CSPS 2009 Bilan de la mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé Synthèse de l étude 1
Sommaire 1 Méthodologie 2 Chiffres 3 Profil des répondants 4 - Pratiques professionnelles 5 Relations avec les autres acteurs 6 Textes réglementaires 7 Formation, actualisation 8 Profils types 2
1- Méthodologie Un groupe de pilotage : INRS DGT CNAMTS OPPBTP Un prestataire externe : KYNOS 2 phases : une étude qualitative, 25 entretiens (CSPS, formateurs, experts, MOE, MOA) une étude quantitative, un questionnaire élaboré par le groupe de pilotage, sur la base des résultats de la phase qualitative 3
2- Chiffres Recueil de données nominatives : 23 fichiers d origines diverses (CRAM, OPPBTP, AFCO, bureaux de contrôle, UNAPOC ) 4 575 adresses en amont, 3 845 après synthèse Etude quantitative : 1 mois d enquête, 3845 questionnaires envoyés (courrier, internet) 500 relances téléphoniques 793 retours : 504 papier 289 en ligne, soit 20% de taux de réponse 4
3- Profil des répondants âge et genre une femme (4%) Population relativement âgée, essentiellement masculine. un homme (96%) 35% 37% 17% 5% 6% Moins de 35 ans 35 44ans 45 54 ans 55 64 ans 65 ans et plus 5
3- Profil des répondants type d entreprise Equilibre relatif entre les grandes structures (bureaux de contrôle) à 34% et les petites sociétés (SARL, unipersonnelle) à 35%. Les CSPS issus de la maîtrise d œuvre (architecte, bureau d études, OPC, économiste) représentent 28%. Bureau de contrôle (yc filiale coordination) 34% Travailleur indépendant ou Société unipersonnelle Sarl SPS 18% 17% Bureau d'études Cabinet d'architecte OPC Cabinet d'economiste de la construction Maître d'ouvrage public et institutionnel Maître d'ouvrage privé Entreprise de construction 9% 7% 7% 5% 5% 2% 2% Occurrences < 10 6% 6
3- Profil des répondants niveau de diplôme Les diplômés niveau 1 sont représentés en majorité dans les cabinets d architecture, la tendance s inverse dans les bureaux de contrôle et au sein des maîtrises d ouvrage. Niveau 5 CAP BEP 21,8% Niveau 4 Bac BP 22,7% Niveau 3 BTS - DUT 39,0% Niveau 2 Licence - Maîtrise 6,0% Niveau 1 archi - ingénieur - DESS - Master 2 30,5% Autres 8,3% 7
3- Profil des répondants activité Activité irrégulière. L ancienneté est importante. 54,5% Avant 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total Effectifs 9 1 9 58 135 85 42 25 29 26 16 22 38 47 50 42 26 8 668 1,3% 0,1% 1,3% Année de début d activité 8,7% 6,3% 3,7% 4,3% 3,9% 2,4% 3,3% 5,7% 7,0% 7,5% 6,3% 3,9% 1,2% 12,7% 20,2% 20,8% 19,6% 5,1% Moins de 2 ans de 2 à 4 ans de 5 à 9 ans 10 ans et plus Ancienneté 7 6 6 5 3 2 1 1 1 1 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Année d'arrêt d activité 8
3- Profil des répondants fonction précédente Les CSPS sont issus essentiellement de la maîtrise d œuvre (34% : architecte, MOE, ingénieur, économiste, OPC, BET ) et des chantiers (27,7%). Les filières «santé-sécurité» sont représentées à hauteur d environ 13%. CONDUCTEUR - CHEF - DIRECTEUR DE TRAVAUX-CHANTIER ANIMATEUR - CONSEILLER - CHARCHE(E) DE PREVENTION - SECURITE ARCHITECTE MOE INGENIEUR CHEF D'ENTREPRISE - GERANT - CADRE DIRIGEANT - RESPONSABLE D'AGENCE ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION REPONSABLE - CHARGE(E) D'AFFAIRE OPC TECHNICIEN - SUPERVISEUR - ANIMATEUR - CONSEILLER HSE TECHNICIEN (BET, BTP, OPHLM) BUREAU D'ETUDES /DESSINATEUR - PROJETEUR CHEF - RESPONSABLE DE PROJET / CHARGE(E) DE MISSION RESPONSABLE - DIRECTEUR TECHNIQUE COLLABORATEUR D'ARCHITECTE ASSISTANT (MOE, MOA, ENTREPRISE) CADRE GENIE (MILITAIRE OU CIVIL) MOA FORMATEUR TECHNICIEN - REPONSABLE QSE CONTROLEUR TECHNIQUE INSPECTEUR DES TRAVAUX - SECURITE Occurrences < 4 Total / répondants Effectifs 150 45 39 39 38 30 23 20 20 20 15 14 12 12 12 7 6 6 5 4 4 4 4 73 542 8,3% 7,2% 7,2% 7,0% 5,5% 4,2% 3,7% 3,7% 3,7% 2,8% 2,6% 2,2% 2,2% 2,2% 1,3% 1,1% 1,1% 0,9% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7% 13,5% 27,7% 9
3- Profil des répondants fonction actuelle La majorité mène une activité en parallèle de la mission SPS : architecte, économiste, OPC. Coordonnateur uniquement 38,6% Coordonnateur et autre fonction 54,7% Autre fonction uniquement 6,7% 10
