Programme de formation CGA 2010-2011
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Table des matières Programme de formation CGA 2010-2011 Coûts et dates importantes Liste des frais 2 Calendrier des examens 2 Cheminement pour titulaires de baccalauréat Cheminement pour titulaires de baccalauréat vers le titre CGA 3 Détails des éléments du programme de formation Le diplôme universitaire 1 er cycle 3 Examens du programme de formation CGA 4 Programme court de 2 e cycle en expertise professionnelle (PEP) 6 Personnes-ressources à l université 6 Stage d expérience pratique 7 Le saviez-vous? 9 Associations étudiantes 9 Renseignements complémentaires 10 Cheminement pour titulaires de maîtrise Le programme 11 Exigences d agrément 12 Dates importantes 12 Cheminement des professeurs d expérience 13 Ancien programme d agrément Cheminement des candidats titulaires de baccalauréat admis à l Ordre entre le 1 er janvier 2000 et le 31 août 2007 14 Comment être admis à l Ordre des CGA du Québec 15 Bourses universitaires 16 500, Place d Armes, bureau 1800 Montréal (Québec) H2Y 2W2 (514) 861-1823 (800) 463-0163 www.cga-quebec.org 1 Les adresses de pages Internet indiquées dans le présent programme ont fait l objet d une vérification. Toutefois, il est possible que certaines pages aient subi des modifications ou aient disparu depuis la date de parution de ce document.
Coûts et dates importantes Liste des frais (taxes en sus) Étude de dossier (page 15) 133 $ Admission à l Ordre des CGA du Québec (page 15) 180 $ Demande d exemption à un examen de compétences techniques (AU2, TX2, MU1) 125 $ Examens FA4, FN2, TX2, AU2 et MU1 295 $ Examens PA1 et PA2 425 $ Requête au comité d appel (page 10) 100 $ Révision de la correction d un examen technique (page 6) 175 $ Révision de la correction d un examen PA1 ou PA2 245 $ Analyse critique d un examen (page 6) 210 $ Délivrance du permis* (page 9) 420 $ Inscription au Programme d agrément professionnel en performance financière (PAPPF) (page 14) 130 $ Tous les frais indiqués ci-dessus sont non remboursables, sauf dans les cas spécifiés dans le présent programme. Les taxes (TPS et TVQ) sont ajoutées aux prix indiqués, modifiables sans préavis. * La délivrance du permis occasionne une facture d ajustement de cotisation annuelle, car l aspirant au titre de CGA passe du statut de candidat à celui de membre. Calendrier des examens 2010-2011 Session de décembre 2010 : Examens : Date : Exercice professionnel (PA1) lundi 29 novembre de 18 h 30 à 22 h 30 Finance d entreprise avancée (FN2) lundi 29 novembre de 18 h 30 à 22 h 30 Gestion financière stratégique (PA2) mardi 30 novembre de 18 h 30 à 22 h 30 Comptabilité financière : consolidation mardi 30 novembre de 18 h 30 à 22 h 30 et autres concepts avancés (FA4) Vérification externe avancée (AU2) jeudi 2 décembre de 18 h 30 à 22 h 30 Vérification interne et contrôles jeudi 2 décembre de 18 h 30 à 22 h 30 internes (MU1) Fiscalité avancée des particuliers samedi 4 décembre de 9 h à 13 h et des entreprises (TX2) Dates limites relatives aux examens de décembre 2010 Admission à l Ordre des CGA du Québec pour être éligible aux examens de décembre 2010 : 7 septembre 2010 Inscription aux examens : 27 septembre 2010 Demande de révision de la correction d examen et d analyse critique : 4 mars 2011 2 Session de mars 2011 : Examen : Date : Gestion financière stratégique (PA2) lundi 7 mars de 18 h 30 à 22 h 30 Session de juin 2011 : Examens : Date : Exercice professionnel (PA1) lundi 6 juin de 18 h 30 à 22 h 30 Comptabilité financière : consolidation mardi 7 juin de 18 h 30 à 22 h 30 et autres concepts avancés (FA4) Finance d entreprise avancée (FN2) mardi 7 juin de 18 h 30 à 22 h 30 Fiscalité avancée des particuliers et jeudi 9 juin de 18 h 30 à 22 h 30 des entreprises (TX2) Vérification externe avancée (AU2) samedi 11 juin de 9 h à 13 h Vérification interne et contrôles samedi 11 juin de 9 h à 13 h internes (MU1) Dates limites relatives à l examen de mars 2011 Admission à l Ordre des CGA du Québec pour être éligible aux examens de mars 2011 : 13 décembre 2010 Inscription aux examens : 17 janvier 2011 Demande de révision de la correction d examen et d analyse critique : 3 juin 2011 Dates limites relatives aux examens de juin 2011 Admission à l Ordre des CGA du Québec pour être éligible aux examens de juin 2011 : 14 mars 2011 Inscription aux examens : 4 avril 2011 Demande de révision de la correction d examen et d analyse critique : 26 août 2011 N.B. : Ces dates doivent être scrupuleusement respectées. L Ordre se réserve le droit de refuser toute demande qui est soumise en retard. Des frais supplémentaires de 50 $ seront exigés pour toute demande acceptée après la date d échéance.
