CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions La vente des produits de la marque «Church» via le site Internet www.church-footwear.com (ci-après le «Site») est régie par les Conditions générales de vente ci-après (ci-après les «Conditions générales»). Les produits proposés sur le Site sont vendus directement par Church Italia S.r.l. (ci-après «CHURCH»). CHURCH est une entreprise de droit italien, sise au Via Antonio Fogazzaro 28-20135 Milan (Italie), numéro fiscal italien, numéro de TVA et numéro d enregistrement des sociétés milanais n 10573530150. Pour répondre aux besoins et aux attentes de ses clients, CHURCH a décidé de créer, en plus de ses boutiques propres, un site Internet d e-commerce pour la vente en ligne de plusieurs de ses produits représentant une sélection de plusieurs catégories de produits Church. La liste des produits «Church» vendus en ligne peut être trouvée sur le Site. Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles en italien et en anglais. 2. Introduction 2.1. L utilisation du service en ligne décrit dans les présentes Conditions générales est exclusivement réservée aux clients (ci-après le «Client» ou les «Clients») qui, selon le sens donné par la loi et la jurisprudence, sont des personnes de plus de 18 ans (ou, dans le cas des mineurs, des personnes autorisées par leur représentant légal) agissant en dehors de toute activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. Les produits du Site ne peuvent être achetés que s ils sont destinés à être envoyés dans l un des pays suivants : Italie, France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Suède, Grèce, Belgique, Autriche, Danemark, Portugal, Finlande, Irlande, Luxembourg et Monaco. 2.2. La revente, la location et la cession des produits achetés sur le Site pour toute raison commerciale ou professionnelle sont expressément interdites. 2.3. CHURCH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Le Client est donc tenu d accepter exclusivement les Conditions générales applicables au moment de l achat. 2.4. Ces Conditions générales sont publiées sur le Site pour examen par le Client et pour permettre au Client de les enregistrer et de les imprimer conformément à l Article 12, paragraphe 3, du décret n 70 du 9 avril 2003 (mise en œuvre de la Directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques liés aux services d information sur le marché interne, avec une référence particulière au commerce électronique). CHURCH enverra une copie des Conditions générales par courrier électronique au Client, conformément au paragraphe 3.8 des présentes Conditions générales. 3. Achat 3.1. Tous les produits sélectionnés peuvent être affichés grâce à un lien spécial menant à une photographie de l article, avec le prix unitaire, les couleurs et les tailles de l article, le cas échéant. 3.2. Toutes les ventes effectuées par CHURCH via le service de vente en ligne (le «Service») peuvent concerner un ou plusieurs produits, dans la limite de 9 pièces pour chaque modèle. CHURCH se réserve le droit de modifier à tout moment les limites de quantité et/ou de type de produit pouvant être achetées via le Service. Les informations relatives aux produits Church vendus via le Service sont fournies conformément aux lois en vigueur et, en particulier, avec les Articles 49 et 51 du décret n 206 du 6 septembre 2005, modifié par le décret n 21 du 21 février 2014 (ci-après le «Code de la consommation» italien). 3.3. Le Client sélectionne l article de son choix. La description des produits vendus, notamment les mesures ou les tailles (le cas échéant), ainsi qu une ou plusieurs photographies numériques permettant la représentation correcte des produits disponibles sur le Site, seront incluses dans le panier du Client.
