Bulletin Municipal Officiel N 142

Bulletin Municipal Officiel N 142 Décembre 2012 1

Bulletin Municipal Officiel de la ville de Villeurbanne n 142 décembre 2012 ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES DU MAIRE Urbanisme : déclarations préalables Sommaire : Page Urbanisme : demandes préalables... 2 Urbanisme : permis de construire... 4 Urbanisme : permis de démolir... 4 Sécurité... 5 Circulation... 5 Population... 6 Commande publique... 7 DP 69 266 12 391 tacité née le 22 novembre 2012 ALLIADE HABITAT Une DP née tacite le 22 novembre 2012 est confirmée de manière expresse le 3 décembre 2012 à ALLIADE HABITAT pour l installation de bornes sur la dalle pour le traitement des ordures ménagères au 2-4 allée Henri-Georges Clouzot. DP 69 266 12 401 accordée le 3 décembre 2012 MCDONALD S France SA Une DP a été accordée à MCDONALD S France SA pour la modification de l aspect extérieur, la remise en peinture des menuiseries et l installation de stores bannes au 3 place Charles Hernu. DP 69 266 12 402 accordée le 3 décembre 2012 Madame MOLINA Christine Une DP a été accordée à madame Christine MOLINA pour le percement d une ouverture en façade nord au 9 bis rue Victor Hugo. DP 69 266 12 423 accordée le 3 décembre 2012 CERTA Monsieur COTTAZ Arnaud Une DP a été accordée à CERTA monsieur Arnaud COTTAZ pour la réfection de la toiture au 7 rue du 24 février 1848. DP 69 266 12 385 accordée le 14 décembre 2012 SARL ADMS FF Une DP a été accordée à la SARL ADMS FF pour la démolition du mur de clôture pour la mise en place d un portail deux vantaux au 18 rue de Venise. DP 69 266 12 395 née tacite le 30 novembre 2012 confirmée le 14 décembre 2012 Monsieur PETRILLO Gaylord Une DP née tacite le 30 novembre 2012 est confirmé de manière expresse le 14 décembre 2012 à monsieur Gaylord PETRILLO pour le changement de destination d un local dentaire en un logement et le remplacement des fenêtres au 6 cours Tolstoï. DP 69 266 409 accordée le 14 décembre 2012 SERL Monsieur BRASSART Eric Une DP a été accordée à la SERL monsieur Eric BRASSART pour la modification de façades, de toiture, de portails et de portillons au 254 rue Francis de Pressensé. 2

DP 69 266 12 307 accordée le 19 décembre 2012 SCCV GALLINE SALENGRO Une DP a été accordée à la SCCV GALLINE SALENGRO pour une division parcellaire avenue Galline/avenue Roger Salengro. DP 69 266 12 377 née tacite le 11 décembre 2012 confirmée le 19 décembre 2012 Monsieur ROSIER Benjamin Une DP née tacite le 11 décembre 2012 est confirmée de manière expresse le 19 décembre 2012 à monsieur Benjamin ROSIER pour le ravalement de la devanture commerciale au 7 rue Bellecombe. DP 69 266 12 379 accordée le 19 décembre 2012 Monsieur EGEA Christophe Une DP a été accordée à monsieur Christophe EGEA pour la transformation de l annexe à l habitation en un logement et modification de façades au 43 rue des Alliès. DP 69 266 12 410 accordée le 19 décembre 2012 CREDIT AGRICOLE CENTRE EST Une DP a été accordée au CREDIT AGRICOLE CENTRE EST pour la mise en place d une grille de ventilation en façade au 10 avenue Henri Barbusse. DP 69 266 12 414 accordée le 19 décembre 2012 Monsieur DELAYE Bernard Une DP a été accordée à monsieur Bernard DELAYE pour l implantation d une piscine enterrée au 141 rue du 8 mai 1945. DP 69 266 12 416 accordée le 19 décembre 2012 Monsieur LECOEUVRE Luc Une DP a été accordée à monsieur Luc LECOEUVRE pour l implantation d un relais de radiotéléphonie au 32 à 36 rue docteur Ollier. DP 69 266 12 419 