RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 16 15 août 2015 1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 16 du 15 août 2015 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté portant agrément de la société Colisée Formation pour la formation du personnel CAB-SIDPC 31.07.2015 permanent de sécurité incendie dans les n 2015 367 établissements recevant du public et les 10 immeubles de grande hauteur. CAB-BARRP n 2015-387 CAB/BARRP n 2015-402 CAB/BARRP n 2015-403 CAB-BARRP n 2015-405 31.07.2015 05.08.2015 06.08.2015 06.08.2015 Arrêté modificatif accordant la Médaille d Honneur Régionale, Départementale et Communale à l occasion de la promotion du 1 er janvier 2015. Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage et de Dévouement. Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage et de Dévouement. Arrêté accordant la Médaille d Honneur Agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015. 12 13 14 14 Arrêté DRE n 2015-129 DRE n 2015-139 Date 09.07.2015 24.07.2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Avis d arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter la condition 28 de mon arrêté du 12 octobre 2008 et l article 7 de l arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif aux mesures de maîtrises des risques instrumentées, applicables aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement que la Société ISOCHEM exploite au 4, avenue Philippe Lebon à GENNEVILLIERS. Avis d arrêté préfectoral portant mise en demeure, de respecter les articles 18 et 19 de l arrêté ministériel du 4 octobre 2010 ainsi que les articles 7-2-4 et 7-6-5 de l arrêté préfectoral du 9 novembre 2010 applicables aux installations classées pour la protection de l Environnement que la Société ECOPUR exploite au 8, impasse des Petits Marais à GENNEVILLIERS. Page 19 19 2
Arrêté DRE n 2015-140 Date 28.07.2015 n 2015-143 31.07.2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Avis d arrêté préfectoral portant mise en demeure de respecter, dans un délai de 3 mois, les dispositions l article 26 1.2 de l arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l environnement soumises à l enregistrement sous la rubrique n 2921 que la société UNIBIENS exploite à COURBEVOIE 23/25 et 27, Quai Paul Doumer. Arrêté préfectoral autorisant le bateau «MADAGASCAR» à déroger au Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne. Page 20 20 Arrêté DDCS n 2015-076 DDCS n 2015-080 DDCS n 2015-081 DDCS n 2015-082 Date 03.08.2015 30.07.2015 30.07.2015 30.07.2015 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté portant l agrément prévu par l article L121-4 du code du sport relatif à l agrément des associations sportives. Arrêté autorisant Monsieur FOURNIER Florian, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1 er août 2015 au 31 août 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation. Arrêté autorisant Monsieur MALEK Yannis, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1 er août 2015 au 31 août 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation. Arrêté autorisant Monsieur HADDADI Ighelasse, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1 er août 2015 au 31 août 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation. Page 22 24 25 25 3
DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté DRIEA n 2015-1-849 DRIEA n 2015-1-897 DRIEA n 2015-1-908 DRIEA n 2015-1-913 DRIEA n 2015-1-914 DRIEA n 2015-1-916 DRIEA n 2015-1-917 DRIEA n 2015-1-923 DRIEA n 2015-1-924 Date 16.07.2015 17.07.2015 20.07.2015 20.07.2015 21.07.2015 21.07.2015 21.07.2015 21.07.2015 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté interpréfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118, dans le sens de circulation de la province vers Paris, du PR 15+400 (dans l Essonne) au PR 05+000 (dans les Hauts-de-Seine), ainsi que sur les bretelles de l échangeur entre la RN118 et l A86, pour des travaux de réfection des enrobés, de la signalisation horizontale et de remplacement des registres directionnels sur portiques et potences. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de mise aux normes des arrêts de bus de la ligne 164 et des aménagements de trottoirs. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de rénovation et sécurisation des trottoirs avenue Napoléon Bonaparte à Rueil- Malmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux d'injection de sol. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de reprise de structure de chaussée sur le Bd Jean Jaurès RD 911 à l'angle de la rue Méric. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne- Colombes pour une opération de déménagement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'élargissement de trottoir quai du Docteur Dervaux au droit de la rue de Bretagne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux de raccordement de fibre optique chez AVAS. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation de travaux de reprise de tampon d'assainissement sur la commune de Rueil-Malmaison. Page 26 28 29 30 31 32 32 33 34 4