3.4. Même si CHURCH adopte constamment des mesures pour que les photographies affichées sur le Site soient des reproductions fiables des produits originaux, y compris l adoption de toutes les solutions technologiques possibles pour réduire les imprécisions, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et de la résolution de couleurs de l ordinateur du Client. Par conséquent, CHURCH décline toute responsabilité en cas d imprécision des représentations graphiques des produits Church présentées sur le Site en raison des problèmes techniques susmentionnés. 3.5. Pour afficher les articles sélectionnés et le prix total de la commande, le Client doit cliquer sur l icône du panier. Le Client doit s assurer que le contenu du panier est correct avant de confirmer la commande, remplir le formulaire d achat conformément aux instructions fournies sur la page correspondante du Site, et confirmer avoir lu et accepter les Conditions générales. 3.6. Si le Client a besoin d effectuer des changements (par exemple au niveau de l article indiqué ou celui du nombre d articles) ou de corriger une erreur dans la commande, il doit, pour ce faire, suivre les instructions fournies sur le Site. 3.7. Après confirmation, la commande sera envoyée directement à CHURCH. Le bon de commande sera stocké dans le système d archive des commandes de CHURCH auprès de son fournisseur de services Arturai - Tecnologias de Informacao, Lda, dont le siège se trouve au Portugal. Le Client peut suivre le statut de sa commande conformément à l Article 8.3. 3.8. À l issue de la procédure d achat, le Client est invité à télécharger, enregistrer ou imprimer les Conditions générales applicables au moment où la commande est terminée. Le Client recevra également un courrier électronique à l adresse indiquée sur le formulaire d achat, contenant la confirmation des conditions de l achat, conformément à l Article 51 du Code de la consommation, en guise de confirmation écrite du produit commandé et d indication de ses caractéristiques principales, les informations sur CHURCH indiquées à l Article 14 des présentes Conditions générales, le prix total du produit, les conditions de paiement et les sommes déjà versées par le Client, l existence du droit d annulation et les moyens d exercice de ce droit, l adresse géographique pour la présentation de toute plainte et des informations sur les services d assistance, la date à laquelle le professionnel accepte d envoyer le produit commandé, l existence d une garantie juridique pour la conformité du produit, le coût d utilisation du Site si ledit coût est calculé différemment du taux de base. 3.9. CHURCH se réserve le droit de refuser les commandes de tout Client avec lequel elle est en litige concernant une commande préalable, auquel cas aucune commande ne sera acceptée par CHURCH et aucun contrat ne sera conclu entre CHURCH et le Client. CHURCH se réserve également le droit de refuser toute commande passée par un Client considéré comme inadéquat, par exemple dans le cas de violations préalables des Conditions générales lors d un achat en ligne sur le Site, si le Client prévoit d acheter les produits pour ses activités entrepreneuriales ou professionnelles ou pour celles de tiers, s il n est pas véritablement intéressé par l achat des produits commandés, s il exerce de manière illégale son droit d annulation tel que conféré par le paragraphe 10 ci-après, ou pour toute autre raison légitime que ce soit, en particulier si le Client est impliqué dans des activités frauduleuses, de quelque type que ce soit. Dans ces cas, le bon de commande envoyé par le Client sera considéré comme nul et non avenu. CHURCH enverra un courrier électronique au Client pour lui indiquer le rejet de sa commande et le refus de CHURCH de conclure le contrat, ce qui conduira à l annulation de tout débit ou prélèvement. CHURCH informera le Client de l impossibilité d accepter ses commandes sous 30 jours à compter de la date de réception de la commande, et remboursera toutes les sommes payées à l avance par le Client par le biais du paiement en ligne. 3.10. Sans préjudice de l utilisation possible des données à des fins autres que l achat, conformément au document informatif sur la confidentialité, et sous réserve du consentement explicite préalable du Client, le formulaire de commande et les informations du Client en lien avec le formulaire de commande seront conservés par CHURCH pendant la durée permise par la loi en vigueur. 4. Disponibilité
