CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard du Centre Sportif Sainte- Félicité situé au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité. SONT PRÉSENTS : MADAME CLAUDINE DESJARDINS, MAIRE MONSIEUR JEAN-YVES VERREAULT, CONSEILLER MONSIEUR PIERRE SIMARD, CONSEILLER MONSIEUR LÉONCE SIOUI, CONSEILLER MONSIEUR FIDÉLIO SIMARD, CONSEILLER MONSIEUR ANDRÉ LEFRANÇOIS, CONSEILLER MONSIEUR RÉMI SAVARD, CONSEILLER EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Léonce Sioui et résolu à l unanimité des conseillers que ce conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité adopte l ordre du jour tout en maintenant l item «Divers» ouvert. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 10 SEPTEMBRE 2012 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2012 qui leur a été transmis par le directeur général et secrétaire-trésorier; l unanimité des conseillers que ce conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2012 tel que rédigé. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-03 ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de la liste des comptes payés et à payer du 30 septembre 2012 transmis par le directeur général et secrétaire-trésorier; des conseillers Que la Municipalité de Sainte-Félicité approuve la liste des comptes payés et à payer au montant de soixante-cinq-mille-cent-cinquante-deux-dollars et dix-neuf-cents (65,152.19$) et les salaires au montant de treize-mille-neuf-cent-quatre-vingt-neufdollars et huit-cents (13,989.08$); Que ces dépenses sont imputées au fonds d administration de la Municipalité de Sainte-Félicité, représentant un grand total de soixante-dix-neuf-mille-cent-quaranteet-un-dollars et vingt-sept-cents (79,141.27$); Que ces documents font partie intégrante du présent procès-verbal comme s ils sont ici au long reproduits. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, Yves Chassé, g.m.a., directeur général et secrétaire-trésorier, certifie, conformément à l article 961 du Code municipal du Québec que les crédits nécessaires à ces dépenses sont suffisants aux postes budgétaires concernés.
APPROBATION DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Il n y a aucune dépense autorisée par délégation de pouvoir au directeur général à payer. RAPPORT FINANCIER AU 30 SEPTEMBRE 2012 Le directeur général et secrétaire-trésorier a transmis au conseil municipal un rapport financier pour la période se terminant le 30 septembre 2012. RAPPORT DE L EMPLOYÉ MUNICIPAL Monsieur Ange-Émile Desjardins, employé municipal a transmis son rapport de travail pour le mois de septembre 2012. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-113 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- ADELME/INTERSECTION DE LA ROUTE SAINT-ADELME, RANG 2 SAINTE-FÉLICITÉ ET LE RANG DES BOUFFARD Le conseil municipal prend connaissance d une résolution portant le numéro 2012-113 de la Municipalité de Saint-Adelme adoptée le 9 juillet 2012 afin de demander au ministre, au député de Matane, à la Municipalité de Sainte-Félicité et à la Ville de Matane pour que ceux-ci puissent appuyer leur démarche afin de faire les travaux nécessaires pour assurer la sécurité des usagers à l intersection de la route de Saint- Adelme, rang 2 Sainte-Félicité et le rang des Bouffard suite aux accidents survenues les 7-8-9 juillet. Le conseil municipal est d accord pour appuyer la demande. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-04 APPUI À LA DÉMARCHE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADELME AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC POUR DES TRAVAUX NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES USAGERS À L INTERSECTION DE LA ROUTE DE SAINT- ADELME, RANG 2 NORMAND SAINTE-FÉLICITÉ ET LE RANG DES BOUFFARD DE MATANE CONSIDÉRANT QUE les 7-8 et 9 juillet 2012 des accidents d une extrême violence sont survenues à l intersection de la route de Saint-Adelme, Rang 2 Normand Sainte- Félicité et le rang des Bouffard de Matane; CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports du Québec est au fait du grand danger que représente cette intersection; l unanimité des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité appui la Municipalité de Saint-Adelme dans la demande auprès du Ministre et Député Monsieur Pascal Bérubé afin que le Ministère des Transports du Québec autorise les travaux nécessaires pour assurer la sécurité des usagers à l intersection de la route de Saint- Adelme, Rand 2 Normand de Sainte-Félicité et le rang des Bouffard de Matane. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-05 SOUMISSION : ACQUISITION D UNE GRATTE HYDRAULIQUE-ACCEPTATION CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance d une seule soumission reçue pour l acquisition d une gratte arrière hydraulique 3 points, soit : Performance Rimouski inc. : 9140.51$ taxes incluses des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité accepte la soumission de Performance Rimouski inc. au montant de 9140.51$ taxes incluses pour l acquisition d une gratte arrière hydraulique 3 points pour le tracteur versatil et que le montant soit pris au poste budgétaire du surplus accumulé. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-06 RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI-IMPACT SUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la réforme de l assurance-emploi mise en place par le gouvernement Harper, élargit la notion d emploi convenable; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement sépare les chômeurs en trois catégories : les travailleurs de longue date (rarement recours au programme), les prestataires occasionnels et les prestataires fréquents (saisonniers);