accordée le 19 décembre 2012 Monsieur REMY Benoît et Madame NAACKE-REMY Catherine Une DP a été accordée à monsieur Benoît REMY et madame Catherine NAACKE-REMY pour la construction d une serre ouverte au 30 rue professeur Calmette. DP 69 266 12 427 accordée le 19 décembre 2012 SCI EALE Monsieur SERMET Daniel Une DP a été accordée à la SCI EALE monsieur Daniel SERMET pour le changement de destination d un logement en un cabinet paramédical au 38 bis rue Eugène Fournière. DP 69 266 12 438 accordée le 19 décembre 2012 Monsieur MICHEL Gaëtan Une DP a été accordée à monsieur Gaëtan MICHEL pour l agrandissement de trois fenêtres e toit et la suppression d une autre côté est au 7 rue Damon. DP 69 266 12 439 accordée le 19 décembre 2012 Monsieur KHELLAS Bendjoue Une DP a été accordée à monsieur Bendjoue KHELLAS pour l abaissement de 0,20 m des fenêtres de la façade sur rue au 15 rue Paul Gojon. DP 69 266 12 407 accordée le 21 décembre 2012 Monsieur et Madame BUIRON Maurice Une DP a été accordée à monsieur et madame Maurice BUIRON pour l aménagement de deux logements dans les combles au 16 rue Francis Chirat. DP 69 266 12 418 accordée le 21 décembre 2012 DISTRIBUTION CASINO France Une DP été accordée à DISTRIBUTION CASINO France pour le ravalement de la devanture commerciale au 32 rue Michel Servet. DP 69 266 12 426 accordée le 21 décembre 2012 DISTRIBUTION CASINO France Une DP a été accordée à DISTRIBUTION CASINO France pour le ravalement de façades, le remplacement du store place Victor Balland et la suppression du store rue du 4 août 1789 au 255 rue du 4 août 1789. DP 69 266 12 363 accordée le 21 décembre 2012 Monsieur RENARD Lionel Une DP a été accordée à monsieur Lionel RENARD pour le changement de destination d un local à usage de commerce en un logement au 1 rue Antonin Perrin. DP 69 266 12 443 accordée le 24 décembre 2012 Madame MAZET Marion Une DP a été accordée à madame Marion MAZET pour l aménagement de combles pour l extension d un logement existant et la pose de 4 fenêtres de toit au 39 place Jules Grandclément. DP 69 266 12 432 accordée le 24 décembre 2012 Monsieur DIAZ Emmanuel Une DP a été accordée à monsieur Emmanuel DIAZ pour la pose de trois fenêtres de toit au 5 rue Million. 3

DP 69 266 12 431 accordée le 24 décembre 2012 SEPT SAS Monsieur ARLUISON Jean-Marc Une DP a été accordée à SEPT SAS monsieur Jean-Marc ARLUISON pour le ravalement de façades au 8 rue Louis Adam. DP 69 266 12 424 accordée le 24 décembre 2012 COMMUNAUTE URBAINE DE LYON Une DP a été accordée à la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON pour le changement des occultations au 19 rue Louis Ducroize. Urbanisme : permis de construire PC 69 266 12 006 M1 accordé le 26 novembre 2012 Monsieur BENYAHIA Nour Eddine Un PC a été accordé à monsieur Nour Eddine BENYAHIA pour la démolition de box de garages et la construction d une maison d habitation comprenant deux logements au 5 allée Louis Pergaud. PC 69 266 12 0080 accordé le 3 décembre 2012 Monsieur BENZINE Hassen Un PC a été accordé à monsieur Hassen BENZINE pour l extension et la transformation d une annexe en entrepôt au 408 cours Emile Zola. PC 69 266 09 041 M 2 accordé le 3 décembre 2012 SCI ACACIA Un PC a été accordé à la SCI ACACIA pour l aménagement d un entrepôt industriel en salle de réunion au 18 impasse Million. PC 69 266 09 024 M2 accordé le 3 décembre 2012 SARL MARGUERITE Un PC a été accordé à la SARL MARGUERITE pour la construction d un immeuble comprenant 24 logements étudiants, des