Arrêté DRIEA n 2015-1-925 DRIEA n 2015-1-926 DRIEA n 2015-1-927 DRIEA n 2015-1-928 DRIEA n 2015-1-933 DRIEA n 2015-1-934 DRIEA n 2015-1-936 DRIEA n 2015-1-937 DRIEA n 2015-1-941 DRIEA IdF n 2015-1-952 Date 21.07.2015 21.07.2015 21.07.2015 21.07.2015 22.07.2015 22.07.2015 23.07.2015 23.07.2015 23.07.2015 28.07.2015 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation de la manutention d'un matériel de radiologie sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réparation de câble d'alimentation électrique. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'ouverture de chambres pour le compte de France Télécom. Arrêté préfectoral concernant la mise à disposition d emplacements de stationnement pour les commerçants du marché place Théophile Gauthier (RD920) à Montrouge. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne- Colombes pour une opération de déménagement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de pose et dépose de candélabres défectueux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Bourg-la-Reine pour des travaux de réalisation de la couche de roulement et de la signalisation horizontale dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD920. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) sur la commune de Neuilly sur Seine, pour des travaux sur le réseau gaz. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de réalisation de massifs pour des potences du souterrain Marcel Sembat. Arrêté inter-préfectoral portant restrictions de circulation sur l autoroute A14 pour la réalisation de travaux de réfection du marquage au sol, de maintenance des équipements dynamiques et de rénovation des accélérateurs du tunnel de Saint Germain en Laye. Page 35 36 37 38 38 39 40 42 43 44 5
Arrêté DRIEA n 2015-1-954 DRIEA n 2015-1-962 DRIEA n 2015-1-967 DRIEA n 2015-1-968 DRIEA n 2015-1-969 DRIEA n 2015-1-970 DRIEA n 2015-1-971 DRIEA n 2015-1-973 DRIEA n 2015-1-974 DRIEA n 2015-1-977 Date 28.07.2015 29.07.2015 30.07.2015 30.07.2015 30.07.2015 30.07.2015 30.07.2015 30.07.2015 30.07.2015 31.07.2015 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de levage pour le remplacement d'un groupe froid. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de création de 3 entrées charretières et des travaux de construction de parkings. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de raccordement au chauffage urbain. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de raccordement en fibre optique d'un immeuble. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour le déménagement des bureaux de la poste et la mise en place d'une benne sur la voirie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de nettoyage et de lessivage de l'ouvrage d'art "Souterrain Troyon - OA n 222" et de binage des fils d'eau des voiries annexes (place de la Manufacture - bretelle d'accès au pont de Sèvres). Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de raccordement d'un immeuble en fibre optique. Arrêté préfectoral concernant la création d un carrefour à feu sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) / rue du Ponceau à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant la mise à disposition d emplacements de stationnement pour les commerçants du marché Léo Ferré situé sur l avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, entre la rue des Meuniers et la rue Albert Petit. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement. Page 46 47 48 48 49 50 51 52 52 53 6
Arrêté DRIEA n 2015-1-978 Date 31.07.2015 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de nettoyage de cuve. Page 54 Récépissé Date n 2015-273 28.07.2015 n 2015-274 28.07.2015 n 2015-275 28.07.2015 n 2015-280 30.07.2015 n 2015-281 30.07.2015 n 2015-282 04.08.2015 n 2015-283 07.08.2015 n 2015-284 04.08.2015 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de Madame MARIE LEFEVRE enregistrée sous le N SAP809878440 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur SAID EL AGUID enregistrée sous le N SAP811760636 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur LOY JEREMY enregistrée sous le N SAP499567881 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL NOVAMATH enregistrée sous le N SAP524884269 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de Madame Tatjana GUSEVA enregistrée sous le N SAP798445748 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de l association FAMILLE ET SANTE enregistrée sous le N SAP326594306 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de Madame TOCANIER Virginie enregistrée sous le N SAP523960060 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Récépissé de déclaration de DORIANE.D enregistrée sous le N SAP812678001 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Page 55 56 57 58 60 61 62 63 7
