MAIRIE DE GEVIGNEY MERCEY PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Mai 2016 L'an deux mil seize et le treize Mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur RACLOT Loïc. PRÉSENTS : MMS. RACLOT Loïc, PAUL Jean-Christophe, PIROULEY Francis, RACLOT Dominique, VITEAUX Mickaël. Mme MUSSOT Delphine. ABSENTS: M. GALLAUZIAUX Fabien (procuration à M. PAUL Jean-Christophe). MMES CARSANA Viviane (procuration à M. PIROULEY Francis), DEMARQUET Sophie (procuration à M. VITEAUX Mickaël), CHATILLON Colette, NOIROT Lydie. Mme MUSSOT Delphine a été élue secrétaire, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 26 Avril 2016 Date d'affichage : 17 Mai 2016 ORDRE DU JOUR: Mise en place des adjoints - Election d un troisième adjoint ; Vente du tracteur tondeuse de la Commune ; Aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité, renforcement de l installation communale d éclairage public et création d'un génie civil de télécommunications aux abords de la Mairie; Admission non-valeur de produits irrécouvrables ; Travaux sur le réseau d assainissement au niveau du carrefour de la Rue de Jussey avec la Grande Rue.
Objet : Mise en place des adjoints et élection d un troisième adjoint. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de M. Jean- Christophe PAUL, pour le poste de troisième adjoint, est acceptée par Madame la Préfète en date du 12 Avril 2016. Après délibération, le Conseil Municipal décide donc de voter un troisième adjoint. Il a donc été procédé à l élection du troisième adjoint, sous la Présidence de Monsieur de Maire. Chaque Conseiller Municipal, à l appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Résultat du premier tour de scrutin Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 9 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 1 Nombre de suffrages exprimés : 8 Majorité absolue : 5 Ont obtenus: M. VITEAUX Mickaël - huit voix - : 8 Monsieur VITEAUX Mickaël a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé. Objet : Vente du tracteur tondeuse de la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal décide de vendre le tracteur tondeuse de la Commune (OLEO-MAC HYD104), au Sporting Club de JUSSEY, pour un montant total de 500.00 (cinq cents euros). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
Objet : Aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité, renforcement de l installation communale d éclairage public et création d'un génie civil de télécommunications aux abords de la Mairie. Monsieur le Maire expose qu il y a lieu de réaliser des travaux d'aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité aux abords de la mairie, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère. Monsieur le Maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat. Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans : le remplacement d'environ 80 mètres de ligne aérienne à basse tension ainsi que l ensemble des branchements alimentant les bâtiments existant dans le secteur par des câbles souterrains ; la fourniture et la pose de 2 ensembles d éclairage public, thermolaqués RAL 3004, composés chacun d un mât droit cylindro-conique de 6 mètres de hauteur, d une crosse de type Arcos GI d un mètre de saillie et de 0,80 mètre de rehausse, d une finition en pointe et d un luminaire récupéré sur les poteaux existant ; la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques aériens existant dans ce secteur. Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public. Il propose au Conseil Municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les types de produits cidessus. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : 1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire. 2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire. 3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération. 4) DECIDE de retenir, d'une part, les matériels d'éclairage public décrits par Monsieur le maire pour leurs qualités esthétiques et techniques, d'autre part, la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics pour acquérir ces matériels et charge Monsieur le maire de signer les actes d'engagement de ces marchés. 5) S ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme la Trésorière Municipal de JUSSEY lui a fait connaître qu elle n a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues à la Commune, pour un montant total de 416.19 (quatre cent seize euros et dix-neuf centimes). Pour la commune Service Assainissement les produits irrécouvrables se répartissent comme suit : - 2009 pour 49.78-2010 pour 49.91-2011 pour 35.64-2012 pour 40.90-2013 pour 63.50-2014 pour 125.29-2015 pour 51.17 VU le code général des collectivités territoriales, VU le décret n 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE l'admission en non-valeur proposée ci-dessus pour un montant total de 416.19 (quatre cent seize euros et dix-neuf centimes). PRÉCISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l exercice 2016, et que cette dépense sera imputée au budget du Service Assainissement au compte 6541. Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
Objet : Travaux sur le réseau d assainissement au niveau du carrefour de la Rue de Jussey avec la Grande Rue. Vu la réfection de la chaussée de la Rue de Jussey par le Département, en Juillet 2016 ; Vu la vétusté du réseau unitaire situé le long de la Rue de Jussey ; Vu l absence de réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, au niveau du carrefour de la Rue de Jussey avec la Grande Rue, Monsieur le Maire propose d installer un réseau séparatif, afin de pouvoir raccorder la Grande Rue au point le plus bas du village. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l estimation concernant les travaux mentionnés ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la réalisation de travaux mentionnés ci-dessus ; APPROUVE l estimation présentée, pour un montant total de 24 884.50 H.T. (vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante centimes); AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de rapportant à cette affaire, jusqu à hauteur de l estimation mentionnée ci-dessus; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental afin d obtenir une aide financière à hauteur de 30 %, concernant les travaux d assainissement.