CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Février 2013 COMPTE RENDU

Le 6 Février 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Février 2013 COMPTE RENDU Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le mercredi 30 janvier 2013, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance le mardi 5 février 2013 sous la présidence de M. Étienne CHAUFOUR, Maire, Conseiller Général (séance ouverte à 20 h 38). Présents : M. CHAUFOUR, M. ROCH, Mme ANGELLIER, Mme BISCH, M. TESSIER, Mme MORO- CHARKI, M. RÉJAUD, M. LE LOARER, Mme CLERC, Mme BEILLARD, M. HERAIL, Mme BONNAL, M. BAUDE, M. GONNOT, Mme AVELLANO, M. BALLET, Mme VATIN, M. MAQUINAY, Mme FLORES, M. ROSE, Mme ROCCHICCIOLI, M. SAINT-PIERRE. Absents représentés : Mme MOUTTE représentée par M. LE LOARER, M. LAUZERAL représenté par M. TESSIER, M. LE COJAN représenté par M. CHAUFOUR, Mme BEGHE représentée par Mme MORO- CHARKI, Mme CHOUTIER représentée par M. REJAUD, M. CHIHI représenté par Mme AVELLANO, Mme BOULOGNE représentée par M. BAUDE, M. RAHMANI représenté par M. HERAIL, Mme SOUKOUNA représentée par Mme ANGELLIER, M. LEFFRAY représenté par M. ROSE. Absent non représenté : M. NYIMI TSAKALA. Nombre de conseillers Municipaux en exercice - Secrétaire de séance : Alain ROCH - Points divers a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2012 est approuvé à l unanimité. b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire (du 24 Novembre 2012 au 11 janvier 2013), en application de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 33 Présents 22 Votants 32 Objet Montant Logiciel "ADAGIO" service Elections : signature d'un contrat de maintenance et d'assistance avec la société ARPEGE 846,88 Logiciel "e-sirius" : signature d'un contrat de maintenance et d'assistance avec la société ESII 2 652,32 Logiciel "Sedit marianne" et point services hotline : signature d'un contrat de maintenance et d'assistance avec la société BERGER LEVRAULT Convention pour l'organisation d'un spectacle le 7 décembre 2012 à l'intention des enfants de la Halte Garderie Convention passée avec Monsieur PENICHOST Pascal pour l'organisation et la tenue de la brocante mensuelle et du vide grenier annuel 8 117,28 678,00 Avenant n 1 au marché n 2012/012J - Travaux de réaménagement du square Cheveaux 4 130,00 Décision portant sur la modification de la régie d'avances Menues Dépenses Municipales Machine à affranchir (DGS -service courrier) : signature d'un contrat d'abonnement location-entretien avec la société NEOPOST 2 207,75 1

Balance et ouverture de courrier (DGS - service courrier) : signature d'un contrat de location avec la société MAILFINANCE Machine mise sous pli (service reprographie) : signature d'un contrat de location ave la société MAILFINANCE Convention pour l'organisation d'un spectacle le 14 décembre 2012 à l'intention des enfants de la Crèche Ducastel et de la Crèche Korczak Prorogation de la convention de location à durée précaire de locaux situés au 2ème étage du bâtiment dénommé Centre administratif sis 6 rue Piver à Juvisy-sur-Orge signée par décision du Maire n 2011-0201 en date du 5 décembre 2011 avec effet du 1er décembre 2011 jusqu'au 1er décembre 2012 (Effet du 1er décembre au 19 décembre 2012) puis résiliation de la convention susdite pour les mêmes locaux et le même Preneur (Effet le 19 décembre 2012) Convention de location à durée précaire relative à la mise à disposition à titre onéreux de locaux à usage de bureaux répartis au sein de l'immeuble de l'ancien Centre administratif sis au 6 de la rue Piver à Juvisy-sur-Orge (Effet au 19 décembre 2012) 2 682,68 3 200,00 580,80 Renouvellement du contrat de service facturation regroupée avec EDF 636,00 Organisation des classes transplantées année scolaire 2012-2013 n 2012/035J 59 330,00 (lot 1) 33704,00 (lot 2) Assurance Flotte Automobile et risques annexes 47 522,67 Vérification des alarmes anti-intrusion et alarmes techniques dans les bâtiments communaux, n 2012/021J Maintenance des portes et portails automatiques des bâtiments communaux. Conclusion d'un marché avec la société PORTIS Nettoyage des offices des bâtiments communaux. Conclusion d'un marché avec la société ADDD Vérification annuelle des ensembles de disconnexion situés sur la Commune. Conclusion d'un contrat avec la société SADE Entretien des machines à bois du Centre Technique Municipal - Conclusion d'un contrat avec la société MICHAUD Lot 1 : 1 953,00 Lot 2 : 1 480,05 1 183,40 2 620,00 84,50 850,00 Défense des intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif de Versailles Dératisation des bâtiments communaux et désinsectisation des cuisines. Conclusion d'un marché avec la société SERVIGECO. Avenant n 1 pour prise en compte des modifications des montants du marché 2 500,00 Décision portant sur la modification de la régie Petite Enfance --- Capture, ramassage, transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation d'une fourrière animale Marché avec la société SACPA - Avenant n 1 pour prise en compte de la modification du montant des prestations 9 130,24 Ressources Financières 1) Budget Primitif 2013 : Débat d Orientations Budgétaires Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la note de présentation relative aux orientations budgétaires du Budget Primitif 2013. Ressources Humaines 2) Modification n 1 du tableau des effectifs Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 voix POUR et 6 ABSTENTIONS) : DECIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs comme présenté ci-dessous, POUR LES AGENTS TITULAIRES Ouverture du poste suivant - 1 poste de cadre territorial de santé à temps complet (35h) : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 février 2013, Filière : Médico-sociale Cadre d emplois : Cadre territorial de santé Grade : Cadre territorial de santé - Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1 Recrutement Maison de la Petite Enfance 2