4.1. Le Client reconnaît que le stock de produits proposés par CHURCH via le Service est limité. Il est possible de vérifier la disponibilité de tout article vendu par le biais du Site à tout moment, à la fois quand le Client crée son panier et à la fin de la commande. Le Client a ainsi conscience du fait que tous les produits décrits sur le Site sont vendus sous réserve de disponibilité au moment de l achat. 4.2. Le processus d achat doit être mené à son terme, sans quoi le contenu du panier sera supprimé à la fin de chaque session d achat. 4.3. Des difficultés peuvent occasionnellement se produire quant à la disponibilité de certains articles. Le cas échéant, CHURCH en informera le Client dans les plus brefs délais (et, dans tous les cas, dans les délais de livraison mentionnés ci-dessous) par courrier électronique ou par téléphone. Le Client aura ensuite la possibilité de commander un autre article du même type que celui qui n est pas disponible ou d annuler sa commande. Si le Client décide d annuler sa commande, sa carte de crédit ne sera pas débitée. Si la carte de crédit a déjà été débitée, le Client sera rapidement remboursé. 4.4. CHURCH se réserve le droit d apporter des modifications aux articles vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. 5. Passer une commande 5.1. La procédure de commande est terminée lorsque le Client sélectionne l option «Confirmer». Après confirmation, la commande est envoyée à CHURCH pour traitement ; elle ne peut alors plus être modifiée ou annulée, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions générales ou par la loi italienne applicable. La commande passée par le Client ne sera considérée comme contraignante pour CHURCH que si l intégralité de la procédure a été suivie régulièrement et correctement, et s il n y a pas eu d erreur sur le Site. Le contrat entre CHURCH et le Client sera considéré comme conclu lorsque le Client aura reçu la confirmation par CHURCH que le bon de commande, envoyé dans le cadre du processus d achat, a été exécuté avec succès après vérification de la disponibilité du produit commandé et débit du montant total de la commande sur la carte de crédit du Client. 5.2. La confirmation de la commande constitue également la preuve de l acceptation par le Client des dispositions des Conditions générales. 5.3. Les données enregistrées sur le Site sont la preuve des détails des transactions entre CHURCH et le Client. En cas de litige entre CHURCH et le Client concernant une transaction réalisée par le Site, les données enregistrées par CHURCH seront considérées comme une preuve de la transaction. 6. Prix et moyen de paiement 6.1. Le prix de tous les produits vendus sur le Site comprend la TVA. 6.2. Les prix seront indiqués en euros (EUR) pour les livraisons en Italie, France, Allemagne, Espagne, Pays- Bas, Suède, Grèce, Belgique, Autriche, Danemark, Portugal, Finlande, Irlande, Luxembourg et Monaco. 6.3. Le montant total indiqué pendant le processus d achat comprend les frais de livraison, conformément aux dispositions ci-dessous ; il est indiqué dans le panier. 6.4. CHURCH se réserve le droit d apporter des modifications au prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Le Client se verra facturer le prix indiqué sur le Site lors de la confirmation de sa commande, sous réserve que les produits commandés soient disponibles à ce moment-là. 6.5. CHURCH n accepte que les paiements par carte de crédit. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : - Visa, MasterCard et American Express pour l Italie, la France, l Allemagne, l Espagne, les Pays-Bas, la
Suède, la Grèce, la Belgique, l Autriche, le Danemark, le Portugal, la Finlande, l Irlande, le Luxembourg et Monaco. La transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client que lorsque : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; (ii) l autorisation de débiter le montant aura été reçue par la société ayant émis la carte de crédit du Client et (iii) CHURCH aura confirmé la disponibilité du produit et que la commande sera prête à être traitée. Aucune somme ne sera prélevée au moment de l enregistrement de la commande, à l exception de tout débit pouvant se révéler nécessaire pour confirmer la validité de la carte de crédit. Aux fins du paiement, le Client confirme et garantit être le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l achat et que le nom indiqué sur ladite carte de crédit est bien le sien. Le Client fournit le numéro, la date d expiration et le code de sécurité indiqués sur sa carte de crédit. Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter les sommes à payer par le Client, le processus de vente et la vente sont automatiquement annulés. 6.6. L envoi des produits n a lieu qu une fois que CHURCH a vérifié les données de la carte de crédit utilisée par le Client auprès de la banque et a reçu l autorisation de débiter le montant sur ladite carte de crédit. 6.7. Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, seul le montant correspondant au prix et aux frais de livraison des produits disponible sera débité. 