Compte rendu de la deuxième conférence téléphonique : Appel de propositions pour héberger en permanence le Centre national de recherches sur les pensionnats indiens Date : Mercredi 11 janvier 2012 Endroit : Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) Début : 13 h (HNC) Fin : 14 h 30 (HNC) Président : Ry Moran Directeur de la consignation des déclarations de la CVR, responsable du Centre national de recherches A. Mot d ouverture et bienvenue Ry ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue à tous les participants à cette deuxième conférence téléphonique portant sur l appel de propositions pour héberger le Centre national de recherches (CNR). Les participants se présentent à tour de rôle. B. Discussion de l appel de propositions concernant le CNR Ry fournit des renseignements de base et fait le point sur les travaux réalisés à ce jour par rapport à la vision du CNR. On discute de l intention de la Commission. On espère que le CNR continuera dans la foulée de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plus important règlement de recours collectif de l histoire du Canada. La création du CNR représente un aspect important des travaux de la Commission. Le Centre continuera de tenir à jour et de préserver la collection de récits oraux et de documents liés aux pensionnats indiens. La conférence téléphonique d aujourd hui a pour but de permettre aux proposants de poser des questions sur le processus de sélection. On encourage les soumissionnaires potentiels à consulter le site Web de la CVR régulièrement pour se tenir au courant. Ry explique que la discussion sera ouverte et transparente et indique que le compte rendu de la conférence téléphonique du 1 er décembre 2011 est affiché sur le site Web, de même que les questions et réponses. Les organisations ont l occasion de poser des questions spécifiques sur l appel de propositions. La CVR recevra directement les questions envoyées à l adresse de courriel du CNR à partir de son site Web (nrc@trc.ca). On demande aux participants de ne pas hésiter à 1
poser leurs questions, mais de bien vouloir aussi les transmettre par écrit par l entremise du site Web du CNR dont l adresse figure dans le document de l appel de propositions. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de la collection actuelle de la CVR a été numérisée, le reste étant des articles matériels, p. ex. la boîte en bois cintré, des objets reçus lors des événements (cadeaux donnés aux commissaires) et des œuvres artistiques. La collection d articles matériels n est pas imposante, mais on continuera de recueillir des articles jusqu à la fin du mandat de la CVR. Comme il a été indiqué pendant la première conférence téléphonique, la CVR ne contribue pas au financement du CNR. La CVR souhaite que les personnes intéressées à présenter une proposition montrent qu elles peuvent assurer le financement à long terme du CNR et indiquent par quels moyens elles comptent en assurer la viabilité. Conformément à son mandat, le CNR devra continuer de consigner les déclarations des personnes touchées par les pensionnats indiens. Les proposants doivent montrer de quelle façon ils continueront de consigner les déclarations des survivants. La CVR n a pas encore reçu de proposition. La CVR est favorable à l interprétation de la vision du CNR et encourage les organisations à préciser dans leurs propositions comment elles envisagent la vision du Centre. La CVR est ouverte à la présentation d une proposition «en collaboration». Les collaborations sont considérées favorablement. La CVR sait très bien que si une seule organisation est chargée de mettre en place le CNR, il sera important de ne pas oublier les Canadiens qui ne peuvent se rendre à un emplacement géographique particulier. La CVR renvoie aux Q et R sur son site Web; on y aborde toutes les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels touchant les déclarations personnelles et les audiences effectuées dans le cadre du PEI. La CVR cessera ses activités à la fin de son mandat et elle ne dirigera pas et ne contrôlera pas les mesures prises par le CNR pour réaliser son mandat. Cependant, la CVR s attend à conclure une entente avec le CNR et à ce que cette entente devienne un document public. Questions et réponses : Q1 : R1 : Quelles devraient être les attentes du CNR en matière de numérisation des dossiers? Le CNR peut s attendre à recevoir des dossiers numériques de la CVR. Q2 : Au cours de certaines des discussions tenues à ce jour, on a parlé de «soumission». Habituellement, une «soumission» suppose un processus de passation de marchés. Pourriez-vous fournir des éclaircissements? 2
