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Transcription:

PPR atégorie Etat actuel ( ) ondition de reclassement à partir de dans les nouvelles grilles évolution jusqu en d agents de catégorie échelle 3 (adjoints administratifs 2è l, SGM 2l,

adjoints techniques 2l, AE, c..) en catégorie nouvelle échelle 4 grade 1 au 01/01/ avec évolution du grade 1 jusqu en Situation actuelle dans l échelle 3 de la catégorie au 01/01/ onditions de reclassement dans la nouvelle échelle 4 grade 1 au 01/01/ évolution du grade 1 jusqu en atégorie Echelle 3 AA2 l AT 2l SGM 2L AE Grade I (ex E4) Ancienné conservée dans la limite de la durée de l / * / / / total indiciare / 12è ** Ancienné acquise 382 + 10 + 10 11è 363 11è Ancienné acquise 367 4 ans + 4 367 0 368 + 1 372 + 4 + 9 10è 350 4 ans 10 è Ancienné acquise 354 3 ans + 4 354 0 356 + 2 363 + 7 + 13 9è 338 3 ans 9 è Ancienné acquise 342 3 ans + 4 343 + 1 346 + 3 354 + 8 + 16 8è 332 3 ans 8è Ancienné acquise 336 3 ans + 4 339 + 3 342 + 3 348 + 6 + 16 7è 328 2 ans 7è Ancienné acquise, 332 2 ans + 4 335 + 3 338 + 3 342 + 4 + 14 6è 326 2 ans 6è Ancienné acquise 330 2 ans + 4 332 + 2 334 + 2 337 + 3 + 11 5è 325 2 ans 5è Ancienné acquise 329 2 ans + 4 330 + 1 332 + 2 335 + 3 + 10 4è 324 2 ans 4è Ancienné acquise 328 2 ans + 4 329 + 1 330 + 1 333 + 3 + 9 3è 323 2 ans 3è Ancienné acquise 327 2 ans + 4 328 + 1 329 + 1 332 + 3 + 9 2è 322 1 an 2è Ancienné acquise 326 2 an + 4 327 + 1 328 + 1 331 + 3 + 9 1 er 321 1 an 1er Ancienné acquise 325 1 an + 4 326 + 1 327 + 1 330 + 3 + 9 *La revalorisation prévue en résulte du transfert indemnitaire de l équivalent de 4 points d indice majoré dans le salaire soumis à pension ** le 12è du grade 1 (ex échelle 4) sera créé en )Valeur brute du point d indice depuis juill 2010 : 4,6303 d agents de catégorie échelle 4 (adjoints administratifs1l, SGM1l, adjoints techniques1l, dessinateurs,, AES, c..) en catégorie nouvelle échelle 5 grade 2 au 01/01/

avec évolution du grade 2 jusqu en Situation actuelle dans l échelle 4 de la catégorie au 01/01/ onditions de reclassement dans la nouvelle échelle 5 grade 2 au 01/01/ évolution du grade 2 jusqu en atégorie Echelle 4 Adjoint administratif SGM Adjoint technique dessinateur ETST AES Grade 2 (ex E5) Ancienné conservée dans la limite de la durée de l / * / / / total / 12 è 416 + 5 418 + 2 418 0 420 + 2 + 9 11è 411 4 ans + 9 411 0 411 0 412 + 1 + 10 10 è 402 3 ans +12 402 0 402 0 404 + 2 + 14 12è 382 9 è Ancienné acquise 390 3 ans + 8 390 0 390 0 392 + 2 + 10 11è 375 4 ans 8è ¾ Ancienné acquise 380 3 ans + 5 380 0 380 0 10è 368 4 ans 8 è Sans Ancienné 380 3 ans + 12 380 0 380 0 380 0 + 12 9è 354 3 ans 7 è 2/3 Ancienné acquise 364 2 ans + 10 364 0 364 0 365 + 1 + 11 8è 345 3 ans 6è 2/3 Ancienné acquise 350 2 ans + 5 351 + 1 351 0 354 + 3 + 9 7è 332 2 ans 5è Ancienné acquise, 343 2 ans + 11 345 + 2 345 0 346 +1 + 14 6è 329 2 ans 4è Ancienné acquise 336 2 ans + 7 336 0 336 0 338 + 2 +9 5è 327 2 ans 3è Ancienné acquise 332 2 ans + 5 333 +1 333 0 336 + 3 + 9 4è 326 2 ans 2è Ancienné acquise 330 2 ans + 4 3è 325 2 ans 2è Sans Ancienné 330 2 ans + 5 330 0 330 0 334 + 4 + 9 2è 324 1 an 1 er Ancienné acquise 328 1 an + 4 1 er 323 1 an 1er Sans Ancienné 328 1 an + 5 328 0 329 + 1 332 + 3 + 9 *La revalorisation prévue en résulte du transfert indemnitaire de l équivalent de 4 points d indice majoré dans le salaire soumis à pension Valeur brute du point d indice depuis juill 2010 : 4,6303

