de qualité pour les entreprises et les acteurs économiques, - Améliorer de même l accès pour les Espaces Publics Numériques (actuels ou susceptibles d évoluer voire d apparaître sous de nouvelles formes), - Apporter une offre performante pour les nouveaux services, en particulier pour les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), - Contribuer aux efforts des autres acteurs territoriaux (mutualisation et recherche des effets de levier en matière de raccordement d écoles ou de lycées, par exemple), - Et enfin, engager sans attendre via la DSP Sartel l étude et la mise en œuvre de solutions répondant à ces orientations Sarthe Numérique Page 13
1.3.2. Etre l acteur de la solidarité territoriale en lien étroit avec les communautés de communes Depuis 2012, le Conseil général inscrit dans ses budgets, les crédits nécessaires pour accompagner les collectives locales sarthoises dans leur projet d Aménagement Numérique. L engagement pris en octobre 2012 dans le cadre de l élaboration du SDTAN est d uniformiser la participation des Communautés de Communes, quelle que soit leur situation géographique et quel que soit le coût de construction des prises, à une participation unique et forfaitaire. Le SDTAN, avec le soutien financier du Département organise une péréquation qui doit permettre aux EPCI qui le souhaitent de prendre en main leur avenir numérique. Sarthe Numérique Page 14
2. UN VOLET D USAGES ET DE SERVICES NUMÉRIQUES PORTEUR D UNE AMBITION : FAIRE DU NUMÉRIQUE LE LEVIER DU DÉVELOPPEMENT ET DE L ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES DE LA SARTHE AU SERVICE DE LA COHÉSION Le volet Usages et Services Numériques se structure autour de quatre axes qui répondent aux grands domaines d action du Département, collectivité territoriale publique dont s affirme le rôle de chef de file de la cohésion : solidarité, développement, aménagement et service public Sur chacun de ces axes, le Département fixe une ambition numérique, véritable colonne vertébrale de son action en la matière : 1. Solidarité : Faire du Numérique un levier de l inclusion 2. Développement : Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe 3. Aménagement : Contribuer à réduire le risque de fracture territoriale entre ruraux, périurbains et urbains 4. Service public : Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient. 2.1. Faire du Numérique un levier de l inclusion Au gré des étapes de la décentralisation, la prééminence du Département s affirme sur le champ de la cohésion, sociale et territoriale. Le socle des politiques de solidarité constitue son «cœur de métier», qui a de ce fait vocation à être celui de sa stratégie numérique. Le développement des services numériques est une opportunité décisive, à l heure où se conjuguent les défis : ceux de l exclusion qui gagnent les publics les plus vulnérables, dans un contexte de crise économique structurelle et de vieillissement de la population, ceux de la mobilisation des ressources, notamment financières, pour répondre aux besoins d accompagnement matériels et immatériels des publics. Le Département, qui engagera par ailleurs une réflexion sur la mise en cohérence de ses différents schémas sectoriels relevant du secteur des solidarités, fait de l «e-inclusion» un enjeu de son action sociale. Il articule cet enjeu autour de quatre priorités d action : l insertion, l autonomie, le lien social, la mutualisation. Sarthe Numérique Page 15
2.1.1 Dynamiser l'insertion professionnelle et sociale L accès aux usages numériques et leur maîtrise constituent aujourd hui une voie nouvelle pour favoriser l insertion professionnelle et sociale des publics bénéficiaires des minima sociaux. Dans l esprit du rapport du Conseil National du Numérique rendu fin 2013 et intitulé «Citoyens d une société numérique», il s agit autant d inclure «au numérique» que d inclure «avec» le numérique. Préalablement aux nouveaux projets qui pourront émerger en faveur de l «e-inclusion», le Département s engage d ores et déjà sur cette forte priorité d action dans les termes suivants : - Développer l'accès et la pratique numériques des publics en insertion pour favoriser leur inclusion 1/ Mise en œuvre d une étude de diagnostic des pratiques numériques actuelles et des besoins des publics les plus éloignés de l emploi 2/ Objectif final de développement des usages numériques visant à l inclusion sociale et professionnelle 3/ Résultats d études devant mener à une réflexion dans le cadre du nouveau Programme Départemental d Insertion à compter de 2016 sur l usage des technologies numériques et son soutien par le département : -dans le cadre