Arrêté Récépissé Date n 2015-289 06.08.2015 DIRECCTE- UT92 n 2015-290 06.08.2015 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de la SARL ACEANE SERVICES portant modification de l arrêté 2012-284 enregistrée sous le N SAP539615526 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail. Arrêté portant modification à l arrêté 2012-285 attribuant à la SARL ACEANE SERVICES le numéro d agrément SAP539615526. Page 65 66 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page DOSMS Arrêté portant changement de gérant de la Sarl 04.08.2015 67 n 2015-233 Ambulances de Clamart (92140 CLAMART). AUTRES SERVICES DE L ETAT Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page PP Arrêté portant création du comité des utilisateurs 17.07.2015 n 2015-00588 du Laboratoire central de la Préfecture de police. 69 PP Arrêté portant organisation du conseil scientifique 17.07.2015 n 2015-00589 du Laboratoire central de la Préfecture de police. 71 Arrêté portant délivrance du certificat de PP/SGZDS 30.07.2015 compétences de formateur en prévention et n 2015-00657 secours civiques. 74 PP/CAB n 2015-00664 PP/CAB n 2015-00665 31.07.2015 31.07.2015 Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté accordant délégation de signature au sein du centre de services Chorus de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 75 81 Décision Date 15001856 29.07.2015 15001862 29.07.2015 15001921 07.08.2015 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS OUEST Décision portant fermeture définitive d un débit de tabac ordinaire permanent, situé à Bois- Colombes. Décision portant fermeture définitive d un débit de tabac ordinaire permanent, situé à Levallois- Perret. Décision d implantation d un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Boulogne-Billancourt. Page 84 85 85 8
Décision Date n 2015-23 03.08.2015 Arrêté DRE n 2015-147 Date 07.08.2015 n 2015-148 11.08.2015 n 2015-149 11.08.2015 AUTRE ORGANISME CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX Décision de nomination des représentants au CODERPA-Comité départemental des retraités et des personnes âgées. ADDITIF DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Avis d arrêté préfectoral portant déconsignation de la somme de 20 052 euros TTC correspondant au coût de certains travaux de remise en état réalisés pour le compte de l Entreprise POPHIN, ancien exploitant des terrains situés à Clamart, place de la Gare. Arrêté préfectoral mettant la société «PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST» en demeure de supprimer un dispositif publicitaire irrégulier ou de le mettre en conformité avec le code de l Environnement. Arrêté préfectoral mettant la société «PEUGEOT RETAIL PARIS OUEST» en demeure de supprimer un dispositif publicitaire irrégulier ou de le mettre en conformité avec le code de l Environnement. Page 86 Page 87 87 89 9
CABINET DU PREFET ARRETE CABINET- SIDPC N 2015-367 PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETE COLISEE FORMATION POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite VU le Code de la construction et de l'habitation ; VU le Code du travail ; VU l arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d incendie et de panique ; VU l arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; VU l arrêté du 2 mai 2005 modifié par l arrêté du 5 novembre 2010 relatif aux missions, à l emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; CONSIDERANT la demande d agrément formulée le 1 er juin 2015 par la société Colisée FORMATION ; CONSIDERANT que le dossier présenté à l appui de cette demande comportait les éléments d information nécessaires, et notamment : la raison sociale, à savoir COLISEE FORMATION ; le nom du représentant légal (Monsieur VINCENT Romain) accompagné du bulletin n 3 de son casier judiciaire édité le 1 er juin 2015 ; l adresse du siège social situé 11 rue de Vanves 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ; l attestation d assurance «responsabilité civile professionnelle», contrat AIG EUROPE LIMITED n 7950950/RD00048041L en cours de validité jusqu au 3 octobre 2015 ; de l énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation, conformément à l annexe XI de l arrêté de références; d une convention relative à la mise à disposition du plateau technique RATP de Sucyen-Brie, au profit de la société COLISÉE FORMATION ; la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de carte nationale d identité : - Monsieur VINCENT Romain (SSIAP 3) ; 10