POUR LES AGENTS NON TITULAIRES Ouverture du poste suivant - 1 poste d Attaché territorial à temps complet (35h) : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 février 2013, Filière : Administrative Cadre d emplois : Attaché territorial Grade : Attaché territorial - Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1 Recrutement Adjointe Petite Enfance en remplacement d un agent parti en congés parental ARRETE le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs : Postes ouverts Postes pourvus Equivalents temps plein Effectifs permanents 298 239 224,88 Effectifs non permanents 61 40 29,70 DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012. 3) Indemnité d aide technique aux agents des services fiscaux de l Essonne : année 2012 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (30 voix POUR et 2 ABSTENTIONS) : AUTORISE le Maire à verser aux agents des services fiscaux désignés par arrêté préfectoral, l indemnité d aide technique prévue dont le montant global est fixé à 869,05 euros. DIT que la dépense est inscrite au budget de l exercice en cours - Chapitre 011 - Fonction 0206 -Nature 6225. DIT que cette délibération prend effet dès son affichage et réception en Sous-Préfecture de Palaiseau. Relations Internationales 4) Convention opérationnelle 2013-20156 entre la commune de Juvisy-sur-Orge (Fance), la commune urbaine de Tillabéri (Niger) et l association Juvisy-Tillabéri (France) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 voix POUR et 6 ABSTENTIONS) : APPROUVE la convention présentée, AUTORISE le Maire à signer la convention triennale 2013-2015 entre la Commune de Juvisy-sur-Orge, la Commune Urbaine de Tillabéri et l Association Juvisy-Tillabéri. 5) Convention de coopération décentralisée entre la commune de Juvisy (France) et la commune urbaine de Tillabéri (Niger) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (27 voix POUR et 5 ABSTENTIONS) : APPROUVE la convention présentée, AUTORISE le Maire à signer la convention de coopération décentralisée entre la Commune de Juvisysur-Orge et la Commune Urbaine de Tillabéri. Service Education 6) Fixation de la tarification des classes d environnement Année scolaire 2012-2013 FIXE, ainsi qu il suit, les montants des participations familiales à la classe d environnement de Mesdames LE BIHAN et DEBERT et de Monsieur HAMEL (85 enfants de CM2 Ecole Elémentaire Jaurès) en Mars 2013 à Arvieux (Haute Alpes) : QF tarif journalier soit pour 8 jours 1A 9.39 75 1B 11.15 89 2 13.23 106 3 15.71 126 4 18.64 149 5 22.13 177 6 26.27 210 7 31.18 249 8 37.02 296 9 43.94 352 10 52.16 417 11 61.92 495 12 73.50 588 13 87.25 698 3