de structures d insertion existantes souhaitant développer l usage du numérique pour les bénéficiaires accueillis, en complémentarité du support d activité déjà existants -dans le cadre de la mise en place de nouveaux supports d activité de ces structures, ou de création de nouvelles structures (exemples de chantiers d insertion numériques) 2.1.2 Accroître l'autonomie des personnes L amélioration de l autonomie est le premier défi que posent à notre collectivité les publics de personnes âgées et handicapées qu elle a la responsabilité d accompagner et de prendre en charge. Les nouveaux usages numériques permettent d envisager une amélioration significative de son action dans ce domaine : deux projets sont ainsi portés par le Conseil général, qui visent à la fois une accélération, une information en temps réel et une meilleure sécurisation lors des phases d instruction médicosociale et administrative, et par ailleurs des démarches plus faciles lors de la recherche de places en établissements d accueil : - Proposer aux usagers une évaluation dématérialisée et un plan d aide adapté, à leur domicile, dans le cadre de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) Aujourd hui, la proposition de plan d aide se fait en trois temps. Le premier temps consiste en une visite chez l usager avec recueil d information ; le deuxième temps est réalisé par le travailleur social à son bureau par la réalisation et le calcul de la proposition du plan d aide ; le troisième temps est l acceptation de la proposition du plan d aide par l usager. L outil nomade permet à l usager de prendre connaissance du plan d aide proposé, immédiatement, lors de la visite du travailleur social. Les fonctionnalités de la tablette permettent alors un dialogue entre le travailleur et l usager afin d affiner les prestations attendues et nécessaires tout en l informant sur les coûts et notamment le reste à charge. L outil nomade a pour l institution l objectif de moderniser et de faciliter les outils d évaluation des travailleurs sociaux APA, dans leur relation avec les usagers ainsi que d harmoniser les pratiques professionnelles. Sarthe Numérique Page 16
- Faciliter les parcours et les démarches pour les personnes âgées et les personnes handicapées, par une meilleure diffusion et une meilleure actualisation des informations dans le cadre de recherche de places en établissements La mise en place d un outil de gestion des listes d attente va se traduire pour l usager par la connaissance des places disponibles dans les établissements qu il pourra sélectionner en fonction de ses préférences, de sa localisation et des tarifs, simplement en se connectant sur un site internet. Une fois l établissement sélectionné, il pourra effectuer une inscription en ligne et suivre l avancement de son dossier tout au long du parcours d instruction en gardant le contact avec l administration gestionnaire. Le service proposé doit faciliter les parcours et les démarches pour les usagers personnes handicapées, personnes âgées mais également leurs familles ou leurs tuteurs. Cet outil aura aussi pour vocation de proposer un lien entre les directeurs d établissements et les acteurs institutionnel pour le partage d informations. Pour l institution ce service revêt différents objectifs : - Répondre à une demande exprimée à travers les deux Schémas départementaux PA et PH et lors des groupes de travail inhérents, ainsi que lors des travaux d élaboration de l avenant au Schéma départemental en faveur des Personnes handicapées 2008-2012. - Mieux connaître les flux et les besoins des structures et ainsi disposer d outils permettant d apprécier les besoins et leurs types, en faveur des PA et PH. Le service sera accessible par l intermédiaire du portail internet du Conseil général. En lien avec ces problématiques, le Conseil général souhaite rejoindre la récente initiative des Départements du Bas-Rhin et de l Isère qui ont mis en place un «Club des départements de la Silver Economie», dont les préoccupations sont : - la mobilisation pour construire un marché des seniors par la commande publique, - les solutions innovantes pour la santé à domicile et l autonomie par la mise en commun des réflexions et des pratiques, - les articulations, intégrations possibles ou souhaitables entre les financements sanitaires, médicosociaux et privés, - la mise en place d une labellisation des solutions et services de la silver économie permettant d améliorer les services rendus aux seniors tout en maîtrisant les dépenses. 