- Monsieur COUASNON Halvard (SSIAP 3) ; - Monsieur COQUELLE Baptiste (SSIAP 2) ; les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour les différents niveaux de formation le numéro de la déclaration d activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 11 92 18246 92, attribué le 8 juin 2011 ; l immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 13 mai 2005 (extrait daté du 15 juin 2015) : - dénomination sociale : COLISEE FORMATION ; - numéro de gestion : 2005 B 03121 ; - numéro d identification : 448 950 220 R.C.S. NANTERRE. CONSIDERANT l avis favorable de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris en date du 31 juillet 2015 ; SUR proposition du Sous-Préfet, Directrice de Cabinet ; - A R R E T E - Article 1 er L agrément est accordé à la Société COLISÉE FORMATION dont le site de formation est situé au 11 rue de Vanves 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, dans les Hauts-de-Seine, pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations et organiser des examens sur l ensemble du territoire national. Article 2 Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la Société COLISÉE FORMATION des dispositions réglementaires en vigueur. Article 3 - L agrément préfectoral porte le numéro d ordre suivant : 0021. Article 4 - Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d activité, il doit en avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d assurer la continuité de traçabilité des diplômes. Article 5 - Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 6 - Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d un lieu de formation ou d exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l agrément et faire l objet d un arrêté modificatif. Article 7 - L agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l a délivré, à tout moment. Article 8 - Le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet, le Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, et le Gérant de la société COLISÉE FORMATION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. 11
Fait à Nanterre, le 31 juillet 2015. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet Valérie HATSCH Arrêté modificatif CAB-BARRP N 2015/ 387 accordant la Médaille d Honneur Régionale, Départementale et Communale à l occasion de la promotion du 1 er janvier 2015 Le Préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite Vu le décret n 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ; Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu la circulaire NORT/INT/00103C du 6 décembre 2006 ; Vu l arrêté préfectoral CAB-BARRP n 735/2014 du 31 décembre 2014 accordant la médaille d honneur régionale, départementale et communale à l occasion de la promotion du 1 er janvier 2015 ; Vu la demande formulée le 11 février 2015 par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Ile-de-France concernant le dossier de Madame Annick WANNER ; Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, A R R E T E Article 1 : L article 1 de l arrêté préfectoral susvisé est modifié et les mentions suivantes sont supprimées : Médaille ARGENT - Madame WANNER Annick REDACTEUR, CIG, GRANDE COURONNE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE Article 2 : L article 2 de l arrêté susvisé est complété comme suit : Médaille VERMEIL - Madame WANNER Annick 12
REDACTEUR, CIG, GRANDE COURONNE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE Article 3 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de Cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. NANTERRE, le 31 juillet 2015 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Christian POUGET Arrêté CAB/BARRP n 2015/402 accordant la Médaille d Acte de Courage et de Dévouement LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 Vu le décret n 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement. ARRETE ARTICLE 1 er : La Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : Monsieur Ulysse PAPARIS, brigadier de police Monsieur Sylvain SITAYEB, gardien de la paix Monsieur Olivier BOUAZOUNI, gardien de la paix affectés à la circonscription de sécurité de proximité de Clichy-la-Garenne. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. 13
Nanterre, le 05/08/2015 LE PREFET Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-préfet, Directrice de Cabinet, Valérie HATSCH Arrêté CAB/BARRP n 2015/403 accordant la Médaille d Acte de Courage et de Dévouement LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 Vu le décret n 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement. ARTICLE 1 er : ARRETE La Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : - Monsieur Bruno DELATTRE, particulier ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 06/08/2015 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Christian POUGET A R R E T E CAB-BARRP N 405/2015 Accordant la Médaille d Honneur Agricole A l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite 14