Cheminement pour titulaires de baccalauréat Cheminement pour titulaires de baccalauréat vers le titre de CGA Diplôme universitaire de 1 er cycle : baccalauréat en sciences comptables ou l équivalent Deux examens de compétences techniques (possibilité d exemptions) : Fiscalité avancée des particuliers et des entreprises (TX2) Vérification externe avancée (AU2) ou Vérification interne et contrôles internes (MU1) Programme de 2 e cycle en expertise professionnelle (PEP) Deux examens de compétences professionnelles : Exercice professionnel (PA1) Gestion financière stratégique (PA2) Stage d expérience pratique de 24 mois Connaissance appropriée de la langue française Les personnes admises à l Ordre du 1 er janvier 2000 jusqu au 31 août 2007 (à moins d avoir choisi le cheminement du bachelier présenté cidessus) doivent consulter les exigences à la page 14 de ce programme. Les examens de compétences techniques Deux examens de compétences techniques sont obligatoires : Fiscalité avancée des particuliers et des entreprises (TX2); Vérification externe avancée (AU2) ou Vérification interne et contrôle interne (MU1). Le candidat peut être exempté de l un ou l autre de ces examens techniques s il a terminé tous les cours préalables dans les délais requis (voir le détail à la page 4 de ce programme). Le programme de 2 e cycle en expertise professionnelle (PEP) La majorité des universités québécoises proposent ce programme, en classe ou à distance, à temps plein ou à temps partiel. Il comporte 15 crédits (voir à la page 6 le détail du programme et la liste des universités offrant le PEP ainsi que le lien Internet pour accéder à la description détaillée de leur programme respectif). Les examens de compétences professionnelles Deux examens de compétences professionnelles sont obligatoires : Exercice professionnel (PA1); Gestion financière stratégique (PA2). L examen d intégration Exercice professionnel (PA1) évalue les compétences nécessaires à l exercice de l expertise comptable dans la perspective de l expert-comptable externe appelé à rendre des services de certification, de fiscalité ou autres services consultatifs à son client. L examen d intégration Gestion financière stratégique (PA2) évalue les compétences en matière de gestion financière stratégique en présentant aux candidats des mises en situation qui les amèneront à répondre en qualité d expert-comptable ou de gestionnaire dans une organisation (voir les détails sur ces examens à la page 4 de ce programme). Le stage d expérience pratique Tous les postulants au titre de CGA doivent effectuer 24 mois d expérience pratique dans le secteur d activité de leur choix correspondant à l expertise comptable (voir les étapes à suivre à la page 7 de ce programme). Détails des éléments du programme de formation Le diplôme universitaire de 1 er cycle Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), champ d études en comptabilité ou Baccalauréat en sciences comptables ou Cours du champ d études en comptabilité du B.A.A. ou programme de certificat pour les détenteurs d un autre diplôme universitaire de 1 er cycle ou Premier cycle universitaire achevé par cumul de certificats en conformité avec les exigences du programme national de formation et celles de l université concernant la certification. Les diplômes répondant aux exigences de la première étape du cheminement en vue de l obtention du permis de CGA sont affichés sur le site Web de l Ordre des CGA du Québec. 3
Détails des éléments du programme de formation Examens du programme de formation CGA 4 Généralités Le candidat n a pas à passer tous les examens en même temps, il peut aller à son rythme. Le candidat dispose de trois sessions d examens : décembre, mars (PA2 seulement) et juin (voir le calendrier des examens à la page 2 de ce programme ou sur le site Web de l Ordre des CGA du Québec). La note minimale pour réussir un examen FA4, AU2, MU1, TX2, FN2 est 65 %. La notation des examens de compétences professionnelles PA1 et PA2 est la suivante : Réussite avec Mention (M), Réussite (R) ou Échec (E). Le candidat peut passer les examens PA1 et PA2 dans l ordre de son choix. Le candidat doit passer les examens PA1 et PA2 en dernier, dès la fin de sa formation universitaire CGA (à l exception du PEP où seuls les cours préalables doivent être terminés), et une fois qu il a passé les examens de compétences techniques (ou qu il a bénéficié d exemptions). Les questionnaires PA1 et PA2 ainsi que les cahiers-réponses de tous les examens ne peuvent être mis à la disposition du candidat après les examens. Exemptions aux examens de compétences techniques Les examens de compétences techniques de fiscalité (TX2) et de vérification (MU1 ou AU2) sont sujets à exemption lorsque TOUS les cours préalables prévus au cursus du programme national de formation ont été effectués et réussis dans le cadre du programme d études du candidat. Le site Web de l Ordre indique les cours préalables, présentés par université. Pour obtenir une exemption, le candidat doit en faire la demande à l Ordre en remplissant le formulaire approprié et en acquittant les frais exigés. Aucune demande d exemption à un examen ne sera accordée lorsque la réussite des cours préalables date de plus de cinq ans. N.B. : Il est important de noter que si vous obtenez une exemption de l examen AU2 après décembre 2009, vous devrez quand même passer et réussir cet examen si vous souhaitez un jour obtenir le permis de comptabilité publique. Modalités de demande d exemption aux examens de compétences techniques Le candidat doit être en règle avec l Ordre des CGA du Québec, c est-à-dire : se conformer aux politiques et règlements de l Ordre; s assurer d avoir suivi tous les cours préalables (et d avoir obtenu les crédits) avant de soumettre sa demande; soumettre le formulaire de demande d exemption aux examens dûment rempli, accompagné des renseignements et des documents requis, et acquitter les frais exigés. Ce formulaire est disponible sur le site Web de l Ordre; fournir la preuve de la réussite des cours préalables aux examens. Ces cours doivent avoir été effectués au Québec dans les délais requis. Examens de compétences professionnelles Il faut réussir deux examens de compétences professionnelles : PA1 et PA2. Ils évaluent les compétences du candidat en les situant dans un contexte professionnel. Ils mettent l accent sur l intégration des connaissances de plusieurs sujets à la fois, en exigeant du candidat qu il combine ses connaissances sur des thèmes et domaines d activités différents ou ses connaissances sur divers thèmes dans un même domaine. Le candidat est évalué sur sa capacité à appliquer l ensemble de ses connaissances à la résolution de problèmes. Modalités d inscription aux examens Pour s inscrire, le candidat doit : être en règle avec l Ordre des CGA du Québec, c est-à-dire : avoir payé sa cotisation annuelle, se conformer aux politiques et règlements de l Ordre, soumettre les inscriptions uniquement en ligne sur le site Web de l Ordre; fournir la preuve de la réussite des cours préalables aux examens ou fournir la preuve d inscription aux derniers cours préalables aux examens ou prouver les équivalences obtenues pour ces mêmes cours (et avoir obtenu les crédits); transmettre son relevé de notes ou autres documents par courriel (examens@cga-quebec.org), par télécopieur ou par la poste, sans oublier d indiquer son numéro matricule et le nom de l examen à passer; acquitter les frais exigés pour chaque examen. Les chèques postdatés ne sont pas acceptés. N.B. Le candidat admis aux examens sur preuve d inscription aux cours préalables doit obligatoirement réussir ces cours, même s il a réussi l examen de l Ordre. Une demande d inscription aux examens n est traitée que si elle est complète.
