CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS APPEL D OFFRES GÉNÉRAL Pouvoir adjudicateur CPAS de Bruxelles Auteur de projet Service Informatique et méthodes Michel Dogot P. 1
Table des matières I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES... 4 I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ... 4 I.2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 4 I.3 MODE DE PASSATION... 4 I.4 DÉTERMINATION DES PRIX... 4 I.5 SÉLECTION QUALITATIVE... 4 I.6 FORME ET CONTENU DES OFFRES... 6 I.7 DÉPÔT DES OFFRES... 6 I.8 OUVERTURE DES OFFRES... 7 I.9 DÉLAI DE VALIDITÉ... 7 I.10 CRITÈRES D ATTRIBUTION... 7 I.11 VARIANTES... 7 II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES... 8 II.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT... 8 II.2 CAUTIONNEMENT... 8 II.3 COMPOSITION ET RÉVISIONS DE PRIX... 8 II.4 DURÉE... 9 II.5 FACTURATION ET DÉLAI DE PAIEMENT... 9 II.6 LES SOUS-TRAITANTS (ART 10 DU CGC)... 9 III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES... 10 III.1 LA FORMATION...10 III.1.1 Méthodologie de screening...11 III.1.2 Estimation du nombre d heures de formation...11 III.1.3 Facturation...11 III.2 LE HELPDESK ET SERVICES ANNEXES...11 III.2.1 Estimation des heures de helpdesk et services annexes...11 III.2.2 Facturation...11 IV. Organisation de la formation....12 ANNEXE A : FORMULAIRE D OFFRE... 13 ANNEXE B : CLAUSES ETHIQUES - DÉCLARATION... 15 ANNEXE C + QUESTIONNAIRE (VOIR LE FICHIER EXCEL QUESTIONNAIRE-FR.XLS )... 16 P. 2
Auteur de projet Nom : Service Informatique et méthodes Adresse : Rue Haute 298a à 1000 Bruxelles Personne de contact : Monsieur Michel Dogot Téléphone : +32 2/543.61.70. Fax : +32 2/543.61.10 E-mail : MDogot@cpasbru.irisnet.be Réglementation en vigueur 1. Loi du 24 décembre 1993 (MB du 22-01-1994) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 8 janvier 1996 (MB du 26-01-1996) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 26 septembre 1996 (MB du 18-10-1996) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ainsi que l'annexe à cet arrêté royal concernant le cahier général des charges, et ses modifications ultérieures. 4. Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Dérogations, précisions et commentaires Néant P. 3
I. Dispositions administratives Cette première partie se rapporte à la réglementation d'attribution d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire. Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 24 décembre 1993 et à l arrêté royal du 8 janvier 1996 et ses modifications ultérieures. I.1 Description du marché Objet des Services : Formation informatique et Helpdesk pour le personnel du CPAS. Commentaire : Mission de formation et de helpdesk pour le personnel du CPAS de Bruxelles avec présence permanente des formateurs pour assurer les 2 missions tant en français qu'en néerlandais Lieu de la prestation du service: CPAS de Bruxelles, Rue Haute 298a à 1000 Bruxelles I.2 Identité du pouvoir adjudicateur CPAS de Bruxelles Rue Haute 298a 1000 Bruxelles I.3 Mode de passation Le marché est passé par appel d offres général. Cela signifie que l offre rendue est FERME, INTANGIBLE ET UNIQUE. Rien ne peut-être modifié, ajouté ou négocié par la suite. L'administration choisit l'offre régulière économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d attribution). I.4 Détermination des prix Le présent marché consiste en un marché à bordereau de prix. Le marché à bordereau de prix est celui dans lequel seuls les prix unitaires des prestations sont forfaitaires ; le prix à payer est obtenu en appliquant les prix unitaires aux quantités de prestations effectuées. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont elle aura besoin. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration ; dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. I.5 Sélection qualitative Situation juridique du soumissionnaire (critères d'exclusion) * Par la simple remise d une offre, le soumissionnaire déclare sur l honneur qu il ne se trouve dans aucun des cas d exclusion visés à l article 43 de l AR du 08 janvier 1996. P. 4