7. Limites de livraison 7.1. Les produits vendus sur le Site peuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués cidessus (Article 2.1). Toutes les commandes à livrer en dehors de ces pays seront automatiquement rejetées pendant le traitement de la commande. Les produits seront livrés à l adresse fournie lorsque la commande sera passée. Le Client ou son représentant légal, si le Client est mineur, devra signer à la réception du colis. 7.2. Pour des raisons de sécurité, CHURCH ne peut pas envoyer de commandes vers des boîtes postales ni accepter de commandes pour lesquelles il est impossible d identifier le destinataire de la commande et son adresse. 8. Livraison 8.1. Les frais de livraison, qui sont inclus dans le prix total indiqué dans le panier pendant le processus d achat avant la confirmation par le Client, sont facturés au Client pour un montant fixe de : 10 ΕΥΡ πουρ τουτεσ λεσ χομμανδεσ λιϖρ εσ εν Ιταλιε. 20 ΕΥΡ πουρ λεσ χομμανδεσ λιϖρ εσ εν Φρανχε, Αλλεμαγνε, Εσπαγνε, Παψσ Βασ, Συ δε, Γρ χε, Βελγιθυε, Αυτριχηε, Δανεμαρκ, Πορτυγαλ, Φινλανδε, Ιρλανδε, Λυξεμβουργ ετ Μοναχο. Les frais de livraison sont indiqués avec les autres coûts applicables à l achat, le cas échéant, à l issue du processus de commande et avant la confirmation. Conformément à l Article 65 du Code de la consommation italien, CHURCH demandera l acceptation explicite du Client pour tout frais supplémentaire s ajoutant au montant total à payer conformément aux obligations du contrat principal. 8.2. Conformément aux dispositions de l Article 61 du Code de la consommation, CHURCH expédiera les produits commandés, sans préjudice de cas de force majeure ou d événements fortuits, sous 30 jours à compter de la conclusion du contrat ou dans un autre délai en cas d accord avec le Client, sauf si CHURCH informe le client, dans le même délai, du rejet de sa commande ou de l impossibilité d envoyer les produits commandés, en raison de leur indisponibilité, même temporaire. Dans le deuxième cas, CHURCH remboursera les sommes déjà payées par le Client. Si CHURCH n expédie pas les produits commandés dans le délai indiqué ou, le cas échéant, dans un autre délai accepté par le Client, ce dernier peut demander à CHURCH de livrer la commande avant une autre date adaptée aux circonstances, à moins que, pour quelque raison que ce soit, le Client ne soit exonéré de ladite obligation conformément aux dispositions de
l Article 61, sous-paragraphe 4 du Code de la consommation. Le Client a le droit d annuler immédiatement le contrat et de demander à être indemnisé si le produit commandé n est pas livré dans le délai supplémentaire indiqué. Pour l expédition des produits commandés, CHURCH se réserve le droit de diviser une commande en plusieurs colis selon la disponibilité des articles. Le cas échéant, CHURCH en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone et sa carte de crédit ne sera débitée que pour les articles effectivement livrés. Dans tous les cas, les frais d envoi ne seront facturés qu une seule fois. 8.3. Lorsque le colis avec les articles commandés quitte l entrepôt CHURCH, le coursier pour livraison express engagé par CHURCH enverra un courrier électronique à l adresse indiquée par le Client sur le formulaire d achat. Ce courrier électronique contiendra un code de suivi et un lien unique qui permet le contrôle en temps réel de la livraison. Notre Service client vous assistera pour résoudre tout éventuel problème lié à la livraison ; le Client peut contacter le Service client de CHURCH par courrier électronique à l adresse client.service@church-footwear.com. Conformément à l Article 63 du Code de la consommation, le Client sera le seul responsable en cas de perte ou d endommagement des produits commandés pour des causes ne relevant pas de CHURCH à partir du moment où le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le coursier pour livraison express, prendra possession des produits. Les parties comprennent et acceptent que cette responsabilité est transférée au Client à compter du moment où les produits commandés sont remis au coursier si ce dernier est choisi par le Client et que ce choix ne lui a pas été proposé par CHURCH, sans préjudice des droits du Client de choisir le coursier. 8.4. Si, au contraire, la perte ou l endommagement du produit est imputable à CHURCH, conformément à la loi applicable, CHURCH remplacera le produit gratuitement sur demande expresse du Client à l adresse électronique indiquée ci-dessus. 9. Conformité des commandes 9.1. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier les produits pour s assurer qu ils correspondent aux articles commandés et ne présentent aucun défaut de production ou de non-conformité. Outre les garanties spécifiques fournies au Client avec le produit livré, des garanties légales prévues par la loi italienne, en particulier celles prévues et régies par les Articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation, sont également applicables à la vente des produits de Church. 