Année scolaire 2010-2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ÉCOLE ASSOMPTION SAINT MARC-SAINT AIGNAN

Année scolaire 2010-2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ÉCOLE ASSOMPTION SAINT MARC-SAINT AIGNAN

Préambule : Ce document est à lire attentivement, vous devrez rapporter le coupon situé en fin de règlement avec la mention «lu et approuvé» et signé par les deux parents ou le responsable légal. L acceptation du présent règlement validera l inscription de votre enfant à l école. INSCRIPTION ET ADMISSION L école Assomption St Marc St Aignan est un établissement accueillant les élèves de la maternelle au collège. Cet établissement développe un projet d école (éducatif, pédagogique et religieux) fondé sur les valeurs de l Assomption. Le choix de fréquentation de cet établissement implique le respect de ces valeurs et le respect des règles de vie de l école au quotidien. 1.1 - Dispositions générales 1.1.1 - Les formalités d'inscription sont accomplies par les parents. L'exercice conjoint de l'autorité parentale étant devenu le régime de principe pour les parents mariés, divorcés, non mariés ou séparés, ils assument de ce fait une égale responsabilité de leur enfant. Dans le cas où un parent est seul détenteur de l'autorité parentale (l'autre n'ayant pas reconnu l'enfant ou s'étant vu, par jugement, totalement retirer son autorité parentale), c'est à lui qu'il appartient de justifier auprès de la directrice d'école de cette situation exceptionnelle. Il convient de recueillir systématiquement lors de l'inscription, puis à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux parents de tous les élèves, afin de pouvoir communiquer. Les parents doivent fournir obligatoirement un certificat médical (ou photocopies d'extraits du carnet de santé) attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (antidiphtérique antitétanique - antipoliomyélitique) pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale (le certificat médical de contre indication doit être fourni par la famille au directeur d'école et renouvelé tous les ans). 1.1.2 - Changement d'école En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. Le certificat de radiation doit obligatoirement être demandé et visé par les deux parents détenteurs de l'autorité parentale. Enfin, toute radiation d'enfants soumis à l'obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d'une re-scolarisation ou d une déclaration d instruction dans la famille, faute de quoi, un enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l'objet d'un signalement à l'inspection académique. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci laissent le soin à la directrice de l'école de le transmettre directement à l établissement qui l accueille. Le certificat de radiation n est délivré par l établissement qu après règlement de la totalité des sommes dues à l école. 1.1.3 - Scolarisation des élèves handicapés L'admission en classe d'inclusion scolaire (CLIS) ne pourra être réalisée que dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'admission des enfants relevant de ces dispositifs est de droit dans les écoles. 1.1.4 - Scolarisation des élèves atteints d un trouble de la santé invalidant Lorsque la scolarité d un élève, notamment en raison d un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement, un projet d accueil individualisé (PAI) est élaboré par la directrice d école avec le concours du médecin scolaire à la demande de la famille. 1.1.5 - Scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service de l'éducation. 1.2 - Admission à l'école maternelle 1.2.1 - Les enfants dont l'état de santé est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une classe maternelle. L enfant doit impérativement être propre lors de sa rentrée scolaire. En cas de doute sur la capacité de l'enfant à vivre en collectivité et après une période d'observation, la directrice se réserve le droit de reporter sa rentrée.

1.2.2 - L'admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans et six mois au jour de la rentrée scolaire. Les rentrées décalées peuvent se faire au retour de chaque vacance scolaire. 1.3 - Admission à l'école élémentaire Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année civile en cours. 2.1 - Dispositions relatives au temps scolaire FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES 2.1.1- Organisation du temps scolaire Le temps scolaire des élèves de l école primaire est organisé comme suit : 24 heures d enseignement par semaine pour tous les élèves et une heure de pastorale. Pour les élèves qui rencontrent des difficultés d apprentissage, ceux-ci peuvent bénéficier, en outre, de 45 min à 1h30 maximum d aide personnalisée sur décision de l équipe éducative. Cette aide se déroule de 11h30 à 12h15, le jour étant laissé à la liberté de l enseignant(e). Une demande d accord de principe vous sera remise par l enseignant(e) de votre enfant en début d année scolaire. 2.1.2 - Organisation de la semaine scolaire Dans le cadre de cette organisation du temps scolaire, l amplitude d ouverture des écoles doit permettre d organiser l enseignement obligatoire et l aide personnalisée. L enseignement scolaire hebdomadaire se répartit sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 6 heures et 15 minutes par jour. 2.1.3 - Aménagement de la journée scolaire L articulation entre les temps d accueil et les temps de classe, se répartit comme suit : 7h30-8h10 : garderie du matin (entrée par la porte blanche) 8h30-11h30 et 13h30-16h45 : classe 17h00-18h00 : garderie/études surveillées (ouverture de la porte blanche entre 17h30 et 17h40). Les élèves de la maternelle finissent à 16h30. La porte blanche sera ouverte à cette heure-là afin que les familles puissent se rendre jusqu à la classe de leur enfant. 2.2 - École maternelle : fréquentation L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire. Les élèves de Toute Petite Section seront accueillis de 8h30 à 11h30 uniquement. 2.3 - École élémentaire 2.3.1 - Fréquentation Les enfants sont scolarisés dans les écoles élémentaires à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans. La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les représentants légaux de l'élève sont responsables des manquements à l'obligation scolaire de leur enfant. 2.3.2 Absences Les élèves sont, de par la loi, soumis à l obligation scolaire à partir de l âge de 6 ans. L assiduité est facteur de réussite scolaire. Sauf pour des raisons de santé, attestées par un médecin, tous les élèves participent aux activités prévues dans le cadre scolaire. Toute absence doit être signalée par téléphone avant 9h30 et justifiée par écrit lors de la réintégration en classe ou signalée à l avance si c est possible. Les absences de longue durée non justifiées, les retards répétés, les vacances prolongées sont signalées à l Inspection Académique. Un certificat médical est obligatoire pour une absence supérieure à 8 jours ainsi que pour une absence due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté interministériel du 3 mai 1989 (BO n 8 du 22 février 1990). VIE SCOLAIRE