Matériel pour la préparation à un examen Les examens CGA sont nationaux. Ils portent sur le contenu des cours du programme national de formation. En établissant la liste des cours préalables aux examens pour chaque université (disponible sur le site Web de l Ordre des CGA du Québec), l Ordre s est assuré de l équivalence des programmes universitaires avec celui du programme national CGA. Pour maximiser les chances de réussite aux examens, l Ordre vend au postulant les volumes et les notes de cours sur lesquels sont basés les examens. Les notes de cours officielles sont vendues sur cédérom et, dans certains cas, accompagnées de notes complémentaires sur support papier. Pour connaître les prix et se procurer ce matériel en ligne, consulter la liste sur le site Web de l Ordre. Motifs d exclusion d un examen, de retenue des résultats, d échec ou de radiation Tout manquement à l une ou l autre des règles ci-dessus peut mener le postulant à se voir refuser l inscription à un autre examen. L inscription à un examen sous de fausses représentations, la présentation de documents falsifiés, le plagiat ou la participation au plagiat pendant un examen entraîne l échec à cet examen et la fermeture du dossier à l Ordre des CGA du Québec. Le non-paiement de la cotisation entraîne la retenue des résultats d examen jusqu au paiement de cette cotisation. Le refus de cesser d écrire lorsque le surveillant en chef annonce la fin de l examen donne lieu à des mesures disciplinaires de la part de l Ordre. Annulation de l inscription à un examen Règles à respecter dans une salle d examen Le jour de l examen, vous devez présenter la carte d admissibilité fournie par l Ordre des CGA du Québec et une carte d identité officielle avec photo (carte d assurance-maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté). Matériel autorisé dans la salle d examen : une calculatrice de poche silencieuse dont l affichage ne dépasse pas une ligne et sans imprimante ni clé alpha; la Loi de l impôt sur le revenu, publiée chez CCH, année d édition correspondant à celle utilisée dans les notes de cours, pour l examen Fiscalité avancée des particuliers et des entreprises (TX2). Elle peut être annotée, soulignée et surlignée. Les annotations sur les pages mêmes de la loi doivent être écrites de la main du candidat, au crayon ou à l encre. Aucune page originale ou photocopiée d aucune source ne peut être insérée ou ajoutée à la loi, mais celle-ci peut contenir des onglets standards ou des feuillets autoadhésifs amovibles (post-it) au maximum de 4 cm x 5 cm (1,5 po x 2 po) annotés (impérativement, un seul onglet ou feuillet par page). Donc, les post-it plus grands, de même que plusieurs onglets ou post-it par page sont considérés comme des pages additionnelles et sont interdits. Remarque : Avant le début de l examen, les surveillants s assureront que la Loi de l impôt sur le revenu de chaque candidat est conforme au règlement. La personne utilisant une année d édition de la Loi de l impôt sur le revenu, publiée chez CCH, différente de celle recommandée doit l indiquer dans son cahier d examen. Matériel non autorisé dans la salle d examen : les notes de cours, quelque volume ou document que ce soit (à l exception de l examen TX2, comme indiqué précédemment). Tout matériel non autorisé sera confisqué. Le candidat doit : faire parvenir au siège social de l Ordre par la poste, par courriel ou par télécopieur, un avis d annulation écrit et signé, avant 16 h 30 le jour de l examen si celui-ci a lieu un soir de semaine et avant 16 h 30 le vendredi précédant un examen ayant lieu un samedi; préciser, dans cet avis d annulation, l examen dont il s agit, de même que ses nom, adresse et numéro matricule; le respect de ces conditions d annulation n entraîne pas d échec à l examen; avoir avisé l Ordre de son absence, faute de quoi l absence entraîne automatiquement l échec à cet examen. Remboursement des frais d examen Le remboursement des frais d inscription à un examen ne sera accepté que dans les cas suivants : décès d un proche parent : père, mère, frère, sœur, enfant, grand-père, grand-mère, beau-père, belle-mère, bru ou gendre ou maladie justifiée par un certificat médical, mentionnant le diagnostic. Dans de telles circonstances, le candidat doit transmettre à l Ordre l original de la pièce justificative dans les 30 jours suivant la date de l examen. 50 % des frais d inscription seront remboursés pour une inscription à un examen auquel le candidat n est pas admissible conformément aux règlements de l Ordre (pour plus de détails, consulter la rubrique des modalités des inscriptions aux examens). Aucun autre remboursement des frais d inscription à un examen ne sera accordé. Aucune demande de report d une inscription à la session d examens suivante n est acceptée. 5
Détails des éléments du programme de formation Nombre de tentatives pour passer un examen Le candidat bénéficie d un maximum de quatre tentatives pour un même examen. Révision de la correction d un examen et analyse critique La révision de la correction d un examen consiste en la relecture du cahier d examen par un second évaluateur afin de s assurer que la correction a été effectuée de manière équitable et sans erreur. La révision d un examen a pour résultat une confirmation de la note initiale ou un rajustement de cette note, s il y a lieu. Elle comprend un rapport des points obtenus pour chaque question et sous-question. Dans le cas des examens professionnels Exercice professionnel (PA1) et Gestion financière stratégique (PA2), la révision consiste à s assurer que le processus de correction a été effectué en bonne et due forme. L analyse critique d un cahier d examen par le correcteur comprend un relevé des notes obtenues, des commentaires généraux sur l ensemble des réponses et des commentaires particuliers portant sur chaque réponse. Elle a pour but d aider le requérant à se préparer à l examen de reprise. Les examens professionnels PA1 et PA2 ne comportent pas d analyse critique. Tous les candidats ayant échoué reçoivent un rapport de compétences. Toute demande de révision des résultats ou d analyse critique d un examen doit : être faite par écrit et parvenir à l Ordre par la poste ou par courriel (examens@cga-quebec.org) au plus tard à la date limite indiquée à la page 2 de ce programme; être accompagnée des frais afférents. Par la suite : l Ordre effectue la révision ou l analyse critique dans les 75 jours suivant la date de réception de la demande et communique ce résultat par écrit au requérant; la note accordée au moment de la révision est finale. Personnes-ressources à l université Dans chaque université, un professeur agit à titre de personne-ressource CGA. Son rôle consiste à renseigner et à conseiller les étudiants sur le cheminement menant à l obtention du titre de CGA, sur les perspectives de carrière de l expert-comptable CGA et à répondre à leurs questions. La liste des personnes-ressources CGA se trouve sur le site Web de l Ordre. Programme court de 2 e cycle en expertise professionnelle (PEP) Le programme court de 2 e cycle en expertise professionnelle favorise le développement des capacités d intégration, d analyse et de synthèse du candidat. En privilégiant les apprentissages pratiques, ce programme, fondé sur une approche par compétences, permet au candidat de développer ses compétences en matière d éthique, de gouvernance et d intégrité, ainsi que de comptabilité, de certification, de finance, de gestion et de fiscalité. Les orientations de ce programme tiennent compte du fait que le candidat à la profession d expert-comptable CGA est appelé, au cours de sa carrière professionnelle, à intervenir tant au sein d organisations commerciales ou publiques que dans des cabinets d experts-comptables. Ces universités du Québec proposent le PEP en classe : ESG-UQÀM Programme court de 2 e cycle en pratique comptable CGA http://dsc.esg.uqam.ca/formations/formation_pratique_comptable_cga.asp HEC Montréal Microprogramme en expertise professionnelle CGA http://www.hec.ca/programmes/mep/ Université de Sherbrooke Microprogramme de 2 e cycle en expertise professionnelle préparatoire au titre de CGA http://www.usherbrooke.ca/programmes/micro/expertise_prof.html Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) Programme court de 2 e cycle en expertise professionnelle http://www.uqac.ca Université du Québec à Rimouski, campus de Lévis (UQÀR à Lévis) Programme court de 2 e cycle en expertise comptable professionnelle http://www.uqar.qc.ca/programmesformation/description/prg/0645.asp Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) Programme court de 2 e cycle en expertise professionnelle CGA http://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/pgmwgo/?owa_cd_pgm=0471 Université du Québec en Outaouais (UQO) Programme court de 2 e cycle en expertise comptable professionnelle http://services.uqo.ca/consultationbanqueprogrammes/ programmes/0645.html Université Laval Microprogramme en expertise comptable professionnelle http://www5.fsa.ulaval.ca/sgc/faculte/departementsecole/ ecolecomptabilite/formationecolecomptabilite Université McGill Graduate Certificate in Accounting Practice http://www.mcgill.ca/conted-cms/programs/grad/accounting/gradcert/ Le PEP est également offert à distance (webdiffusion) par l Université de Sherbrooke : http://www.usherbrooke.ca/programmes/micro/expertise_prof.html