9.2. Dans ces cas, le Client aura le droit à la restauration, sans frais, de la conformité des produits, par le biais de la réparation ou du remplacement, sauf si la réparation demandée est objectivement impossible ou trop coûteuse par rapport au remplacement. Si l une des hypothèses prévues par l Article 130 paragraphe 7 du Code de la consommation se présente, le Client peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat. Les parties comprennent et acceptent que le Client renonce audit droit s il ne signale pas le défaut de conformité à CHURCH sous 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. L action de réclamation liée à des défauts non dissimulés frauduleusement par CHURCH est prescrite, dans tous les cas, 26 (vingt-six) mois après la livraison de l article. Si la commande est annulée, la carte de crédit du Client ne sera pas débitée. Si la carte de crédit du Client a déjà été débitée, le Client sera rapidement remboursé. 9.3. Pour solliciter l une des solutions énumérées ci-dessus, le Client doit la communiquer à CHURCH par courrier électronique à l adresse : client.service@church-footwear.com. Le souhait du Client de profiter de la garantie prévue par le Code de la consommation pour réparer les défauts de conformité des produits achetés peut être exercé de la manière décrite ci-dessus, uniquement pour les défauts concernant des produits achetés sur le Site. 10. Retours et remboursements - Annulation 10.1. L annulation de la commande par le Client, conformément aux dispositions de l Article 52 et des articles suivants du Code de la consommation, doit être effectuée comme suit :
a) Le Client doit exercer son droit d annulation de la commande sous 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des produits au Client ou à un tiers différent du coursier auquel le colis a été remis et désigné par le Client. Dans le cas d une commande partielle conformément à l Article 8.2 des présentes Conditions générales, la période de 14 (quatorze) jours commence le jour où le Client, ou un tiers différent du coursier auquel le colis a été remis et désigné par le Client, prend la possession physique du dernier produit. b) Pour exercer son droit d annulation, le Client doit remplir et renvoyer le «bon de retour» inclus avec le colis contenant les produits livrés, ou il peut envoyer une autre déclaration précisant clairement sa volonté d annuler le contrat de vente, et indiquant le nombre d articles renvoyés. Le bon de retour ou la déclaration, correctement remplis et signés par le Client, doivent être envoyés à CHURCH par courrier électronique à l adresse client.service@church- footwear.com. CHURCH informera rapidement le Client, conformément à l Article 54 du Code de la consommation italien, de la réception du «bon de retour» ou de la déclaration susmentionnée. Le «bon de retour» ou la déclaration doit être inséré dans le colis de retour utilisé pour renvoyer les produits. c) Les produits doivent être renvoyés dans l état où ils ont été reçus et dans leur emballage d origine. d) Le Client doit utiliser l étiquette d adresse de retour fournie dans le colis envoyé au Client par CHURCH. 10.2. Les produits doivent être renvoyés à l adresse suivante : Church Italia S.r.l. c/o Prada S.p.A. Via Vecchia Aretina, 403 Porta 1 52025 Montevarchi (Arezzo) Italie 10.3. Le client accepte de renvoyer les produits pour lesquels il exerce son droit d annulation sans délai et, dans tous les cas, sous 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé CHURCH de sa décision d annuler le contrat, conformément à l Article 54 du Code de la consommation. 10.4. Sous réserve des dispositions de l article 10.6 ci-après, CHURCH est responsable des frais de retour des produits. 10.5. CHURCH vérifiera que les produits renvoyés sont effectivement dans le même état que lors de l envoi initial et dans leur emballage d origine, car l intégrité substantielle des produits renvoyés est une condition sine qua non de l exercice du droit d annulation. Le Client sera seul responsable de la perte de valeur des produits liée à leur manipulation d une façon non nécessaire par rapport à leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, conformément aux dispositions de l Article 57 du Code de la consommation. Ainsi, CHURCH se réserve le droit de refuser le retour des produits endommagés, détériorés, sales ou dans un état montrant sans équivoque que les produits ont été utilisés à des fins différentes de celles indiquées ci-dessus. CHURCH se réserve aussi le droit d exiger une compensation pour tout dommage causé par le comportement délibéré ou négligent du Client pendant le retour des produits. CHURCH décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des produits renvoyés, dans l éventualité où les produits renvoyés seraient retournés à la mauvaise adresse ou en cas de retard dans la livraison des produits renvoyés ; les parties comprennent et acceptent que le Client assume tous les risques de livraison pour les produits renvoyés. Le Client assume également la responsabilité de la préservation de la preuve attestant le retour des produits. 