bureaux et un logement de gardien au 44 rue Marguerite. PC 69 266 12 104 accordé le 6 décembre 2012 Monsieur Éric PETIT Un PC a été accordé à monsieur Éric PETIT pour la construction d un garage au 4 rue René. PC 69 266 11 117 M1 accordé le 13 décembre 2012 SA ALSTOM TRANSPORTS Un PC a été accordé à la SA ALSTOM TRANSPORTS pour la création d un en semble modulaire provisoire de bureaux au 11-13 avenue Bel Air. PC 69 266 11 031 M1 accordé le 13 décembre 2012 Monsieur Didier BENHAMOU Un PC a été accordé à monsieur Didier BENHAMOU pour la construction d un logement et l extension d un logement existant au 10 impasse Chatigny. PC 69 266 95 123 M1 accordé le 13 décembre 2012 Monsieur Milovan JOVANOVIC Un PC a été accordé à monsieur Milovan JOVANOVIC pour l aménagement de deux logements en remplacement de locaux artisanaux au 13-15 rue d Inkermann et 36 rue Dedieu. PC 69 266 09 087 M1 accordé le 13 décembre 2012 Monsieur Ascher BERROS Un PC a été accordé à monsieur Ascher BERROS pour la démolition d un local existante, et l agrandissement d une maison d habitation au 5 rue Eugène Fournière. PC 69 266 12 097 accordé le 21 décembre 2012 FONCIÈRE DÉVELOPPEMENT SARL Un PC a été accordé à la FONCIÈRE DÉVELOPPEMENT SARL pour l extension d une maison d habitation pour la réalisation d un logement au 71 rue Pierre Voyant. PC 69 266 12 092 accordé le 21 décembre 2012 Madame Annie ZAMPINI Un PC a été accordé à madame Annie ZAMPINI pour la rénovation d une maison d habitation au 37 rue Frédéric Faÿs. PC 69 266 10 023 M1 accordé le 21 décembre 2012 CI PATRIMOINE SARL Un PC a été accordé à la CI PATRIMOINE SARL pour la démolition d un logement désaffecté et la construction d un bâtiment comprenant 38 logements au 4-6 rue Burais. Urbanisme : permis de démolir PD 69 266 12 019 accordé le 7 décembre 2012 COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON Un PD a été accordé à la COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON pour la démolition d une maison d habitation désaffectée au 15 rue de la Soie. PD 69 266 12 020 accordé le 7 décembre 2012 COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON Un PD a été accordé à la COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON pour la démolition d un bâtiment d habitation désaffecté au 47 cours de la République. 4

PD 69 266 12 021 accordé le 13 décembre 2012 SCI AFR chez la SOCIETE ORALIA Un PD a été accordé à la SCI AFR chez LA SOCIÉTÉ ORALIA pour la démolition d un artisanat au 53 rue Anatole France. Sécurité : arrêté n A-037/12 du 28 novembre 2012 arrêté modificatif d ouverture d une manifestation exceptionnelle «salon du chiot et de l animal de compagnie» Centre de congrès «Espace Tête d Or» Sis 103 boulevard de la bataille de Stalingrad à Villeurbanne. arrêté n A-038/12 du 4 décembre 2012 arrêté d ouverture modificatif d un établissement recevant du public Lycée Frédéric Fays Sis 46/50 rue Frédéric Fays à Villeurbanne. arrêté n D-005/12 du 23 novembre 2012 mainlevée d un arrêté municipal de péril imminent sur un immeuble Sis 73 rue Magenta à Villeurbanne. arrêté n D-006/12 du 4 décembre 2012 arrêté d interdiction d habiter sis 297 rue Léon Blum à Villeurbanne. arrêté n D-007/12 du 13 décembre 2012 mainlevée d un arrêté municipal de péril non imminent sur un immeuble sis 117/119 route de Genas à Villeurbanne. arrêté n D-008/12 du 17 décembre 2012 arrêté d interdiction temporaire d habiter sis 15 rue Francia à Villeurbanne. arrêté n D-010/12 du 17 décembre 2012 arrêté d interdiction