Stage d expérience pratique Étapes à suivre 1. Trouver un emploi dans le domaine de l expertise comptable ou dans les domaines connexes et occuper des tâches à un niveau professionnel. 2. Trouver un maître de stage CGA. 3. Faire autoriser les étapes 1 et 2 par l Ordre des CGA du Québec en remplissant les documents nécessaires. 4. Après chaque période de 12 mois d expérience de travail, faire l évaluation de son stage en remplissant le formulaire d évaluation de l expérience pratique et le revoir avec son maître de stage et son employeur. Faire parvenir le formulaire et la lettre de l employeur à l Ordre. Une fois achevée, cette étape permettra de reconnaître dans le dossier du candidat les mois complétés. 5. Au moment d un changement d emploi ou d un changement significatif de poste, faire évaluer l ancien emploi en remplissant le formulaire d évaluation de l expérience pratique et remplir de nouveau le formulaire de demande d autorisation du projet de stage pour le nouvel emploi. Exigences du stage d expérience pratique Avoir obtenu un minimum de 45 crédits au baccalauréat (ou l équivalent). L Ordre des CGA du Québec peut reconnaître jusqu à six mois d expérience pratique acquise durant les études de baccalauréat (ou l équivalent). L Ordre peut agréer le stage d un stagiaire inscrit au programme coopératif de l Université de Sherbrooke, de l Université du Québec en Outaouais ou de l Université du Québec à Trois-Rivières, selon les critères établis entre l Ordre et ces institutions. Acquérir une expérience pratique de deux ans ou plus : à temps plein à raison d un minimum de 30 heures par semaine ou à temps partiel à raison d un minimum de 20 heures par semaine chez un même employeur pour un total d au moins 3 000 heures échelonnées sur un minimum de deux années. Exercer une ou des fonctions correspondant à l expertise comptable ou à ses activités connexes telles que définies par le Code de déontologie des comptables généraux accrédités, et ce, dans les secteurs privé, public ou parapublic. En plus de l exercice de l expertise comptable, ce Code de déontologie prévoit notamment les services suivants : la comptabilité industrielle et commerciale; la consultation en administration; les services en matière de fiscalité; le traitement de l information; la consultation en informatique et la programmation de systèmes ordinés; le courtage en affaires; l administration et le règlement de successions; la consultation en matière de placement, de finance et d assurance; etc. Faire superviser le stage par un maître de stage CGA ayant pour mission de guider le stagiaire quant à la pertinence de l expérience à acquérir selon les exigences de l Ordre. De plus, le maître de stage conseille le stagiaire et répond à toutes ses questions sur le déroulement de son stage et sur la profession de CGA. Si le stage est effectué en cabinet privé (cabinet), le maître de stage doit nécessairement exercer en cabinet. Stage en comptabilité publique en vue de l obtention du permis de comptabilité publique (auditeur) Le stagiaire doit respecter les exigences suivantes : effectuer 24 mois en cabinet; effectuer 2 500 heures de services professionnels dont : 100 heures en fiscalité et 1 250 heures en certification (mission d examen et de vérification); 625 heures en vérification sur les 1 250 heures en certification. Le maître de stage doit avoir au moins cinq ans d expérience en comptabilité publique et travailler dans le même cabinet que le stagiaire. Le maître de stage doit aussi détenir le titre de CGA auditeur, de CMA auditeur ou de CA auditeur. Pour connaître la marche à suivre, se reporter à la rubrique des modalités d autorisation et d évaluation de stage. 7 Les demandes de permis CGA et de permis de comptabilité publique peuvent être effectuées simultanément.
Détails des éléments du programme de formation Remarques importantes Le stage autorisé est réputé avoir débuté à la date où l Ordre a reçu la demande d autorisation dûment remplie. Le Guide de stage, le Formulaire d autorisation de stage et le Formulaire d évaluation de stage sont disponibles sur le site Web de l Ordre. Les démarches de recherche d emploi admissibles pour le stage incombent à chaque postulant. L Ordre affiche une banque d emplois sur son site Web pour aider les membres CGA, les candidats et les étudiants dans leur recherche d emploi. Un service gratuit met en ligne les nouveaux emplois. Le postulant ayant terminé son stage coopératif ou son stage d une durée maximale de six mois durant ses études de baccalauréat (45 crédits) doit obligatoirement faire autoriser la poursuite de son stage et transmettre à l Ordre une nouvelle demande d autorisation du projet de stage et une attestation de son employeur. Cette démarche est obligatoire, qu il s agisse ou non du même employeur. À défaut de ces documents, l Ordre ne pourra considérer cette expérience comme un stage. Le curriculum vitae ne constitue en aucune manière une preuve d emploi. Modalités d autorisation du stage Au moment opportun pour lui, le postulant doit : s inscrire au stage en remplissant et en expédiant à l Ordre des CGA du Québec le formulaire de demande d autorisation du projet de stage; joindre à son formulaire une attestation datée et signée par son employeur. Cette lettre, imprimée sur du papier à en-tête de l organisme, doit fournir les renseignements suivants : le titre du poste occupé, la date d embauche (jour, mois, année), le nombre d heures hebdomadaires de travail, la description détaillée des tâches en indiquant le pourcentage de temps consacré à chacune. Dans les 30 jours suivant la réception des documents d autorisation de stage, l Ordre : fait parvenir au stagiaire l acceptation ou le refus du stage; indique au stagiaire qui n a pas satisfait aux exigences de l autorisation du stage les éléments à fournir et la marche à suivre pour y arriver. Modalités d évaluation du stage Pour faire évaluer son stage, le stagiaire doit : au terme de chaque année de stage ou de chaque emploi, remplir le formulaire d évaluation de l expérience pratique et le soumettre à son maître de stage et son employeur, qui révisent avec lui les exigences de son poste par rapport aux objectifs du stage; joindre à son formulaire d évaluation une attestation d emploi «actualisée» datée et signée par son employeur. Cette lettre, imprimée sur du papier à en-tête de l organisme, doit fournir les renseignements suivants : le titre du poste occupé, la date d embauche (jour, mois, année), le nombre d heures hebdomadaires de travail, la description détaillée des tâches en indiquant le pourcentage de temps consacré à chacune; N.B. : Pour un stage en comptabilité publique, le nombre d heures doit être indiqué selon les exigences de ce type de stage. faire parvenir à l Ordre ces documents dûment remplis et signés par lui-même, l employeur et le maître de stage (les photocopies ne sont pas acceptées). L Ordre des CGA du Québec : évalue l expérience acquise sur réception des documents de stage; fait parvenir au stagiaire l acceptation ou le refus de son évaluation de stage dans les 30 jours suivant la réception des documents d évaluation de stage; indique au stagiaire qui n a pas satisfait aux exigences du stage les éléments à compléter et la marche à suivre pour y arriver (s il le désire, le stagiaire peut en appeler de la décision de l Ordre en faisant la demande par écrit au secrétaire de l Ordre dans les 30 jours suivant la réception de cette décision); dispose d un délai de 60 jours à compter de la date de réception de cette demande pour entendre le stagiaire; communique la décision révisée finale. Modalités dans le cas d un changement d emploi ou d un changement de poste chez un même employeur Si un candidat change d emploi ou de poste après son inscription à un stage accepté, il doit effectuer l évaluation de son ancien emploi et remplir de nouveau le formulaire de demande d autorisation de stage pour son nouvel emploi. 8