R2 : Q3 : R3 : Q4 : R4 : Q5 : R5 : Q6 : R6 : Q7 : R7 : Q8 : R8 : Q9 : L appel de propositions vise à déterminer quelles organisations sont intéressées à héberger le CNR en permanence et quel modèle elles envisagent pour le CNR. Il ne s agit pas d un approvisionnement au sens habituel parce que la CVR ne conclura pas un contrat de biens ou de services parce qu elle n est pas en mesure de payer pour la création et le financement continu du CNR. Y aura-t-il un seul CNR? L annexe N de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens mentionne un seul CNR. Cependant, la CVR est ouverte aux idées de collaboration entre des organisations. Néanmoins, il doit y avoir une seule entité juridique qui assume l entière responsabilité légale du CNR et de ses dossiers. En outre, il doit être clair laquelle des lois sur l accès à l information et des lois sur la protection des renseignements personnels s appliquent aux dossiers du CNR. Quelles lois régiront les dossiers du CNR? Il revient au soumissionnaire d expliquer cela et de proposer quelque chose à la CVR. Certaines organisations qui préparent des soumissions ont conclu des protocoles d entente (PE) avec d autres établissements. La CVR est-elle au courant de la conclusion de ces PE? La CVR n est pas au courant de la conclusion de PE concernant d éventuels partenariats relatifs aux propositions d hébergement du CNR et elle ne participe pas à un tel processus. La Fondation autochtone de guérison est en train de transférer ses dossiers à l Université Algoma. D autres établissements régionaux ont une forte présence et de solides programmes culturels dans leurs régions respectives. De quelle façon la CVR prendra-telle ces facteurs en considérations? La CVR attend de voir les propositions. L appel de propositions souligne l importance de la collaboration dans divers secteurs. Pendant combien de temps la CVR continuera-t-elle d accepter les dons d objets à ajouter à sa collection d articles matériels? Jusqu à la fin de son mandat. Qui peut présenter une proposition? Est-il nécessaire de participer à l une ou l autre des deux conférences téléphoniques pour être admissible â présenter une proposition? Toute personne peut présenter une proposition et il n est pas nécessaire de participer à l une ou l autre des conférences téléphoniques pour présenter une proposition. Est-ce qu un établissement peut présenter une proposition en vue de constituer un élément régional du CNR? 3
R9 : Q10 : R10 : Q11 : R11 : Q12 : R12 : Il s agit d un appel de propositions pour déterminer qui est intéressé à héberger le CNR en permanence. La CVR a hâte d examiner les propositions et de voir comment elles abordent les aspects régionaux, en plus de tous les autres critères. Les proposants peuvent-ils collaborer les uns avec les autres? Oui, la CVR encourage la collaboration. Si l organisation hôte du CNR est choisie assez tôt, le proposant retenu pourra-t-il travailler avec la CVR pour faciliter le transfert de l information et des biens? La CVR travaillera étroitement avec le proposant retenu et s attend à établir une solide relation de travail avec lui. Comme la CVR ne finance pas la mise en place du CNR, a-t-on organisé des campagnes de financement au profit du CNR? Il n y a pas eu de campagne de financement et nous ne nous attendons pas à ce que la CVR en organise à l avenir. Q13 : Est-il possible de reporter la date limite du 16 février 2012? R13 : Tout proposant peut écrire aux commissaires pour demander le report de la date limite; ce sont les commissaires qui prendront la décision. Remarque : Depuis la tenue de la deuxième conférence téléphonique, quelques participants ont écrit pour demander aux commissaires de reporter la date limite. Les commissaires ont décidé de ne pas reporter la date limite. Comme il est indiqué dans le document de l appel de propositions de la CVR, «la Commission se réserve le droit de proposer aux organisations intéressées de trouver des façons de collaborer les unes avec les autres et de conseiller les autres relativement à l établissement possible de partenariats aux fins de la mise sur pied du CNR». Q14 : R14 : La CVR diffusera-t-elle les coordonnées des participants à la conférence téléphonique? Oui, si les participants individuels y consentent. Remarque : la CVR a établi un lien par courriel entre les participants, comme il a été demandé. Q15 : R15 : Est-il conforme à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de ne pas fournir de financement pour le CNR? Oui. Le budget global et le mandat de la CVR sont établis dans la Convention, qui stipule : «Un centre de recherche doit être créé, en conformité avec le budget de la Commission et dans la mesure de ce budget». C. Mot de la fin Ry demande s il y a d autres questions, sinon il lèvera la séance. 4
Ry remercie les participants de leurs questions et leur rappel de bien vouloir envoyer un courriel au CNR s ils ont des questions particulières concernant leurs propositions ou s ils acceptent que leurs adresses de courriel soient communiquées aux autres participants. On remercie les participants. La séance est levée à 14 h 30 (HNC). 5