temporaire d habiter sis 15 rue Francia à Villeurbanne. arrêté n D-015/12 du 19 décembre 2012 arrêté modificatif d interdiction temporaire d habiter sis 15 rue Francia à Villeurbanne. arrêté n D-016/12 du 19 décembre 2012 arrêté modificatif d interdiction temporaire d habiter sis 15 rue Francia à Villeurbanne. arrêté AT n 69 266 12 0053 du 22 novembre 2012 collège des Iris Sis 287/291 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne. arrêté AT n 69 266 12 0055 du 22 novembre 2012 UCBL1 Bât les 700 Sis 24 avenue Gaston Berger à Villeurbanne. arrêté AT n 69 266 12 0056 du 22 novembre 2012 collège Lamartine Sis 26/36 rue Louis Teillon à Villeurbanne. arrêté AT n 69 266 12 0059 du 22 novembre 2012 UCBL1 IUFM-Bât des sciences Sis 24 rue Alfred de Musset à Villeurbanne. arrêté AT n 69 266 12 0057 du 26 novembre 2012 ED-DIA Sis 79/81 rue H. Kahn à Villeurbanne. arrêté AT n 69 266 12 0060 du 14 décembre 2012 UCBL1 Maison des personnels / CLE Sis 33 avenue Pierre de Coubertin à Villeurbanne. Circulation : Arrêté n C-2012 278 du 11 décembre 2012 Modification du stationnement rue Hippolyte Kahn A compter de ce jour, les dispositions prises par l article 1 de l arrêté n 427 du 1 er mars 2005 et instaurant : stationnement interdit côté «Ouest» sur 15 mètres au droit du n 40 de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures, et réservé exclusivement à une zone de chargement ou déchargement avec mise en fourrière immédiate «sont annulées». Arrêté n C-2012 279 du 11 décembre 2012 Modification du stationnement rue Hippolyte Kahn Stationnement interdit sur 10 mètres en face du n 52 et réservé exclusivement à une zone de chargement ou 5

déchargement avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C-2012 277 du 10 décembre 2012 Modification du stationnement rue Paul Verlaine Stationnement interdit sur 10 mètres en face du n 26 et réservé exclusivement à une zone deux roues (avec pose de deux arceaux vélos et pose de 3 potelets chaîne) avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C-2012 275 du 6 décembre 2012 Modification du stationnement rue Jean Voillot Stationnement interdit entre les n 119 et 159 ter côté impair et stationnement interdit entre le n 148 et la rue Debut, côté pair avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C-2012 274 du 6 décembre 2012 Modification du stationnement rue Anatole France Stationnement interdit sur 10 mètres à partir du cours de la République en direction de la rue Mansard, côté pair et réservé exclusivement à une zone deux roues (avec pose de 4 potelets chaîne) avec mise en fourrière immédiate. Arrêté n C-2012 273 du 12 décembre 2012 Modification du stationnement rue Hippolyte Kahn Stationnement interdit sur 10 mètres au droit du n 52 et réservé exclusivement à une zone de chargement ou déchargement, avec mise en fourrière immédiate. ARRETE 52/12 du 26 octobre 2012 Monsieur Marc Ambrogelly, conseiller municipal est délégué pour célébrer les mariages de la semaine du 26 au 30 novembre 2012 et du samedi 29 décembre 2012 (matin). ARRETE 53/12 du 26 octobre 2012 Madame Chantal Roux, conseillère municipale est déléguée pour célébrer les mariages de la semaine du 03 au 07 décembre 2012. ARRETE 54/12 du 27 novembre 2012 Monsieur Damien Berthilier, conseiller municipal est délégué pour célébrer les mariages du samedi 08 décembre 2012 (après-midi). ARRETE 55/12 du 27 novembre 2012 Monsieur Ali Mohamed Ahamada, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 15 décembre 2012 (après-midi) et le vendredi 21 décembre 2012 (après-midi). ARRETE 56/12 du 27 novembre 2012 Madame Aurélie Jollivet, conseillère municipale est déléguée pour célébrer les mariages du samedi 29 décembre 2012 (après-midi). ARRETE 57/12 pop/cim du 10 décembre 2012 Dispositions relatives à l exécution du règlement municipal des cimetières de la Ville de Villeurbanne Art. 117 Abrogation des règlements antérieurs Art. 118 Exécution du règlement Art. 119 Information du public Population : ARRETE 50/12 du 26 octobre 2012 Madame Farida Casoli, conseillère municipale est déléguée pour célébrer les mariages du samedi 24 novembre 2012 (matin) et du samedi 8 décembre 2012 (matin). ARRETE 51/12 du 26 octobre 2012 Madame Anne Reveyrand, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 24 novembre 2012 (après-midi). 6

Commande publique : BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL marchés passés selon une procédure adaptée - Décembre 2012 N de marché Titre Titulaire Montant HT Date de notification La publication des informations suivantes vaut publicité de la décision d'attribution 4450 Aménagement de la promenade de la gare lot 2 : revêtements de sol 4451 Aménagement de la promenade de la gare lot 3 : espaces verts, jeux et signalétique ASTEN 162 365,00 14/12/12 ISS ESPACES VERTS 259 155,89 14/12/12 4471 Aménagement paysager du parc Vaclav Havel - lot 2 : clôture serrurerie 4474 Etudes techniques et économiques pour la déconstruction et démolition d'un ensemble de patrimoine bâti avec présence de matériaux amiantés sur le terrain du rectorat à Villeurbanne. 4490 Prestation de service d'assurance - lot 01 : multirisque Dommage aux biens 4491 Prestation de service d'assurance - lot 02 : responsabilité civile 4492 Prestation de service d'assurance - lot 03 : risques statutaires 4493 Prestation de service d'assurance - lot 04 : multirisque manifestations C'CLOT 68 042,55 24/12/12 TECHNI3D 23 887,50 10/12/12 GRAS SAVOYE 129 051,88 24/12/12 GRAS SAVOYE 54 916,80 24/12/12 GRAS SAVOYE 1,40 % DE LA MASSE SALARIALE GRAS SAVOYE Prime provisionnelle de 1 273,15 TTC régularisable aux taux suivants selon manifestations Sur tous matériels : 1,90 % ramené à 1,70 % si la garantie transport n'est pas demandée Chapiteaux, tentes, barnums : de 0 à 10 000 de 10 000 à 50 000 de 50 000 à 200 000 2,40 % ramené à 2,20 % si la garantie transport n'est pas demandée 24/12/12 24/12/12 4494 Location maintenance d'une machine sous plis et d'une machine à affranchir Lot 1 : Location- maintenance d'une machine sous plis 4495 Location maintenance d'une machine sous plis et d'une machine à affranchir Lot 2 : Location- maintenance d'une machine à affranchir PITNEY BOWES 15 336,20 10/12/12 PITNEY BOWES 13 992,92 10/12/12 4501 Support Sécurité/Réseau et Prestations ERETEL AXIANS SANS MINIMUM 02/11/12 Associées SANS MAXIMUM 4510 Acquisition du module d'interfaçage progos MGDIS 52 411,50 03/12/12 (logiciel subvention)/coriolis (logiciel finances) 4525 Travaux de génie civil pour l'éclairage public E.B.M. / GRAPINET minimum : 150 000 maximum : 600 000 12/12/12 7

4592 Contrat d'assistance téléphonique et de maintenance logiciel - Pallas 4593 Contrat d'assistance téléphonique et de maintenance logiciel - phoénis fluides EPSILON INFORMATIQUE EPSILON INFORMATIQUE 1 866,20 04/12/12 1 847,00 04/12/2012 4594 Fourniture et mise en œuvre d'un portail intranet collaboratif COLLABORACTIF PORTAIL SERVICES 4595 Contrat de maintenance IMAGIS MEDITERRANEE 3 948,64 04/12/12 3 039,60 04/12/12 8