FIXE, ainsi qu il suit, les montants des participations familiales à la classe d environnement de Mesdemoiselles GRILLON, LE GUILLOUX et MAT (81 enfants de CE1 Ecole Elémentaire Michelet) en Avril 2013 à Piriac sur Mer (Loire Atlantique) : QF tarif journalier soit pour 5 jours 1A 8.24 41 1B 9.78 49 2 11.62 58 3 13.79 69 4 16.37 82 5 19.43 97 6 23.06 115 7 27.38 137 8 32.50 162 9 38.58 193 10 45.79 229 11 54.36 272 12 64.53 323 13 76.60 383 DIT que ces barèmes seront appliqués à tous les enfants dont les parents sont domiciliés à JUVISY. DIT que : - pour les familles demeurant hors commune, ces barèmes seront augmentés de deux tranches, - les familles ayant quitté JUVISY au cours de l année scolaire, mais dont les enfants continuent à fréquenter les écoles de la Ville seront assimilées à des familles juvisiennes, - une déduction de 20 % sur le montant de la participation familiale sera effectuée pour le 2 ème enfant d une même famille (et a fortiori pour le ou les suivants) participant à une classe d environnement au cours de la même année scolaire, - par ailleurs, il est entendu que la commune se réserve le droit d examiner toute situation susceptible de constituer un cas particulier et d appliquer en la circonstance, soit un tarif particulier, soit la gratuité du séjour. AUTORISE le paiement échelonné des participations dues par les familles. DIT que le produit des participations 2013 sera imputé au Budget Primitif de l'exercice 2013 au Chapitre 70 - Nature 7067 - Fonction 2552. 7) Carte scolaire Modification et intégration des voies du nouveau Groupe Scolaire DECIDE d intégrer à la carte scolaire les voies de la ZAC des Bords de Seine, DECIDE que pour l année 2013/2014, le secteur du nouveau Groupe Scolaire, constitué de 8 classes pour sa première phase de livraison, sera constitué : - des nouvelles voies de la ZAC, - du secteur actuel de la maternelle La Fontaine, DECIDE de proposer aux familles domiciliées dans ces voies (ou sur le secteur de la Maternelle La Fontaine) et ayant des enfants devant intégrer un CP ou un CE1, de les scolariser dans ce nouveau Groupe Scolaire. DECIDE de modifier les secteurs scolaires des écoles selon l annexe ci-jointe, DIT que cette mesure s applique à compter de février 2013, pour toute nouvelle inscription relative à la rentrée de septembre 2013. Service Petite Enfance 8) Adoption du Règlement de fonctionnement des ateliers de Socialisation «Graine de curieux» à destination des moins de 3 ans ADOPTE le règlement de fonctionnement des ateliers de socialisation «Graine de Curieux». DIT que la signature de ce règlement est obligatoire pour les parents afin que leur(s) enfant(s) participe(nt) aux ateliers. 9) Participation financière aux ateliers de socialisation «Graine de curieux» pour les moins de 3 ans FIXE la participation des familles suivant les éléments ci-dessous. La participation sera dégressive en fonction du nombre de séances réservées selon le tableau cidessous : 4

Nombre de Séances Participation totale Coût de la Séance 1 séance 5,00 5,00 2 séances 10,00 5,00 3 séances 13,50 4,50 4 séances 16,00 4,00 5 séances 17,50 3,50 6 séances 18,00 3,00 PRECISE qu en cas de désistement ou d absences, même d ordre médical, les ateliers seront dus, il n y aura pas de remboursement de la famille. DIT que le montant de la participation devra être réglé avant le démarrage de l atelier par l enfant. DIT que les recettes à percevoir seront inscrites au Chapitre 70 - Nature 7066 du Budget Primitif 2013. DIT que la municipalité reste susceptible d examiner toute situation particulière et d appliquer alors le tarif minimum fixé à 3 euros la séance. DIT que sans règlement en amont, l enfant et sa famille ne seront pas accueillis à l atelier. Service Bâtiments Publics 10) Autorisation de dépôt d une déclaration de travaux à l Ecole Elémentaire Jean Jaurès au 5 Rue Petit à Juvisy-sur-Orge (création d un ascenseur au Bâtiment Jaurès II) AUTORISE le Maire à déposer auprès du Service Aménagement Urbain de la Ville, une déclaration préalable, pour réaliser les travaux de conformité d accessibilité à l Ecole Elémentaire Jean Jaurès II. S ENGAGE à inscrire au Budget Primitif de l exercice 2013, les crédits correspondants à ces travaux. La séance est levée à 23h00. Le Maire Conseiller Général Etienne CHAUFOUR 5