3.1 - Protection des élèves 3.1.1 -. Droit à l'image Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au «droit à l'image» en particulier au fait que toute personne peut s'opposer à la reproduction de son image. Une autorisation annuelle sera demandée aux parents. 3.1.2 - Photographie scolaire Une autorisation annuelle sera demandée aux parents. 3.1.3 - Usage de l internet à l école La charte d utilisation d internet, des réseaux et des serveurs multimédia au sein des écoles primaires doit être signée par chaque utilisateur. 3.2 - Discipline 3.2.1- Ecole maternelle L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe sa situation sera soumise à l'examen de l'équipe éducative. Une décision de retrait provisoire de l'école ou d aménagement du temps scolaire peut être prise par l'équipe éducative, après un entretien avec les parents. 3.2.2 - Ecole élémentaire Le maître ou l'équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres, pourra être isolé de ses camarades, momentanément et sous surveillance. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le manque de travail et tout manquement au présent règlement ainsi qu au bon usage du savoir-vivre entraîneront une sanction proportionnée : punition simple (devoir supplémentaire, copie, réprimande, récréation écourtée, confiscation d objets litigieux ), punition avec alerte aux parents et éventuellement retenue le mercredi matin, punition grave avec convocation de la famille : o avertissement écrit (3 avertissements entraînent la convocation au conseil de discipline), o exclusion temporaire de la classe de 1 à 3 jours. convocation au conseil de discipline, présidée par la directrice et composé de l enseignant, du parent délégué par l APEL. L élève et sa famille y sont convoqués par courrier suite à la répétition de manquements au présent règlement ou à un acte particulièrement grave. Le conseil de discipline est habilité à prononcer l exclusion définitive et immédiate de l élève. 4.1 Hygiène HYGIENE ET SECURITE Un respect des locaux et du matériel est indispensable. (pas de papier en dehors des poubelles, pas de pieds sur les murs etc ). 4.1.1 - Hygiène des élèves Les élèves sont propres et soignés. Les enfants doivent venir à l école dans une tenue propre, confortable, décente et adaptée à toutes les activités scolaires ; chaque jour, les enfants font des activités physiques et quelquefois salissantes. Les chaussures doivent tenir aux pieds (sabots et claquettes interdits). Les cheveux soignés et coiffés. Les tatouages sur les bras et les vernis à ongles sont interdits. Le port de grands pendants d oreilles est interdit pour éviter tout risque de blessures. Les vêtements prêtés aux enfants qui se sont salis devront être lavés et rapportés à l école. Devant la recrudescence des poux, il est demandé à la famille de vérifier souvent la chevelure des enfants et de la traiter si besoin. Les vêtements doivent être marqués. L'école ne peut être tenue pour responsable de la perte des bijoux et objets apportés à l'école.