2.1.3 Créer du lien social et combattre l'isolement des personnes Améliorer l autonomie de la personne peut avoir des effets induits indésirables tels que l isolement. Pourtant, cet enjeu est crucial pour une collectivité départementale, dont le cœurde la mission porte précisément sur le renforcement du lien social des personnes en situation de fragilité, et parmi elles tout particulièrement, la personne âgée et la personne en situation de handicap. La «révolution numérique» qui est à l œuvre n oublie pas, loin de là, ces publics signalés pour un Département. Après une première expérimentation qui a permis de tester quelques dispositifs, le développement des «objets connectés» et d applications pratiques liées au numérique, outre qu il donne lieu à l émergence d une «silver économie» en pleine croissance, permet un nouvel essor à l action du Conseil général en faveur du maintien à domicile, qui se trouve détaillée dans la fiche : - Contribuer au maintien à domicile de la personne âgée et handicapée, grâce à un environnement domotique sécurisant et favorisant le lien social Sarthe Numérique Page 17
Le projet s appuie sur une expérimentation engagée en 2012-2014 à l'initiative du Conseil général, avec le soutien de la CNSA. Cette expérimentation consistait à mettre à disposition chez la personne âgée des outils domotiques, elle a permis de cerner les besoins et les freins à lever pour une bonne appréhension de l outil domotique par l usager. Pour l usager, le projet doit répondre à trois attentes fortes ; la sécurité, le lien social et la coordination des prestataires assurant les interventions au domicile. La prise en main de l outil doit être simple, naturelle, intuitive. Pour la personne en perte d autonomie la sécurité est primordiale, pour elle, comme pour sa famille. Il faut rendre communicant les différents systèmes de détection (fumée, inactivité, gaz etc.) pour alerter à bon escient. Garder le contact avec ses proches est également un élément important. Aujourd hui, internet, les réseaux sociaux sont des supports incontournables. Mais pour la personne en perte d autonomie, il manque l outil simple en permettant l accès. Une étude de marché est à faire à ce niveau aussi, bien sur la partie matérielle avec une recherche poussée sur l ergonomie que sur l offre de services afin de proposer des fonctionnalités adaptées sans être stigmatisantes. Il faut simplifier le quotidien de la personne en perte d autonomie. Entre le portage des repas et les aides à domicile, les interventions au domicile sont parfois fréquentes. Offrir la possibilité aux intervenants de tenir un cahier de bord personnalisé, c est simplifier pour l usager et son environnement le suivi des prestations. Un partenariat avec la CNSA sera recherché sur ce projet. 2.1.4 Inciter au partenariat et à la mutualisation de l'offre d'accueil La prise en charge des publics en établissement représente pour la collectivité départementale un effort majeur, qui est un défi pour l équilibre et la maîtrise de ses ressources dans le temps. Mais il s agit aussi, par-delà de la légitime préoccupation budgétaire, de poursuivre l amélioration du service mis en place par le Département à destination des usagers, tout en limitant l impact financier pour les bénéficiaires. Les évolutions numériques offrent des possibilités nouvelles pour atteindre ces objectifs simultanément en développant des outils partagés : aussi le Conseil général va-t-il s inscrire résolument dans une démarche de cette nature au moyen du projet suivant : - Diminuer le reste à charge pour l usager (personnes âgées, handicapées ) en optimisant le fonctionnement des établissements par la mise en place de services numériques mutualisés Dans une démarche d économie des fonctionnalités, le projet consiste dans un premier temps au lancement d une étude de faisabilité d une plate-forme de services numériques à destination des établissements médico-sociaux. L objectif est de proposer aux établissements une informatisation mutualisée des fonctions supports, dans le but de diminuer les coûts de fonctionnement et par répercussion en attendre une diminution des prix à la journée pour les résidents. Un partenariat avec la CNSA sera recherché dans la démarche ainsi que l adhésion des établissements concernés et notamment ceux ayant aujourd hui une Convention Pluriannuelle d Objectifs et de Moyens. 2.2. Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe Sarthe Numérique Page 18
