MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CHU Sainte-Justine Titre : Codification : USAGE DU TABAC AU CHU SAINTE-JUSTINE 0 1 5 0 0 4-0 0 0 Niveau d application : Général Responsable : Direction de la promotion de la santé Signature : 1. PORTÉE : Approuvée par : Conseil d administration le 23.11.93 En vigueur le : 23.11.93 Révisée le : 22-03-94, 26-11-96,11-08-98,09-2000,04-2001,22-02-2006,24-01-2007 Dernière mise à jour Comité de direction : 10 novembre 2015 Cette politique précise les modalités d application de la Loi sur le tabac (L.R.Q., c. T-0.01) et est en conformité avec les plus récentes dispositions du projet de loi sur le tabac (44), la loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics, et les recommandations d experts tirées du Guide devenir un établissement sans fumée (Réseau Québécois des établissements promoteurs de santé, 2015). La présente politique s applique à toutes les personnes œuvrant au CHU Sainte-Justine et dans tous les sites exploités par celui-ci. Elle s applique aussi aux patients, visiteurs et à toute personne se trouvant sur les lieux du CHU Sainte- Justine, incluant le CRME. 2. BUT : Faire du CHU Sainte-Justine un milieu et un environnement de travail sans fumée. Cette politique intègre deux composantes majeures : 1. Restriction du droit de fumer sur le lieu de travail 2. Soutien aux employés et aux patients-familles qui souhaitent cesser de fumer 3. PRINCIPES DIRECTEURS : Depuis 2014, le CHU Sainte-Justine a une politique de Promotion de la santé qui reflète l engagement à offrir un environnement organisationnel qui intègre la promotion de la santé dans le continuum de soins afin de contribuer à améliorer la santé de l ensemble des employés, des patients et de leurs proches. Le CHU Sainte-Justine reconnaît sa responsabilité d offrir à ses employés, médecins, bénévoles, visiteurs et patients, un environnement sain et sécuritaire. Le CHU Sainte-Justine s engage à poursuivre sa démarche d hôpital promoteur de la santé en fournissant un environnement favorable à la santé de tous ses occupants. Le CHU Sainte-Justine contribue à mettre en place des environnements favorables à la santé en collaborant aux travaux du Réseau Québécois d établissements promoteur de la santé. Le CHU Sainte-Justine entend assumer pleinement son mandat de promotion de la santé en matière de
prévention du tabagisme. Le CHU Sainte-Justine entend s assurer d une application stricte de la Loi sur le tabac. Toute personne œuvrant au CHU Sainte-Justine ou s y trouvant est responsable de se conformer à la présente politique et à la Loi sur le tabac. 4. OBJECTIFS : Promouvoir la santé des patients, du personnel, des visiteurs et de tous les occupants des lieux du CHU Sainte-Justine. Améliorer la qualité de vie au CHU Sainte-Justine en encourageant l adoption de saines habitudes de vie et en offrant à tous les occupants un milieu de travail sain et sécuritaire exempt de fumée. Contribuer à protéger la santé des enfants, des femmes enceintes et des non-fumeurs. Assumer les responsabilités qui sont confiées au CHU Sainte-Justine par la Loi sur le tabac. Assurer la sécurité des installations en réduisant les risques d incendies, de brûlures ou d explosions. Soutenir les employés fumeurs dans leurs efforts pour cesser de fumer. Prévenir le tabagisme chez certaines clientèles et en particulier chez les adolescents et chez les femmes enceintes 5. DÉFINITIONS Tabac : conformément à la loi sur le tabac, le mot «tabac» désigne le tabac récolté, qu il soit traité ou non et quelle que soit sa forme et sa présentation. Le mot «tabac est aussi assimilé à tout produit qui contient du tabac ainsi que tout autre produit qui ne contient pas de tabac et qui est destiné à être fumé. Le mot «tabac» comprend aussi les accessoires suivants : les tubes, les papiers et filtres à cigarettes, les pipes et les fumes cigarettes (loi sur le tabac). Cigarette électronique : dispositif électronique rappelant plus ou moins la forme de la cigarette qui génère sur demande une vapeur généralement aromatisée, contenant ou non de la nicotine, et destinée à être aspirée par l intermédiaire d un embout prévu à cet effet (grand dictionnaire terminologique, office de la langue québécoise). ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE : Toute vente ou promotion de tabac, de produits du tabac ou de cigarette électronique est interdite au CHU Sainte-Justine; L usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit dans tous les locaux, espaces intérieurs exploités par le CHU Sainte-Justine; L usage du tabac et de la cigarette électronique est strictement interdit aux usagers, aux membres du personnel et aux visiteurs du CHU Sainte-Justine et ce sur tous les terrains de l établissement, incluant l entrée principale et toutes les autres entrées, les sentiers d accès, tous les stationnements et autres terrains du CHU. Dans le cas où il n y a pas de terrain près d une entrée, il est interdit de fumer dans un rayon de neuf (9) mètres de toute porte d accès au CHU. Malgré ce qui précède, l usage du tabac ou de la cigarette électronique sera toléré provisoirement chez les adolescents hospitalisés dans l unité de psychiatrie, seulement sur le balcon du niveau B (bloc 7), sous surveillance appropriée, jusqu en décembre 2016. À partir de cette date, il ne leur sera plus permis de fumer à cet emplacement, considérant que les patients de cette unité ont les mêmes droits de recevoir des soins et des services dans un environnement sans fumée. Cette exemption provisoire ne s applique pas aux autres clientèles hospitalisées, aux médecins, employés, bénévoles ou visiteurs. Le CHU Sainte-Justine s engage à offrir à ses employés, médecins, bénévoles, ainsi qu aux patients et visiteurs en faisant la demande, des services d assistance pour cesser de fumer.