Le saviez-vous? Connaissance de la langue officielle En vertu de la Charte de la langue française, les anglophones et les allophones désireux d obtenir un permis d un ordre professionnel doivent prouver leur connaissance de la langue officielle appropriée à l exercice de leur profession. Une personne est réputée avoir cette connaissance si elle a : suivi à temps plein au moins trois années d études secondaires ou postsecondaires dispensées en français; réussi les examens de français langue maternelle, de la quatrième ou de la cinquième du secondaire; obtenu au Québec un certificat d études secondaires, à compter de l année scolaire 1985-1986. Dans les autres cas, il faut obtenir une attestation délivrée par l Office québécois de la langue française ou une attestation équivalente selon le règlement gouvernemental. Pour obtenir cette attestation, l aspirant au titre de CGA doit se soumettre à un examen conçu et dispensé par l Office québécois de la langue française en fonction de cinq critères : la compréhension du français oral; la compréhension du français écrit; l expression orale en français; l expression écrite en français; la connaissance de la terminologie française de la profession et la capacité de l utiliser. Pour plus de renseignements sur cet examen, adressez-vous au : Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française Service des relations avec les associations et les ordres professionnels 125, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X4 Téléphone : 514 873-6565 Télécopieur : 514 873-3488 www.olf.gouv.qc.ca Délivrance du permis Pour obtenir le permis de CGA, l aspirant au titre doit : détenir un diplôme universitaire de 1 er cycle reconnu par le gouvernement ou un diplôme dont l équivalence a été reconnue par le Conseil d administration de l Ordre des CGA du Québec, ou posséder une formation équivalente reconnue par le Conseil d administration de l Ordre; avoir réussi les examens professionnels requis; avoir satisfait aux exigences du programme postbaccalauréat; avoir satisfait aux exigences du stage; avoir fourni le relevé de notes officiel de sa formation pertinente ainsi qu une copie du diplôme obtenu; avoir prouvé sa connaissance de la langue officielle, s il y a lieu; avoir fourni l avis d évaluation comparative des études effectuées hors Québec émis par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles du Québec, s il y a lieu; avoir rempli le formulaire de demande de permis, accompagné des documents requis (formulaire disponible en ligne); avoir acquitté sa cotisation annuelle et les frais relatifs à la délivrance du permis. Les demandes de permis CGA et de permis de comptabilité publique peuvent être effectuées simultanément. La cérémonie de remise des permis a lieu une fois par an, en automne. Un candidat ayant obtenu un permis CGA dans l intervalle obtiendra une attestation officielle l autorisant à utiliser le titre de CGA ou CGA auditeur jusqu à la réception officielle de son permis. Il faut compter un délai de six à huit semaines pour le traitement d une demande de permis. Associations étudiantes Dans chaque université, l association CGA : assure la visibilité du titre de CGA auprès des étudiants et des professeurs; favorise les échanges entre les postulants et les gens du milieu des affaires; est responsable de l organisation d activités telles que des séances d information, des conférences sur des sujets d actualité, des débats, des visites d entreprises, des rencontres étudiants-employeurs et CGA, et des ateliers de recherche dynamique d emploi; 9 invite les étudiants à s engager activement avec elle pour apporter du sang neuf et des idées nouvelles; sensibilise l Ordre aux besoins des étudiants. La liste des associations étudiantes CGA, le nom et les coordonnées de leurs responsables se trouvent sur le site Web de l Ordre.
Détails des éléments du programme de formation Renseignements complémentaires Utilisation du titre professionnel Conformément au Code des professions, l usage du titre professionnel de CGA est réservé aux membres, c est-à-dire aux détenteurs du permis de pratique ou de la lettre d attestation officielle à cet effet. Les expressions admises pour les candidats et les étudiants inscrits sont : candidat : candidat à l exercice de la profession de CGA; étudiant inscrit : étudiant inscrit au programme de formation CGA. des requêtes, exposant clairement la nature du cas, les motifs de la demande et le plan d action prévu; joindre un chèque couvrant les frais d administration (voir la page 2 de ce programme); mettre son dossier de stage à jour; joindre obligatoirement un curriculum vitæ à jour. Il est à noter que les frais sont non remboursables. 10 Pour obtenir plus de détails sur ces deux statuts, consulter la page 15 de ce programme. Délai pour l obtention du titre de CGA Pour satisfaire aux exigences de l Ordre des CGA du Québec, l aspirant au titre professionnel de CGA dispose de cinq ans pour obtenir ce titre. Cette période débute à la date de la première inscription, parmi les trois suivantes : l inscription à un premier examen national. Il est à noter que le délai de cinq ans commence même s il y a annulation ou absence à l examen; l obtention d une exemption à un examen de compétences techniques; l inscription au programme de stage. Réadmission au programme de formation CGA Tout demandeur d une nouvelle admission au programme de formation CGA, à moins de deux ans de la fermeture de son dossier pour nonpaiement de sa cotisation annuelle ou à sa demande, doit savoir : que son dossier sera traité comme une nouvelle inscription, c est-àdire qu il devra se soumettre aux exigences en vigueur à la date de la nouvelle demande; que tout examen national réussi avant la fermeture de son dossier ne sera reconnu que s il est encore d actualité. Dans ce cas, le nouveau délai de cinq ans débute à compter de la date de réussite de l examen ainsi reconnu; que l Ordre pourra lui demander de suivre de nouveaux cours ou encore annuler les examens déjà réussis afin de se conformer aux exigences du programme de formation en vigueur au moment de sa réadmission; qu il doit acquitter les frais d une nouvelle demande d admission à l Ordre, de même que les cotisations antérieures impayées pour les années dont il sollicite la reconnaissance de droits acquis. Comité des requêtes Le comité des requêtes statue sur les demandes des étudiants lorsqu ils se croient lésés par l application des règlements relatifs au programme d études, aux examens, aux délais accordés ou pour tout autre motif valable. Pour présenter une requête, il faut avoir réussi au moins un examen et : faire parvenir une demande écrite à l Ordre, à l attention du comité Systèmes informatiques La préparation aux examens CGA implique l acquisition d un ordinateur personnel ou l utilisation des ordinateurs de laboratoires informatiques universitaires ou de bureau. Les examens nationaux excluent l aide d un ordinateur personnel. Cependant, les postulants doivent orienter leur préparation en fonction de l interprétation des données informatiques. Pour connaître les spécifications techniques concernant l achat d un ordinateur personnel et d une imprimante en vue de la préparation au programme de formation CGA, consulter le site de CGA-Canada www.cga-canada.org/fr-ca et les rubriques suivantes : programmes / formation / informatique de l information. Transfert d une province à l autre Conformément aux règlements de l Ordre des CGA du Québec, toute personne qui s établit dans une province autre que le Québec doit faire transférer son dossier à l association CGA de cette province (consulter la liste des associations de CGA au Canada et à l extérieur du pays sur le site Web de CGA Canada), à l exception des résidants des régions frontalières. Pour effectuer une demande de transfert, il faut : avoir payé sa cotisation annuelle; remplir le formulaire Demande de transfert, disponible au siège social de l Ordre, et le faire parvenir à l Ordre des CGA du Québec, au Service de la formation; fournir une preuve de résidence dans la province d établissement. Changement d adresse ou d employeur Il est important de tenir à jour ses coordonnées personnelles ou professionnelles. Tout changement doit être déclaré par le postulant, en ligne sur le site Web de l Ordre. L omission de signaler de telles modifications risque d entraîner des conséquences fâcheuses comme le non-acheminement de renseignements ou de documents importants. Conformité au programme Toute personne admise au programme de formation de l Ordre doit se conformer aux règlements du programme sous peine de révocation de son admission.