4.1.2 - Hygiène alimentaire Les principes de base de l'hygiène alimentaire dans les cadres scolaire et périscolaire sont rappelés par : - «La sécurité des aliments : Les bons gestes», circulaire n 2002-004, BOEN n 2 du 10 janvier 2002, - «Collation matinale à l école», note de service n 2004-0095 du 25 mars 2004. Sucreries Nous sommes appelés à accueillir dans l école des enfants allergiques ou présentant des problèmes de santé. En conséquence, il est interdit d apporter des bonbons en dehors des anniversaires. Les chewinggum et les sucettes sont formellement interdits. Vérifiez également que vos enfants n en mettent pas à votre insu dans leurs poches Cantine Les élèves bénéficiant du service de cantine se doivent d avoir une attitude correcte. Sauf exception signalée par écrit par les parents, les élèves mangent de tout. Ils ne peuvent gâcher de la nourriture. Le non respect de ces consignes sera sanctionné, avec renvoi de la cantine en cas de récidive. L inscription exceptionnelle à la cantine se fait 48 heures avant le jour souhaité. 4.2 Sécurité Il est demandé aux familles d'avertir l'école pour tout changement apporté à la fiche de renseignements donnée en début d'année de façon à pouvoir les joindre dans la journée en cas d'urgence. 4.2.1 - Organisation des premiers secours dans l'école Maladie Pour qu un enfant puisse bénéficier pleinement des apprentissages il faut qu il soit en bonne santé. Pour le bien-être et le respect de tous (votre enfant, les autres enfants et les adultes travaillant dans l école) tout enfant présentant le moindre symptôme de maladie pourra être refusé. Le personnel de l'école n'est pas habilité à soigner les enfants, hormis les "petits soins". Les familles sont donc tenues de venir chercher leur enfant malade après appel de l'école, dans les meilleurs délais, afin de consulter le médecin. Les enfants malades restent chez eux jusqu à la guérison. Les médicaments ne sont pas autorisés, sauf accord entre les services de santé et la direction. Les maladies contagieuses doivent être signalées dans les plus brefs délais à l école. L enfant ne pourra reprendre la classe que sur présentation d un certificat de non contagion. Afin de faciliter la scolarité d un enfant atteint d une maladie chronique, il est possible d organiser, à l intérieur de l école, les interventions de personnel médical spécialisé, selon accord avec la direction. Accident La directrice appelle les pompiers et prévient les parents. Le médecin régulateur juge s'il doit envoyer l'enfant à l'hôpital en ambulance privée aux frais de la famille ou par voiture de pompiers. En tout état de cause la famille reste responsable de la santé de son enfant et doit le rejoindre dans les plus brefs délais. Assurance Elle est indispensable et doit comporter deux garanties: la responsabilité civile chef de famille et l'assurance individuelle accident. Elle est obligatoire dans les activités périscolaires. SURVEILLANCE 5.2 - Surveillance des récréations La surveillance des récréations est assurée par les maîtres et le personnel de l école. La récréation est un lieu de détente collective. Aucune brutalité n y est tolérée. Toute brutalité observée sera sévèrement sanctionnée. Les enfants peuvent apporter, sous leur responsabilité, un jeu (et un seul) s il présente un intérêt collectif (billes, corde, élastique, petite voiture, balles ou ballon en mousse légère ). L école se réserve le droit d interdire les jeux entraînant des conflits. Les jeux électroniques, MP3, téléphone portable (même éteint) sont INTERDITS. ATTENTION : Pour des raisons de sécurité, les jeux/objets personnels sont strictement interdits en maternelle. Un jeu apporté en classe et perturbant le bon déroulement du cours peut ne pas être rendu. Les jeux à caractère agressif (pistolet ) seront confisqués.

5.3 - Accueil et sortie des élèves Pour le bon fonctionnement de l école et des raisons de sécurité, les portes de l école seront fermées à 8h30 et 13h30. Après ces horaires les enfants devront se présenter à l accueil de l établissement. Il est demandé aux parents de ne pas stationner sur la cour du Tilleul afin de ne pas compliquer la surveillance des enfants. L accès au parking ou par le parking est strictement interdit. Les parents doivent être sortis de l école avant la fermeture des portes. L accueil et la sortie sont des moments d échanges brefs. Si vous désirez vous entretenir avec les enseignants, veuillez prendre rendez-vous. 5.3.1 - L'accueil des élèves Il a lieu quinze minutes avant le début de la classe. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents même dans l enceinte de l école. A l école maternelle, les enfants sont remis directement aux enseignants par les parents, les personnes qui les conduisent à l'école ou celles inscrites sur la fiche de renseignements. 5.3.2 - La sortie des élèves Elle s'effectue sous la surveillance des enseignants. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées, soit rendus aux familles. Dès qu une personne dûment mandatée par les parents est venue chercher l enfant, il est sous l entière responsabilité de celle-ci même dans l enceinte de l école. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées à la directrice ou à l'enseignant. Les enfants âgés de 10 ans et plus et fréquentant l école p venir chercher leur jeune frère ou sœur, avec l accord de la famille. A partir du CP, les élèves sont autorisés à sortir seul aux heures habituelles, sous réserve de la présentation de la carte de sortie. L accord parental est obligatoire. L enfant n ayant pas d autorisation parental, ne pourra sortir seul. 5.3.3 - La sortie exceptionnelle L enfant ne peut quitter l école pendant les heures scolaires qu à titre exceptionnel et après dépôt, par le responsable légal, d une décharge écrite et à la condition expresse que l enfant soit accompagné par la personne désignée. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS La directrice et les enseignants reçoivent les parents à leur demande et sur rendez-vous. L équipe pédagogique peut également convier les parents à un entretien. Pour travailler dans de bonnes conditions et pour le bien être des enfants, un respect et une confiance réciproques sont nécessaires. Ceci passe par l acceptation des règles de l école imposées par la vie en collectivité. Coupon à rapporter obligatoirement à l école : Je soussignée Madame mère ou tutrice de l enfant NOM DE L ENFANT ------------------------------------------------------------- Je soussigné Monsieur Père ou tuteur de l enfant NOM DE L ENFANT-------------------------------------------------------------- Certifions avoir pris connaissance du règlement intérieur de l école Assomption St Marc-St Aignan DATE / /. Signature du père Signature de la mère PS : Si vous avez des remarques, n hésitez pas à nous les communiquer par écrit au dos de ce coupon