2 e Appel à Projets Services numériques et tourisme de mémoire en Normandie Date de clôture Pré-demande à déposer en ligne au plus tard le 17 septembre 2015 Les candidatures complètes devront être remises à la Région Basse- Normandie au plus tard le : 30 septembre 2015 1
1. CONTEXTE Le 6 juin 2014, la Normandie a célébré le 70 ème Anniversaire du Débarquement. Afin de capitaliser sur cet événement d envergure internationale, les acteurs œuvrant autour de cette thématique travaillent à pérenniser l intérêt des visiteurs pour que la Normandie soit la destination internationale par excellence sur la seconde guerre mondiale orientée vers des valeurs universelles incarnées dans le théâtre des opérations militaires. Pour ce faire le contrat de destination Tourisme de mémoire en Normandie réunit les acteurs publics et privés du territoire autour d une stratégie et d un plan d actions partagés portant à la fois sur la structuration de l offre, le renforcement des actions de promotion en France et à l international et la mesure des retombées touristiques générées. Un des axes de ce contrat vise à faire évoluer les outils de médiation proposés dans les sites et musées et en mobilité et à positionner la Normandie comme une destination innovante. Ensemble, les partenaires ont souhaité lancer à nouveau un appel à projets pour inciter les sites, musées et territoires de la destination «1944 D-Day Normandie Terre de Liberté» à proposer des outils numériques de découverte et de médiation culturelle. La Région Basse-Normandie et l État, représenté par les ministères chargés du tourisme (Direction générale des entreprises) et de la défense (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) ont ainsi souhaité accompagner le développement de dispositifs numériques dédiés à la valorisation touristique de la destination «1944 D-Day Normandie Terre de Liberté», et plus particulièrement de l Espace Littoral du Débarquement et de la Bataille de Normandie ou «zone historique associée» du projet d inscription des Plages du Débarquement à l UNESCO, où se concentre 80% de l offre dédiée à cette thématique. Ce nouvel appel à projets participe au volet «Structuration de l offre» du contrat de destination «Tourisme de Mémoire en Normandie» et bénéficie en ce sens de l appui technique des autres partenaires signataires tels que le Pôle TES, Atout France et l association Normandie Sites. 2. OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Cet appel vise à inciter les sites et lieux de visite liés au tourisme de mémoire à proposer de nouveaux outils de découverte au service de la médiation culturelle. L objectif de cette consultation est de répondre aux attentes des visiteurs, et notamment des jeunes générations, en termes de services d accueil et de médiation afin de faciliter la compréhension du lieu et des évènements qui s y sont passés et de susciter de nouvelles motivations de visite. Plus largement, il s agit également d une opportunité de positionner la Basse-Normandie comme une terre d innovation numérique à travers le champ d expérimentation du tourisme de mémoire. 3. PERIMETRE DES PROJETS RETENUS Plusieurs types de services numériques de médiation peuvent bénéficier d un soutien dans le cadre de cet appel à projets : Dispositifs d aide à la visite proposés in situ afin de faciliter le cheminement des visiteurs et de renforcer la compréhension de la thématique abordée (musées, sites, monuments, territoires, ) ; Services ludiques de découverte des contenus ; Services de personnalisation visant à améliorer l accueil de tous les publics (familles, enfants, groupes, multilinguisme, e-accessibilité, e-inclusion,...) ; 2
Applications en mobilité proposant des parcours de découverte des points d intérêt du patrimoine mémoriel de la destination. Cette liste n est pas exhaustive et les candidats peuvent choisir d expérimenter un ou plusieurs de ces services au sein d un même projet. Les projets candidats devront notamment : S appuyer sur les récentes innovations numériques appliquées au tourisme et à la valorisation du patrimoine, telles que les technologies 3D et la réalité virtuelle (immersive, augmentée), les services sans contact (NFC, QR codes ), la robotique (robots de visite), les technologies mobiles (API, nouvelles interfaces (IHM etc), les enrichissements de contenu (réalité augmentée, ) ; S adapter aux attentes et aux nouveaux usages de différents types de publics (jeunes, scolaires, familles, amateurs, experts, visiteurs étrangers, ) ; Proposer des contenus multilingues adaptés aux marchés touristiques ciblés (traduction français/anglais obligatoire, allemand, néerlandais, autres langues, LSF, audio description, etc.) ; S appuyer sur des contenus historiques et touristiques qualifiés ; Être en accord avec les valeurs de Paix, de Liberté et de Réconciliation portées dans le cadre de la candidature Unesco. Une attention particulière sera notamment portée à la clientèle allemande ; Proposer des fonctionnalités adaptées aux nouveaux usages (mobilité, tourisme expérientiel, interaction avec le visiteur/tourisme participatif, etc.) ; S inscrire dans une démarche de valorisation touristique de la destination. À ce titre, un renvoi vers les outils promotionnels du Comité Régional du Tourisme de Normandie liés à cette thématique devra être proposé ; Justifier de leur valeur ajoutée et ne pas concurrencer les outils de découverte des sites et du territoire existants. Les projets devront être pensés dans une évolution permanente et rapide des supports et être par conséquent transposables sur différents médias tels que : le Web et les médias sociaux les terminaux mobiles (téléphones, ios et Androïd, tablettes) les bornes interactives les tables /écrans tactiles/tableaux numériques les objets connectés/mobilier urbain interactif les bâtiments intelligents ; etc. Dans cet objectif, une attention particulière devra être apportée à la propriété des données sources et technologiques. NB : les équipes du Pôle TES, partenaires de cet appel à projets, se tiendront à la disposition des candidats dans la définition de leur projet et la recherche de partenaires techniques adaptés. (02 31 53 12 64 magali.scelles@pole-tes.com) 4. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION Publication de l appel à projets : 25 juin 2015 Pré-demande à déposer en ligne au plus tard le 17 septembre 2015. Clôture de l appel à projets : 30 septembre 2015 Démarrage des projets à l automne 2015 pour une durée de réalisation ne pouvant excéder 15 mois. 3
Les résultats seront annoncés à l occasion des Rencontres du tourisme de mémoire organisées à Paris à l automne 2015. 5. CONDITIONS D ELIGIBILITE 5.1 Candidats éligibles / bénéficiaires Les structures susceptibles de bénéficier d un financement peuvent être : des entreprises privées (nécessité de justifier d un partenariat institutionnel avec au moins un site ou lieu de visite lié au tourisme de mémoire) ; => A ce titre, un courrier d engagement signé par le directeur/gestionnaire du/des site(s) devra être joint au dossier de candidature. des laboratoires de recherche publics et privés (nécessité de justifier d un partenariat institutionnel avec au moins un site ou lieu de visite lié au tourisme de mémoire) ; => A ce titre, un courrier d engagement signé par le directeur/gestionnaire du/des site(s) devra être joint au dossier de candidature. des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics et leurs regroupements ; des associations ; chambres consulaires 1. Une attention particulière sera portée aux références du porteur de projet et à la qualité des partenariats développés : label qualité, distinctions obtenues sur des projets similaires, appartenance à des réseaux professionnels- Pole TES, Normandie sites, Club Dday, etc. Un seul projet par site pourra être déposé. 5.2 Critères d éligibilité des projets Les projets devront notamment répondre aux critères obligatoires ci-dessous : Porter sur la thématique du Tourisme de Mémoire ; Témoigner d un caractère innovant en termes de technologie et de fonctionnalités proposées ; Justifier de leur valeur ajoutée en termes de médiation culturelle pour le site touristique ou pour le territoire couvert ; S appuyer sur des contenus qualifiés et faire preuve de rigueur scientifique ; Etre accessibles à plusieurs typologies de visiteurs ; Etre finalisés dans un délai maximal de 15 mois à compter de leur sélection ; Proposer un budget solide dont une partie devra être réservée à la communication (publicité/référencement) auprès des publics cibles ; Formaliser des mesures d accompagnement au changement. Ne sont pas éligibles : les projets de numérisation les projets de recherche exclusive la production de jeux vidéo la production audiovisuelle exclusive 1 Les chambres consulaires ne sont pas éligibles au FEDER 4