*Au plus tard avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire belge à qui le marché est susceptible d'être attribué est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. *Au plus tard avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire étranger à qui le marché est susceptible d'être attribué de fournir une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi du pays où il est établi. *Au plus tard avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire belge ou étranger à qui le marché est susceptible d'être attribué de fournir: * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle envers ses obligations relatives au paiement de la TVA conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (en Belgique, il s'agit de l'attestation 276C2). * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre. Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) Le formulaire d'offre doit être accompagné d une déclaration concernant le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d affaire annuel spécifiquement lié à ce type de marché doit être supérieur à 100.000 par an. Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection) Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : La liste des principales prestations, similaires à celles exigées dans le cadre du présent marché, effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés : - s'il s'agit de services à une autorité publique, les prestations sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; - s'il s'agit de services à des personnes privées, les certificats sont établis par destinataire et, à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise. P. 5
Niveau(x) minimal(aux) : La liste des principales prestations effectuées par l'adjudicataire devra comprendre un ou plusieurs client(s) par an pour lesquels le montant et les quantités livrées sont similaires aux nôtres. Le montant total des références avancées pour lequel il est remis offre doit atteindre le montant suivant: 240.000 I.6 Forme et contenu des offres L offre sera établie en néerlandais ou en français en deux exemplaire(s) sur du papier A4 standard conformément au modèle ci-annexé. Si le soumissionnaire établit son offre sur d autres documents que le formulaire prévu, il atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges. Tous les documents établis ou complétés par le soumissionnaire ou son mandataire sont datés et signés par celui-ci. Toutes ratures, surcharges et mentions complémentaires ou modificatives, tant dans l'offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les conditions techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire. Le prix de l'offre sera exprimé en EURO. Les éventuelles réductions doivent toujours être décomptées du prix unitaire et ne sont pas indiquées séparément. Ces documents seront les seules versions valables, cependant un exemplaire supplémentaire reprenant nos fichiers originaux sur CD-ROM ou clé USB peut être joint à l offre. I.7 Dépôt des offres L'offre établie sur un support papier est remise par lettre ou par porteur au pouvoir adjudicateur. Elle est glissée sous pli définitivement scellé, portant l'indication de la date de la séance d'ouverture des offres et la référence au cahier spécial des charges (557/13-SIM-0023 SIM/1161). En cas d'envoi par la poste, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la mention " OFFRE - Formation informatique et Helpdesk pour le personnel du CPAS ". Cette seconde enveloppe doit être adressée à : CPAS de Bruxelles Secrétariat général Madame Carine Elst Rue Haute 298a 1000 Bruxelles Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouverture des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant : 1 que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore notifié sa décision à l'adjudicataire, 2 et que l'offre ait été déposée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant le jour fixé pour la réception des offres. P. 6
I.8 Ouverture des offres L'ouverture des offres se passe en séance publique. Lieu : Salle des Sections (4ème étage), Rue Haute 298a Date: Voir avis de marché I.9 Délai de validité Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres. I.10 Critères d attribution Les critères qui suivent sont d'application lors de l'attribution du marché : N Description Poids 1 Coût total des prestations de formation (hors syllabus) et de helpdesk 70 2 Coût des syllabus 10 3 Organisation de la formation (voir IV.) 10 4 Méthodologie de screening ( voir III.1.1) 10 Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Le CPAS de Bruxelles choisit l offre régulière (=complète et qui répond à toutes nos demandes) qu il juge la plus intéressante en fonction des critères d attribution. I.11 Variantes Aucune variante libre, obligatoire ou facultative n'est autorisée. P. 7