VU le décret n 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole ; VU le décret n 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l attribution de la médaille d honneur agricole ; VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ; VU l arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2015 ; Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet, A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur agricole ARGENT est décernée à : - Madame BARDON Hélène Informaticienne, SILCA, LE KREMLIN-BICETRE demeurant à RUEIL-MALMAISON - Madame BESSON Pascale Responsable Pôle Conception Développement Produits, Candia, Paris demeurant à ANTONY - Madame BURIAS Véronique Comptable, YOPLAIT FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant à CLAMART - Monsieur COSTES Alain Chef de projet, CCMSA "Les Mercuriales", BAGNOLET demeurant à CLAMART - Monsieur GRIMA Jean-Pierre Chef de section, UNION INVIVO, PARIS demeurant à COLOMBES - Monsieur LAFAURIE Thomas Cadre comptable, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à COLOMBES - Monsieur LORNE Arnould Chargé de produits, Pacifica, Paris demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX - Monsieur PISANO Olivier Chargé de développement commercial, Pacifica, Paris demeurant à CLAMART 15
- Madame SOUFFLET Catherine Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT - Madame SPANGENBERG Astrid Assistante de direction filiale, ALLIANCE FOODSERVICE, VIROFLAY demeurant à CLAMART - Monsieur TESSIER Frédéric Ingénieur conseil, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CHATILLON Article 2 : La médaille d honneur agricole VERMEIL est décernée à : - Monsieur ALONZI Donato Chef de projet, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à ANTONY - Madame BARDON Hélène Informaticienne, SILCA, LE KREMLIN-BICETRE demeurant à RUEIL-MALMAISON - Monsieur BLANQUET Denis Comptable, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX - Madame CHEVALLEREAU Christine Informaticienne, Pacifica, Paris demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX - Monsieur COSTES Alain Chef de projet, CCMSA "Les Mercuriales", BAGNOLET demeurant à CLAMART - Monsieur CRAVERO Nicolas Informaticien, GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES, Paris demeurant à VANVES - Monsieur DARBIN Thierry Ingénieur agronome, UNION INVIVO, PARIS demeurant à SURESNES - Madame DE BLANCHAUD Véronique Contrôleur de Gestion, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à MEUDON - Madame DELEPOULLE Marie-Madeleine Chef de projet, Prédica, Paris demeurant à RUEIL-MALMAISON 16
- Monsieur DORGE Damien Cadre bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'idf, Paris demeurant à CLAMART - Madame DOUCHEMENT Monique Contrôleur de gestion, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT - Monsieur FORTIN Pierre Chargé de travaux comptables, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à PUTEAUX - Madame GAGET-BOYAT AMARDEIL Dominique Assistante, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à MONTROUGE - Madame GOMEZ Christine Consultant ressources humaines, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES - Monsieur GRIMA Jean-Pierre Chef de section, UNION INVIVO, PARIS demeurant à COLOMBES - Madame GVOJIC Monique Comptable, SAEME DANONE EAUX FRANCE, RUNGIS demeurant à MONTROUGE - Madame KORZON Marguerite Ingénieur, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CHAVILLE - Monsieur LEFEVRE Hervé Chargé conformité déontologie, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à ANTONY - Madame RUSSIER Elisabeth Informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES, Paris demeurant à RUEIL-MALMAISON -Monsieur TRINEL Marc Ingénieur système en informatique, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CLAMART Article 3 : La médaille d honneur agricole OR est décernée à : 17