6. CONDITIONS DE FINANCEMENT L appel à projets bénéfice de financements de l État, et de la Région Basse-Normandie. Les projets pourront le cas échéant être approuvés par le FEDER sous réserve qu ils répondent aux conditions fixées dans le Programme opérationnel FEDER/FSE validé par la Commission Européenne le 8 décembre 2014. L enveloppe prévisionnelle de l appel à projets «services numériques et tourisme de mémoire» 2014-2015, FEDER compris, est de 200 000. 6.1 Montant de l aide octroyée Le montant d aide accordé (fonds Région et/ou Feder) est de maximum 50 % du coût total HT du projet quel que soit le type de structure porteuse. Le montant de l aide accordée (fonds Région et/ou FEDER) dans le cadre du présent appel à projets est plafonné à 50 000 TTC (cinquante mille euros toutes taxes comprises) par projet retenu. Le montant d aide FEDER accordé ne peut pas être inférieur à 20 000. Le budget total du projet devra détailler la répartition des dépenses affectées à la subvention demandée et celles prises en charge par le porteur du projet et ses partenaires. Le coût global du projet devra être évalué HT (hors taxes) conformément au taux du financement accordé. 6.2 Dépenses éligibles L ensemble des dépenses liées à l investissement nécessaire à la mise en œuvre de ce projet peuvent être éligibles à l exception des frais généraux, des frais de personnel (salaires et charges), et des dépenses immobilières. L achat de matériel de diffusion ne pourra pas représenter plus de 30% du budget. Les recettes générées par le projet (application payante par exemple) devront être déduites des dépenses éligibles sur la base de la durée d amortissement du produit. Pour les projets cofinancés par le FEDER, il conviendra de se reporter au décret d éligibilité des dépenses et aux règles d éligibilité définies au niveau régional. 6.3 Attribution des aides La Région Basse-Normandie assure la maîtrise d ouvrage de l appel à projets et est chargée à ce titre du versement des aides octroyées aux lauréats. Ces aides seront accordées sous forme de subvention à partir d une convention financière établie entre la Région Basse-Normandie et le bénéficiaire. Les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets ne peuvent financer un projet déjà engagé et ne peuvent être reversées à un tiers. Une avance de 15% du montant de l aide prévue sera versée au bénéficiaire après la notification attributive de la subvention par la Région Basse-Normandie. Des acomptes pourront éventuellement être versés à la demande du bénéficiaire et sur présentation de factures. Le solde sera versé à la finalisation du projet sur présentation d un état récapitulatif des dépenses et recettes réalisées par le bénéficiaire concernant l opération subventionnée et certifié par le Commissaire aux comptes ou, à défaut, par l Expert comptable (lorsque celui-ci est requis) et sur présentation du bilan du projet. Le FEDER (acomptes et solde) sera le cas échéant versé sur la base des dépenses acquittées par le bénéficiaire, et ce après transmission de pièces justificatives. 5
Modalités du cofinancement Le taux maximum de subvention publique par opération est de 80% en investissement conformément au décret n 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l Etat pour des projets d investissement. Les pièces justifiant des démarches de cofinancement seront jointes au dossier par le porteur. Autres dispositions Le financement d un projet ne libère pas ses participants de remplir les obligations liées à la règlementation, aux règles d éthiques et au code de déontologie applicables à leur domaine d activité. Le porteur de projet s engage, au nom de l ensemble des participants, à tenir informé la Région de tout changement susceptible de modifier le contenu, le partenariat et le calendrier de réalisation du projet entre son dépôt et la publication de la liste des projets sélectionnés. 