3- Profil des répondants type de mission et niveau Grande majorité de missions de niveau 1, les missions de niveau 2 et 3 sont peu significatives. Cependant, 73% des répondants estiment que le découpage en 3 catégories est pertinent. Conception niveau 1 Conception niveau 2 5% 87% Conception niveau 3 8% Niveau en conception 93,4% Réalisation niveau 1 90% 0,2% 6,4% De la conception De la réalisation De la conception et seule seule de la réalisation Type de missions Réalisation niveau 2 6% Réalisation niveau 3 4% Niveau en réalisation 11
4- Pratiques professionnelles missions en cours par répondant Les maxima sont réalisés par les bureaux de contrôle (68% déclarent plus de 25 missions en cours). La médiane se situe à 15 missions. 31% 28% 17% 13% 5% 7% Aucune 1 à 4 5 à 9 10 à 25 25 à 49 50 et plus 12
4- Pratiques professionnelles prix de vente horaire HT pratiqué 39% des répondants présentent un taux horaire à moins de 50 euros (prix médian). Les minima sont déclarés dans les bureaux de contrôle, les sociétés unipersonnelles et les SARL, les maxima dans les cabinets d architecte et les bureaux d études. 29% 24% 2% 8% 16% 12% 5% 1% 2% Moins de 30 de 30 à 40 de 40 à 50 de 50 à 60 de 60 à 70 de 70 à 80 de 80 à 90 de 90 à 100 100 et plus 13
4- Pratiques professionnelles la mission SPS : spécialiste ou généraliste? Pour 80%, le caractère spécialisé de l activité est marqué (tendance relativement homogène quel que soit le type d entreprise). Une activité plutôt généraliste 20% Une activité plutôt spécialisée Une activité généraliste avec des spécialisations 38% 42% réhabilitation neuf travaux publics industriel collectif tertiaire équipements pavillonnaire autres spécialisations Total / répondants Effectifs 345 315 282 272 222 159 117 81 102 485 71% 65% 58% 56% 46% 33% 24% 17% 21% 14
4- Pratiques professionnelles fréquence des visites de chantier Tendance relativement homogène quel que soit le type d entreprise, excepté pour les bureaux de contrôle où les visites sont déclarées bimensuelles ou mensuelles en niveau 2 (51%) et niveau 3 (74%). niveau 1 8% 84% 7% 1% niveau 2 3% 69% 27% 1% quotidienne hebdomadaire bimensuelle mensuelle niveau 3 3% 47% 43% 7% 15
5- Relations avec le maître d ouvrage pratiques Une majorité est en accord avec la dépendance de la fonction au maître d ouvrage. Une bonne chose 79% Un pis-aller 17% Il vaudrait mieux que le coordonnateur dépende du maître d'œuvre 6% Appréciation de la dépendance au MOA Le prix est le critère le critère de choix plus couramment utilisé par les maîtres d ouvrage. Prix Références Méthodologie Autres critères Total / répondants Effectifs 456 135 126 44 515 9% 26% 24% 89% 16
5- Relations avec le maître d ouvrage désignation Désignation pour la mission conception tardive : seuls 43% des répondants déclarent être «parfois» nommés au début de l APS (27% nommés uniquement au début de l APS). La majorité est donc désignée après la phase légale. Désignation pour la mission réalisation moins tardive : parmi les 40% déclarant être «parfois» nommés après le DCE, seuls 32% des répondants affirment être désignés uniquement après le DCE. Un tiers est donc désigné après la phase légale. Désignation en conception Désignation en réalisation au début de l'aps 43% au début de l'aps 19% au dépôt du permis 29% au dépôt du permis 12% au DCE 47% au DCE 42% après le DCE 22% après le DCE 40% à un autre moment 10% à un autre moment 17% 17
5- Relations avec le maître d œuvre prise en compte des demandes en conception Les demandes formulées en conception par le coordonnateur SPS sont relativement bien suivies. Cependant lorsqu elles sont émises par des CSPS issus des bureaux de contrôle, la proportion de refus est plus importante (55%). Lorsque le cas se présente, elles sont rejetées autant par le maître d ouvrage que par le maître d œuvre. toujours 13% Origine du rejet de la demande fréquemment rarement 32% 54% Le maître d'ouvrage Le maître d'œuvre L'entreprise Total / répondants Effectifs 309 260 54 451 12% 69% 58% jamais 2% Fréquence de prise en compte des demandes dans les pièces contractuelles 18