Cheminement pour titulaires de maîtrise Le programme De plus en plus prisé par les administrateurs et les dirigeants d entreprise, le programme est offert aux titulaires d une maîtrise en comptabilité, finance, fiscalité, administration, gestion ou d un MBA (sous certaines conditions), et il reconnaît les connaissances et les compétences déjà acquises. Ce programme propose six séminaires suivis de quatre examens professionnels. Un stage d expérience pratique de 24 mois, effectué dans le secteur d activité privilégié par le postulant, complète les exigences à satisfaire pour obtenir le titre professionnel de CGA. Les titulaires d un diplôme de maîtrise sont exemptés du programme court de 2 e cycle en expertise professionnelle. Voici les séminaires à suivre et les examens professionnels à passer : Six séminaires à suivre Examens professionnels à réussir Comptabilité intermédiaire (90 h) Séminaire préalable aux autres séminaires Vérification (60 h) AU2 ou MU1 Finance (45 h) Fiscalité (60 h) FN2 ou TX2 1 Exercice professionnel (60 h) PA1 Gestion financière stratégique (60 h) PA2 1 Les postulants qui choisissent de passer l examen de fiscalité (TX2) doivent suivre un deuxième séminaire de 45 h afin d être admissibles à l examen. Description des séminaires Le contenu des séminaires est basé sur les notes de cours du programme national de formation CGA et tient compte de l implantation des normes internationales d information financière (IFRS). Comptabilité intermédiaire (90 h) Ce séminaire a pour objectif de familiariser le participant avec les notions fondamentales de comptabilité financière et du cadre conceptuel de présentation de l information financière dans le contexte canadien. Le séminaire aborde les notions fondamentales de comptabilisation des principaux postes du bilan, de l état des résultats et des autres états financiers en vue de permettre au participant de comprendre les principaux principes comptables applicables au Canada. Ce séminaire est le premier auquel le candidat doit s inscrire. Finance (45 h) Tous les sujets de ce séminaire sont conçus dans une perspective de finance d entreprise. Les sujets traités portent sur le choix des investissements, le traitement du risque, la structure de capital, la planification financière de l entreprise et les titres financiers spéciaux : options et contrats à terme. Fiscalité (60 h) Ce séminaire a pour but de familiariser le participant avec les notions et les principes fondamentaux de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada. Il aborde les différents types de revenus et leur assujettissement à l impôt, la notion de gains ou de pertes en capital, de même que le calcul du revenu imposable des particuliers et des sociétés. Il traite également de réorganisation et de planification fiscale. Le postulant qui choisit de se présenter à l examen de fiscalité (TX2) doit suivre un deuxième séminaire de 45 h pour être admissible à l examen. Exercice professionnel (60 h) Ce séminaire vise à mettre en application, de façon concrète et pratique, les connaissances acquises par les titulaires de maîtrise. Il vise à développer les habiletés du participant en matière de services de conseil et de comptabilité publique. Il aborde les aspects éthiques et déontologiques de la comptabilité publique, les notions inhérentes à l évaluation du risque de mission et au choix des stratégies de mission à adopter, l évaluation des besoins en matière de présentation de l information financière ainsi que les nouveautés en matière de PCGR, de NVGR et d IFRS. Le contenu de ce cours est principalement consacré aux compétences évaluées par l examen Exercice professionnel (PA1). On y adopte le point de vue du comptable externe qui fournit à une organisation des services de vérification et de fiscalité ainsi que d autres services consultatifs d affaires. Gestion financière stratégique (60 h) Ce séminaire vise à mettre en application, de façon concrète et pratique, les connaissances acquises par les titulaires de maîtrise. Il aborde les principaux aspects de la comptabilité financière, de la comptabilité de gestion et de la finance d entreprise, dans la perspective de la prise de décision stratégique. Le contenu de ce cours est principalement consacré aux compétences évaluées par l examen Gestion financière stratégique (PA2). Celui-ci porte surtout sur les compétences essentielles au gestionnaire financier œuvrant dans une organisation. Les séminaires Exercice professionnel et Gestion financière stratégique doivent être les derniers auxquels le candidat s inscrit. Vérification (60 h) Ce séminaire a pour but de familiariser le participant avec les notions fondamentales de la vérification de gestion et de la vérification externe. Dans un premier temps, le séminaire aborde les notions, les principes et les techniques concernant la vérification de gestion des entreprises, incluant la gestion du risque. Il traite en second lieu des concepts et procédés sur lesquels repose la vérification externe des sociétés. Il aborde les cadres professionnel, juridique et déontologique à l intérieur desquels s exécutent les missions de certification. Tenue des séminaires Tous les séminaires ont lieu en classe à Montréal, habituellement un samedi (ou un dimanche) sur deux. Ils sont présentés en français, mais peuvent aussi être offerts en anglais, si le nombre de postulants inscrits est suffisant. L Ordre des CGA du Québec peut modifier les séminaires sans préavis. 11
Cheminement pour titulaires de maîtrise Exigences d agrément Examens La page 4 de ce programme présente les informations relatives aux examens. Cependant, bien que la première tentative à l examen national soit comprise dans les frais d inscription de chaque séminaire (un abandon est considéré comme une première tentative), le candidat a la responsabilité de s inscrire, dans les délais prescrits, à l examen auquel il désire se présenter. Il devra le faire en ligne sur le site Web de l Ordre. La politique d annulation d examen est décrite dans le présent programme à la page 5. Stage d expérience pratique Les exigences et modalités relatives au stage d expérience pratique de deux ans sont décrites aux page 8 et 9 de ce programme. Modalités d admission Le postulant doit procéder à une demande d admission auprès de l Ordre des CGA du Québec (se référer à la page 15 de ce programme pour connaître la procédure à suivre). Le formulaire est disponible sur le site Web de l Ordre des CGA. Dates importantes Session d automne Date limite d inscription aux séminaires : Six jours ouvrables avant la tenue du premier cours du séminaire Date limite d inscription aux examens de décembre 2010 : 27 septembre 2010 Session d hiver Date limite d inscription aux séminaires : Six jours ouvrables avant la tenue du premier cours du séminaire Date limite d inscription aux examens de juin 2011 : 4 avril 2011 N.B. : Ces dates doivent être scrupuleusement respectées. L Ordre se réserve le droit de refuser toute demande qui est soumise en retard. Des frais supplémentaires de 50 $ seront exigés pour toute demande acceptée après la date d échéance. Les frais d inscription* aux séminaires sont les suivants : 1020 $** pour le séminaire de 60 h de fiscalité; 1375 $** pour le séminaire de 90 h de comptabilité intermédiaire; 1225 $*** pour le séminaire de 45 h de finance; 1500 $*** pour les séminaires de 60 h Exercice professionnel et Gestion financière stratégique; 1800 $*** pour le séminaire de 60 h de vérification. * Les tarifs sont sujets à changement sans préavis et excluent la TPS et la TVQ. ** Les frais des notes de cours sont inclus dans ces montants. *** Les frais des notes de cours et de l examen national (première tentative) sont inclus dans ces montants. Le participant au programme qui ne peut achever les séminaires selon la formule proposée pourra satisfaire aux exigences de la formation au moyen des programmes actuellement offerts par les différentes universités. En cas d annulation d une inscription à un séminaire, le candidat doit payer des frais d administration de 150 $ et un montant au prorata des cours donnés depuis le début de la session jusqu à la date de réception de l avis écrit d annulation à l Ordre. Les frais des notes de cours et de l examen national ne sont pas remboursables. 12 Horaire complet des séminaires et inscription sur le site de l Ordre, section Devenir CGA. N.B. : Les personnes admises à l Ordre avant le 1 er septembre 2007 peuvent contacter le Service de la formation de l Ordre pour connaître les particularités associées à leur cheminement.