II. Dispositions contractuelles Les clauses suivantes sont des clauses d exécution du CONTRAT. Leur non-respect par l adjudicataire entrainera des sanctions telles que prévues par l art 20 du CGC Pour autant qu il n y soit pas dérogé, l Arrêté royal du 26 septembre 1996 et ses modifications ultérieures établissant les règles générales d exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics est d application, de même que les dispositions de l annexe à cet arrêté royal relative au cahier général des charges, et ses modifications ultérieures. II.1 Fonctionnaire dirigeant L'exécution des services se déroule sous le contrôle du fonctionnaire dirigeant : Nom : Monsieur Michel DOGOT Adresse : Service Informatique et méthodes, Rue Haute 298a à 1000 Bruxelles Téléphone : 02/543.61.70 Fax : 02/543.61.10 E-mail : MDogot@cpasbru.irisnet.be II.2 Cautionnement Le cautionnement suivant est exigé : 5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la notification de l'attribution du marché par recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse suivante : Centrale d achats Arusyak Gzryan Rue Haute 298A 1000 Bruxelles En cas d'absence de cautionnement, les dispositions prévues à l'article 6 1-2 du cahier général des charges pourront être appliquées. L'adjudicataire envoie la demande de libération de cautionnement à la même adresse. II.3 Composition et révisions de prix Les prix proposés doivent inclure tous les frais et imposition sauf la TVA (ex : Frais administratif, de déplacement, de documentation, d'assurance, ). Il n'y a pas de révision de prix pour ce marché. P. 8
II.4 Durée Durée en mois : 24 II.5 Facturation et délai de paiement La facturation aura lieu au fur et à mesure de l exécution du présent marché. Les factures doivent OBLIGATOIREMENT : -être dactylographiées -être adressées en un exemplaire à l adresse de facturation mentionnée sur le bon de commande ou précisée dans la lettre de notification de l attribution du marché -être accompagnées du double du bon de commande ou en contenir les références complètes ainsi que les références du dossier régissant le marché et les références du service utilisateur. -être certifiées «sincère et véritable à la somme de..eur» (libellée en lettres) et signées par la personne habilitée à cette fin ou porter le N et la date de l autorisation de dispense de certification. Tout document ne répondant pas à ces impératifs sera refusé. Les paiements sont effectués dans un délai de 50 jours de calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance. II.6 Les sous-traitants (ART 10 du CGC) Le fait que l adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne le dégage pas de sa responsabilité envers le CPAS de Bruxelles. Celui-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers. Au cas où l adjudicataire doit avoir recours à un sous-traitant, ce dernier ne pourra intervenir qu avec l accord du pouvoir adjudicateur et devra répondre aux mêmes conditions que celles requises dans le chef du soumissionnaire en proportion de la partie du marché éventuellement sous-traitée. P. 9
III. Description des exigences techniques Le CPAS de Bruxelles souhaite assurer la formation de son personnel tant en matière de logiciels de bureautique que de logiciels plus spécialisés décrit ci-après. La mission consiste également à assurer, pendant les périodes où les formations n'ont pas lieu, le helpdesk et le coaching pour ces logiciels, la mise à jour des sites Internet et Intranet, voire la réalisation, à la demande exclusive du Service Informatique de petits travaux à l aide de ces logiciels. III.1 La formation La formation à assurer aux membres du personnel doit pouvoir se faire tant en français qu'en néerlandais et porte au minimum sur les logiciels suivants : Windows XP Windows 7 Word 2003, 2007 et 2010 Excel 2003, 2007 et 2010 Access 2003, 2007 et 2010 PowerPoint 2003, 2007 et 2010 Microsoft Project Utilisation internet Messagerie Lotus Notes (V 7.0.2 et V 8.5.3) Environnement Lotus Notes ( Work Flows) Pour chacun de ces modules, il doit être, de manière optimale, proposé plusieurs niveaux à savoir : Module de base Module intermédiaire Module avancé La durée de chaque module peut être étalée dans le temps et doit être suffisante (en temps et contenu) pour que les membres du personnel en retirent un bénéfice assuré. Le participant à un cours doit pouvoir recevoir des formateurs un syllabus correspondant au module qu'il aura suivi et dans la langue utilisée. Un exemple de syllabus sera fourni avec l'offre. Il doit être également possible de dispenser des formations "à la carte" destinées aux membres d'un département spécifique. Ces formations seront construites autour d'un contenu adapté et élaboré avec le chef de service ou de département concerné. Les formations sont à dispenser dans les locaux du CPAS de Bruxelles qui dispose d'une salle appropriée