Les jeunes qui fréquentent l unité de psychiatrie et qui sont prêts à entreprendre une démarche de cessation tabagique seront référés vers des services disponibles: le SMAT (services de messageries textes pour arrêter le tabac) : www.smat.ca ou les Centres d abandon du tabagisme (CAT). Le CHU Sainte-Justine, par le biais de son Programme Mieux-être s engage à promouvoir un milieu de vie sans tabac auprès de ses employés. 6. RESPONSABILITÉS : La direction générale : Diffuser la présente politique. Voir au respect de l application de la présente politique dans l organisation. La direction de la promotion de la santé : Assurer la mise à jour et la diffusion des meilleures pratiques, des outils et des références en lien avec la cessation tabagique. Accompagner les directions et les différents services cliniques dans leur démarche de créer un environnement sans fumée et d offrir des programmes de soutien aux patients et aux employés qui veulent cesser de fumer. Intégrer dans le Programme Mieux-être des employés du CHU-Sainte-Justine un volet de sensibilisation à l arrêt du tabagisme. La direction de la qualité, sécurité et risques : Contribuer à l évaluation de l application de la politique et suggérer les ajustements nécessaires. Collaborer à l identification des indicateurs de mesures en lien avec la cessation tabagique au CHU Sainte- Justine. Coordonner le suivi des plaintes des usagers avec le Commissaire aux plaintes. Recevoir et donner suite aux plaintes des employés relatives à l application de la présente politique. La direction des services techniques et hébergement Assurer l affichage des zones non-fumeur. Collaborer à la mise en œuvre de la présente politique (affichage, zones non-fumeur, etc.). Assurer au niveau local et en conformité avec la Loi sur le tabac, l inspection visant à assurer le respect de la Loi sur le tabac (service de sécurité). S assurer que les entrepreneurs, contractants et sous-contractants connaissent et respectent la présente politique. Les agents de sécurité Informer tout contrevenant (visiteur, usagers, membre du personnel) de la politique sur l usage du tabac au CHU Sainte-Justine et intervenir en conséquence dans le cadre et dans les limites de ses fonctions. Le bureau des communications : Assurer la diffusion de la présente politique et l accès à celle-ci en tout temps. Assurer un affichage approprié de la politique. La direction des ressources humaines : Assister les gestionnaires dans la détermination et l application des sanctions reliées au non-respect de la présente politique. Sensibiliser et informer des activités de promotion du non-tabagisme auprès du personnel.
La direction de l enseignement : Produire ou rendre accessibles la documentation en lien avec la promotion des saines habitudes de vie et la cessation tabagique destinée à la clientèle. Toutes les directions : Sensibiliser et informer des activités de promotion du non-tabagisme auprès des patients, parents et visiteurs. Le service d inhalotérapeute: Dans le contexte de soins directs aux patients, l inhalotérapeute a l obligation de prendre en note (consigné au dossier) le statut tabagique du patient. Informer les patients du rôle néfaste du tabac sur sa santé et celle de leur entourage. Référer tout fumeur qui désire cesser de fumer vers des services d aide à la cessation tabagique. Tous les gestionnaires : S assurer de l application de la Loi sur le tabac et de la présente politique dans leurs services. En collaboration avec la Direction des ressources humaines, prendre les mesures disciplinaires appropriées auprès des personnes œuvrant dans leurs services (employés, médecins, bénévoles) et contrevenant à la présente politique. Informer le personnel et les usagers sur l existence et l énoncé de la politique et les mobiliser pour une implication active dans l application de la politique. Toute personne œuvrant au CHU Sainte-Justine ou se trouvant sur les lieux exploités par le CHU Sainte-Justine : Respecter la Loi sur le tabac (L.R.Q., c. T-0.01). Rappeler au besoin, à toute personne, l importance de respecter la présente politique. 7. ENTRÉE EN VIGUEUR : La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption en novembre 2015. Une période d adaptation de trois mois est prévue afin de permettre son appropriation par l ensemble du personnel. Révision de la politique Cette mise à jour 2015 de la politique sur l usage du tabac, initialement adoptée en 1993, fera l objet, s il y a lieu, d une mise à niveau après le dépôt de la nouvelle loi concernant la lutte contre le tabagisme et après la fin du projet GRANDIR EN SANTÉ. RÉFÉRENCES : 1. Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Montréal sans tabac - Mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 : observations et recommandations pour la mise à jour de la Loi. Mémoire du directeur de santé publique de Montréal. -38. 2013. 2. Agence da la santé et des services sociaux de Montréal. Rapport du Directeur de la Santé publique 2014, Montréal sans tabac pour une génération de non-fumeurs. Montréal 2014. 3. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-est-de l Ile de Montréal. Réseau québécois des Établissement promoteur de santé. Devenir un établissement sans fumée. 2015. http://www.eps.santemontreal.qc.ca/etablissement_sans_fumee/index.html 4. Guide actualisé de la Loi sur le tabac dans les établissements de santé et de services sociaux. Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux. 2006.
5. Loi sur le tabac, Gouvernement du Québec.