Cheminement des professeurs d expérience Les professeurs d expérience peuvent apporter une contribution à la profession et aux associations de CGA, entre autres, par leur participation aux projets de recherche en comptabilité et dans les domaines connexes, par la prestation de services d enseignement ou de correction, par leur participation aux activités de divers comités et par la promotion du titre de CGA. Le programme d admission des professeurs d expérience est un processus accéléré d obtention du permis de CGA spécialement conçu pour les universitaires. Critères d admissibilité : détenir un doctorat et au moins deux ans d expérience à plein temps au sein du corps professoral d une faculté de commerce ou d une faculté connexe dans un établissement d enseignement postsecondaire; avoir obtenu un diplôme en comptabilité, en commerce, en finance, en fiscalité, en administration ou en sciences administratives. Le candidat doit réussir les examens Exercice professionnel (PA1) et Gestion financière stratégique (PA2). Pour de plus amples renseignements au sujet de ce programme, communiquer avec le Service de la formation de l Ordre. 13
Ancien programme d agrément Cheminement des candidats titulaires de baccalauréat admis à l Ordre entre le 1 er janvier 2000 et le 31 août 2007 Diplôme universitaire de 1 er cycle : baccalauréat en sciences comptables ou l équivalent Deux examens de compétences techniques (possibilité d exemptions) : Fiscalité avancée des particuliers et des entreprises (TX2) Vérification externe avancée (AU2) ou Vérification interne et contrôles internes (MU1) Deux examens professionnels : Comptabilité financière : consolidation et autres concepts avancés (FA4) Exercice professionnel (PA1) Programme d agrément professionnel en performance financière (PAPPF) Stage d expérience pratique de 24 mois Connaissance appropriée de la langue française Examens de compétences techniques Deux examens de compétences techniques sont obligatoires : Fiscalité avancée des particuliers et des entreprises (TX2); Vérification externe avancée (AU2) ou Vérification interne et contrôle interne (MU1). Le candidat peut être exempté de l un ou l autre de ces deux examens techniques si tous les cours préalables ont été achevés dans les délais requis. Pour obtenir plus d informations à ce propos, consulter la page 4 de ce programme. Examens professionnels Deux examens de compétences professionnelles sont obligatoires : Comptabilité financière : consolidation et autres concepts avancés (FA4) Cet examen évalue les compétences du candidat en matière de comptabilité financière. Il aborde des sujets spécialisés tels que la présentation de l information financière dans un contexte international, les regroupements d entreprise, la comptabilité des devises. Exercice professionnel (PA1) L examen d intégration Exercice professionnel (PA1) évalue les compétences nécessaires à l exercice de l expertise comptable dans la perspective de l expert-comptable externe appelé à rendre des services de certification, de fiscalité ou d autres services consultatifs à son client. Programme d agrément professionnel en performance financière (PAPPF) Le PAPPF est un programme universitaire de 2 e cycle de 15 crédits offert à distance par la Télé-université (TÉLUQ). Il comporte six cours répartis en deux volets : finance ainsi que comptabilité et gestion. Des travaux pratiques constituent le mode d évaluation. La demande d admission au PAPPF comprend deux formulaires : le formulaire Inscription au Programme d agrément professionnel en performance financière de l Ordre des CGA du Québec à transmettre à l Ordre avec le paiement des frais; la Fiche d admission et d inscription au 2 e cycle, qui doit être transmise à la TÉLUQ accompagnée des pièces requises et du paiement des frais universitaires; toute demande d admission au programme doit au moins inclure l inscription au cours FIN 6050. Pour obtenir toutes les informations sur le processus d admission et d inscription au PAPPF ainsi que le contenu détaillé de chaque cours, consulter le site de la TÉLUQ : www.teluq.uquebec.ca/cga ou appeler au 1 888 843-4333. Délai pour s inscrire au PAPPF Tous les étudiants qui doivent compléter le PAPPF pour obtenir le titre de CGA devront s y être inscrits au plus tard le 31 décembre 2010 auprès de l Ordre et de la Téluq. Stage d expérience pratique Tous les postulants au titre de CGA doivent effectuer 24 mois d expérience pratique. Pour obtenir tous les renseignements nécessaires, consulter la page 7 de ce programme. Délai d obtention du titre de CGA Pour satisfaire aux exigences de l Ordre des CGA du Québec, l aspirant au titre professionnel de CGA dispose de cinq ans maximum pour obtenir ce titre. Cette période débute à la date de première inscription, parmi les trois suivantes : l inscription à un premier examen national (ou l obtention d une exemption à un examen de compétences techniques). Il est à noter que le délai de cinq ans commence même s il y a annulation ou absence à l examen; l inscription au programme de stage; l inscription au PAPPF. 14 L examen PA1 doit être passé en dernier, une fois le programme de formation CGA achevé et tous les autres examens réussis.