CONSIDÉRANT l importance des travailleurs saisonniers pour l économie de nos régions; CONSIDÉRANT QUE la saison estivale et touristique se termine et que les travailleurs saisonniers demeurent dans l incertitude et se demandent quelles seront les conséquences de la réforme du programme d assurance-emploi sur leur avenir; CONSIDÉRANT QUE plusieurs petites municipalités font appel à des travailleurs saisonniers pour les travaux d entretien d été et que ceux-ci sont mis-à-pied à l automne, la taille et la situation financière de la municipalité ne leur permettant pas d offrir des emplois à temps plein; CONSIDÉRANT QUE plusieurs travailleurs saisonniers font partie des services de sécurité incendie des municipalités et des MRC, comme pompiers à temps partiel souvent désignés à tort comme «pompier volontaire»; CONSIDÉRANT QUE ces personnes sont appelées occasionnellement par les municipalités durant leur période de chômage, quelques fois pour une journée ou deux dans le cas des employés municipaux et quelques heures dans le cas des pompiers à temps partiel; CONSIDÉRANT QUE plusieurs travailleurs saisonniers faisant partie des services de sécurité incendie sont inévitablement appelés durant leur période de chômage pour répondre à des appels d urgence en cas d accident ou d incendie, pour poursuivre le programme de formation «Pompier 1» et les entraînements obligatoires; CONSIDÉRANT QUE les nouvelles règles applicables en matière d assurance-emploi, en ce qui concerne le traitement des gains du travail effectué en période de chômage et de la prestation d assurance-emploi versée, feront en sorte de rendre plus difficile l obtention de services occasionnels et ne favoriseront pas la disponibilité des personnes pour les services municipaux; CONSIDÉRANT QUE les nouvelles règles applicables en matière d assurance-emploi feront également en sorte de rendre plus difficile le recrutement et la rétention des travailleurs saisonniers pour occuper des postes de pompier à temps partiel dans les services de sécurité incendie des municipalités et des MRC; CONSIDÉRANT QUE les nouvelles règles applicables en matière d assurance-emploi feront également en sorte de rendre plus difficile le recours à des employés surnuméraires et sur appel; EN CONSÉQUENCE, IL est proposé par Monsieur André Lefrançois et résolu à l unanimité des conseillers : Que le conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité demande au gouvernement fédéral de moduler le programme d assurance-emploi pour tenir compte du caractère névralgique des services rendus par les employés municipaux occasionnels affectés aux services essentiels tels le combat des incendies, le déneigement, le service de voirie municipale, l approvisionnement en eau potable et l administration municipale; Qu une copie de la présente soit transmise à madame Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada, à Monsieur Jean-François Fortin, député fédéral de la circonscription de Haute-Gaspésie-la Mitis- Matane-Matapédia, à madame Agnès Maltais, ministre du travail, de l Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, Monsieur pascal Bérubé, ministre délégué au Tourisme, responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et député provincial de la circonscription de Matane-Matapédia, ainsi qu à Monsieur Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités. CAMPAGNE PAPILLON DE LA GIGOGNE Le conseil municipal prend connaissance d une correspondance du 25-09-2012 de Madame Mimi Lavoie, présidente de la Campagne papillon de la Gigogne qui vise à ramasser des fonds pour la construction de l Entre-temps, une maison de six logements sécuritaires pour femmes et enfants victimes de violence conjugale. Le conseil n a pas de budget pour cette demande.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-07 AVIS DE MOTION/RÈGLEMENT NUMÉRO 100-CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLIGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ AVIS DE MOTION est par la présente donné par Monsieur Fidélio Simard, conseiller que le Règlement portant le numéro 100-Code d éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité sera proposé pour adoption lors de la prochaine séance ordinaire du conseil municipal. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-08 AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE REMPLACEMENT DE LEUR CONDUITE D AQUEDUC- DÉLAI 30 OCTOBRE 2012 CONSIDÉRANT QUE des propriétaires ont reçu une lettre de la Municipalité de Sainte- Félicité demandant de remplacer leur conduite d aqueduc; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Félicité désire régler le dossier de fuites d eau afin de faire avancer le dossier de mise aux normes de l eau potable; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité demande aux propriétaires de remplacer leur conduite d aqueduc d ici le 30 octobre 2012 et si les travaux ne sont pas fait à cette date, la municipalité entreprendra les procédures pour faire les travaux nécessaires. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-09 BRIS D AQUEDUC CHEZ LES PROPRIÉTAIRES-DÉLAI DE RÉPARATIONS 30 JOURS CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Félicité désire que les bris d aqueduc chez les propriétaires soient réparés dans un certain délai; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité avise par lettre le propriétaire qui a un bris d aqueduc sur sa propriété, procède à la réparation dans un délai de 30 jours sinon la municipalité se verra dans l obligation d entreprendre une procédure pour faire les travaux nécessaires aux frais du propriétaire. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-09-02 DEMANDE DU CLUB DE PÉTANQUE DE SAINTE-FÉLICITÉ POUR UNE JOURNÉE DE PLUS PAR SEMAINE D UTILISATION DE LA SALLE DU CENTRE SPORTIF SAINTE- FÉLICITÉ CONSIDÉRANT QUE le Club de pétanque de Sainte-Félicité demande à la municipalité de Sainte-Félicité l autorisation d utiliser une journée de plus par semaine la salle du Centre Sportif Sainte-Félicité pour la pratique de la pétanque; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité autorise le Club de pétanque de Sainte-Félicité à utiliser la salle du Centre Sportif Sainte-Félicité pour la pratique de la pétanque les mardis et jeudis en après-midi et ce sans frais mais s il y a location de la salle pour tout évènement, la municipalité a priorité et le club en sera informé à l avance. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-10 ROUTE DE L ANSE-À-LA-CROIX/DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT LE DÉNEIGEMENT EN PÉRIODE HIVERNALE-DEMANDE DE MONSIEUR JEAN-YVES ROBITAILLE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a étudié la demande de Monsieur Jean-Yves Robitaille afin que la Municipalité de Sainte-Félicité fasse le déneigement de la route de l Anse-à-la-Croix du 15 avril jusqu au 31 décembre de chaque année; CONSIDÉRANT QUE la route de l Anse-à-la-Croix n a jamais été déneigée par la Municipalité de Sainte-Félicité malgré le statut de route classée locale 2 établit par le Ministère des transports lors du partage des responsabilités du 1 er avril 1993; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Félicité n a jamais rajouter des secteurs de routes afin d en faire le déneigement depuis le partage des responsabilités du 1 er avril 1993; CONSIDÉRANT QUE ce tronçon classé locale 2 d une longueur de 2,43 kilomètres dans un secteur de côtes, route étroite dans certains secteurs avec des courbes assez prononcées à d autres endroits;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Félicité prend en considération la capacité de payer des contribuables; l unanimité des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité ne fera pas le déneigement de la route de l Anse-à-la-Croix pour les raisons énumérées ci-haut mentionnées. PROJET DE CHANGEMENT DE NUMÉROS CIVIQUES SECTEUR ROUTE 132-BOULEVARD TREMBLAY Madame la maire Claudine Desjardins donne certaines informations concernant le mandat qu elle a reçu du conseil afin de préparer un dossier pour le projet de changement de numéros civiques secteur route 132-Boulevard Tremblay. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES MAIRES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2012 La maire Madame Claudine Desjardins donne un compte-rendu verbal de la séance ordinaire du conseil des maires tenue en septembre 2012. RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-12 DEMANDE A TELUS POUR LE SERVICE DE CÂBLODISTRIBUTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ CONSIDÉRANT QUE TELUS donne le service téléphonique et le service internet sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Félicité; CONSIDÉRANT QUE TELUS donne le service de câblodistribution à proximité de la Municipalité de Sainte-Félicité; des conseillers que la Municipalité de Sainte-Félicité demande à TELUS que le service de câblodistribution soit offert sur le territoire de la municipalité. ECLAIRAGE COUR DES LOISIRS Monsieur Rémi Savard demande de voir à la réparation de l éclairage dans la cour des loisirs. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la maire Claudine Desjardins invite les personnes présentes à se prévaloir de cette période de questions. (Début : 19h58, Fin : 20h22). RÉSOLUTION NUMÉRO 2012-10-13 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par Monsieur Jean-Yves Verreault et résolu à l unanimité des conseillers : De lever la séance ordinaire du 1 er octobre 2012, l ordre du jour étant épuisé. Et la séance est levée à 20h23. Je, soussignée, Claudine Desjardins, maire atteste que la signature u présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal du Québec. CLAUDINE DESJARDINS MAIRE YVES CHASSÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL SECRÉTAIRE-TRÉSORIER