d agents de catégorie échelle 5 (AAP2, SGM2, ATP2, DG2, ETST, EE, c..) en catégorie nouvelle échelle 5 grade 2 au 01/01/ avec évolution du grade 2 jusqu en Situation actuelle dans l échelle 5 de la catégorie au 01/01/ onditions de reclassement dans la nouvelle échelle 5 grade 2 au 01/01/ évolution du grade 2 jusqu en atégorie Echelle 5 AAP2 SGMP2 ATP2 DG2 ETST EE Grade 2 (ex E5) Ancienné conservée dans la limite de la durée de l / * / / / total / 12 è 416 + 9 418 + 2 418 0 420 + 2 + 13 12è 407 11 è Ancienné acquise 411 4 ans + 4 411 0 411 0 412 + 1 + 5 11è 398 4 ans 10è ¾ Ancienné acquise 402 3 ans + 4 402 0 402 0 404 + 2 + 6 10è 385 4 ans 9è ¾ Ancienné acquise 390 3 ans + 5 390 0 390 0 392 + 2 + 7 9è 376 3 ans 8 è Sans Ancienné 380 3 ans + 4 380 0 380 0 380 0 + 4 8è 360 3 ans 7 è 2/3 Ancienné acquise, 364 2 ans + 4 364 0 364 0 365 + 1 + 5 7è 346 2 ans 6è 2/3 Ancienné acquise 350 2 ans + 4 351 + 1 351 0 354 + 3 + 8 6è 339 2 ans 5è Ancienné acquise, 343 2 ans + 4 345 + 2 345 0 346 +1 + 7 5è 332 2 ans 4è Ancienné acquise 336 2 ans + 4 4è 330 2 ans 4è Sans Ancienné 336 2 ans + 6 336 0 336 0 338 + 2 + 8 3è 328 2 ans 3è ½ ancienné acquise majoré d un an 332 2 ans + 4 2è 327 1 an 3è Ancienné acquise 332 2 ans + 5 333 + 1 333 0 336 + 3 + 9 1 er 326 1 an 2è Ancienné acquise 330 2 ans + 4 330 0 330 0 334 + 4 + 8 1er Sans Ancienné 328 1 an + 2 328 0 329 + 1 332 + 3 + 6 *La revalorisation prévue en résulte du transfert indemnitaire de l équivalent de 4 points d indice majoré dans le salaire soumis à pension Valeur brute du point d indice depuis juill 2010 : 4,6303

