LES JEUDIS DE FCM 15 Novembre 2012 INTRODUCTION ET PLAN Connaître les atouts et les inconvénients du pays Comment s implanter? Choisir la forme juridique de l installation Analyser le régime fiscal, social, et financier Envisager le déplacement des capitaux et des hommes Penser au risque de litige avec les partenaires économiques
1. Connaître les atouts et les inconvénients du pays Ne pas improviser son départ. Choisir le pays cible : accords d échanges commerciaux, facilités d approvisionnement, transports, réseau de communications Préparer sa démarche depuis la France Partir en mission de prospection Faire preuve de patience Organiser les contrats, contrôler la propriété intellectuelle ou industrielle :marques, brevet.. Le choix des pays de la rive Sud Méditerranée 2. Comment s implanter? Il faut choisir : Le site : un bureau, un atelier, un terrain (+ permis construire) Location ou investissement : précautions à prendre La langue : En Afrique du Nord, Liban le français reste une langue pratiquée. L anglais devient la langue des affaires. L arabe s impose dans le monde judiciaire. Les appuis Avocats, banquiers, experts comptables locaux Les experts-confiance de Finances & Conseils Médit
2. Comment s implanter? Il faut choisir : Le réseau bancaire : toutes les banques ne sont pas préparées pour : effectuer des opérations financières à l international financer des opérations d implantation commerciale ou industrielle. Les interlocuteurs avec les administrations locales: des intermédiaires? un contact direct? la qualité des relations avec l administration est importante Le personnel salarié La formation et la compétence Vérifier le code du Travail, assurer le dialogue social 3. Choisir la forme juridique de l installation Les formes juridiques sont nombreuses et très différentes: Le représentant local (mandataire ou agent commercial) Le bureau de représentation, bureau de liaison ou établissement stable La prise de participation dans une société existante: Le pourcentage de détention, la part réservée aux ressortissants locaux (51% en Algérie) La gouvernance Les pactes d actionnaires Les rémunérations et les distributions de dividendes Les contrats de partenariat et les joint ventures La filiale créée sur place
4. Analyser le régime fiscal, social, et financier Lors du voyage de prospection, lors de l installation puis périodiquement: Il faut analyser le régime fiscal: La fiscalité applicable à chaque forme juridique Les régimes de faveur locaux: aides à l investissement, zones franches, importation de marchandises destinées à être transformées et réexportées (exo de Tva, exo de droits de douane) L application de la convention fiscale internationale Les régimes de faveur applicables aux salariés et dirigeants expatriés Les conséquences des rapatriements de capitaux : salaires, distribution de dividendes, plus values. 4. Analyser le régime fiscal, social, et financier Lors du voyage de prospection, lors de l installation puis périodiquement: Il faut valider le régime social: la situation des salariés locaux et le respect du code du travail le dialogue avec les salariés et l encadrement Il faut contrôler les mouvements financiers : sur les opérations courantes de paiement avec l étranger sur les déclarations d investissement avant le rapatriement des fonds
5. Envisager le déplacement des capitaux et des hommes Préparer le dossier d investissement : Business plan et financement, Apport financier et transfert de capitaux, Financements demandés sur place. Prévoir le personnel détaché de formation et d encadrement : Régime d expatriation : couverture sociale, retraite, congés Déplacement de la famille : logement, scolarité, sécurité 6. Les risques de litige avec les partenaires économiques Les litiges locaux : salariaux, commerciaux, locatifs Connaître l organisation judiciaire, Nécessité de traiter avec le tribunal local, Disposer d un avocat sur place. Les litiges entre associés ou entre commerçants: Prévoir une clause d arbitrage dans les contrats: Choix des juges Confidentialité et rapidité des décisions Insérer des clauses pénales dans les contrats et dans les pactes d associés
Un dossier d implantation bien préparé permet de multiplier les chances de réussite et de pérennité. Il faut être assisté. Pensez à nos experts confiance : avocats, banquiers, expert comptables en France et à l étranger.