- Monsieur COSTES Alain Chef de projet, CCMSA "Les Mercuriales", BAGNOLET demeurant à CLAMART - Madame DE BIZEMONT Véronique Superviseur de contrôle permanent et des risques, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à SAINT-CLOUD - Monsieur GASNIER Lionel Electricien, FRANCE GALOP, SAINT-CLOUD demeurant à SURESNES - Monsieur GRIMA Jean-Pierre Chef de section, UNION INVIVO, PARIS demeurant à COLOMBES - Madame LORTHIOIR Isabelle Directeur délégué retraite, GROUPE AGRICA, PARIS demeurant à MONTROUGE - Madame MAURI Christine Chargée de gestion administrative spécifique, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CLAMART - Monsieur MINIGHETTI Luc Responsable domaine, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'idf, Paris demeurant à VANVES - Monsieur MOUILLARD Patrick Informaticien, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'idf, Paris demeurant à RUEIL-MALMAISON - Madame SANNIE Brigitte Secrétaire, France Galop, Boulogne demeurant à COURBEVOIE - Monsieur WAHL Rémy Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à SEVRES Article 4 : La médaille d honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Monsieur MARCHAND Yann Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CHATILLON Article 5 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 18
Article 6 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 6 août 2015 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Christian POUGET DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Avis d arrêté préfectoral DRE n 2015-129, du 9 juillet 2015, portant mise en demeure de respecter la condition 28 de mon arrêté du 12 octobre 2008 et l article 7 de l arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif aux mesures de maîtrises des risques instrumentées, applicables aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement que la Société ISOCHEM exploite au 4, avenue Philippe Lebon à GENNEVILLIERS. Par arrêté du 9 juillet 2015, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la société ISOCHEM, dont le siège social est situé 32, rue Lavoisier 91710 VERT-LE-PETIT, de respecter la condition 28 de mon arrêté du 12 octobre 2008 et l article 7 de l arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif aux mesures de maîtrises des risques instrumentées, applicables aux installations classées pour la protection de l Environnement qu elle exploite au 4, avenue Philippe Lebon à GENNEVILLIERS. L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine Direction de la Réglementation et de l Environnement Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Avis d arrêté préfectoral DRE n 2015-139, du 24 juillet 2015, portant mise en demeure, de respecter les articles 18 et 19 de l arrêté ministériel du 4 octobre 2010 ainsi que les articles 7-2-4 et 7-6-5 de l arrêté préfectoral du 9 novembre 2010 applicables aux installations classées pour la protection de l Environnement que la Société ECOPUR exploite au 8, impasse des Petits Marais à GENNEVILLIERS. Par arrêté préfectoral du 24 juillet 2015, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la société ECOPUR, dont le siège social est situé ZI Petit Parc 78920 ECQUEVILLY, de respecter les articles 18 et 19 de l arrêté ministériel du 4 octobre 2010 ainsi que les articles 7-2-4 et 7-6-5 de l arrêté préfectoral du 9 novembre 2010 applicables aux installations classées pour la protection de l Environnement qu elle exploite au 8, impasse des Petits Marais à GENNEVILLIERS. 19
L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine Direction de la Réglementation et de l Environnement Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Avis d arrêté préfectoral DRE n 2015-140, du 28 juillet 2015, portant mise en demeure de respecter, dans un délai de 3 mois, les dispositions l article 26 1.2 de l arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l environnement soumises à l enregistrement sous la rubrique n 2921 que la société UNIBIENS exploite à COURBEVOIE 23/25 et 27, Quai Paul Doumer. Par arrêté DRE n 2015-140 du 28 juillet 2015, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la société UNIBIENS, dont le siège social est situé à Montrouge, 12 place des Etats-Unis, de respecter l article 26 1.2 de l arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l environnement soumises à l enregistrement sous la rubrique n 2921 que la société UNIBIENS exploite à COURBEVOIE 23/25 et 27, Quai Paul Doumer. L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine Direction de la Réglementation et de l Environnement Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de COURBEVOIE, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Arrêté préfectoral n 2015-143 en date 31 juillet 2015 autorisant le bateau «MADAGASCAR» à déroger au Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne Vu le Code des Transports et notamment son article A 4241-26. Vu la loi n 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ; Vu le décret n 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d eau ; Vu le décret n 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ; Vu le décret du 9 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Christian POUGET, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) ; 20