5- Relations avec le maître d œuvre pratiques Les rapports avec le maître d œuvre sont relativement développés en phase conception. Incohérence sur le DIUO : 58% affirment analyser «toujours ou fréquemment» les interventions ultérieures avec le maître d Œuvre, alors que 84% prennent en compte «toujours ou fréquemment» ces dernières dans le DIUO. Donc 26% des répondants traitent des interventions ultérieures dans le DIUO sans les analyser avec le maître d Œuvre. Lorsque vous êtes désigné(e) comme CSPS conception êtes-vous associé(e) aux réunions d études en phase conception? 12% 41% 42% 5% Analysez-vous les interventions ultérieures avec le MOE? 18% 40% 35% 7% Ces interventions ultérieures sont-elles prises en compte dans le DIUO? 45% 39% 14% 2% toujours fréquemment rarement jamais 19
6- Textes réglementaires évolution Une évolution de la réglementation est attendue par 60% des répondants. Thématiques récurrentes issues de citations (liste non exhaustive) : Nombre global de missions à plafonner par niveau Suppression du niveau 3 pour conserver uniquement 2 niveaux Formalisation des offres (type CERFA) Renforcement de l obligation de désignation du CSPS conception avant le permis de construire Application d un tarif conventionné Indépendance totale, réglementation de la profession Intégration de la mission CSPS dans la loi MOP Convention interprofessionnelle entre les acteurs Étendre l autorité du CSPS sur les entreprises Condamnations exemplaires Développer le rôle régulateur de l Etat 20
6- Formation, actualisation les pré-requis Une majorité estime que le système de pré-requis basé sur l expérience est la voie d entrée la plus pertinente, mais la critique se situe sur la pratique : Problème d attestations de complaisance, pas de vérification Barrage pour les jeunes à fort potentiel sans expérience Manque de formations spécifiques minimum non (12%) Pertinence du pré-requis basé sur l expérience oui (88%) 21
6- Formation, actualisation formation Contenu de formation Trop théorique Trop généraliste Plutôt adapté 25% 24% 51% Pas de remise en question spécifique sur la durée de formation, mais l avis est partagé sur le contenu par l ensemble des types d entreprises : adaptations attendues (ex : visites de chantier, études de cas, juridique) A compléter 26% Durée de formation niveau 1 7% 68% 26% niveau 2 4% 78% 18% niveau 3 7% 72% 20% trop longue adaptée trop courte 22
6- Formation, actualisation actualisation Le rythme d actualisation convient à une majorité, mais des critiques sont apportées sur la pratique : à faire évoluer suivant la réglementation, l expérience et le niveau du CSPS, non (17%) Le rythme d actualisation vous convient-il? oui (83%) 23
6- Formation, actualisation évolutions Une majorité est en accord avec une certification/accréditation, les indépendants et les bureaux d étude sont plus partagés (50/50). Les avis sont partagés pour la spécialisation, avec une opposition nette des cabinets d architecture, OPC, économistes et indépendants. Il en est de même pour la validation des compétences, avec une relative opposition des indépendants, bureaux d études et OPC. Pour la certification/accréditation? 67% 33% Pour la spécialisation par type d'ouvrage? 42% 58% Pour une validation périodique de l'évolution de vos compétences? 59% 41% oui non 24
7- Profils types Sur la base des réponses reçues, il a été dégagé trois profils types. Type A (23%) Ancienneté : 10 ans et plus 60 à 90 euros/heure, 0 à 4 missions en cours 75% de l activité dédiée à une autre fonction (architecte, BET, entreprise de construction) Bac+5 Type B (42%) Entreprises de moins de 30 salariés 30 à 40 euros/heure, 5 à 25 missions en cours 25 à 75% de l activité dédiée à une autre fonction (SARL, indépendant, OPC, économiste) Licence, maîtrise Type C (35%) Jeunes Entreprises de plus de 100 salariés 40 à 70 euros/heure, 20 à 50 missions en cours 100% activité de coordonnateur (bureau de contrôle) BTS, DUT 25