permettant l'accès au cours pour 8 personnes (8 postes de travail, 1 imprimante et si besoin 1 projecteur). Ces postes de travail sont représentatifs de l'environnement utilisé au CPAS de Bruxelles. Le prestataire de services assurera le calendrier des cours en collaboration avec les différents chefs de service, calendrier qui sera disponible sur le site Intranet ainsi que la description détaillée du contenu de chaque module. En outre, il assurera également l'inscription à ces cours. Il rapportera à la direction du Service Informatique les absences au cours non justifiées. Il établira, à des fins statistiques et de suivi, un tableau reprenant le nombre de modules suivis et par qui et de quels services. La formation doit pouvoir être assurée tout au long de l'année avec une diminution de présence pendant les périodes de vacances d'été (juillet-août) et les périodes de fin d'année (décembre). La formation doit pouvoir également porter sur d autres logiciels adaptés à certains besoins ponctuels comme par exemple Photoshop, HTML, XML... Le soumissionnaire identifiera les logiciels pour lesquels il est à même de dispenser des formations complémentaires. P. 10
III.1.1 Méthodologie de screening Le soumissionnaire devra pouvoir, à la demande du Service Informatique, pratiquer sur un ensemble d agents identifiés un screening des expertises acquises. Une méthodologie de screening devra être proposée dans l offre du soumissionnaire III.1.2 Estimation du nombre d heures de formation Le nombre estimé d'heures de formation pour une année est de 1.350 heures. Ceci est un nombre maximum à consacrer pour la formation mais peut être revu à la baisse en fonction des besoins réels. III.1.3 Facturation Une seule facture mensuelle sera émise reprenant les prestations de formation et de Helpdesk. III.2 Le Helpdesk et services annexes Lorsque le(s) formateur(s) ne donne(nt) pas cours, il est demandé d'assurer un helpdesk à savoir une aide en temps réel aux membres du personnel dans le domaine des softwares qu'ils utilisent. L'intervention se borne à l'aide sur l'utilisation des softwares. Les problèmes de matériel ou de réseau ne font pas partie de ce helpdesk, tout au plus seront-ils redirigés vers le(s) membre(s) concerné(s) du service informatique. Pendant ces périodes de helpdesk, il est demandé de pouvoir assurer les services suivants : Mise en place de l'horaire mensuel des formations et contacts pour les chefs de service pour les cours "à la carte" Prises de vues (Photos) pour le département des Travaux et pour le département des établissements de soins Traitement des ces photos, amélioration des clichés, sauvegarde et diffusion vers les services demandeurs Réponse aux demandes de helpdesk plus pointues comme par exemple l'aide à l'élaboration d'une feuille de calcul complexe en Excel (tableaux croisés dynamiques, macros...). Coaching personnalisé pour un petit groupe sur un module ou une problématique particulière relevant des logiciels pour lesquels le soumissionnaire assume la formation. Gestion de site internet (technologie utilisée PHP, MySql) III.2.1 Estimation des heures de helpdesk et services annexes Le nombre estimé d'heures pour le helpdesk et les services annexes pour une année est de 1.350 heures. Ceci est un nombre maximum à consacrer et ne pourra en aucun cas être supérieur. III.2.2 Facturation Une seule facture mensuelle sera émise reprenant les prestations de formation et de Helpdesk. P. 11
IV. Organisation de la formation. La bonne couverture des besoins par l équipe proposée sera appréciée en fonction de l annexe dûment remplie par le soumissionnaire et d une note méthodologique de maximum deux pages expliquant la manière dont le soumissionnaire compte procéder. Au-delà de la richesse et de la profondeur du catalogue de formation pouvant être proposé par le soumissionnaire, il sera considéré comme un avantage le fait que ces formations et le help desk associé puissent être pris en charge par un nombre restreint de formateurs. La plage d intervention des formateurs proposés pour la mission sera renseignée avec précision pour chacun d eux. A l inverse une grande rotation parmi les formateurs sera considérée comme ayant un effet défavorable. Le nombre de formateurs nécessaires pour couvrir les besoins de formation (rôles linguistiques, logiciels,...) est un critère d attribution. Cette concentration a évidemment une limite, dans la mesure où si les prestations reposent sur un nombre trop limite de formateurs, la résistance à des évènements de type congé, maladie, indépendamment s en trouvera déforcée. P. 12