10.6. CHURCH remboursera le prix des produits renvoyés, conformément à l Article 56 du Code de la consommation italien, sans délai et, dans tous les cas, sous 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé CHURCH de sa décision d exercer son droit d annulation. Ledit remboursement sera effectué en re-créditant les sommes payées par le client via le moyen de paiement utilisé pour l achat, sauf si le Client accepte de façon explicite que le remboursement soit effectué par un autre moyen, sous réserve que
cela n implique aucun frais supplémentaire. CHURCH se réserve le droit de suspendre le paiement du remboursement jusqu à réception du produit renvoyé ou jusqu à ce que le Client prouve qu il a expédié le produit renvoyé, sous réserve de la vérification préalable de la situation. CHURCH n est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client choisit explicitement un moyen de livraison différent du type de livraison moins cher offert par CHURCH. CHURCH enverra un courrier électronique au Client pour confirmer le remboursement du prix. 10.7. Veuillez noter qu il n est possible de renvoyer des produits et de demander un remboursement du prix correspondant, conformément aux dispositions de la procédure décrite ci-dessus, que pour des produits achetés sur le Site. 11. Limitation de responsabilité 11.1. En particulier, sauf en cas de fraude ou de grave négligence, CHURCH décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs subis par le Client en conséquence de l achat de produits CHURCH sur le Site Web. 12. Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle 12.1 CHURCH garantit l authenticité et la haute qualité de tous les produits vendus sur le Site. 12.2. La marque Church, y compris plusieurs marques déposées figuratives et non figuratives et, plus généralement, tous les logos, images, illustrations et marques déposées présents sur les produits Church, sur les accessoires et/ou les emballages, enregistrés ou non, appartiennent exclusivement à Church & Co. (Footwear) Limited, une société sise à St James, Northampton, NN5 5JB, UK. La reproduction totale ou partielle, et la modification, la falsification ou l utilisation desdits logos, images, illustrations et marques déposées, pour quelque raison et sur quelque support que ce soit, sont absolument interdites, sauf autorisation préalable expresse de Church & Co. (Footwear) Limited. 13. Litiges 13.1. Ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit italien, notamment le décret législatif italien n 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation italien), en particulier la Partie III, Titre III, Section du Code de la consommation, tel que modifié par le décret législatif 21/2014, Partie IV, Titre III, Section du Code de la consommation, et par le décret législatif n 70 du 9 avril 2003 (loi sur le commerce en ligne), sans préjudice de toute règle obligatoire dérogatoire du pays de résidence habituelle du Client. 13.2. En cas de litige dérivant de l interprétation et/ou de l application des présentes Conditions générales, la compétence reviendra aux tribunaux du lieu de domicile ou de résidence du Client, s il réside en Italie ou, en fonction du choix du Client s il est demandeur, au Tribunal de Milan. 13.3. CHURCH se réserve le droit de modifier et/ou d amender les présentes Conditions générales, à tout moment. Ces modifications et/ou amendements entreront en vigueur et s appliqueront aux commandes effectuées à compter de la date de modification ou d amendement. Toute élimination des présentes Conditions générales du Site Internet www.church-footwear.com implique automatiquement et irrévocablement leur inapplicabilité et leur inexécutabilité par CHURCH en lien avec les achats effectués après leur élimination du Site, même dans le cas où lesdites Conditions générales peuvent être consultées et/ ou sont accessibles par le public via d autres sites Internet que ceux indiqués ci-dessus. 14. Contacts
14.1. Pour toute réclamation, information supplémentaire ou assistance relative au Site ou à la procédure d achat, ou pour toute autre demande d information et/ou d explication relative aux présentes Conditions générales, les Clients peuvent envoyer un courrier électronique à l adresse : client.service@churchfootwear.com ; ils peuvent également contacter le Service client par téléphone au +39 (0)2 65569311. Dernière mise à jour le 11 juin 2014. Church Italia S.r.l., Via Antonio Fogazzaro, 28-20135, Milan, Italie