6.4 Encadrement des aides Article L1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Règlement communautaire d exception n 1998/2006 relatif aux aides «de minimis». Pour bénéficier de Fonds FEDER, les projets devront répondre aux conditions fixées par la réglementation européenne, le Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 approuvé par la Commission Européenne le 5 décembre 2014, ainsi qu au Document de mise en œuvre (DOMO). Il conviendra de se rapporter au décret d éligibilité des dépenses. Les projets susceptibles d être financés devront également répondre aux exigences des régimes d aides d Etat concernés de l Union européenne. La participation du FEDER sera minorée si le projet est susceptible de générer des recettes. Le bénéficiaire de l aide FEDER s engage à assurer la publicité de la participation financière européenne. Cette dernière obligation consiste à informer le public de la contribution européenne, sur le lieu de réalisation du projet et dans toutes les communications qui le concernent. Une attention particulière est attirée sur l obligation de respect de la réglementation en matière de commande publique pour d une part, les structures soumises au code des Marchés publics et, d autre part, les structures (publiques ou privées) soumises à l ordonnance n 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 7. PROCEDURE DE SELECTION 7.1 Composition du comité de sélection La sélection des projets sera assurée par un comité de sélection réunissant des représentants : de la Direction de la Stratégie et du Financement de l Economie (DSFE-service Tourisme) de la Région Basse-Normandie de la Direction du Développement Numérique du Territoire (DDNT) de la Région Basse- Normandie de la Direction de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation (DESRI) de la Région Basse-Normandie de la Direction des Affaires Européennes et Relations Internationales (DAERI) de la Région Basse-Normandie du Ministère chargé du tourisme (DGE) du Ministère de la défense (DMPA) de la DIRECCTE Basse-Normandie du Comité Régional du Tourisme de Normandie d Atout France 6
Chaque direction ou entité représentée au sein de ce comité disposera d une seule voix dans le vote des projets retenus, à l exception de la DAERI qui ne dispose d aucune voix. Le comité de sélection s appuiera en outre sur l avis consultatif du Pôle TES et de l association Normandie Sites. Les porteurs de projets pourront être invités à présenter leur dossier lors de la tenue du comité de sélection. La présentation ne pourra excéder 15 mn et sera suivie d un échange avec les membres du comité (15 mn maximum). Les membres du comité de sélection seront soumis au respect d une clause de confidentialité concernant le contenu des dossiers de candidature proposés dans le cadre de cet appel à projets. 7.2 Critères de sélection Outre la complétude administrative du dossier (critères d éligibilité du bénéficiaire et du projet), la sélection se fera selon les critères suivants : Caractère innovant du projet Adéquation du projet avec la stratégie du site/territoire en fonction de la thématique Références du porteur de projet et qualité des partenariats Qualité de la médiation et des services proposés en complémentarité avec l offre existante Qualité des contenus proposés et rigueur scientifique Ergonomie de l outil et des fonctionnalités proposées Viabilité du projet (sources de financement, retombées attendues, transférabilité, etc.) Implication et formation des équipes impactées par le projet Les projets situés sur l Espace Littoral de la Bataille de Normandie seront prioritaires. 8. DEPOT DES CANDIDATURES Le dossier de candidature doit être déposé sur la plateforme de dépôt dématérialisé (ou portail extranet) des dossiers éligibles aux crédits Région et au FEDER. La plateforme de dépôt de demande sera accessible à partir du 3 juillet 2015 à l adresse suivante : - https://subventions.crbn.fr/ rubrique Déposer un dossier / thématique Economie Le dépôt de dossier se fait en deux temps. Une pré-demande doit être enregistrée au plus tard le jeudi 17 septembre 2015 et avoir fait l objet d un récépissé de dépôt. Un dossier d instruction vous sera alors adressé pour l instruction de votre demande. L ensemble des éléments (dossier et pièces à produire) devront nous être parvenus au plus tard le mercredi 30 septembre 2015. Pour toute information, les services de la Région Basse-Normandie se tiennent à votre disposition : Service tourisme Anaïs LE BOT 02 31 06 96 68 a.le_bot@crbn.fr Programme FEDER numérique Isabelle YOUF 02 31 06 97 26 i.youf@crbn.fr 7
Les financeurs : www.europe-en-basse-normandie.eu www.region-basse-normandie.fr www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangerede-la-france/tourisme/ www.entreprises.gouv.fr/tourisme www.defense.gouv.fr/memoire www.defense.gouv.fr/educadef www.cheminsdememoire.gouv.fr www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr Les partenaires : www.pole-tes.com www.atout-france.fr www.normandiesites.com 8