ANNEXE A : FORMULAIRE D OFFRE OFFRE DE PRIX POUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS Appel d offres général Important : ce formulaire doit être complété dans son entièreté, et signé par le soumissionnaire. Tous les montants doivent être complétés en chiffres ET en toutes lettres. Personne physique Le soussigné (nom et prénom) : Qualité ou profession : Nationalité : Domicile (adresse complète) : Téléphone : Fax : E-mail : Personne de contact : OU (1) Société La firme (dénomination, raison sociale) : Nationalité : ayant son siège à (adresse complète) : Téléphone : Fax : E-mail : Personne de contact : représentée par le(s) soussigné(s) : (Les mandataires joignent à leur offre l'acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l'original. Ils peuvent se borner à indiquer les numéros des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs.) OU (1) Association momentanée Les soussignés en association momentanée pour le présent marché (nom, prénom, qualité ou profession, nationalité, siège provisoire) : S'ENGAGE(NT) (SOLIDAIREMENT) SUR SES/LEURS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES À EXÉCUTER LE MARCHÉ CONFORMÉMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DU MARCHÉ PUBLIC SUSMENTIONNÉ : aux prix unitaires mentionnés dans l'inventaire ci-annexé. Informations générales Numéro d'immatriculation à l'onss : Numéro de TVA (en Belgique uniquement) : P. 13
Paiements Les paiements seront effectués valablement par virement ou versement sur le compte... de l'institution financière... ouvert au nom de.... Documents à joindre à l'offre Les documents requis par le cahier des charges, datés et signés, sont annexés à l'offre. Fait à... Le... Le soumissionnaire, Signature :... Nom et prénom :... Fonction :... Note importante Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des vices de forme dont est entachée leur offre, ni des erreurs ou omissions qu'elle comporte (article 99 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996). (1) Biffer les mentions inutiles P. 14
ANNEXE B : Clauses Ethiques - Déclaration Je soussigné, Monsieur, Madame, représentant l entreprise, déclare sur l honneur que les produits proposés proviennent, à ma connaissance, de sociétés qui respectent, et qui font respecter par leurs filiales, contractants et soustraitant, les conventions suivants : - La liberté d association, Convention de l OIT n 87; - La liberté de négociation, Convention de l OIT n 98; - L interdiction du travail forcé, Conventions de l OIT n 29 et 105; - L égalité de traitement et la non-discrimination, Conventions de l OIT n 100 et 111; - L élimination progressive du travail des enfants, Convention de l OIT n 138; - L interdiction des pires formes de ce travail, Convention de l OIT n 182; - La fixation de salaires minima, Convention de l OIT n 26 et 131; - La limitation du nombre d heures de travail, Convention de l OIT n 1; - La sécurité et la santé des travailleurs, Convention de l OIT n 155 et 164; - La formalisation du contrat de travail entre l employeur et le travailleur, Convention de l OIT n 122. Si je venais à apprendre que ces conventions ne sont pas respectées, je m efforcerai de prendre les mesures nécessaires pour changer cette situation ou pour m approvisionner ailleurs. J accepte que le responsable des achats ou son représentant puisse me demander de pouvoir consulter mes registres établissant mes différents contractants, filiales et sous-traitants reliés au produit acheté. Date et signature. P. 15
ANNEXE C + Questionnaire (Voir le fichier Excel Questionnaire-FR.xls ) FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS N Description Type Unité Qté PU en chiffres HTVA 1 Si le syllabus est payant, coût/syllabus : Un syllabus correspondant au module suivi est fourni dans la lange suivie ( exemple de syllabus à fournir) 2 Formation informatique (1.350 heures maximum par an: Ce nombre d'heures est un nombre estimé pour une année) QP pièce 2000 QP H 1350 Prix unitaire en lettres HTVA Total HTVA 3 Helpdesk: 1.350 heures maximum par an: Ce nombre d'heures est un nombre estimé pour une année QP H 1350 Total HTVA : TVA 21% : Total TVAC : Les prix unitaires doivent être mentionnés avec 2 chiffres après la virgule. La quantité de produits x le prix unitaire doit cependant être à chaque fois arrondi à 2 chiffres après la virgule. Vu, vérifié et complété avec les prix unitaires, les totaux partiels et le total global qui ont servi à déterminer le montant de mon offre de ce jour, pour être joint à mon formulaire d offre. Fait à... le... Fonction:... Nom et prénom:... Signature: P. 16