Sur le champ, large, du développement, le soutien à l économie est au cœur des préoccupations et des politiques d intervention du Conseil général. Dans le cadre du schéma de développement économique et touristique de la Sarthe, la priorité est ciblée sur l accompagnement des filières stratégiques du département. Le développement numérique s impose à ce titre comme une orientation stratégique et transversale majeure, à la fois comme développement grâce au numérique et comme développement du numérique. En effet, c est une véritable «transformation numérique» (ou «e-transformation») qui s est emparée de l ensemble des fonctions économiques, dans les TPE et commerces comme dans les grandes entreprises, dans le secteur tertiaire comme dans l ensemble de l industrie cette dernière donnant d ailleurs lieu au développement d une nouvelle filière dite «usine du futur», mobilisant de très nombreuses technologies : simulation, réalité augmentée, automatisation et «intelligence» des différents outils, capteurs et «objets connectés», interconnexion de l ensemble des éléments des chaînes de conception, de production et d approvisionnement, impression 3D, etc. Figure 3 : «L usine du futur», impactée dans toutes ses fonctions par la transformation numérique (source «L usine nouvelle») L accompagnement du processus de digitalisation de l économie sarthoise s appuie ainsi sur deux priorités d action convergentes : Sarthe Numérique Page 19
2.2.1 Favoriser et accompagner le développement des filières stratégiques du Département Parmi les filières stratégiques de la Sarthe, le tourisme constitue au regard de l enjeu que représente le développement des services numériques, une priorité d action. Au-delà des projets en cours d élaboration et/ou de ceux qui pourront émerger à court terme ou moyen terme au titre de sa stratégie de développement des usages et services numériques, le Conseil général s engage sur cette priorité dans le cadre de l action présentée dans la fiche suivante : - Renforcer l'attractivité touristique (y compris tourisme d'affaire) en déployant une stratégie "etourisme" sur le territoire sarthois 1/ Refonte des sites actuels économiques et touristiques de Sarthe Développement, agence de développement du département et des applications mobiles, dans une démarche globale et intégrée. Ces outils sont la base de la communication à l attention des porteurs de projets économiques endogènes et exogènes et des touristes potentiels au niveau national et international 2/ Développement et renforcement de l image du territoire par l animation des réseaux sociaux : Développer les communications positives, en plus grand nombre possibles, sur les activités touristiques, manifestations, expériences vécues sur le territoire. 3/ Embauche d un animateur numérique du territoire chargé de sensibiliser et de fédérer tous les acteurs et partenaires du tourisme autour du développement des usages numériques. L objectif de cette action est de permettre d obtenir une source de données fiables, riches et conformes aux services touristiques proposés sur l ensemble du territoire départemental 4/ Implantation d un réseau d écrans connectés dans les lieux de passage stratégiques, et notamment touristiques, permettant une information en temps réel de données relatives au territoire. 5/ Un projet spécifique "Réalité augmentée". Ce projet concernera les propriétés historiques appartement au Département suivantes : le site gallo-romain d Aubigné-Racan, le Prieuré de Vivoin, et l Abbaye de l Epau. Intégré à la politique de valorisation du patrimoine, il s agit de doter chaque site d un développement numérique de réalité augmenté (superposition en temps réel d une image virtuelle sur les bâtis existants), permettant d en faciliter la lecture historique, en rendant le visiteur acteur de sa découverte. Par ailleurs, la réalité augmentée permettra la reconstitution des éléments disparus (notamment pour le site gallo romain). Cette approche immersive et ludique concerne un large public et des contenus adaptés seront déclinés pour les publics en situation de handicap et pour le jeune public. Elle sera conçue pour intervenir en complément d outils de médiation existants (visites, livrets, site internet ). Cette action sera menée dans la continuité des partenariats existants, en faveur de la numérisation du patrimoine, depuis 2011, avec l Ecole Supérieur des Géomètres et Topographes (ESGT) du Mans et le Centre Allonnais Pour la Recherche Archéologique (CAPRA). 2.2.2 Contribuer à développer la filière numérique Filière émergente mais filière économique à part entière, la chaîne des acteurs du numérique doit être l objet de toute notre attention. Pour apporter sa contribution au développement de cette filière porteuse d avenir, le Département déjà partenaire depuis l origine de la «Ruche Numérique» au Mans sepropose de centrer dans un Sarthe Numérique Page 20