Comment être admis à l Ordre des CGA du Québec Marche à suivre Numéro matricule 1. Remplir le formulaire Admission au programme de formation CGA (voir le site Web de l Ordre). 2. Y joindre: une copie de ses relevés de notes des cours suivis à l université; une copie du ou des diplômes, s il y a lieu; si le postulant est un immigrant : une copie du certificat d immigrant reçu; une traduction en français ou en anglais des diplômes obtenus et des relevés de notes. Ceux-ci doivent être accompagnés d une traduction de la description sommaire des cours suivis, description fournie par l établissement où ils ont été donnés; un avis d évaluation comparative des études effectuées hors Québec produit par le : Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles du Québec Téléphone : 514 864-9191 Adresse électronique : equivalences@micc.gouv.qc.ca. Noter que pour être admis à l Ordre, le postulant doit avoir obtenu du Ministère une équivalence de formation de trois années universitaires complètes (niveau baccalauréat) ou plus. 3. Acquitter les frais d admission non remboursables. Une demande d admission à l Ordre n est traitée que si elle est complète, et chaque inscription inclut une étude de dossier. L étude de dossier fait partie du processus d admission à l Ordre et est effectuée pour chaque inscription reçue. Étude de dossier Un candidat peut faire évaluer ses documents avant l admission afin de s assurer de leur conformité aux exigences du programme de formation CGA. Il doit alors : remplir le formulaire Étude de dossier - programme de formation CGA; soumettre une copie de ses relevés de notes des cours suivis à l université; fournir, s il est immigrant, l avis d évaluation comparative des études effectuées hors Québec émis par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles du Québec, accompagné des relevés de notes pertinents et d une description sommaire des cours suivis (traduits en français ou en anglais); joindre le paiement des frais afférents à la demande (voir à la page 2 de ce programme). Ces frais sont non remboursables. Le montant sera déduit des frais d admission, si la demande d admission à l Ordre est soumise au plus tard six mois après l étude de dossier. Une demande d étude de dossier n est traitée que si elle est complète. Il s agit du numéro attribué par l Ordre à toute personne admise au programme de formation. Il doit être indiqué dans toutes les communications avec l Ordre. Renseignements généraux Seul l Ordre est habilité à confirmer officiellement un cheminement de programme, et les conditions requises au moment de l admission prévalent tout au long du parcours des postulants au titre de CGA, sous réserve de modifications aux règlements de l Ordre. Au moment de l admission au programme de formation, le Service de la formation de l Ordre indique aux postulants les cours à suivre, s il y a lieu. Les postulants admis à l Ordre doivent faire parvenir au Service de la formation leurs relevés de notes universitaires après chaque session de cours. Tout changement d université entraîne une réévaluation du programme d études. Dans chaque université, une personne-ressource a été désignée pour répondre aux questions des étudiants sur le programme de formation CGA. La liste des personnes-ressources se trouve sur le site Web de l Ordre. Statut Étudiant actif. La personne qui a été admise à l Ordre se voit attribuer le statut d étudiant actif. Cependant, le postulant ayant le statut d étudiant actif, mais qui n a pas suivi de cours en vue de terminer son programme d études CGA ou qui n a pas progressé dans son cheminement vers l obtention du titre de CGA durant une période de 24 mois aura le statut d étudiant inactif. Ce statut n est maintenu que pendant 12 mois, période au cours de laquelle l étudiant doit régulariser sa situation (en réactivant son statut d étudiant actif), faute de quoi son dossier sera fermé. Candidat. L étudiant actif aura le statut de candidat dès son inscription à un examen, au programme de stage ou dès l obtention d une exemption à un examen de compétences techniques. Cependant, à l échéance du délai de cinq ans (voir la page 14 de ce programme), le candidat aura le statut de candidat hors délai. Ce statut n est maintenu que pendant 12 mois, période au cours de laquelle l étudiant doit régulariser sa situation (en réactivant son statut de candidat), faute de quoi son dossier sera fermé. Tous nos formulaires sont disponibles en ligne! www.cga-quebec.org/devenircga 15
Cotisation annuelle Toute personne inscrite à l Ordre doit acquitter une cotisation annuelle, établie en fonction de son statut (voir le tableau ci-dessous). Il est important de noter qu aucune cotisation n est due au cours de l année d admission à l Ordre (année de référence : du 1 er avril au 31 mars). En outre, il est à noter que : sur réception du paiement de la cotisation, l Ordre émet en ligne un reçu officiel; le candidat ayant déjà effectué une demande de permis doit quand même acquitter le montant de la facture lorsqu il reçoit l avis de cotisation. Sa cotisation de membre sera par la suite rajustée au prorata des mois à couvrir et tiendra compte du montant payé au titre de la cotisation étudiante. Cotisation annuelle Statut Catégorie Cotisation Statut Catégorie Cotisation Statut Catégorie Cotisation Statut Catégorie Cotisation Candidat ou étudiant actif régulière 220 $ plus taxes Candidat Stagiaire 335 $ plus taxes Candidat ou étudiant actif Sénior 510 $ plus taxes Candidat en attente du permis de CGA 625 $ plus taxes Toute personne admise à l Ordre des CGA du Québec, mais dont le cheminement ne correspond à aucune des catégories «stagiaire», «sénior» ou «en attente du permis de CGA». Toute personne actuellement admise au programme de stage de l Ordre ou l ayant terminé, dont le cheminement ne correspond pas aux catégories «sénior» ou «en attente du permis de CGA». Est exclue de la catégorie «stagiaire»: toute personne engagée dans un programme de stage coopératif de l Université de Sherbrooke, de l UQO ou de l UQTR. Cette personne peut faire partie de la catégorie «régulière» ou «sénior»; toute personne souhaitant se prévaloir du droit d acquérir six mois d expérience pratique durant ses études de baccalauréat. Cette personne peut faire partie de la catégorie «régulière» ou «sénior». Toute personne admise à l Ordre des CGA du Québec depuis sept ans ou plus, dont le cheminement ne correspond pas à la catégorie «en attente du permis de CGA». Toute personne qui a : achevé le programme de formation CGA; terminé le programme de stage; réussi les examens nationaux requis. 16 Bourses au baccalauréat Une bourse d une valeur de plus de 2000 $ est allouée chaque année dans chacune des institutions universitaires du Québec ainsi qu à l Université d Ottawa. Les critères d admissibilité sont les suivants : être inscrit à temps plein au programme de baccalauréat en sciences comptables ou l équivalent (baccalauréat par cumul de certificats); avoir accumulé un minimum de 45 crédits; se diriger vers la profession de CGA selon la grille des cours requis; avoir un excellent rendement universitaire; faire preuve de dynamisme et d intérêt (engagement social); remettre un dossier de candidature comprenant une lettre de présentation expliquant pourquoi avoir choisi d obtenir le titre de CGA, un curriculum vitæ ainsi qu une photocopie du plus récent relevé de notes. Pour en savoir plus : bourses@cga-quebec.org Bourse doctorale Afin de favoriser l accès des membres et des candidats de l Ordre des CGA du Québec à la profession d enseignant universitaire et de les inciter à obtenir un doctorat, l Ordre offre annuellement une bourse doctorale d une valeur de 5000 $ renouvelable deux autres années consécutives, à condition que le requérant réponde toujours aux exigences de l Ordre. Les critères d admissibilité sont les suivants : être citoyen canadien ou immigrant reçu (avec preuve); être membre de l Ordre des CGA du Québec ou être candidat de l Ordre et avoir réussi deux examens de l Ordre; être admis à temps plein ou à temps partiel dans un programme de doctorat en comptabilité, en vérification, en finance ou en fiscalité; avoir effectué environ 30 % du programme de scolarité; avoir soumis un plan de carrière.
Comptez sur notre vision. Le titre CGA vous assure un rôle de premier plan. Il vous fournit les compétences qui vous permettront d être au coeur des décisions importantes et qui vous accorderont une reconnaissance internationale. En plus d être un gage de professionnalisme pour l avenir, le programme CGA vous assure la flexibilité nécessaire pour bâtir votre carrière, travailler et évoluer à votre rythme. www.cga-quebec.org