d agents de catégorie échelle 6 (AAP1, SGM1L, ATP1, DG1, ETPST, EEP, c..) en catégorie nouvelle échelle 6 grade 3 au 01/01/ avec évolution du grade 3 jusqu en Situation actuelle dans l échelle 6 de la catégorie au 01/01/ dans la nouvelle échelle 6 grade 3 au 01/01/ évolution du grade 3 jusqu en atégorie Echelle 6 Grade 3 (ex E6) Ancienné conservée dans la limite de la durée de l dans / * 9è 462 10è Ancienné acquise 466 + 4 466 0 466 0 473 + 7 +11 / / / total / 8è 436 4 ans 9è ¾ Ancienné acquise 445 3 ans + 9 450 + 5 450 0 450 0 + 14 AAP1 SGM1 ATP1 DG1 ETPST EEP 7è 422 4 ans 8è ¾ Ancienné acquise 430 3 ans + 8 430 0 430 0 430 0 + 8 6è 400 3 ans 7è Ancienné acquise, 413 3 ans + 13 415 + 2 415 0 415 0 + 15 5è >18m 385 3 ans 6è 4/3 Ancienné acquise au delà de 18 mois 400 2 ans + 15 403 + 3 403 0 403 0 + 18 5è <18m 385 3 ans 5è 4/3 Ancienné acquise 391 2 ans + 6 393 + 2 393 0 393 0 + 8 4è 370 2 ans 4è Ancienné acquise 375 2 ans + 5 380 + 5 380 0 380 0 + 10 3è 355 2 ans 3è Ancienné acquise 365 2 ans + 10 2è 345 1 an 3è Sans ancienné 365 2 ans + 20 368 + 3 368 0 368 0 + 23 1 er 338 1 an 2è Ancienné acquise 355 1 an + 17 358 + 3 358 0 358 0 + 20 1er Sans ancienné 345 1 an + 7 + 7 *La revalorisation prévue en résulte du transfert indemnitaire de l équivalent de 4 points d indice majoré dans le salaire soumis à pension Valeur brute du point d indice depuis juill 2010 : 4,6303

Avancement ( promotion) de l échelle 3 à échelle 4 (AA2l à AA1l, AE à AES, ATAE2 à ATAE1 c... Avancement ( promotion) de l échelle 4 à échelle 5 (AA1l à AAP2, DESS à DG2, AES à EE c... situation actuelle pour la liste d aptitude Situation actuelle avancement échelle E3 à l échelle 4 de la catégorie en Situation actuelle avancement échelle E4 à l échelle 5 de la catégorie en atégorie Echelle 3 AA2 l SGM2 l AE ATAE 2 l Avancement liste d aptitude à l échelle 4 (AA1, c...) reclassement à égal atégorie Echelle 4 Avancement liste d aptitude à l échelle 5 (AAP2, c...) reclassement à égal 382 +7 12è 382 407 + 25 11è 363 375 4 ans +12 AA1 l 11è 375 396 4 ans + 21 10è 350 368 4 ans +18 SGM1 l 10è 368 385 4 ans + 17 9è 338 354 3 ans +16 9è 354 376 3 ans + 22 AES 8è 332 345 3 ans +13 8è 345 360 3 ans + 15 ATAE 1l 7è 328 332 2 ans + 4 7è 332 346 2 ans + 14 6è 326 329 2 ans + 3 DESS 6è 329 339 2 ans + 10 5è 325 327 2 ans + 2 5è 327 332 2 ans + 5 4è 324 326 2 ans + 2 4è 326 330 2 ans + 4 3è 323 325 2 ans + 2 3è 325 328 2 ans + 3 2è 322 324 1 an + 2 2è 324 327 1 an + 3 1 er 321 323 1 an + 2 1 er 323 326 1 an + 3

Avancement du grade 1 au grade 2 (ex promotion par liste d aptitude de l échelle 4 à l échelle 5) à compter de Avancement du grade 1 (ex échelles 3 4) en 2 à compter de Grade 1 à compter de (Ex E4) 1 dans le grade 2 Ancienné conservée dans la limite de la durée de l 2 * 12è 416 + 5 11e 411 4 ans + 9 10è 402 3 ans + 12 12è * 9è Ancienné acquise 390 3 ans + 10 11è 367 8è ¾ Ancienné acquise 380 3 ans + 13 10 è 354 8è Sans Ancienné 380 3 ans + 26 9è 342 7è 2/3 Ancienné acquise 364 2 ans + 12 8è 336 6è 2/3 Ancienné acquise 350 2 ans + 14 7è 332 5è Ancienné acquise 343 2 ans + 11 6è 330 4è Ancienné acquise 336 2 ans + 6 5è 329 3è Ancienné acquise 332 2 ans + 3 4è 328 2è Ancienné acquise 330 2 ans + 2 3è 327 2è 326 1 er 325 *La revalorisation prévue en résulte du transfert indemnitaire de l équivalent de 4 points d indice majoré dans le salaire soumis à pension Valeur brute du point d indice depuis juill 2010 : 4,6303

Avancement ( promotion) de l échelle 4 à échelle 5 (AA1l à AAP2, DESS à DG2, AES à EE, c Avancement ( promotion) de l échelle 5 à échelle6 (AAP2 à AAP1, DG2 à DG1, EE à EEP, c situation actuelle pour la liste d aptitude Situation actuelle avancement échelle E4 à l échelle 5 de la catégorie en Situation actuelle avancement échelle E5 à l échelle 6 de la catégorie en atégorie Echelle 4 AA1l SGM1l DESS AES ATAE1l Avancement liste d aptitude à l échelle 5 (AAP2, c...) reclassement à égal atégorie Echelle 5 Liste d aptitude dans l échelle 6 Ancienné d conservée 9è 462 + 26 AAP2 8è 436 4 ans + 14 12è 382 407 + 25 12è 407 7è 422 4 ans + 15 11è 10è 375 368 396 385 4 ans 4 ans + 21 + 17 SGMP2 DG2 11è 10è 396 385 6è 6è ¾ de l ancienné acquise Sans ancienné 400 400 3 ans 3 ans + 4 + 15 9è 354 376 3 ans + 22 EE 9è 376 5è Ancienné acquise 385 3 ans + 9 8è 345 360 3 ans + 15 ATP2 8è 360 4è 2/3 de l ancienné acquise 370 2 ans + 10 7è 332 346 2 ans + 14 7è 346 3è Ancienné acquise 355 2 ans + 9 6è 329 339 2 ans + 10 6è 339 2è ½ de l ancienné acquise 5è 327 332 2 ans + 5 5è 332 1 er Ancienné acquise au delà d 1 an 4è 326 330 2 ans + 4 4è 330 3è 325 328 2 ans + 3 3è 328 2è 324 327 1 an + 3 2è 327 1 er 323 326 1 an + 3 1 er 326 345 1 an + 6 336 1 an + 4

Avancement du grade 2 au grade 3 (ex promotion par liste d aptitude de l échelle 5 à l échelle 6) à compter de Avancement du grade 2 (ex échelles 4 5) en 3 à compter de Grade 2 à compter de 2 dans le grade 3 Ancienné conservée dans la limite de la durée de l 3 * 10è 466 + 21 9è 445 3 ans + 15 12è 416 8è Ancienné acquise 430 3 ans + 14 11è 411 7è ¾ Ancienné acquise 413 3 ans + 2 10 è 402 7è Sans Ancienné 413 2 ans + 11 9è 390 6è 2/3 Ancienné acquise 400 2 ans + 10 8è 380 5è 2/3 Ancienné acquise 391 2 ans + 11 7è 364 4è Ancienné acquise 375 2 ans + 11 6è 350 3è Ancienné acquise 365 2 ans + 15 5è 343 2è 1/2 Ancienné acquise 355 1 an + 12 4è 336 1 er Ancienné acquise au delà d 1 an 345 1 an + 9 3è 332 2è 330 1 er 328 *La revalorisation prévue en résulte du transfert indemnitaire de l équivalent de 4 points d indice majoré dans le salaire soumis à pension Valeur brute du point d indice depuis juill 2010